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Compte-Rendu - CR+3++du+23.05.2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Créon-d'Armagnac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+3++du+23.05.2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Tel : 05.58.44.81.07

@ : mairie.creon-armagnac@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23 MAI 2020 à 19H00

N° 3 / 2020

Étaient présents : BACHACOU Grégory – BLANC Pascal - DUPOUY Catherine – LABASSA Sophie - LESTAGE Philippe - NASCIMBENE Roseline - SARTHE Matthieu - SILVANI Guylaine – VIGNOLLES Christian - VIGNOLLES Richard

Etait excusée : AYCAGUER Chantal, représentée par DUPOUY Catherine

Secrétaire de séance : Monsieur Richard VIGNOLLES

Ordre du jour :

Installation du conseil municipal,

Election du Maire,

Lecture de la charte de l’élu local,

Détermination du nombre d’adjoints,

Election des adjoints,

Indemnités de fonction des élus,

Délégations de fonctions,

Constitution de commissions,

Vote des subventions pour 2020,

Questions diverses.

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame Catherine DUPOUY, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020.

Sont élus :

- AYCAGUER Chantal

- BACHACOU Grégory

- BLANC Pascal

- DUPOUY Catherine

- LABASSA Sophie

- LESTAGE Philippe

- NASCIMBENE Roseline

- SARTHE Matthieu

- SILVANI Guylaine

- VIGNOLLES Christian

- VIGNOLLES Richard

Madame Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2020.

ELECTION DU MAIRE

Mme Roseline NASCIMBENE, doyenne de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal».2

L’article L 2122-4 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres». L’article L 2122-7 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu».

Mme Roseline NASCIMBENE sollicite deux volontaires comme assesseurs : Mme Guylaine SILVANI et Mme Sophie LABASSA acceptent de constituer le bureau.

Mme Roseline NASCIMBENE demande alors s'il y a des candidats.

Mme Catherine DUPOUY propose sa candidature.

Mme Roseline NASCIMBENE enregistre la candidature de Mme Catherine DUPOUY et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Mme Roseline NASCIMBENE proclame les résultats :

¯ nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

¯ nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

¯ suffrages exprimés : 11

¯ majorité requise : 6

A obtenu : onze (11) voix

Mme Catherine DUPOUY ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamée Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.

Mme Catherine DUPOUY prend la présidence et remercie l’assemblée.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Suite à son élection Mme le Maire a lu la charte de l’élu local, et l’a distribuée aux conseillers présents ainsi que certains articles du code général des collectivités territoriales.

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ; ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide par 11 voix pour, 0 abstention, et 0 voix contre, la détermination à 2 postes le nombre d’adjoints au Maire.

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 2,

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Mme le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.3

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier adjoint

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

A obtenu :

- M. Richard VIGNOLLES : 11 voix

M. Richard VIGNOLLES ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint au maire.

- Election du Second adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

A obtenu :

- Mme Chantal AYCAGUER : 11 voix

Mme Chantal AYCAGUER ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième adjoint au maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

DELEGATIONS AUX ADJOINTS :

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire qu’une délégation de pouvoirs et de signature soit donnée (en cas d’absence du maire) aux adjoints concernant les affaires courantes et les mandatements.

Madame le Maire prendra un arrêté pour en fixer les modalités.

INDEMNITES DES ELUS :

Madame le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Vu les arrêtés municipaux du 23 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants :

- le taux maximal de l'indemnité de fonction du maire est fixé à 25,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- le taux maximal de l'indemnité de fonction des adjoints est fixé à 9.9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer :

- à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 25,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

- les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire dans les conditions posées par la loi, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 23 mai 2020 de fixer ainsi qu’il suit les indemnités de fonction des élus :

- Maire : 25.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,4

- premier adjoint : 5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- deuxième adjoint : 5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal. Pour la commune de CREON D’ARMAGNAC, le nombre de conseillers communautaires est de 1 + 1 suppléant. Par conséquent, le conseiller communautaire est Mme Catherine DUPOUY et le suppléant est M. Richard VIGNOLLES.

