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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - ListeDeliberationAgglo 01mars2022)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Mont de Marsan Agglomération
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 1° Mars 2022
Numéro :2022/03/01
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 56
Nombre de conseillers communautaires présents : 45
Nombre de votants : 56
Date de la convocation : 22 février 2022
Membres titulaires présents :
Danielle KUBLER, Patricia LAFITTE (suppléante de Jean-Guy BACHE) Dominique
CLAVÉ, Frédéric CARRERE, Émile LABEYRIE, Catherine BERGALET, Marie BARBUT (Suppléante de Jean-Paul ALYRE), Jean-Pierre ALLAIS, Claude COUMAT, Catherine DEMEMES, Charles DAYOT, Marie-Christine HARAMBAT, Pierre MERLET-BONNAN, ; Farid HEBA, Marie-Christine BOURDIEU, Jean-Jacques GOURDON, Nathalie GASS, Hervé BAYARD, Marie-Pierre GAZO, Claudie BREQUE, Gilles CHAUVIN, Pascale HAURIE, Christophe HOURCADE, Éliane DARTEYRON, Jean-Marie BATBY, Marina! :BANCON, Chantal PLANCHENAULT, Jean-Baptiste SAVARY, Françoise CAVAGNE, Fré- déric DUTIN, Marie LAFITTE, Véronique GLEYZE, Michel GARCIA, Philippe SAES, Co- :rinne BARRAU, Jean-Louis DARRIEUTORT, Sandrine CASINI, Joël BONNET, Delphine :SALEMBIER, Bernard KRUZYNSKI, Ghislaine LALLAU, Jean-Marie BAYLE, Marie DE- INYS BACHO, Julien PARIS, Patricia BEAUMONT.
Pouvoirs :
Nathalie BOIARDI, Conseillère communautaire, donne pouvoir à Catherine!
IBERGALET, |
‘Pierre MALLET, Conseiller Communautaire, donne pouvoir à Danielle KUBLER, |
Janet DELETRE, Conseillère communautaire, donne pouvoir à Dominique CLAVE,
“Geneviève DARRIEUSSECQ, Conseillère communautaire, donne pouvoir à Eliane
IDARTEYRON,
Bruno ROUFFIAT, Conseiller Communautaire, donne pouvoir à Pierre MERLET-BON-.
INAN,
|Philippe DE MARNIX, Conseiller Communautaire, donne pouvoir à Claudie:
BREQUE,
Catherine PICQUET, Conseillère communautaire, donne pouvoir à Pascale HAURIE,
Mathieu ARA, Conseiller Communautaire, donne pouvoir à Marie-Pierre GAZO,
‘Céline PIOT, Conseillère communautaire, donne pouvoir à Françoise CAVAGNE,
Alain BACHE, Conseiller Communautaire, donne pouvoir à Jean-Baptiste SAVARY, Denis CAPDEVIOLLE, Conseiller Communautaire, donne pouvoir à Jean-Louis DAR-
RIEUTORT.
Secrétaire de séance : |
Catherine BERGALET, Conseillère communautaire est désignée pour remplir cette,
fonction.
Délibération N° 01
A l'unanimité, prend acte du compte-rendu des décisions prises par le Président dans le
cadre de sa délégation d’attributions ;
Délibération N° 2022030032 (n°02)
Prend acte de la tenue du débat sur l'évolution du montant des attributions de
compensation au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences par
l'établissement public de coopération intercommunale ;
Délibération N° 2022030033 (n°03)
A l'unanimité, prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires au titre de
l'année 2022 et de l'existence du rapport sur la base duquel s'est tenu ledit débat ;
Délibération N° 2022030034 (n°04)
A l'unanimité, décide de modifier les Autorisations de Programme et la répartition des
Crédits de Paiement pour le mandat en cours;
Délibération N° 2022030035 (n°05)
A l’unanimité approuve la signature d'une convention avec l'ALPI pour l'adhésion
au dispositif « Ordi Pin 40 » et approbation du règlement de l'action «1 clic, 1
ordi ».
Fin de séance à 21 h 17
Fait à Mont de Marsan,
Le 2 Mars 2022,
Le Présiden
Charles DA