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Déliberation - DEC 24 080 Saison 2024 manifestations equestres et taurines Manade Robert Mi
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 24 080 Saison 2024 manifestations equestres et taurines Manade Robert Mi)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le 13/05/2024 S L O7
Perols
Décision n°DEC_24_080
Objet : Saison 2024_manifestations équestres et taurines_Manade Robert Michel
Ville deg ID : 034-213401987-20240503-DEC_24 080-DE
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt en
préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que
définies par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Considérant la volonté communale d'organiser des festivités et par conséquent la nécessité d'engager des
manades;
Considérant la proposition de la manade Robert Michel pour assurer des manifestations taurines pendant la
saison 2024 ;
DÉCIDE
Article 1 : La manade Robert Michel, sise Domaine de Fangouse 34970 Lattes, représentée par Mme Chloé Michel
est chargée d'assurer des manifestations équestres et taurines aux dates et aux montants indiqués ci-dessous :
Dates Horaires Prestations Montants Repas
ru 12h00 / 20h00 ee ns 1200€ TTC non
el 12h00 / 19h00 Et Pere 1200€ TTC HE
mr 12h00 / 20h00 Fe ds 1200 TTC non
us 12h00 / 20h00 ui De 1200e TTC non
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ne 12h00 / 19h00 Ee ue 12006 TTC ren
ane Cox por E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE wuviville-perols.fr Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le 13/05/2024 S LC
nn A 12h00 / 19h00 ronge se 4202: 084218401887 20240508 DEC_24 080 DE
.L_ ovoas 1200 pe | doterre
ce /2é 12h00 / 1900 | ibivado/Bandido FETE non
AREA 19h00 Bandido 900€ TTC non
A 12h00 / 19h00 | Abrivado / Bandido 900€ TTC fo
Article 2 : Le montant total des prestations s'élève à la somme de 12100€ TTC (douze mille cents euros toutes
taxes comprises).
Article 3 : Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité
publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture indiquant les renseignements et
accompagnée des documents suivants :
+ La raison sociale
°__ Le numéro de registre au commerce ou le numéro d'exploitation agricole
+ __ Un relevé d'identité bancaire ou postal
+ Le montant de la TVA
+ La somme arrêtée en toutes lettres
+ La signature
Article 4: Le manadier, gardians ou cavaliers devront obligatoirement être couvert par une assurance
responsabilité civile ou licenciés de la FFCC.
Le manadier ou son représentant doit être présent pendant toute la durée de la manifestation et jusqu’à
l'évacuation des animaux.
Le manadier devra posséder impérativement la photocopie de la-carte verte, ou à défaut le certificat de
prophylaxie, délivré par les services vétérinaires ainsi qu'un certificat valide de circulation pour le char
transportant les bêtes.
Article 5 : En cas d'annulation du spectacle à la date prévue, le manadier ne pourra réclamer le montant du cachet
à l'organisateur. En outre, tout spectacle qui ne pourrait avoir lieu serait purement et simplement annulé.
Article 6 : En cas de non-respect d’un des articles et tout particulièrement l'article 4 concernant l'assurance et les
certificats vétérinaires, la prestation sera purement et simplement annulée.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé
et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont
ampliation sera transmise au représentant de l'Etat pour contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le Comptable
public.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'État.
Fait à Pérols, le 3 mai 2024
Décision DEC_24_080 2/3