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Compte-Rendu - 8 avril 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Bazile-de-Meyssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 avril 2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC
PRINCIPAL
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE MEYSSAC
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
M 14
ANNEE 2021
Numéro SIRET : 21191840400016 SOMMAIRE
pages
I. Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d’ensemble - Sections
A2 - Vue d’ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d’ensemble - Section d’investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d’investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles
p.
IV. Annexes (7) Jointes Sans objet
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A1.01 - Présentation croisée par fonction - Opérations non ventilées A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l’emprunt d’un autre organisme A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonct. (2) A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Invest.(2) A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM- Invest. (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l’établissement (4) B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5- Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d’une affectation spéciale
C - Autres éléments d’informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l’établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
p.
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régime simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-4 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et
plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier "Informations générales" annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
2 19118184 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC BUDGET
2021
I
A
I - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 133 Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
COMMUNAUTE DE COMMUNES MIDI CORREZIEN
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitant de la strate Fiscal Financier
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes
nationales
de la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Produit des impositions directes / population
3 Recettes réelles de fonctionnement / population
4 Dépenses d'équipement brut / population
5 Encours de dette / population
6 DGF / population
7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépense de fonct. et remb. dette en capital / recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de dette / recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'appliquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit de la moyenne de la dernière année connue. (4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI propre.
3 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec ou sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3 ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
............................................................................................................................................................
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III - Les provisions sont :
- budgétaires (délibération n° .......... du ).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par
rapport à la colonne du budget cumulé de l’exercice précédent.
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(2) Rayer la mention inutile
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I
B
4 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
II
A 1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
143 924,35 112 878,27
+ + + R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
31 046,08
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
143 924,35 143 924,35
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
48 872,75 V O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris le compte 1068)
113 900,75
+ + + R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
3 745,49 17 573,80
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE (2)
78 856,31
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
131 474,55 131 474,55
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 275 398,90 275 398,90
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent , soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
5 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
II
A 2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
Budget 2020 (1)
Restes à réaliser
2020 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+Propo.)
51 013,66 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 49 898,68 49 898,68
42 650,07 012 CHARGES DE PERSONNEL 45 752,14 45 752,14
12 000,00 014 ATTENUATION DE PRODUITS 13 000,00 13 000,00
19 410,00 65 Autres charges de gestion courante 23 640,00 23 640,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
125 073,73 Total des dépenses de gestion courante 132 290,82 132 290,82
2 500,00 66 Charges financières 2 500,00 2 500,00
68 Dotations aux provisions (4)
400,00 67 Charges exceptionnelles 900,00 900,00
022 5 000,00 Dépenses imprévues
132 973,73 Total des dépenses réelles de fonctionnement 135 690,82 135 690,82
023 54 804,93 Virement à la section d'investissement (5) 8 233,53 8 233,53
042 585,00 Opé. d'ordres de transfert entre sections (5)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
55 389,93 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 8 233,53 8 233,53
188 363,66 TOTAL 143 924,35 143 924,35
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 143 924,35
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
Budget 2020 (1)
Restes à réaliser
2020 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+Propo.)
1 930,07 013 ATTENUATION DE CHARGES 880,00 880,00
2 289,00 70 Produits des services du domaine & ventes diverses 2 400,00 2 400,00
59 693,00 73 Impots et taxes 60 140,00 60 140,00
40 008,20 74 Dotations, subventions de participations 39 808,27 39 808,27
9 500,00 75 Autres produits de gestion courante 9 500,00 9 500,00
113 420,27 Total des recettes de gestion courante 112 728,27 112 728,27
76 Produits financiers
1 200,00 77 Produits exceptionnels 150,00 150,00
78 Reprises sur provisions (4)
114 620,27 Total des recettes réelles de fonctionnement 112 878,27 112 878,27
042 Opé. d'ordre de transfert entre sections (5)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
114 620,27 TOTAL 112 878,27 112 878,27
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 31 046,08
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 143 924,35
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (11)
8 233,53
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des
recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.
(1) cf. p. 4 IB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…)
par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(10) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(11) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 - DI 040.
6 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
II
A 3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
Budget 2020 (1)
Restes à réaliser
(2020 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+Propo.)
010 Stocks (6)
6 882,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 000,00 3 000,00
204 Subventions d'équipement versées
56 214,03 21 Immobilisations corporelles 3 745,49 16 456,17 20 201,66
22 Immobilisations reçues en affectation (7)
68 018,61 23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
131 114,64 Total des dépenses d'équipement 3 745,49 19 456,17 23 201,66
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement
16 698,49 16 Emprunts et dettes assimilées 18 348,49 18 348,49
18 Compte de liaison : Affectation (8)
26 Participation & créances rattachées a des partic
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses d'imprévues
16 698,49 Total des dépenses financières 18 348,49 18 348,49
45...1 Total des opé.pour compte de tiers (9)
147 813,13 Total des dépenses réelles d'investissement 3 745,49 37 804,66 41 550,15
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections (5)
041 2 844,00 Opérations patrimoniales (5) 11 068,09 11 068,09
2 844,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement 11 068,09 11 068,09
150 657,13 TOTAL 3 745,49 48 872,75 52 618,24
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 78 856,31
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 131 474,55
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
Budget 2020 (1)
Restes à réaliser
(2020 (2)
Propositions
nouvelles VOTE (3)
TOTAL
(=RAR+Propo.)
