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Déliberation - DEC 24 104 Saison 2024 Manifestations equestres et taurines Manade Robert Mi
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 24 104 Saison 2024 Manifestations equestres et taurines Manade Robert Mi)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20240620-DEC_24_104-DE
Pérols Décision n°DEC_24_104
Objet : Saison 2024_manifestations équestres et taurines_Manade Robert Michel_Abroge et remplace la DM N°
Dec_24_080
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt en préfecture le 31
juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que définies par l'article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite de 300 000,00 € HT ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique ;
Considérant la volonté communale d'organiser des festivités et par conséquent la nécessité d'engager des manades ;
Considérant la proposition de la manade Robert Michel pour assurer des manifestations taurines pendant la saison 2024 ;:
Considérant un complément de manifestations équestres et taurines les 20 juillet et 03 août 2024 de la manade Robert
Michel.
DÉCIDE
Article 1: La présente décision abroge et remplace la décision du Maire N°Dec_24_080.
Article 2: La manade Robert Michel, sise Domaine de Fangouse 34970 Lattes, représentée par Mme Chloé Michel est chargée
d'assurer des manifestations équestres et taurines aux dates et aux montants indiqués ci-dessous :
Dates Horaires Prestations Montants Repas
Samedi Longue Abrivado 29/06/24 12h00 / 20h00 / Bandido 1200€ TTC non
Dimanche Longue Abrivado 30/06/24 12h00 / 19h00 / Bandido 1200€ TTC non
Dimanche Longue Abrivado 14/07/24 12h00 / 20h00 / Bandido 1200€ TTC non
samedl 22h00 Taureau piscine 600€ TTC oui 20/07/24 F
samedi 22h00 Taureau piscine 600€ TTC oui 03/08/24 P
Dimanche Longue Abrivado 04/08/24 12h00 / 20h00 / Bandido 1200€ TTC non
Lundi Longue Abrivado 05/08/24 12h00 / 19h00 / Bandido 1200€ TTC non
#
Place Carnot -CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél. : 0467 50 45 00 -Fax : 04 67 50 11 73
E-mail : mairie&ville-perols.fr
www.vile-perols.fr
DE LA CAMARGUE
« PORTE D'OR Ca
24/06/2024 Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
Publié le S L O YŸ
ID : 034-213401987-20240620-DEC_24_104-DE
HD ' 12h00 / 19h00 re Aorvado 1200€ TTC non
a 12h00 / 19h00 nn Aorvego 1200 TTC non
CARRE 12h00 es 100€ TTC non
oo a 12h00 / 19h00 croate orveco 4 900€ TTC non
PR : 19h00 Bandido 900€ TTC non
anne 12h00 / 19h00 Abrivado / Bandido 900€ TTC ion
Article 3: Le montant total des prestations s'élève à la somme de 13300€ TTC (Treize mille trois cents euros toutes taxes
comprises).
Article 4: Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité publique, dans un
délai de 30 jours à compter de la réception de la facture indiquant les renseignements et accompagnée des documents
suivants :
. La raison sociale
. Le numéro de registre au commerce ou le numéro d'exploitation agricole
$ Un relevé d'identité bancaire ou postal
. Le montant de la TVA
. La somme arrêtée en toutes lettres
. La signature
Article 5: Le manadier, gardians ou cavaliers devront obligatoirement être couvert par une assurance responsabilité civile ou licenciés de la FFCC.
Le manadier ou son représentant doit être présent pendant toute la durée de la manifestation et jusqu'à l'évacuation des animaux.
Le manadier devra posséder impérativement la photocopie de la carte verte, ou à défaut le certificat de prophylaxie, délivré
par les services vétérinaires ainsi qu’un certificat valide de circulation pour le char transportant les bêtes.
Article 6: En cas d'annulation du spectacle à la date prévue, le manadier ne pourra réclamer le montant du cachet à
l'organisateur. En outre, tout spectacle qui ne pourrait avoir lieu serait purement et simplement annulé.
Article 7: En cas de non-respect d'un des articles et tout particulièrement l'article 4 concernant l'assurance et les certificats
vétérinaires, la prestation sera purement et simplement annulée.
Article 8: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé et de
l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont ampliation sera transmise
au représentant de l'état pour contrôle de légalité ainsi qu'à Monsieur le comptable publique.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'État.
Fait à Pérols, le 20 juin 2024
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Piel
Décision DEC_24_104 2/2