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Procès Verbal - 23 06 01 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 06 01 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Éducation,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
de.
a
Senillé Saint-Sauveur
du
1° juin 2023
Senillé
Saint-Sauveur
L'An
deux
mille
vingt-trois,
le
1%
juin
2023
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SENILLE
SAINT
SAUVEUR,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
PEROCHON,
Maire.
Étaient
présents
:M.
PEROCHON
Gérard,
Maire,
Mmes
:BOISGARD
Stéphanie,
GUYONNET
Géraldine
RENE
Sophie,
GANGLOFF
Mathilde,
CHARTIER
Stéphanie,
AURIOUX
Catherine,
FONTAINE
Isabelle
MM
:
BARON
Christian,
ETIENNE
Jean-Claude,
GAILLARD
Alain,
MARTIN
Dominique,
MEHL
Bruno,
ROUSSELOT
David,
METAIS
Jacky,
RIVEREAU
Dimitri
Excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
SUSSET
Catherine
à
M.
PEROCHON
Gérard
Mme
MARECHAUX
Sylvie
à
Mme
AURIOUX
Catherine
Excusés
:/
Absent
: M.
CHARLET
Christophe,
M.
GUILLY
Jean
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
L'ordre
du
jour
:
Délibérations
:
1) Acquisition
de
parcelles
pour
alignements
2) Autorisation
de
signer
le
renouvellement
de
contrat
d'un
agent
postal
à temps
non
complet
(17/35°
3)
Création
de
poste
d'agent
d'animation
bibliothèque
à
temps
non
complet
(33,5/35°
4) Avenant
n°1
à
la
convention
de
délégation
de
compétence
transport
des
enfants
avec
la
CAGC
5)
Tarifs
périscolaires
2023
—
2024
: mise
en
place
d’un
taux
d'effort
6)
Gestion
des
listes
électorales
: constitution
de
la
commission
de
contrôle
7)
Demande
de
subvention
au
Département
ACTIV’
pour
des
travaux
de
voirie
Rapport
des
commissions
et
déléqués
:
- Communication
- Eaux
de
Vienne
- Enfance
jeunesse
—
CMJ
- CAGC
- Cadre
de
vie
Informations
et
questions
diverses
Mme
RENE
Sophie
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
relatif
à
la
séance
du
27
avril
2028.
Délibérations :
1)
Acquisition
de
parcelles
pour
alignements
Afin
de
mettre
à
jour
les
alignements
de
terrains
de
la
commune,
il convient
de
procéder
à
l'acquisition
de
parcelles
Rue
de
l'Eglise
et
rue
des
Epinettes.
Pour
ce
faire,
il
est
nécessaire
d'acheter
au
propriétaire
concerné
deux
bandes
de
terrain.
Aussi,
il
a
donné
son
accord
pour
céder
à
la
collectivité
les
parcelles
cadastrées
section
D
n°698
de
293
m°,
n°745
de
218
m?
situées
Rue
de
l'Eglise
et
Rue
des
Epinettes.
Cette
mise
à
l'alignement
n'implique
aucuns
travaux.
D'autre
part,
le
propriétaire
propose
de
céder
la
parcelle
section
D
N°970
de
219
m°
située
à
l'extrémité
de
la
Rue
de
Beauregard.
ILest
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
au
sujet
de
l'acquisition
des
parcelles
section
D
n°698
de
293
m2,
n°745
de
218
m°
pour
alignement
à
l'euro
symbolique
et
de
la
parcelle
D
N°970
de
219
nv
située
à
l'extrémité
de
la
Rue
de
Beauregard
moyennant
2
000
€.VU
Yarticle
L.2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
VU
l'article
L.112-1
du
code
de
la
voirie
routière
relatif
au
plan
d'atignement
individuel,
VU
l'article
L.1111-1
du
code
général
de
ia
propriété
des
personnes
publiques
relatif
aux
acquisitions
amiables, Le
conseil
municipal,
ayant
délibéré,
à
l'unanimité
:
-décide
d'acquérir
à
titre
gratuit
pour
alignement
les
parcelles
cadastrées
section
D
n°698
de
293
m°,
n°745
de
218
m°
situées
Rue
de
l'Eglise
et
Rue
des
Epinettes,
-décide
d'acquérir
au
tarif
de
2
000
€
la
parcelle
section
D
N°970
de
219
m°
siuée
à
l'extrémité
de
la
Rue
de
Beauregard
au
propriétaire
concerné,
autorise
te
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir,
qui
sera
passé
aux
frais
de
ia
commune
de
Senillé
Saint
Sauveur.