010 Stocks (6)
47 467,48 13 Subventions d'investissement (hors 138) 17 573,80 12 743,71 30 317,51
40 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (7)
23 Immobilisations en cours
87 467,48 Total des recettes d'équipement 17 573,80 12 743,71 30 317,51
9 285,59 10 Dotations, fonds et réserves (hors 1068) 15 978,93 15 978,93
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (10) 65 028,00 65 028,00
138 Autres subv. d'investi. non transférables
848,49 165 Dépôts et cautionnements reçus 848,49 848,49
18 Compte de liaison : Affectation
26 Participation & créances rattachées a des partic
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 134,08 Total des recettes financières 81 855,42 81 855,42
45...2 Total des opé. pour le compte de tiers (9)
97 601,56 Total des recettes réelles d'investissement 17 573,80 94 599,13 112 172,93
021 54 804,93 Virement de la section de fonctionnement (5) 8 233,53 8 233,53
040 585,00 Opé. d'ordre de transfert entre sections (5)
041 2 844,00 Opérations patrimoniales (5) 11 068,09 11 068,09
58 233,93 Total des recettes d'ordre d'investissement 19 301,62 19 301,62
155 835,49 TOTAL 17 573,80 113 900,75 131 474,55
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 131 474,55
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
commune ou de l'établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
8 233,53
7 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B 1
TOTAL
1- DEPENSES (du present budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
011 49 898,68 Charges à caractère général 49 898,68
012 45 752,14 Charges de personnel et frais assimilés 45 752,14
014 13 000,00 Atténuations de produits 13 000,00
60 Achats et variation des stocks (3)
65 23 640,00 Autres charges de gestion courante 23 640,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
2 500,00 66 Charges financières 2 500,00
900,00 67 Charges exceptionnelles 900,00
68 Dotations aux amortissem. et provisions
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement 8 233,53 8 233,53
135 690,82 Dépenses de fonctionnement - Total 8 233,53 143 924,35
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 143 924,35
TOTAL INVESTISSEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement
15 Provisions pour risques et charges (5)
18 348,49 16 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 18 348,49
18 Compte de liaison : affectation (8)
198 Neutral. amort. subv. équip. versées
Total des opérations d'équipement
3 000,00 20 Immobilisations incorporelles (6) 3 000,00
204 Subventions d'équipement versées
20 201,66 21 Immobilisations corporelles (6) 11 068,09 31 269,75
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participation et créances rattachées a des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations (reprises)
29 Provisions pour déprec. des immobilisations (5)
39 Provisions pour déprec. des stocks et en-cours (5)
45...1 Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour déprec. des c/ de tiers (5)
59 Provisions pour déprec. des comptes fin. (5)
3... Stocks
020 Dépenses d'imprévues
41 550,15 Dépenses d'investissement - Total 11 068,09 52 618,24
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 78 856,31
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 131 474,55
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi -budgétaires ; (2) Voir liste des opérations d’ordre ;
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ; (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ; (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires ; (6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état ( voir le détail Annexe IV A9) ; (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation . En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur .
8 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
II
B 2
TOTAL
2- RECETTES - (du present budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
013 880,00 Atténuations de charges 880,00
60 Achats et variation des stocks (3)
70 2 400,00 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 400,00
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en regie
73 60 140,00 Impots et taxes 60 140,00
74 39 808,27 Dotations, subventions de participations 39 808,27
75 9 500,00 Autres produits de gestion courante 9 500,00
76 Produits financiers
150,00 77 Produits exceptionnels 150,00
78 Reprises sur amortissem. et provisions
79 Transferts de charges
112 878,27 Recettes de fonctionnement - Total 112 878,27
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 31 046,08
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 143 924,35
TOTAL INVESTISSEMENT Opérations
réelles (1)
Opérations
d'ordre (2)
15 978,93 10 Dotations, fonds et réserves (sauf 1068) 15 978,93
30 317,51 13 Subventions d'investissement 30 317,51
15 Provisions pour risques et charges (5)
848,49 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
848,49
18 Compte de liaison : Affectation (8)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 11 068,09 11 068,09
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (9)
23 Immobilisations en cours
26 Participation et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour déprec. des immobilisations (5)
39 Provisions pour déprec. des stocks et en cours (5)
45...2 Opérations pour compte de tiers (7)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour déprec. des c/ de tiers (5)
