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Procès Verbal - 17 06 29 pv conseil Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - 17 06 29 pv conseil)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Éducation, Compte-rendu de la Séance du 29 juin 2017

du Conseil Municipal de Senillé Saint Sauveur

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mrs et Mmes PEROCHON G., DOUADY G., FAVARD M. GOUY B., GUYONNET G., GAILLARD A., GUILLY J., MARTIN D., RENAULT J-P., SUSSET C., LEFORT A., MEHL B., BARON C. HENNEQUIN J-C., TRANCHAND N., ETIENNE JC., METAIS J., RIVEREAU D. JACQUEMIN M. PROUST A.

EXCUSÉS ayant donné pouvoir :

FONTAINE Isabelle a donné pouvoir à MEHL Bruno

DHUMAUX Sylvie a donné pouvoir à DOUADY Ghislaine

VIOLLEAU Sophie a donné pouvoir à TRANCHAND Nathalie

EXCUSÉS :

CHARBONNIER Alain

DAVAILLES Jean-Noël

REGNOUËET Stéphanie

Convocation du 23/06/2017

Séance ouverte à 20h00

Secrétaire de séance : FAVARD Marylène

eDélibérations

1) Délibération portant désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant en Commission Territoriale d' Energie par les 225 communes hors Communauté Urbaine de Grand Poitiers

Par délibération du 14 mars 2017, le Comité du Syndicat ÉNERGIES VIENNE a approuvé les nouveaux statuts du Syndicat rendus nécessaires par la réforme territoriale dans la Vienne.

L'arrêté inter-préfectoral actant l'entrée en vigueur effective de ces nouveaux statuts devrait intervenir au plus tard début

juillet 2017.

Aux termes de ces statuts, chaque commune dispose d’un représentant titulaire et d'un représentant suppléant au sein de la Commission Territoriale d'Énergie (« CTE ») dont elle relève (qui a le même périmètre géographique et le même nom que l'intercommunalité). Les statuts prévoient ainsi la mise en place de 7 CTE.

Sur recommandation de la préfecture, afin que le calendrier puisse être respecté et faciliter l'installation de ces nouvelles

instances syndicales, notre commune est invitée à désigner ses futurs représentants (1 titulaire + 1 suppléant) en Commission Territoriale d'Énergie.

La Commission Territoriale d'Énergie, qui sera animée par le Syndicat ÉNERGIES VIENNE, sera un lieu d'échange privilégié

sur tous les besoins énergétiques des communes afin de répondre au mieux à leurs attentes. Elle se réunira une à deux fois

par an. Elle constituera également, dès le mois d'octobre 2017, le collège électoral au sein duquel seront élus les

délégués appelés à siéger au Comité Syndical.

En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et sous-réserve de l'arrêté inter-préfectoral à intervenir désigne ses représentants pour siéger au sein de ta Commission Territoriale d'Énergie du Syndicat ÉNERGIES VIENNE, à savoir:

représentant CTE titulaire : Gérard PEROCHON

représentant CTE suppléant : Jean GUILLY

Cette délibération sera notifiée au Syndicat ÉNERGIES VIENNE [accompagnée de la fiche « Désignation des représentants à la Commission Territoriale d'Énergie »].2) Décision modificative N°1 (budget commune) : intégration des résultats du budget lotissement clôturé le 1° janvier 2107

Pas de Délibération prise, elle est reportée à la séance du prochain Conseil Municipal du 24 août.

3) Renouvellement de la convention transport scolaire

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la convention relative à l'organisation d'un service de transport des élèves entre les écoles de la Commune de SENILLÉ SAINT SAUVEUR arrive à son terme et qu'il est nécessaire de la renouveler pour la prochaine année scolaire.

I! présente le projet de renouvellement de convention avec l'entreprise TRANSDEV POITOU CHARENTES, domiciliée 5 rue Bernard Palissy à Châtellerault,

Les termes de la convention restent inchangés, sauf pour l'article 7 « prix du service pour 2017/2018 : Terme fixe = 73,88 € HT par jour de fonctionnement.