2}
Autorisation
de
signer
le
renouvellement
de
contrat
d'un
agent
postal
à
temps
non
complet
(17/35°
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
en
date
du
28/04/2022
portant
création
d'un
emploi
d'agent
postal
à
temps
non
complet
(17/358M8)
à
compter
du
04/07/2022
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
postal.
Vu
la
délibération
n°1
du
25
août
2022
autorisant
le
Maire
à
signer
un
contrat
de
17/35e
pour
un
agent
postal, Qu'en
application
de
l’article
L332-8,
3°alinéa
de
la
loi
du
26
Janvier
1884
modifiée,
et
de
la
loi
de
transformation
de
ja
fonction
publique,
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
cet
emploi
a
été
créé
en
raison
du
départ
pour
mutation
de
l'agent
titulaire.
Il propose
au
conseil
de
renouveler
ce
contrat.
Aussi,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
e
autorise
le
maire
à
signer
le
contrat
à
intervenir
avec
l'agent
à
compter
du
01/07/2028
à
raison
de
17
heures
hebdomadaires
et
pour
une
durée
déterminée
d'un
an
(maximum
3
ans
renouvelable)
+
indique
que
la
base
de
rémunération
de
cet
emploi,
dont
le
niveau
de
recrutement
se
situe
en
Catégorie
C,
sera
celle
afférente
au
10e
échelon
du
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
2e
classe
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif.
3)
Création
de
poste
d'agent
d'animation
bibliothèque
à
temps
non
complet
(33,5/135°
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'en
raison
du
futur
départ
à
la
retraite
de
l'agent
titulaire
exerçant
les
fonctions
de
bibliothécaire,
il conviendrait
de
créer
un
poste
de
bibliothécaire
au
grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
ère
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
33.5/36€
à
compter
du
1€1
septembre
2023.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
27/05/2021,Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
titulaire
de
bibliothécaire,
en
raison
des
besoins
du
service,
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal,
-
la
création
d'un
emploi
de
bibliothécaire
titulaire,
à
temps
non
complet
à
raison
de
33,5
heures
hebdomadaires,
en
raison
des
besoins
du
service
et
du
futur
départ
à
la
retraite
de
l'agent
titulaire.
La
rémunération
esi
fixée
sur
la
base
de
l'indice
brut
430,
Le
tableau
des
emplois
des
titulaires
est
ainsi
modifié
à
compter
du
er/09/2023
:
Emploi
:bibliothécaire
grade
adjoint
d'animation
ppal
fère
classe
:
- ancien
effectif
Ü
- nouvel
effectif
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:d'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
042,
article
6441.
ADOPTÉ
:
à
l'unanimité
des
membres
présents
4)
Avenant
n°1
à
la
convention
de
délégation
de
compétence
transport
des
enfants
avec
la
CAGC
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
convention
de
délégation
de
compétence
relative
à
l'organisation
d’un
service
de
transport
des
élèves
enire
les
écoles
de
la
Commune
de
SENILLÉ
SAINT
SAUVEUR
pour
l année
scolaire
2022-2028.
I
présente
au
conseil
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
délégation
de
compétence
pour
modification
des
articles
8
relatif
aux
dispositions
financières
et
13
relatif
à
la
durée
de
la
convention.
Article
8
:modification
dans
la
formule
de
calcul
(voir
avenant)
Article
13
:La
convention
prend
effet
le
1er
septembre
2021
jusqu'au
31
août
2022
reconductible
3 fois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
-accepte
l'avenant
n°1
à
la
convention
tel
qu'il
est
présenté,
-autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
N°1.