59 Provisions pour déprec. des comptes fin.
3... Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement 8 233,53 8 233,53
024 Produits des cessions d'immobilisations
47 144,93 Recettes d'investissement - Total 19 301,62 66 446,55
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 65 028,00
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 131 474,55
9 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2020
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
011 51 013,66 49 898,68 Charges à caractère général
9 800,00 9 700,00 Achats & variation des stocks 60
800,00 700,00 Eau et assainissement 60611
3 200,00 4 000,00 Énergie-Électricité 60612
100,00 100,00 Combustibles 60621
600,00 500,00 Carburants 60622
100,00 100,00 Produits de traitement 60624
500,00 100,00 Autres fournitures non stockées 60628
500,00 700,00 Fournitures d'entretien 60631
1 500,00 1 000,00 Fournitures de petit équipement 60632
1 200,00 1 200,00 Fournitures de voirie 60633
300,00 300,00 Vêtements de travail 60636
600,00 600,00 Fournitures administratives 6064
400,00 400,00 Autres matières et fournitures 6068
24 893,66 23 998,68 Services extérieurs 61
1 500,00 1 000,00 Locations mobilières 6135
3 500,00 3 983,72 Bâtiments 61522
3 500,00 3 983,72 Bâtiments publics 615221
12 393,66 10 674,96 Voies et réseaux 61523
500,00 500,00 Matériel roulant 61551
100,00 100,00 Autres biens mobiliers 61558
3 500,00 4 000,00 Maintenance 6156
2 700,00 2 800,00 Multirisques 6161
340,00 Études et recherches 617
300,00 200,00 Documentation générale et technique 6182
200,00 200,00 Versements à des organismes de formation 6184
200,00 200,00 Autres frais divers 6188
250,00 Indemnités au comptable et aux régisseurs 6225
50,00 Divers 6228
200,00 200,00 Annonces et insertions 6231
3 000,00 3 000,00 Fêtes et cérémonies 6232
300,00 300,00 Déplacements, missions et réceptions 625
300,00 300,00 Missions 6256
300,00 300,00 Frais d'affranchissement 6261
800,00 800,00 Frais de télécommunications 6262
100,00 100,00 Services bancaires et assimilés 627
400,00 400,00 Concours divers (cotisations...) 6281
9 887,00 10 000,00 Aux communes membres du GFP 62875
213,00 300,00 A d'autres organismes 62878
800,00 800,00 Taxes foncières 63512
20,00 Autres impôts locaux 63513
012 42 650,07 45 752,14 Charges de personnel et frais assimilés
5 700,00 Autre personnel extérieur 6218
50,00 50,00 Cotisations versées au F.N.A.L. 6332
700,00 300,00 Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
6336
36 200,07 45 402,14 Charges de personnel 64
13 808,07 25 000,00 Personnel titulaire 6411
11 000,00 5 000,00 Personnel non titulaire 6413
552,14 Autres emplois d'insertion 64168
5 000,00 6 000,00 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6451
4 000,00 6 000,00 Cotisations aux caisses de retraites 6453
450,00 500,00 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6454
1 300,00 1 700,00 Cotisations pour assurance du personnel 6455
122,00 150,00 Versement au F.N.C du supplément familial 6456
200,00 200,00 Versements aux autres oeuvres sociales 6474
120,00 100,00 Médecine du travail, pharmacie 6475
200,00 200,00 Autres charges de personnel 648
200,00 200,00 Autres charges 6488
014 12 000,00 13 000,00 Atténuations de produits
12 000,00 13 000,00 Reversements et restitutions sur impôts et taxes 739
12 000,00 13 000,00 Prélèvements pour reversements de fiscalité 7392
12 000,00 13 000,00 Prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales
73921
12 000,00 13 000,00 Attributions de compensation 739211
65 19 410,00 23 640,00 Autres charges de gestion courante
17 800,00 21 000,00 Indemnités 6531
1 000,00 1 500,00 Cotisations de retraite 6533
10 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2020
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
600,00 600,00 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
6574
10,00 540,00 Charges diverses de la gestion courante 658
10,00 540,00 Autres charges diverses de gestion courante 6588
10,00 540,00 Autres 65888
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
125 073,73 132 290,82 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES
SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
11 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2020
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
66 2 500,00 2 500,00 Charges financières (b)
2 500,00 2 500,00 Intérêts réglés à l'échéance 66111
67 400,00 900,00 Charges exceptionnelles (c)
200,00 150,00 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 673
200,00 750,00 Autres charges exceptionnelles 678
68 Dotations aux amortissem. et provisions (d) (5)
022 5 000,00 Dépenses imprévues (e)
132 973,73 135 690,82 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
023 54 804,93 8 233,53 Virement à la section d'investissement
042 585,00 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)
585,00 Dotations aux amortissements des immobilisations
incorporelles et corporelles
6811
55 389,93 8 233,53 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opé. d'ordre à l'intérieur section de fonct. (7)
55 389,93 8 233,53 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
188 363,66 143 924,35 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et
d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (8)
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (8)
+
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
=
143 924,35
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) cf. p. 4 IB - Modalités de vote ;
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040 ;
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
12 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
A2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2020
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
013 1 930,07 880,00 Atténuations de charges
352,77 800,00 Remboursements sur rémunérations du personnel 6419
1 577,30 80,00 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance
6459
