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Compte-Rendu - CR+3++du+06.04.2022
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Créon-d'Armagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+3++du+06.04.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
Tel : 05.58.44.81.07
@ : mairie@creon-armagnac.fr
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 06 AVRIL 2022 à 19H
N° 3/ 2022
Présents : AYCAGUER Chantal - BACHACOU Grégory – BLANC Pascal - DUPOUY Catherine – LABASSA Sophie – LESTAGE Philippe - NASCIMBENE Roseline - VIGNOLLES Richard
Excusés : SILVANI Guylaine – VIGNOLLES Christian
Procuration : SARTHE Matthieu à BACHACOU Grégory
Secrétaire de séance : BLANC Pascal
Ordre du jour :
Vote des taux d’imposition 2022,
Vote des subventions,
Vote des budgets primitifs 2022,
Sabaille 2022,
Elections,
Certiphyto,
Matériel agent technique,
Questions diverses.
1 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, - Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), - Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022.
Madame le Maire rappelle que par délibération du 02 avril 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 29,24%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 48,75%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
-DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et donc de les maintenir à :
TFPB : 29,24 %
TFPNB : 48,75 %
- CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. 2
2 –VOTE DES SUBVENTIONS
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes : - Amicale retraite : 250 €
- Anciens combattants ATM : 50 €
- Ass Parent élèves : 50 €
- Comité des fêtes : 500 €
- Basket : 500 €
- VDA : 50 €
- PECHE : 50 €
- POMPIERS : 50 €
- G.A.S : 100 €
- ASSO GYM : 100 €
- Ecole de musique La Gabardane : 50 €
- souvenir Français : 100 €
3 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022
La secrétaire de séance donne lecture des prévisions budgétaires 2022.
COMMUNE :
Section de fonctionnement : 457 718,57 €
Section d’investissement : 1 230 117,98 €
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce budget.
SCIERIE :
Section de fonctionnement : 32 763,63 €
Section d’investissement : 270 437,36 €
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce budget.
RESTAURANT DES CHASSEURS :
Section de fonctionnement : 23 304,08 €
Section d’investissement : 70 795,69 €
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce budget.
LOTISSEMENT DES 4 CHENES :
Section de fonctionnement : 78 703,78 €
Section d’investissement : 78 703,78 €
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce budget.
4 - SABAILLE 2022
Lors du rendez-vous du 25 mars 2022 avec Mme CAZALIS (technicienne naturaliste au département), le programme d’action 2022 suivant a été établi :
- Matérialiser le départ du sentier de promenade,
- Entretenir en prestation extérieure le talus jusqu’au ruisseau,
- Modifier le tracé du sentier,
- Entretenir en régie le sentier de promenade,
- Surveiller l’ensablement de l’étang,
- Poursuivre les différents suivis d’espèces
Vu les travaux de restauration du site de l’étang de « Sabaille » de Créon d’Armagnac en partenariat avec le Conseil Général des Landes et l’Agence Adour-Garonne,
Vu l’objectif de mettre en place une gestion d’entretien de la prairie humide,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet d’aménagement et restauration écologique du Site de « Sabaille » - ADOPE le plan de financement ci-dessous :
Montant des travaux HT : 5 546,74 € HT
Subventions :
. CONSEIL DEPARTEMENTAL : 1 941,36 € 3
. AGENCE ADOUR GARONNE : 2 496,03 €
Solde sur fonds propres : 1 109,35 €
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
5 – ELECTIONS
Point sur les permanences du 10/04/2022 : 1er tour de l’élection présidentielle
6 – CERTIPHYTO
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’obtention d’un Certiphyto est indispensable pour pouvoir utiliser les produits phytosanitaires à titre professionnel.
Le Certiphyto, est un document nominatif qui atteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et en réduire l'usage.
A ce titre nous nous sommes renseignés auprès de la Maison familiale rurale d’Aire sur Adour afin que l’agent technique puisse l’obtenir :
- Formation + test initial : 140 €
- test seul : 100 €
Le Conseil Municipal décide d’inscrire l’agent technique à la session test du 19 mai 2022.
7 - MATERIEL AGENT TECHNIQUE
- achat d’équipements divers.
8 - QUESTIONS DIVERSES
- Néant
Rien restant à l’ordre du jour, La séance est levée à 21h00.
Liste des membres du Conseil Municipal présents.