8)
Tarifs
périscolaires
2023
-
2024
:mise
en
place
d'un
taux
d'effort
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
revoir,
comme
chaque
année,
la
tarification
des
prestations
périscolaires
concernant
la
cantine
et
les
accueils
périscolaires
(garderie)
pour
la
rentrée
2028-
2024. Mme
GUYONNET
Géraldine,
Adjointe
au
maire,
déléguée
à
l'Enfance-jeunesse
présente
le
dossier
et
explique
au
conseil
municipal
que
la
Caisse
d'Allocation
Familiale
a
mis
en
évidence
la
nécessité
de
travailler
«
sur
le
sens
de
la
politique
tarifaire
des
dispositifs
périscolaires
afin
d'en
faciliter
l'accès
»
et
proposer
une
réelle
équité
d'accès
à
ces
services
pour
toutes
les
familles.
La
commission
Enfance-jeunesse,
en
collaboration
avec
la
CAF,
a
donc
étudié
un
moyen
de
«
lisser
»
les
tarifs. En
effet,
le
système
actuel
de
tarification
par
tranche
de
quotient
familial
ne
favorise
pas
suffisamment
ceite
équité
sociale
puisque
l'effort
demandé
aux
familles
n'est
pas
proportionnel
à
leurs
ressources.
il
est
proposé
d'appliquer
un
taux
d'effort
au
quotient
familial
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
qui
déterminera
le
tarif
payé
par
chaque
foyer.
Ce
nouveau
mode
de
calcul
au
taux
d'effort
permettra
une
évolution
progressive
du
tarif
pour
chaque
famille,
donc
moins
brutale
que
celle
des
tranches
de
quotient
familial
qui
produisent
des
effets
de
seuil
parfois
très
pénalisants.
Pour
la
commune,
les
recettes
attendues
sont
en
légère
baisse
à
celles
déjà
perçues.
H
s'agit
bien
de
redistribuer
l'effort
de
chaque
foyer
et
de
le
rendre
plus
juste.
Mme
GUYONNET
précise
au
Conseit
que
la
CAF
subventionne
de
manière
significative
les
accueils
périscolaires
et
ajoute
que
ces
tarifs
et
ces
taux
peuvent
être
revus
chaque
année.Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
le
décret
n°
2006-753
du
29
juin
2006
relatif
aux
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
de
l'enseignement
public
;
Vu
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
Enfance-jeunesse
Monsieur
le
Maire
propose
d'appliquer
la
règle
du
taux
d'effort
pour
ces
prestations.
Il rappelle
que
le
prestataire
choisi
pour
la
livraison
des
repas
de
cantine
sera
le
même
pour
les
deux
écoles
maternelle
et
élémentaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité:
-décide
de
fixer
les
tarifs
périscolaires
2023-2024
en
fonction
d'un
taux
d'effort
et
du
quotient
familial
à
partir
du
er
septembre
2023
:
Accueils
Périscolaires
{matin
et soir) :
Quotient
Familial
Taux
d'effort
Tarif
tranche
X
h
en
€
16n0e
=
|
on
E
|
Mode
de calcul
: QFX
Taux d'effort
en
%
x
nombre
de
tranches de
1/2h
Tranches
1/2h
AP
école
maternelle
: 7h-7h30/7h30-8h/8h-8h30/8h30-9h
(Total = 4 tranches
soit 2h)
Tranches
1/2h
AP
école
élémentaire
: 6h45-7h15/7h15-7h45/7h45-8h15/8h15-8h45
(Total = 4 tranches
soit 2h)
Cantines
:
Quotient
Familial
Taux
d'effort
Tarif
repas
en
€
De
501
à
900
€
0.089%
De
1.78
à
3.20
Non Soumis
|
0:08
Non
Sotmux
Si
la
famille
ne
communique
pas
le
quotient
familial,
il sera
appliqué
le
tarif
prix
plafond
maximum
(sans
réduction). Aucune
facture
ne
sera
modifiée
à
titre
rétroactif.
6)
Gestion
des
listes
électorales
:constitution
de
la
commission
de
contrôle
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
gestion
des
listes
électorales,
introduite
par
la
loi
n°2016-1048
du
1er
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
les
maires
se
voient
transférer,
en
lieu
et
place
des
commissions
administratives
qui
ontété
supprimées,
la
compétence
pour
statuer
sur
les
demar
d'inscription
et
sur
les
radiations
des
électeurs
qui
ne
remplissent
plus
les
conditions
pour
être
inscrits.