70 2 289,00 2 400,00 Produits des services, du domaine et ventes
diverses
489,00 500,00 Redevance d'occupation du domaine public communal
70323
1 800,00 1 900,00 Autres produits 708
1 800,00 1 900,00 Remboursements de frais 7087
1 800,00 Par le GFP de rattachement 70876
1 800,00 100,00 par d'autres redevables 70878
73 59 693,00 60 140,00 Impôts et taxes
55 179,00 55 140,00 Impôts directs locaux 73111
514,00 Fiscalité reversée 732
514,00 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds 7322
514,00 Fonds de péréquation des ressources communales
et intercommunales
73223
4 000,00 5 000,00 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
7381
74 40 008,20 39 808,27 Dotations, subventions de participations
23 918,00 23 918,00 Dotation forfaitaire 7411
4 799,00 4 799,00 Dotation de solidarité rurale 74121
3 721,00 3 721,00 Dotation nationale de péréquation 74127
6 066,00 6 066,00 Dotations aux élus locaux 742
1 494,20 1 204,27 FCTVA 744
10,00 100,00 Participations 747
10,00 100,00 Autres 74718
75 9 500,00 9 500,00 Autres produits de gestion courante
9 500,00 9 500,00 Revenus des immeubles 752
113 420,27 112 728,27 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES (a)=70+73+74+75+013
13 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
A2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2020
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
76 Produits financiers (b)
77 1 200,00 150,00 Produits exceptionnels (c)
500,00 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 771
500,00 Libéralités reçues 7713
700,00 150,00 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
773
78 Reprises sur provisions (d) (5)
114 620,27 112 878,27 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (7)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
114 620,27 112 878,27 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et
d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (8)
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (8)
+
31 046,08
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
=
143 924,35
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) cf. p. 4 - Modalités de vote ;
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires ;
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040 ;
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
14 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2020
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
010 Stocks
20 6 882,00 3 000,00 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
6 882,00 3 000,00 Frais d'études 2031
204 Subventions d'équipement versées
21 56 214,03 16 456,17 Immobilisations corporelles
1 500,00 Terrains 211
1 500,00 Terrains nus 2111
334,62 Hôtel de ville 21311
1 265,38 Autres bâtiments publics 21318
53 960,00 12 747,77 Installations de voirie 2152
2 100,00 Autres installations, matériel et outillage techniques 2158
154,03 608,40 Collections et oeuvres d'art 216
154,03 608,40 Autres collections et oeuvres d'art 2168
22 Immobilisations reçues en affectation
23 68 018,61 Immobilisations en cours
68 018,61 Installations, matériel et outillage techniques 2315
Total individualisé en opérations (5)
131 114,64 19 456,17 Total des dépenses d'équipement
10 Dotations, fonds et réserves
13 Subventions d'investissement
16 16 698,49 18 348,49 Emprunts et dettes assimilées
15 850,00 17 500,00 Emprunts auprès des établissements financiers 164
15 850,00 17 500,00 Emprunts en euros 1641
848,49 848,49 Dépôts et cautionnements reçus 165
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participation et créances rattachées a des particip.
27 Autres immobilisations financières
16 698,49 18 348,49 Total des dépenses financières
45...1. Opé. pour compte de tiers (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
147 813,13 37 804,66 TOTAL DEPENSES REELLES
15 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
III
B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2020
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
040 Opérations d'ordre transfert entre sections (7)
041 2 844,00 11 068,09 Opérations patrimoniales (8)
11 068,09 Réseaux de voirie 2151
2 844,00 Installations de voirie 2152
2 844,00 11 068,09 TOTAL DEPENSES D'ORDRE
150 657,13 48 872,75 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des dépenses réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (9)
+
3 745,49
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
+
78 856,31
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
=
131 474,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) cf. p. 4 - Modalités de vote, IV ;
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement ;
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers ;
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042 ;
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041 ;
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
16 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
B2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2020
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
010 Stocks
13 47 467,48 12 743,71 Subventions d'investissement (hors 138)
31 525,00 3 304,20 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables
132
31 525,00 3 304,20 Départements 1323
15 942,48 9 439,51 Fonds affectés à l'équipement non amortissable 134
15 942,48 9 439,51 Dotation d'équipement des territoires ruraux 1341
16 40 000,00 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
40 000,00 Emprunts auprès des établissements financiers 164
40 000,00 Emprunts en euros 1641
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
87 467,48 12 743,71 Total des recettes d'équipement
10 9 285,59 81 006,93 Dotations, fonds et réserves
9 285,59 15 978,93 F.C.T.V.A. 10222
65 028,00 Excédents de fonctionnement capitalisés 1068
138 Autres subventions d'investissement non transférables
165 848,49 848,49 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participation et créances rattachées a des particip.