Terme kilométrique = 1,26 € HT. sur la base de :

37 km par jour les lundis, mardis, jeudis et vendredis scolaires

28 km par jour les mercredis scolaires

Terme horaire = 25,60 € HT sur la base de :

4 H 45 par jour les lundis, mardis, jeudis et vendredis scolaires

3 H 55 par jour les mercredis scolaires.

| Après en avoir délibéré, le Conseil Municipai décide à l'unanimité, de renouveler la convention avec l'entreprise TRANSDEV POITOU CHARENTES et autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention qui prendra effet à compter du ter septembre 2017.

4) Choix du prestataire suite à l'appel d'offres pour la fourniture de repas des

écoles maternelle, élémentaire et du Centre de Loisirs

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un marché public à procédure adaptée a été réalisé concernant la fourniture de repas, conditionnement et livraison en liaison froide pour la restauration scolaire du RPI de Senitlé Saint Sauveur et du Centre de Loisirs. La publication de l'avis d'appel public à la concurrence a été faite le 6 juin 2017 au titre des annonces légales et la remise des offres était fixée au 27 juin 2017 à 12 H 00 au plus tard.

La Commission d'Appel d'offres réunie le 28 juin 2017 propose de retenir la Sté SPRC (Société Poitevine de Restauration Collective) de Saint Benoît, 130 avenue des Hauts de la Chaume, pour un montant maximum de 49 453.57 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipai, à la majorité :

- approuve la proposition de la Commission d'Appel d'Offres et attribue le marché à la Sté SPRC (Société Poitevine de Restauration Collective) de Saint Benoît, 130 avenue des Hauts de la Chaume,concernant ta fourniture de repas, conditionnement et livraison en liaison froide pour la restauration scolaire du RPI de Senillé Saint Sauveur et du Centre de Loisirs pour un montant maximum de 49 453.57 € HT. Le marché est signé pour une durée d'un an à compter du 4er septembre 2017. Il pourra être reconduit chaque année pour la même durée sur une période de 3 ans maximum.

- autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces afférentes au marché, notamment l'acte d'engagement.

5) Location du Logement du presbytère 3 rue de l' Église

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que de nouveaux locataires se sont présentés pour occuper le logement du Presbytère situé 3 rue de l'Église (territoire de St-Sauveur). Il s'agit de M. et Mme NEVEU Sylvain. I demande donc au Conseil Municipal de fixer les modalités de location de ce logement communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de louer le logement du Presbytère situé 3 rue de l'Église à Monsieur et Madame NEVEU Sylvain à compter du 1er juillet 2017,

- de fixer le loyer à 200 € payable d'avance le 5 de chaque mois,

- de fixer les charges au montant de la taxe sur les ordures ménagères établi dans le calcul de la taxe foncière, - de fixer la caution à un mois de loyer soit 200 €.

- d'autoriser le Maire à établir un état des lieux et de signer le bail avec Monsieur et Madame NEVEU Syivain.

6) indemnité et frais de déplacement pour un stagiaire

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Quentin CAVARD, étudiant en DUT 2 {Techniques de Commercialisation) a effectué un stage à la Mairie de Senillé Saint Sauveur dans le cadre de ses études du 10 avril au 02 juin 2017.

Il a réalisé une enquête auprès des administrés concernant le devenir du café-restaurant.Monsieur le Maire propose de verser une indemnité d'un montant de 250 € à ce stagiaire et de prendre en charge les frais kilométriques occasionnés dans le cadre de son projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, de verser une indemnité de 250 € à Quentin CAVARD dans le cadre de ce stage et de prendre en charge ses frais kilométriques.

7) Convention Commune/Département relative à l'organisation du Festival

Les Heures Vagabondes

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il s'avère nécessaire d'établir une convention type Commune/Département relative à l'organisation du Festival Les Heures Vagabondes.

Le Département en tant que détenteur des licences 2 et 3 (2-1019116 et 3-1019117) propose à la Commune d'accueillir un concert organisé gratuitement pour le grand public. I! prend à sa charge un financement assez important de ce projet.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'établir cette convention type Commune/Département relative à l'organisation du Festival Les Heures Vagabondes.

Après en avair délibéré, àl'unanimité, le Conseil Municipal :

- décide d'établir une convention type Commune/Département relative à l'organisation du Festival Les Heures Vagabondes. - autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département.

