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Déliberation - 978so89ie3vel9j
Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune de Glamondans.
Lien du pdf (Déliberation - 978so89ie3vel9j)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal
du 7 février 2018
Président : Claude DALLAVALLE Convocation : 31 janvier 2018 Secrétaire : Aude TOFFEL Affichage : 12 février 2018
Tous les conseillers sont présents sauf M. Xavier MOREL qui donne pouvoir à M. Claude DALLAVALLE.
Le Conseil Municipal débute à 20h00 par la lecture du compte rendu de la séance du 13 décembre 2017 : 11 voix pour
Délibérations
1/ Ouverture de crédits en investissement avant vote du budget 2018
Monsieur le Maire informe les conseillers que deux factures sont à imputer en dépenses d’investissement sur le budget 2018 :
Facture Pagot-Caput : perceuse 164.66 € TTC
Facture Chantiers Départementaux : salle église 15980 €
Il rappelle que l’organe délibérant peut autoriser le Maire à liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts dans le budget précédent, avant l’adoption du budget 2018.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l’ouverture de crédits sur les comptes : 2158 170 €
21318 15 980 €
pour : 11/11
2/ Prêt : annulation
Le Conseil Municipal avait voté en 2017 un prêt relais de 80 000 € auprès du Crédit Agricole dans le cadre des travaux de voirie. Ce prêt non encore contracté, devait permettre de régler les factures dans l’attente des remboursements et subventions dont une partie a déjà été versée. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’annuler la demande de prêt relais.
pour : 11/11
3/ Centre de gestion du Doubs : proposition d’un nouveau service
Le centre de gestion propose de confier les démarches liées à l’octroi ou au renouvellement du temps partiel thérapeutique au secrétariat des instances médicales placé auprès du centre de gestion. L’adhésion à cette proposition est facultative et les démarches sans coût supplémentaire pour la collectivité. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de service pour la mise en œuvre du temps partiel thérapeutique par le centre de gestion du Doubs.
pour : 11/11
Informations
Salle de classe : un appareil de mesure du radon sera installé le 8 février.
La Ronde de l’Espoir : le passage est prévu à Glamondans le 7 septembre. Une urne sera installée à la salle de la mairie pour récupérer les dons.
Etangs : les travaux seront terminés prochainement La vitesse de circulation demeure excessive malgré les aménagements de la Grande rue. Des relevés seront faits pour comparer avec les mesures réalisées avant la programmation des travaux.
Projets de travaux :
2018 : bascule - chapelle - marches de l’église – réfection du fossé du chemin Guigot 2019-2020 : l’ossuaire, travaux chemins forestiers, rue d’Aïssey, toiture du bâtiment école, volets du bâtiment cure, installation de deux bancs (Guigot et Vierge Vuillorbe), banc de l’église, insonorisation de la salle de l’église.
Projets école : la CCDB a rencontré l’inspecteur d’académie, M. Renaud, pour présenter les projets de Baume les Dames, Pouligney Lusans, Saint-Hilaire, Aissey, Champlive.
Cérémonie du 11 novembre 2018 à Nancray :
Il faut désigner un représentant de la commune pour participer au comité de pilotage. M. Xavier MOREL a été désigné.
Fin de la séance à 21h45
Vu pour être affiché le 12 février 2018
Le Maire
Claude DALLAVALLE