27 Autres immobilisations financières
10 134,08 81 855,42 Total des recettes financières
45...2. Opé. pour compte de tiers (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
97 601,56 94 599,13 TOTAL DES RECETTES REELLES
17 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
III
B2
Chap/
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire (2)
Budget 2020
Propositions (3)
nouvelles
Vote (4)
021 54 804,93 8 233,53 Virement de la section de fonctionnement
040 585,00 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7)
585,00 Amortissements des immobilisations incorporelles 280
585,00 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels,
droits et valeurs similaires
2805
585,00 Concessions et droits similaires 28051
55 389,93 8 233,53 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
041 2 844,00 11 068,09 Opérations patrimoniales (8)
2 844,00 11 068,09 Frais d'études 2031
58 233,93 19 301,62 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
155 835,49 113 900,75 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (9)
+
17 573,80
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9)
+
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
=
131 474,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;
(2) cf. p. 4 - Modalités de vote, IV ;
(3) Hors restes à réaliser ;
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers ;
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042 ;
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisation") ;
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041 ;
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
18 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
III
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 20201
LIBELLE : Travaux de voirie communale vers La Brunie
POUR INFORMATION
Art.
(1)
Réalisations
cumulées au
1/1/2021
Libellé (1) Restes à
réaliser N-1
(2) (4) a
Propositions
nouvelles
(3)
Vote
(3)
b
Montant pour
information
(4) b
1 540,20 3 745,49 27 314,64 DEPENSES
1 540,20 Immobilisations incorporelles 20
Frais d'études 2031 1 540,20
3 745,49 27 314,64 Immobilisations corporelles 21
27 314,64 Installations de voirie 2152 3 745,49
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (2)
c
Recettes de l'exercice
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES 7 570,00 9 439,51
Subventions d'investissement 13 7 570,00 9 439,51
Fonds affectés à l'équipement non
amortissable
134 7 570,00 9 439,51
Dotation d'équipement des
territoires ruraux
1341 7 570,00 9 439,51
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
Besoin de financement = (a+b) - (c+d)
Excédent de financement = (c+d) - (a+b) 11 723,82 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compta administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
19 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
III
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 20202
LIBELLE : Voiries communales
POUR INFORMATION
Art.
(1)
Réalisations
cumulées au
1/1/2021
Libellé (1) Restes à
réaliser N-1
(2) (4) a
Propositions
nouvelles
(3)
Vote
(3)
b
Montant pour
information
(4) b
11 600,00 DEPENSES
Immobilisations incorporelles 20
11 600,00 Immobilisations corporelles 21
Installations de voirie 2152 11 600,00
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (2)
c
Recettes de l'exercice
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES 9 000,00
Subventions d'investissement 13 9 000,00
Subventions d'investissement
rattachées aux actifs non
amortissables
132 9 000,00
Départements 1323 9 000,00
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
Besoin de financement = (a+b) - (c+d) 2 600,00
Excédent de financement = (c+d) - (a+b)
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compta administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement
sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
20 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
III
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 201902
LIBELLE : BUREAUTIQUE CERIG
POUR INFORMATION
Art.
(1)
Réalisations
cumulées au
1/1/2021
Libellé (1) Restes à
réaliser N-1
(2) (4) a
Propositions
nouvelles
(3)
Vote
(3)
b
Montant pour
information
(4) b
2 060,40 DEPENSES
Immobilisations incorporelles 20
2 060,40 Immobilisations corporelles 21
2 060,40 Matériel de bureau et matériel
informatique
2183
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (2)
c
Recettes de l'exercice
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 003,80
Subventions d'investissement 13 1 003,80
Fonds affectés à l'équipement non
amortissable
134 1 003,80
Dotation d'équipement des
territoires ruraux
1341 1 003,80
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
Besoin de financement = (a+b) - (c+d)
Excédent de financement = (c+d) - (a+b) 1 003,80 (1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ; (2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compta administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
21 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
III
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 202101
LIBELLE : RESTAURATION REGISTRES
POUR INFORMATION
Art.
(1)
Réalisations
cumulées au
1/1/2021
Libellé (1) Restes à
réaliser N-1
(2) (4) a
Propositions
nouvelles
(3)
Vote
(3)
b
Montant pour
information
(4) b
608,40 DEPENSES
Immobilisations incorporelles 20
608,40 Immobilisations corporelles 21
Collections et oeuvres d'art 216 608,40
Autres collections et oeuvres d'art 2168 608,40
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (2)
c
Recettes de l'exercice
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES 304,20
Subventions d'investissement 13 304,20
Subventions d'investissement
rattachées aux actifs non
amortissables
132 304,20
Départements 1323 304,20
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
Besoin de financement = (a+b) - (c+d) 304,20
Excédent de financement = (c+d) - (a+b)
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compta administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement
sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
22 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
III
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 202102
LIBELLE : ISOLATION LOGEMENT
POUR INFORMATION
Art.