Chantal AYCAGUER Grégory BACHACOU Pascal BLANC
Catherine DUPOUY Sophie LABASSA Philippe LESTAGE
Roseline NASCIMBENE Matthieu SARTHE Guylaine SILVANI
Christian VIGNOLLES Richard VIGNOLLES 1
Tel : 05.58.44.81.07
@ : mairie@creon-armagnac.fr
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 06 AVRIL 2022 à 19H
N° 3/ 2022
Présents : AYCAGUER Chantal - BACHACOU Grégory – BLANC Pascal - DUPOUY Catherine – LABASSA Sophie – LESTAGE Philippe - NASCIMBENE Roseline - VIGNOLLES Richard
Excusés : SILVANI Guylaine – VIGNOLLES Christian
Procuration : SARTHE Matthieu à BACHACOU Grégory
Secrétaire de séance : BLANC Pascal
Ordre du jour :
Vote des taux d’imposition 2022,
Vote des subventions,
Vote des budgets primitifs 2022,
Sabaille 2022,
Elections,
Certiphyto,
Matériel agent technique,
Questions diverses.
1 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, - Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), - Vu la note d’information de la DGCL du 9 février 2022 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2022.
Madame le Maire rappelle que par délibération du 02 avril 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 29,24%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 48,75%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
-DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et donc de les maintenir à :
TFPB : 29,24 %
TFPNB : 48,75 %
- CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. 2
2 –VOTE DES SUBVENTIONS
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes : - Amicale retraite : 250 €
- Anciens combattants ATM : 50 €
- Ass Parent élèves : 50 €
- Comité des fêtes : 500 €
- Basket : 500 €
- VDA : 50 €
- PECHE : 50 €
- POMPIERS : 50 €
- G.A.S : 100 €
- ASSO GYM : 100 €
- Ecole de musique La Gabardane : 50 €
- souvenir Français : 100 €
3 – VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2022
La secrétaire de séance donne lecture des prévisions budgétaires 2022.
COMMUNE :
Section de fonctionnement : 457 718,57 €
Section d’investissement : 1 230 117,98 €
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce budget.
SCIERIE :
Section de fonctionnement : 32 763,63 €
Section d’investissement : 270 437,36 €
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce budget.
RESTAURANT DES CHASSEURS :
Section de fonctionnement : 23 304,08 €
Section d’investissement : 70 795,69 €
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce budget.
LOTISSEMENT DES 4 CHENES :
Section de fonctionnement : 78 703,78 €
Section d’investissement : 78 703,78 €
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité ce budget.
4 - SABAILLE 2022
Lors du rendez-vous du 25 mars 2022 avec Mme CAZALIS (technicienne naturaliste au département), le programme d’action 2022 suivant a été établi :
- Matérialiser le départ du sentier de promenade,
- Entretenir en prestation extérieure le talus jusqu’au ruisseau,
- Modifier le tracé du sentier,
- Entretenir en régie le sentier de promenade,
- Surveiller l’ensablement de l’étang,
- Poursuivre les différents suivis d’espèces
Vu les travaux de restauration du site de l’étang de « Sabaille » de Créon d’Armagnac en partenariat avec le Conseil Général des Landes et l’Agence Adour-Garonne,
Vu l’objectif de mettre en place une gestion d’entretien de la prairie humide,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet d’aménagement et restauration écologique du Site de « Sabaille » - ADOPE le plan de financement ci-dessous :
Montant des travaux HT : 5 546,74 € HT
Subventions :
. CONSEIL DEPARTEMENTAL : 1 941,36 € 3
. AGENCE ADOUR GARONNE : 2 496,03 €
Solde sur fonds propres : 1 109,35 €
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
5 – ELECTIONS
Point sur les permanences du 10/04/2022 : 1er tour de l’élection présidentielle
6 – CERTIPHYTO
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’obtention d’un Certiphyto est indispensable pour pouvoir utiliser les produits phytosanitaires à titre professionnel.
Le Certiphyto, est un document nominatif qui atteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et en réduire l'usage.
A ce titre nous nous sommes renseignés auprès de la Maison familiale rurale d’Aire sur Adour afin que l’agent technique puisse l’obtenir :
- Formation + test initial : 140 €
- test seul : 100 €
Le Conseil Municipal décide d’inscrire l’agent technique à la session test du 19 mai 2022.
7 - MATERIEL AGENT TECHNIQUE
- achat d’équipements divers.
8 - QUESTIONS DIVERSES
- Néant
Rien restant à l’ordre du jour, La séance est levée à 21h00.
Liste des membres du Conseil Municipal présents.
Chantal AYCAGUER Grégory BACHACOU Pascal BLANC
Catherine DUPOUY Sophie LABASSA Philippe LESTAGE
Roseline NASCIMBENE Matthieu SARTHE Guylaine SILVANI
Christian VIGNOLLES Richard VIGNOLLES