8) Création d'un poste : ATSEM principal de 2ème classe

Annule et remplace la Délibération N°10 du 27 avril 2017

Le Maire, rappelle à l'assembiée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser :

- le grade correspondant à l'emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé, s'il s'agit d'un emploi de non titulaire créé en application des cinquième et sixième alinéas de l'article 3 de la loi précitée,

Considérant la nécessité de remplacer un emploi d'A.TS.E.M principal de 2ème classe, suite au départ à la retraite de notre agent à raison de 21,50 heures hebdomadaires, par un emploi d'A.TS.E.M principal de 2ème ciasse à raison de 27 heures hebdomadaires, compte-tenu des nouvelles missions qui seront confiées à l'agent.

Le Maire propose à l'assemblée,

- le remplacement d'un emploi d'A.TS.E.M principal de 2ème classe, suite au départ à la retraite de notre agent à raison de 21.50 heures hebdomadaires, par un emploi d'A.TS.E.M principal de 2ème classe, par un agent contractuel, à raison de 27 heures hebdomadaires, compte-tenu des nouvelles missions qui seront confiées à l'agent.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2017,

Les candidats devront justifier d'un CAP Petite enfance et du diplôme du BAFA,

La rémunération est fixée sur la base de l'indice brut 351 de l'échelle C2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE : d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi sont inscrits au budget 2017,

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents.9) Signature d'un contrat à durée déterminée pour un poste

d'ATSEM principal de 2ème classe

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Qu'en application de l'article 3-3 de la loi du 26 Janvier 1984 modifiée, les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 40 000 habitants peuvent recruter, sur des emplois dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité, des agents par contrat à durée déterminée renouvelable par reconduction expresse.

Vu la délibération N° 8 du 29 juin 2017 portant création d'un poste d'ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet (27/35ème) à compter du 1er septembre 2017;

Vu la déclaration de vacance de poste suivie d'un appel à candidature qui a été effectué le 03 mai 2017 jusqu'au 07 juin 2017 soit un délai de publicité d'un mois sur le site emploi territorial;

Suite à cette publication, 72 candidatures ont été reçues dont 7 personnes ont eu un entretien individuel afin que la collectivité porte son choix sur un candidat.

Vu les diplômes obtenus (CAP petite enfance et BAFA) et son expérience professionnelle, la candidature de Mme CAFFIER Manon présente donc un caractère déterminant justifiant son recrutement par voie contractuelle.

La rémunération de cet agent est fixée sur la base de l'indice brut 351 de l'échelle C2.

Aussi, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

autorise le maire à signer le contrat à intervenir avec l'agent à compter du 1er septembre 2017 et pour une durée déterminée d'un an (maximum 3 ans, renouvelabie),

indique que la base de rémunération de cet emploi, dont le niveau de recrutement se situe en Catégorie C, sera celle afférente à l'échelle C2 du grade d'ATSEM principal de 2ème classe.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017.

10) Vote des tarifs des Prestations Périscolaires (2017-2018) et Quotients Familiaux

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir la tarification des prestations périscolaires concernant la cantine, la garderie et les TAP pour la rentrée 2017-2018;

Il propose également l'application du quotient familial pour ces prestations.

Monsieur le Maire rappelle que le nouveau prestataire choisi pour la livraison des repas de cantine sera le même pour l'école maternelle et pour l'école élémentaire, il convient donc d'uniformiser les tarifs de la cantine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

décide de fixer les tarifs de base suivants à partir du 1€7 septembre 2017

ÉCOLE PRIMAIRE

CANTINE :

repas élèves : 3,20 €

repas enseignants et personne extra-scolaire : 4,50 €

prix du service sans fourniture de repas: 1,50 €

GARDERIE :

0,60 € la 2 heure.

1,50 € la % heure pour dépassement de l'horaire légai de fermeture.

TAP : 0,60 € la séance.

ÉCOLE MATERNELLE

CANTINE :

repas élèves : 3,20 €

repas enseignants et personne extra-scolaire : 4,50 €

prix du service sans fourniture de repas : 1,50 €

GARDERIE :

0,60 € la 4 heure.

1,50 € la % heure pour dépassement de l'horaire légal de fermeture.