ELECTION DE DELEGUES :

- SYDEC (Energie) : Mr LESTAGE Philippe (titulaire) et Mr Richard VIGNOLLES (suppléant) - SYDEC (ASST) : Mr VIGNOLLES Christian (titulaire) et Mme DUPOUY Catherine (suppléant) - SYDEC (AEP) : Mme DUPOUY Catherine (titulaire) et M. VIGNOLLES Richard (suppléant) - SYDEC (ANC) : Mme DUPOUY Catherine (titulaire) et M. VIGNOLLES Richard (suppléant) - SICTOM : Mme DUPOUY Catherine (titulaire) et M. VIGNOLLES Richard (suppléant) - CIAS : Mme DUPOUY Catherine (titulaire) et Mme SILVANI Guylaine (suppléante) - ÉCOLE : Mme NASCIMBENE et Mme DUPOUY (titulaires) et Mme AYCAGUER et Mr VIGNOLLES (suppléants) - CDG : Mme DUPOUY Catherine (titulaire) et Mme AYCAGUER Chantal (suppléante) - ALPI : Mme DUPOUY Catherine (titulaire) et M. VIGNOLLES Richard (suppléant)

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Mme le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de déléguer au Maire la charge :

- d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

- de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code.

CONSTITUTION DE COMMISSIONS

Le Conseil Municipal décide la formation de 8 commissions de travail détaillées comme suit :

- Commission travaux / bâtiments communaux : Mr Bachacou, Mr Sarthe, Mme Dupouy, Mr Vignolles C.

- Commission agriculture, forêt, voirie : Mr Lestage, Mme Silvani, Mr Sarthe, Mr Vignolles C.

- Commission sport, information, culture, animation, informatique : Mme Labassa, Mme Dupouy, Mr Bachacou, Mr Vignolles R.

- Commission fleurissement, cadre de vie : Mme Labassa, Mr Sarthe, Mr Vignolles, Mme Nascimbene

- Commission défense : Mr Lestage

- Commission catastrophes naturelles : Mr Bachacou, Mme Silvani, Mr Vignolles R, Mme Dupouy

- Commission appel d’offres : titulaires : Mme Dupouy, Mr Blanc, Mr Vignolles R, Mr Lestage / suppléants : Roseline

NASCIMBENE, Guylaine SILVANI, Sophie LABASSA

- Commission des amis d’Alsace : Mme Aycaguer, Mme Dupouy

SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS :

- Amicale retraite : 250 €

- Anciens combattants ATM : 50 €

- Ass Parent élèves : 50 €

- Comité des fêtes : 500 €5

- Basket : 500 €

- VDA : 50 €

- PECHE : 50 €

- POMPIERS : 50 €

- G.A.S : 100 €

- ASSO GYM : 50 €

- Ecole de musique La Gabardane : 50 €

QUESTIONS DIVERSES

Vu la demande de Mme SOULE Jennifer, sollicitant le logement de la mairie, à compter du 01 juin 2020. Vu que ce logement est vacant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE : de louer le logement de la mairie à Mme SOULE Jennifer, pour un loyer mensuel de 350 €uros, + 6 € d’ordures ménagères

Le bail commencera le 01 juin 2020, il sera conclu pour une durée de trois ans, et sera renouvelable par tacite reconduction.

Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer, soit 356 €uros sera demandé à l’entrée dans les lieux.

Rien restant à l’ordre du jour, La séance est levée à 21h30

Liste des membres du Conseil Municipal présents

Chantal AYCAGUER Grégory BACHACOU Pascal BLANC

Catherine DUPOUY Sophie LABASSA Philippe LESTAGE

Roseline NASCIMBENE Matthieu SARTHE Guylaine SILVANI

Christian VIGNOLLES Richard VIGNOLLES

représentée par Dupouy

Catherine