(1)
Réalisations
cumulées au
1/1/2021
Libellé (1) Restes à
réaliser N-1
(2) (4) a
Propositions
nouvelles
(3)
Vote
(3)
b
Montant pour
information
(4) b
1 265,38 DEPENSES
Immobilisations incorporelles 20
1 265,38 Immobilisations corporelles 21
Autres bâtiments publics 21318 1 265,38
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (2)
c
Recettes de l'exercice
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement 13
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
Besoin de financement = (a+b) - (c+d) 1 265,38
Excédent de financement = (c+d) - (a+b)
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compta administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement
sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
23 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
III
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 202103
LIBELLE : ISOLATION BATIMENT MAIRIE
POUR INFORMATION
Art.
(1)
Réalisations
cumulées au
1/1/2021
Libellé (1) Restes à
réaliser N-1
(2) (4) a
Propositions
nouvelles
(3)
Vote
(3)
b
Montant pour
information
(4) b
334,62 DEPENSES
Immobilisations incorporelles 20
334,62 Immobilisations corporelles 21
Hôtel de ville 21311 334,62
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (2)
c
Recettes de l'exercice
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement 13
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
Besoin de financement = (a+b) - (c+d) 334,62
Excédent de financement = (c+d) - (a+b)
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compta administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement
sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
24 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
III - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
III
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : 502017
LIBELLE : ELABORATION D'UN PAB
POUR INFORMATION
Art.
(1)
Réalisations
cumulées au
1/1/2021
Libellé (1) Restes à
réaliser N-1
(2) (4) a
Propositions
nouvelles
(3)
Vote
(3)
b
Montant pour
information
(4) b
1 147,77 2 752,80 DEPENSES
2 752,80 Immobilisations incorporelles 20
2 752,80 Frais d'études 2031
1 147,77 Immobilisations corporelles 21
Installations de voirie 2152 1 147,77
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (2)
c
Recettes de l'exercice
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement 13
Emprunts et dettes assimilées 16
Immobilisations incorporelles 20
Immobilisations corporelles 21
Immobilisations reçues en
affectation
22
Immobilisations en cours 23
Besoin de financement = (a+b) - (c+d) 1 147,77
Excédent de financement = (c+d) - (a+b)
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement ;
(2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compta administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ;
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement
sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
25 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
26 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
IV - ANNEXES IV
A2.2 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Organisme
prêteur ou
chef de file
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Date de
signature
Date
d'émission
ou de
mobilisat.
(1)
Date de
1er
rembour-
sement
Nominal
(2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actu-
ariel
Taux initial Devise Périodi-
cité
des
remb.
(6)
Profil
d'amo.
(7)
Possi.
remb.
antici.
partiel
O/N
Catég.
emprt
(8)
163 Emprunts obligataires
(Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
253 306,00
1641 Emprunts en euros (Total) 253 306,00
LOGEMENT SOCIAL MAIRIE(N
°1080730)
CDC 30/01/2007 01/02/2008 35 000,00 V 3,75 EURO
A C
REAMENAGEMENT MAIRIE(N
°0269334)
CREDIT LOCAL
FRANCE
15/01/2008 01/04/2008 50 000,00 F 4,71 EURO
T C
LOGEMENT SOCIAL 2(N
°1193686)
CDC 03/05/2011 01/06/2012 56 306,00 V 2,60 EURO
A C
ACHAT TERRAIN BUISSON(N
°1317543)
CREDIT AGRICOLE 01/06/2016 01/09/2016 12 000,00 F 1,40 EURO
T C
EMPRUNT PAB 2019(N
°MW1065)
CREDIT AGRICOLE 06/10/2020 10/12/2019 100 000,00 F 1,19 EURO
T C
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis
de conditions particulières
(Total)
168 Autres emprunts et dettes
assimilées (Total)
Total général 253 306,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation.
(2) Nominal : Montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas simplement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Taux initial du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autre à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts selon la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
27 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
IV - ANNEXES IV
A2.2 ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/2021
Couverture
? O/N
(2)
Montant
couvert
Catég.
emprunt
après couv.
éventuelle
(3)
Capital
restant dû
au 1/1/2021
Durée
résid.
(années)
Type de
taux
(4)
Taux d'intérêt
Index
(5)
Niv. de
taux date
de vote
(6)
ICNE de
l'exercice Charges
d'intérêt (8)
Capital
Annuité de l'exercice
163 Emprunts obligataires
(Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers
(Total)
146 895,90 17 417,52 2 161,82
1641 Emprunts en euros (Total) 146 895,90 17 417,52 2 161,82
LOGEMENT SOCIAL MAIRIE(N
°1080730)
5 522,94 1,08 V 1,75 2 730,16 82,52
REAMENAGEMENT MAIRIE(N
°0269334)
9 908,27 2,00 F 4,71 4 626,02 559,58
LOGEMENT SOCIAL 2(N
°1193686)
30 511,51 8,42 V 1,35 3 241,39 335,39
ACHAT TERRAIN BUISSON(N
°1317543)
6 802,85 5,42 F 1,40 1 199,03 89,01
EMPRUNT PAB 2019(N
°MW1065)
94 150,33 16,70 F 1,19 5 620,92 1 095,32
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis
de conditions particulières
(Total)
168 Autres emprunts et dettes
assimilées (Total)
Total général 146 895,90 17 417,52 2 161,82
(1) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau " détail des opérations de couverture ".