TAP : 0,60 € la séance.définit comme suit la répartition des quotients familiaux et des tarifs pour les prestations périscolaires :

ÉCOLE MATERNELLE ET ÉCOLE PRIMAIRE

QUOTIENTS CENTRE TARIF TARIF TAP

REPAS GARDERIE PAR

TRANCHES FAMILIAUX ELÊVES PAR1/2H SÉANCE

i moins de 500 € 2,24 € 0,42 € 0,42€

2 501 € à 700 € 2,56 € 0,48 € 0,48 €

3 701 € à 950 € 2,88 € 0,54 € 0,54 €

4 951 à 1150 € 3,20€ 0,60 € 0,60€

5 1151 à 1350 € 3,36 € 0,63 € 0,63€

6 1351 à 1650 € 3,68 € 0,69 € 0,69 €

7 1651 € et plus 4,00 € 0,75€ 0,75€

Si la famille ne communique pas le quotient familial, il sera appliqué le tarif de la tranche 7, tarif maximum (sans réduction). Aucune facture ne sera modifiée à titre rétroactif.

41) Modification du temps de travail d'un Adjoint Administratif Principal de 2ème classe

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Considérant l'augmentation des tâches administratives depuis la fusion des communes de Senillé et de Saint-Sauveur au 01 janvier 2016, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe,

Cet agent est employé à 32/35ème.

Il propose au Conseil Municipal d'augmenter de 3/35ème son temps de travail pour les besoins du service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- accepte de modifier le temps de travail du poste d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe à 35/35e à compter du 4er juillet 2017,

- autorise Monsieur le Maire à signer et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de cette démarche.

12) Délibération autorisant le contrat d'apprentissage

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du Travail,

Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

Vu le décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Dans l'attente de l'avis du Comité Technique en séance du 29 septembre 2017.

Monsieur le Maire expose que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 26 ans {ou jusqu'à 30 ans par dérogation)et sans limite d'âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues handicapées, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que

cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.

Monsieur le Maire indique que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants,

Il précise que la collectivité est exonérée des charges patronales de sécurité sociale, d'allocations familiales et de Pôle Emploi. La rémunération ( Salaires et charges patronales inclues) serait la suivante, en fonction de l'âge et du niveau de diplôme préparé par l'apprenti :Age de l'apprenti 4ère année du contrat 2ème année du contrat

16/17 ans 4618 7282

I! revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage, ainsi que sur les modalités de mise en œuvre de celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Décide le recours au contrat d'apprentissage,

Décide de conclure dès la rentrée scolaire, soit au 1er septembre 2017, un contrat

d'apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de poste Diplôme préparé Durée de la formation

Technique 1 CAPA Jardinier Paysagiste 2ans

Les crédits nécessaires seront prévus au budget, chapitre 012, article 6417 et article 6457 de nos documents budgétaires.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment

le contrat d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le Centre de Formation d'Apprentis.

Autorise également Monsieur le Maire à solliciter auprès des services de l'État, de la Région Nouvelle-Aquitaine, du FIPHFP et du CNFPT les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d'être versées dans le cadre de ce contrat d'apprentissage.

43) Délibération autorisant le contrat d'apprentissage

Annule et remplace la Délibération N° 12 du 29/06/2017

Vu te Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du Travail,

Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social

et à ta sécurisation des parcours professionnels,

Vu le décret n°2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Dans l'attente de l'avis du Comité Technique en séance du 29 septembre 2017.

Monsieur le Maire expose que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans {ou jusqu'à 30 ans par dérogation},et sans limite d'âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues handicapées, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que

cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.

Monsieur le Maire indique que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants.

1 précise que la collectivité est exonérée des charges patronales de sécurité sociale, d'allocations familiales et de Pôle Emploi. La rémunération ( Salaires et charges patronales inciues) serait la suivante, en fonction de l'âge et du niveau de diplôme préparé par l'apprenti :

Age de l'apprenti 1ère année du contrat 2ème année du contrat

16/17 ans 4618 7282

Il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage, ainsi que sur les modalités de mise en œuvre de celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Décide le recours au contrat d'apprentissage,

Décide de conclure dès la rentrée scolaire, soit au 28 août 2017, un contratd'apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de poste Diplôme préparé Durée de la formation

Technique 1 CAPA Jardinier Paysagiste 2ans

Les crédits nécessaires seront prévus au budget, chapitre 012, article 6417 et article 6457 de nos documents budgétaires.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le Centre de Formation d'Apprentis.

