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Compte-Rendu - 13 avril 2022
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Saint-Bazile-de-Meyssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Mairie de Saint-Bazile de Meyssac
19500 SAINT BAZILE DE MEYSSAC
TEL 05 55 25 48 46
mbazilemeyssac@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 3L marc2022
L'an deux mil vingt-deux, le jeudi 31 mars, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal
dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de SAINT BAZILE DE MEYSSAC, sous
la présidence de Monsieur Eric CISCARD, Maire.
Date de convocation du conseil municipal :24 mars 2022
Eteient présents : M. Eric CISCARD. Mme Françoise CHAPOULIE, M. Benoft SERVANTIE, Mme Angélique COSTE,
M. David LATREILLE, Mme Bernedette ROUFF
Absent(eXs)-excusé(eXs) :
- Mme Véronique DAEDEN
- M. Denis DEKEISTER, donne procuration à Mme Françoise CHAPOULIE
- M. Patrice LEIX, donne procuration à M. Benoft SERVANTIE
- M. Alan D'HOLLANDER donne procuration à Mme An8élique COÿE
Est nommée secrétaire de séance : M. Benoft SERVANIE
è,èèùè,ë
Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 décembre 2021 à l'unanimité.
1 - Approbation du compte de Bestion 2021 - Budget principâl
[/onsieur Le Maire présente aux membres du conseil municipal le compte de gestion 2021 du trésorier (compte de la commune tenu par le trésorier).
ll rappelle que le compte de gestion doit correspondre au compte administratif (compte de la commune tenu par
la commune).
Approbation :à l'unanimité 9 voix
2- Vote du compte administratif - Budcet orincioal
Compte Administratif de l'exercice 2021 dressé par Monsieur Erlc CISCARD, Maire, et présentée par
Madame Françoise CHAPOULIE 1"'" Adjointe:
INVESTISSEMENT ENSEMtsLE LIBELLE FONCTIONNEMENT
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit Recettes ou
excédent
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 31046.08 78 856.3 t 78 856.31 31046.08
Opérations de
l'exercice 100 687.61 137 110.59 40 350.66 10L 099.19 t41 038.27 238 209.78
)-68 L56.67 101 099.19 2L9 894.58 269 2ss.86 TOTAUX
Résultats de clôture 67 469.06 78 t07 .78 49 361-.28
Restes à réaliser 1459.80 1459.80
TOTAUX CUMULES 168 r.55.57 t20 666.77 101 099.19 221 354.38 269 255.85
Approbation : à l'unanimité 9 voix
Dépenses
ou déficit
100 687.61 1-79 206.91
100 687.61
RESULTA'Is DEFIN]IIFS 57 459.05 19 557.58 47 901.118 3- Affectation du résultat
N4onsieur Le Maire présente l'affectation des résultats (bénéfices et/ou pertes générées lors de
l'exercice comptable issus du résultat de l'exercice 2021)
Approbation :à l'unanimité 9 voix
4- vote des taxes locales
Monsieur Le t\,4aire présente le tableau transmis par la DGFIP relatif aux taxes locales. lL précise que
l'Etat a augmenté les bases d'imposition de 3.4O%.
Toutefois, Monsieur Le maire rappelle que les taux attribués concernant les subventions attribuées pour
des dépenses d'investissement sont en corrélation avec la situation financière de la commune. Si la
commune n'augmente pas les taux d'imposition, c'est qu'elle est assez « riche », donc les taux minorés
sont pratiqués. De ce fait, Monsieur le maire propose une augmentation de 1% des taux, taxe foncière
sur le bâti et taxe foncière sur le non bâti.
Monsieur Benoît SERVANTIE, Madame Angélique COSTE, Madame Bernadette ROUFF proposent 0.80%
Les taux sont augmentés de 0.80 % - Vote : à l'unanimité 9 voix
5-Budset primitif
Monsieur Le Maire présente la proposition du budget primitif, dépenses et recettes prévues pour l'exercice 202 2. Il précise que ce budget a été soumis à l'avis du trésorier.
La liste des associations de l'année 2027 esl reprise (Madame Angélique COSTE quitte la salle, concernée par l'Association de la chasse)
Budget Principal :
Section de fonctionnement
Section d'investissement :
Total du budget :
Vote :à I'unanimité 9 voix
186 121.88 €
5- OTE-PART AU TITR P ES DE LA FDEE
Monsieur Le Maire donne lecture du courrier de la Préfecture, concemant la quote-part de la commune au titre des dépenses de la FDEE. Il y a deux possibilités de régler cet impôt : - accepter la mise en recouwement par les services fiscaux, auprès des administrés, de la somme fixée par la FDEE (participation fiscalisée)
- décider que cette participation soit inscrite sur le budget (participation forfaitaire).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, pour : 9 voix, que cette participation
soit inscrite sur le budget (participation forfaitaire), pour [a somme de 297 .28 etros
7. PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A TACCES A VIGIFONCIER DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DU 14 AOUT
7
262 777.95
2020 AVEC LE DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Monsieur Le Maire présente aux membres le protocole d'accord VIGIFONCIER, dont le but est de bénéficier en
temps réel d'informations sur le marché foncier
Vote : à l'unanimité 9 voix
Fin de séance 23h00
Le Secrétaire,
M. Benoît S VANTIE
DIVERS:
Monsieur Le Malre présente :
- PLUi : planning du déroulement de mise en place du PLUi. Actuellement en phase 2 (sur 5)
- La prévision concernant la participation à la complémentaire santé pour les agents, facultative au 7"'janvie( 2022. Voirie: diaporama- source, passage piétons
- lnauguration du bourg et mai communal :date envisagée-2s jurn