Les
inscriptions
ef
radiations
apérées
par
le
maire
feront
désormais
l'objet
d'un
contrôle
a
posteriori
par
une
commission
de
contrôle,
instituée
dans
chaque
commune.
La
commission
de
contrôle
a
deux
missions
:
-- elle
s'assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale,
en
examinant
les
inscriptions
et
radiations
intervenues
depuis
sa
dernière
réunion:
-
elle
statue
sur
les
recours
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prises
à
leur
égard
par
le
maire.
La
composition
de
la
commission
diffère
selon
le
nombre
d'habitants
de
la
commune
et
si
une
seule
liste
a
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement
:
un
conseiller
municipal
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
volontaires
pour
participer
aux
travaux
de
la
commission
où
à
défaut,
le
plus
jeune
conseiller
municipal ;
-
un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le
Préfet ;
—
un
délégué
désigné
par
le
président
du
tribunal
judiciaire.
Les
membres
de
cette
commission
sont
nommés
par
arrêté
préfectoral,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal.
Après
délibérations,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
nommer
Mme
FONTAINE
Isabelle
titulaire
et
Mme
CHARTIER
Stéphanie
suppléante,
pour
siéger
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
1)
Demande
de
subvention
au
Département
ACTIV’
pour
des
travaux
de
voirie
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
mécanisme
de
financement
proposé
par
la
Département
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants.
Eh
effet,
la
dotation
de
Solidarité
Communale
annuelle
permet
le
soutien
de
projets
d'investissement
des
communes
de
la
Vienne.
Chaque
commune
peut
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
du
plan
ACTIV'
volet
3
(Accompagnement
des
communes
et
des
territoires
pour
l'investissement
dans
la
Vienne).
I! fait
donc
part
au
conseil
du
montant
de
la
dotation
2023
attribuée
à
la
commune
de
Senillé
Saint
Sauveur,
soit
24
500
€.
1}
propose
au
conseil
d'utiliser
cette
dotation
pour
l'aide
au
financement
des
travaux
de
réfection
de
la
voie
communale
de
L'Espérance
(Saint-Sauveur).
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
33
787.66€
HT.
Il
rappelle
que
ces
travaux
sont
inscrits
au
budget
2023.
présente
au
Conseil
le
plan
de
financement
:
- subvention
ACTIV'
volet
3
=
24
500.00
€
- autofinancement
communal
=
9287.66
€
TOTALHT
5
83
787.66
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
:
e
solliciter
une
subvention
au
Conseil
Départemental
de
la
Vienne
pour
la
réfection
de
la
VC
de
L'Espérance
dans
le
cadre
du
dispositif
ACTIV
au
titre
de
la
dotation
du
volei
3
pour
un
montant
de
24
500
€.
e
d'arrêter
les
modalités
de
financement
comme
suit :
- coût
de
de
la
réfection
totale
de
la
VC
33
787.66
€
HT
- subvention
du
Conseil
Départemental
24
500.00
€
- autofinancement
communal
9
287.66
€
H il il
+
d'autoriser
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
ce
dossier.
Rapport
des
commissions
et
déléqués :
- Communication : Distribution
du
journal
municipal
«
infos
finances
»
en
4
pages.
Marché
Dîner-gourmand
: bilan
positif.
Manque
de
tables
et
chaises,
prévoir
plus
pour
l'année
prochaine
et
éventuellement
changer
de
lieux.
Q°
: Est-il
possible
de
supprimer
les
gobelets
plastiques
ét
autres
?
R :
la
commission
manifestions
étudiera
les
possibilités
pour
le futur
marché
dîner-gourmand
l'année
prochaine.- Enfance
jeunesse
-
CM
:
La
commission
s'est
réunie
le
15
maî
dernier.