(3) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts selon la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas simplement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année.
(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N.
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 " Intérêts réglés à l'échéance " (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
28 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
IV
A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par structure
de taux selon le risque le plus
elevé
(Pour chaque ligne, indiquer le n° de contrat)
(1)
Organisme
prêteur ou
chef de file
Nominal
(2)
Capital
restant dû au
1/01/2021
(3)
Type
d'indices
(4)
Durée du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux
maximal
(6)
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) A
Barrière simple B
TOTAL B
Option d'échange C
TOTAL C
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D
TOTAL D
Multiplicateur jusqu'à 5 E
TOTAL E
Autres types de structure F
TOTAL F
TOTAL GENERAL
(1) répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de
vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part de capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation
française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro
/ 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
29 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
IV
A2.3
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus elevé
Coût de
sortie
(7)
Taux maximal
après
couverture
éventuelle (8)
Niveau de
taux à la date
de vote du
budget (9)
Intérêts à payer au
cours de l'exercice
(10)
Intérêts à percevoir
au cours de
l'exercice (le cas
échéant)(11)
% par type de taux
selon le capital
restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel) A
Barrière simple B
TOTAL B
Option d'échange C
TOTAL C
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D
TOTAL D
Multiplicateur jusqu'à 5 E
TOTAL E
Autres types de structure F
TOTAL F
TOTAL GENERAL 100,00
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 1/1/N.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.
30 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A2.4
IV
Structures
Indices sous-jacents
(1)
Indices zone
euro
(6)
Autres
indices
(5)
Ecarts
d'indices
hors zone euro
(4)
Indices hors
zone euro
et écarts d'indices
dont l'un est un
indice hors zone
euro
(3)
Ecarts
d'indices
zone euro
(2)
Indices inflation
française ou
zone euro
ou écart entre
ces indices
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
31 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
32 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
IV
A2.6
A2.6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRETEUR
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
au 1/1/2021
de l'exercice
Annuité à payer
au cours de
l'exercice
Dont
Intérêt (2) Capital
TOTAL
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat ;
(2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
33 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
IV
A2.7
A2.7 - AUTRES DETTES
LIBELLES Montant initial de
la dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
TOTAL
34 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3
A4
A5
IV IV - ANNEXES
35 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
IV
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1)
Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES I
= A + B
17 500,00 I
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 17 500,00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 17 500,00
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice
I
Solde d'exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Restes à réaliser en
dépenses de l'exercice
précédent (3) (4)
100 101,80 Dépenses à couvrir par des ressources propres 78 856,31 3 745,49 17 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
36 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
IV
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1)
Libellé (1) Propositions
nouvelles
Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) III = a + b 24 212,46 III
Ressources propres externes de l'année (a) 15 978,93
10222 F.C.T.V.A. 15 978,93
10223 T.L.E.
10226 Taxe d’aménagement
10228 Autres fonds
13146 Attributions de compensation d'investissement
13156 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
13256 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subventions d'investissement non transférables
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 8 233,53
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations
29 Prov. dépréciation immobilisations
39 Prov. dépréciation des stocks et en-cours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Prov. dépréciation comptes de tiers
59 Prov. dépréciation comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement 8 233,53
Op. de l'exercice
III
Solde d'exécution
R001 (4) (5)
TOTAL
IV
Restes à réaliser en
recettes de l'exercice
précédent (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
65 028,00 Total
ressources
propres
disponibles
17 573,80 24 212,46 106 814,26
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres (II) 100 101,80
Ressources propres disponbles (IV) 106 814,26
Solde (V = IV - II) (6) 6 712,46
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget - vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
37 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
IV
A8 - ETAT DES CHARGES TRANFEREES
Exercice Nature de
la dépense
transférée
Durée de
l'étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée
au compte 481
(I)
Montant de la
dotation aux
amortissements de
l'exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I - (II+III)
38 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
IV
A9
Date de la délibération : ........./......../................
Intitulé de l'opération :
Pour mémoire
réalisations
cumulées de
l'opération avant
l'étape budgétaire
(2)
Pour mémoire
réalisations
cumulées de
l'opération avant
l'étape budgétaire
(2)
Restes à
réaliser
N-1 (3)
Restes à
réaliser
N-1 (3)
Exercice
N
Exercice
N DEPENSES RECETTES
DEPENSES 45..1 RECETTES 45..2
(1) Ouvrir un cadre par opération
(2) Ensemble des réalisations connues à la date de vote (hors restes à réaliser)
(3) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
39 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
B1.1
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
IV - ANNEXES
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
(art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Profil Année
Périodicité
des
rembourse
ments (2)
Durée
résiduelle
Capital restant
dû au 01/01/
Montant initial Organisme prêteur ou
chef de file
Objet de l'emprunt
garanti
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement de
l'emprunt (1)
IV
TOTAL GENERAL
40 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENT DONNES RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
(art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux initial
Taux (3) Index (4) Taux actuar.