Autorise également Monsieur le Maire à solliciter auprès des services de l'État, de la Région Nouvelle-Aquitaine, du FIPHFP et du CNFPT les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d'être versées dans le cadre de ce contrat d'apprentissage.

e Compte-rendu des commissions et délégués

-Commission cadre de vie

La première phase des travaux du lavoir est terminée à 80%, le modelage sera terminé la semaine 26 et le mobilier sera mis en place. La prairie fleurie est prévue début septembre puis les plantations d'hiver seront faites. L'aménagement du paysage est terminé. Les travaux seront finis pour 2018.

En ce qui concerne la voirie, un relevé technique de la rue du Berry doit avoir lieu. Les travaux rue des Rétinières auront lieu

mi-septembre.

Pendant les vacances:

Mise en place de la clôture qui ferme l'arrière de l'école maternelle (portail non motorisé).

Suppression de la main courante, poteau et grillage en périphérie du terrain de football de Saint Sauveur (Le Président du Club de Foot a été prévenu).

Réalisation d'une clôture rigide séparant le parking du terrain de football pour la manifestation des heures vagabondes. Des travaux dans la Salle de l'Étaile sont prévus: peinture, carrelage fait en régie par les Services Techniques ainsi que les

toilettes qui seront aménagées pour les Personnes à Mobilité Réduite.

En septembre:

Le local à poubelle de la Salle du Berry sera fini avec une haïe paysagère.

Les panneaux 50 seront à poser au lieu-dit «La Justice» ainsi qu'un panneau arrêt de Bus sur la Place.

-Commission communication

Le journal d'infos «Au fil du Chaudet n°5» après plusieurs relectures, est parti à l'impression, il contient 16 pages: - Écoles (Articles rédigés par l'écoie),

- Partie associative riche (Articles rédigés par les associations),

- Communication sur les subventions accordées aux associations,

Mise en page et correction faites par la commission communication.

ll sera distribué avec un Flyer des Heures Vagabondes dans le mois de juillet.

-Enfance - Jeunesse

La Commission scolaire à eu lieu le 28 juin 2047.

Diverses actions pédagogiques ont été réalisées par l'école, dont l'activité « Jardin » en partenariat avec la maison de

retraite.

La Bibliothèque a mis l'accent sur la lecture «Plaisir».

Une intervention de l'infirmière Bucco-dentaire a eu lieu.

La sortie de fin d'année s'est déroulée à Lussac Les Châteaux pour les maternelles, la sortie de fin d'année des Primaires se

déroulera le 30 juin.

Le carnaval a eu lieu le vendredi 31 mars, la fête de l'école le vendredi 23 juin.

Les TAC sont venus à l'école afin de familiariser les futurs CM2 à leur utilisation.

Un exercice sur la conduite à tenir en cas d'attentat a été effectué,

Plusieurs demandes de petits travaux seront à réaliser: visiophone, porte coulissante et prise murale internet à réparer, changement du câble roulant.

Dans l'école élémentaire il y a une odeur désagréable dans les toilettes, plusieurs enfants ne vont pas aux toilettes à cause de cela.

Les travaux seront effectués en octobre car le Centre de Loisirs occupe les lieux tout l'été. il y a un souci de réseau avec le matériel informatique, pendant ies vacances le routeur va être changé et tout sera remis en

place pour la rentrée 2017.

Rentrée des enseignants le 31 août et le 4° septembre.

Rentrée des enfants le lundi 4 septembre 2017.

Pour la prochaine rentrée scolaire 2017/2018 il n'y aura pas de Grande Section à l'école primaire,e Dossier en cours

-HEURES VAGABONDES

Plusieurs réunions ont eu lieu au sujet de la gestion des heures vagabondes prévues le jeudi 17 août 2017 au stade de foot de Saint Sauveur, le groupe de musique retenu est DAN AR BRAZ.