Ecole
élémentaire
:
-Un
panier
de
basket
a
été
acheté
-demande
d'installation
d'un
récupérateur
d'eau
pour
arroser
le jardin
-achat
d’un
bilodrome
Objectif
:améliorer
ia
qualité
des
apprentissages
des
élèves
et
les
conditions
de
réussite
collective
et
de
bien-être
à
l'école
pour
l'ensemble
de
la
communauté
éducative
et
de
ses
acteurs.
Conclusions
après
passage
de
la
commission
indépendante
:«
il fait
bon
vivre
aux
écoles
»,
bonnes
relations
entre
écoles
et
mairie.
Cette
commission
n'a
pas
de
remarques
à
faire
sur
les
temps
périscolaires
mais
uniquement
sur
les
temps
d'école.
Assemblée
générale
de
l'association
«
La
Récré
»
:changement
de
présidente.
Mme
GANGLOFF
Mathilde
a
été
élue
présidente
de
l'association.
La
nouvelle
constitution
du
bureau
est
en
cours
de
validation
en
Préfecture. Travail
en
cours
concernant
les
futurs
mouvements
de
personnel.
CM :
rappel
inauguration
skate
park
le
24
juin
à
18h30.
- Cadre
de
vie
Travaux
de
voirie
par
la
COLAS
terminés.
Deux
lanceurs
pour
le skate
park
livrés.
La
fondation
patrimoine
SOREGIES
subventionne
à
2
000
€
les
travaux
du
calvaire,
territoire
de
Senillé.
Revoir
le
peintre
pour
constat
mauvais
état
des
menuiseries
extérieures
(fenêtres)
de
la
mairie.
Peinture
réalisée
en
2022.
Visite
des
maison
fleuries
le
samedi
3 juin.
Travaux
divers
effectués
par
les
agents
techniques
: pose
des
jardinières,
broyage,
nettoyage
cimetière,
préparation
manifestation
dîner
gourmand,
changement
chauffe-eau
salle
du
Berry,
installation
panneau
en
liège
à
la
mairie
annexe
pour
affichage,
pose
du
panneau
des
financeurs
concernant
les
travaux
restaurant-
bar,
gîte.
Q°
: état
des
lieux
tracteur
?
R :
retour
demain
- Eaux
de
Vienne
comité
local
vienne
ozon
: réunion
du
12
mai
Etat
des
lieux
des
foyers
non
raccordés
au
réseau
d'eau
potable
à
effectuer
avant
le
31-12-2024.
Des
solutions
devront
être
apportées
avant
te
31/12/2027.
Mise
en
place
d'un
PGSSE
(Plan
de
Gestion
de
Sécurité
Sanitaire
des
Eaux
Potables
(500
0000
€
d'étude/an). Signature
d'une
convention
avec
Energie
Vienne
pour
le
développement
de
production
d'énergies
renouvelables
pour
maîtriser
la
consommation
électrique
par
le
biais
de
l'autoconsommation.
Programme
de
renouvellement
de
conduite
d'eau
potable
Route
des
Petits
Près
et
Rue
des
Rétinières
en
2024. Informations
et
questions
diverses
-Commission
administrative
de
gestion
Résidence
MBV
—
La
Tour
de
Vigenna
Mardi
23
mai
2023
Nouvelle
directrice
: Mme
Elodie
DA
CRUZ
Rappel
: 63
places
(dont
5
places
de
jours)
et 40
employés
-Groupe
histoire
:
les
anciens
et
les
élèves
s'associent
pour
travailler
sur
l'école
d'autrefois.
Projet
de
travail
sur
les
anciens
métiers.
Exposition,
inauguration
le
jeudi
6 juillet.Risque
incendie:
recenser
les
points
d'eau
existant
et
prévoir
éventuellement
des
aménagements
afin
d'éviter
l'utilisation
des
bornes
incendie.
Entretien
des
terrains
qui
bordent
les
maisons:
possibilité
de
verbaliser. Maisons
insalubres
: contact
avec
la
gendarmerie
et
l'ARS.
Rappel
Inauguration
bar-restaurant,
gîte
le
17
juin.
Assemblée
générale
de
ADMR
le 7
juin
à
18h,
salle
de
l'étoile.
Fin
de
séance
à
20H52
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Sophie
RENE
M.
Gérard
PEROCHON
RAY