(5)
Taux à la date du vote du budget
ou taux moyen constaté sur
l'année (6)
Taux (3) Index (4) Niveau
de taux
Nature de
l'emprunt (7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en intérêts (8) en capital
41 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
IV - ANNEXES IV
B1.2 ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio
de l'article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-1 du CGCT
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50% des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
42 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENENTS DONNES
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
IV - ANNEXES
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
IV
43 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
IV IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L.2311-7 du CGCT)
Article
(1)
Subventions
(2)
Montant de la
subvention
Objet
(3)
Nom de l'organisme Nature juridique de
l'organisme
Fonctionnement
50,00 6574 0 0 CROIX ROUGE FRANCAISE
0
30,00 6574 0 0 J. M. F. 0
30,00 6574 0 0 RADIO VICOMTE 0
70,00 6574 0 0 ASSOCIATION ABC 0
40,00 6574 0 0 FOIRE GRASSE DE MEYSSAC
Pers. droit privé :
Associations
80,00 6574 0 0 RUGBY CLUB PAYS DE MEYSSAC
0
90,00 6574 0 0 SOCIETE CHASSE ST BAZILE DE MEYSSAC
0
30,00 6574 0 0 FNACA MEYSSAC 0
180,00 6574 0 0 DIVERS Pers. droit privé : Associations
(1) indiquer l'article d'imputation de la subvention;
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention;
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
44 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
B2.1
B2.2
B3
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
IV - ANNEXES
45 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
IV - ANNEXES IV
C1 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT(4)
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
Directeur général des services
Directeur général adjoint des
services
Directeur général des services
techniques
Emplois créés au titre de
l'article 6-1 de la loi n°84-53
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,43 0,43 0,43 0,43
ADJOINT ADMINISTRATIF
TERRITORIAL PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE
C 0,43 0,43 0,43 0,43
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,46 0,46
adjoint technique C 0,46 0,46
FILIERE SOCIALE (d)
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
(f)
FILIERE SPORTIVE (g)
FILIERE CULTURELLE (h)
FILIERE ANIMATION (i)
FILIERE POLICE (j)
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
TOTAL GENERAL
(b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
0,43 0,43 0,43 0,46 0,89
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à
hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité sur l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail=100%) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail=80%) présent toute l'année
correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail=80%) présent la moitié de l'année (ex: CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, " emplois spécifiques " régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
46 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
IV - ANNEXES IV
C1 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES
EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2) Indice Euros Fondement
du contrat (4)
Nature
du contrat (5)
CONTRAT REMUNERATION (3)
Agents occupant un emploi permanent (6) 9 065,91
adjoint technique C TECH 354,00 2 492,50 3-3-3° CDI
adjoint technique C TECH 355,00 6 040,40 3-3-3° CDD
ADJOINT TECHNIQUE C TECH 533,01 A CONTRAT PEC
Agents occupant un emploi non permanent (7)
TOTAL GENERAL 9 065,91
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR ADM : Administratif
TECH : Technique
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel
ANIM : Animation
PM : Police
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute
annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
3-2 : vacance temporaire d'un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est
inférieure à ce seuil.
3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil,
lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision
d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissementen matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels .
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser) .
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés " A / autres" et feront
l'objet d'une précision (ex : contrats aidés).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le foncdement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi du 26 janvier 1984, ainsi que les
agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n°2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
47 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN
ENGAGEMENT FINANCIER
IV
C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais .
La nature de
l'engagement (2)
Nom de l'organisme Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI,syndicat etc ... et autres lieux désignés par la commune ou l'établissement ;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif);
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
48 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
IV
C3.1
C3.2
C3.3
C3.4
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A
IV - ANNEXES
49 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
IV - ANNEXES IV
D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés Bases notifiées
(si connues à la
date du vote)
Variation des
bases (N-1)
Taux appliqués
par décision du
conseil municipal.
Variation de
taux/N-1
Produit voté par
le conseil
municipal
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation % % % %
TFPB 110 700,00 39,96 44 236,00 % % % %
TFPNB 9 400,00 148,63 13 971,00 % % % %
CFE % % % % 120 100,00 58 207,00 TOTAL % %
50 CMNE ST BAZILE DE MEYSSAC - PRINCIPAL Budget Primitif 2021
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour
Contre
Présenté par ,
A le
,
Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session .
A , le
Les membres
Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le A , le
Date de convocation :
Abstentions
IV - ANNEXE IV
D2
51