Pour la manifestation des Heures Vagabondes nous avons réuni une centaine de bénévoles. Un planning a été établi afin de répartir les bénévoles sur les différentes tâches qui leur incombent tout en prenant en

compte au mieux de nos possibilités les vœux des personnes,

Une présentation aura lieu le mardi 4 juillet aux présidents des associations. Dés la fin de la manifestation du 14 juillet des banderoles et des affiches seront mises en place. Comme les pompiers n'utilisent plus la Salle de l'étoile celle-ci servira de Pôle de Rassemblement des Bénévoles afin de leur distribuer leurs gilets jaunes, leurs badges et leur donner les dernières consignes. Le terrain sous la salle de l'étoile sera le parking des bénévoles.

Pour notre manifestation le Conseil Départemental a choisi la commune de Senillé Saint Sauveur pour le passage de la Montgolfière.

- MANIFESTATIONS

Pour les maisons fleuries la commune a eu 21 participants.

Le marché fermier du 30 juin est en cours de réalisation, montage des barnums ce 30 juin. Manifestation randonnée sur Senillé le 22 août.

Manifestation Églises accueillantes te 23 août à Senillé.

Dimanche 02 juillet repas du Foot.

Jeudi 13 juillet repas moules/frites suivi du feu d'artifice.

e Informations et questions diverses

Andrée MALLET, un agent de la Commune de Senillé Saint Sauveur qui faisait la surveillance de la cantine et des TAP

(Temps d'Activité Périscolaire) a pris sa retraite au 30 juin 2017.

Une personne en Contrat Avenir employée actuellement par l'association «La RÉCRÉ» termine son contrat le 07/09/2017. La réorganisation des services sera vue au prochain Conseil Municipal du jeudi 24 août.

Point sur la réunion avec les agriculteurs:

Au sujet de l'entretien des fossés, la commune demande à ce que les agriculteurs participent à l'entretien de ceux-ci. Les agriculteurs reprochent à la commune d'avoir pris cette décision, sans les consulter avant. D'un commun accord, il a été décidé qu'une réunion agricole aura lieu une fois par an afin de s'entretenir à ce sujet.

Élagage:

Plusieurs propriétés ne sont pas entretenues, les branches des arbres dépassent du mur ou du grillage. Un courrier pour procédure est mise en place demandant aux propriétaires d'élaguer leurs arbres, si cela est fait par la commune les propriétaires devront la rembourser. Une information à ce sujet sera inscrite dans le bulletin municipal.

Compte-rendu de fa réunion urbanisme:

La commune de Senillé Saint Sauveur a établi en 2016: 12 CUb, 14 DP et 18 PC qui seront facturés par la CAPC.

Un panneau a été tagué sur la commune de Senillé Saint Sauveur à l'entrée du stade. Nous vous rappelons d'être vigilants sur les vols, si vous apercevez des véhicules suspects il faut prévenir la gendarmerie de Pleumartin.

Un nouveau dispositif de cerfa est mis en place par la sous-préfecture pour la déclaration des randonnées pédestres ou motorisées organisées par les associations, celui-ci est à remplir un mois avant la manifestation. La commune se propose de mettre en place un modèle de demande d'autorisation avec règles de sécurité afin d'accompagner les associations dans leurs démarches administratives.

L'installation par Sorégies de Borne de recharge électrique fonctionne bien.

Un groupe de jeunes du lycée technique «La Perrière» a pour projet de créer un « Point Jeunes » sur la commune de Senillé Saint Sauveur.

Fin de séance à 23H30

Prochain conseil municipal le 24/08/2017 26h06SIGNATURES

BARON Christian CHARBONNIER Alain DAVAILLES Jean-Noël DHUMAUX Syivie

DOUADY Ghislaine ETIENNE Jean-Ciaude FAVARD Marylène FONTAINE isabelle

GAILLARD Alain GOUY Béatrice GUILLY Jean GUYONNET Géraldine

HENNEQUIN JACQUEMIN Michel LEFORT Alain MARTIN Dominique Jean-Claude

MEHL Bruno METAIS Jacky PEROCHON Gérard PROUST Alain

REGNOULT Stéphanie RENAULT Jean-Pierre RIVEREAU Dimitri SUSSET Catherine

TRANCHAND Nathalie VIOLLEAU Sophie