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Déliberation - gwwora9s5m6o5j0
Document publié le Mercredi 10 avril 2013 par la commune de Glamondans.
Lien du pdf (Déliberation - gwwora9s5m6o5j0)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE
GLAMONDANS
25360
--------
Tel : 03 81 63 03 72
Tel : 03 81 63 06 72
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
10 avril 2013
Président : DALLAVALLE Claude convocation le 3 avril 2013 Secrétaire : SANTI Pascale
Conseillers présents Tous, sauf Hervé LUQUET, Gisèle MOREL donne pouvoir à Claude DALLAVALLE. Début de la séance à 19 heures
-----------------------
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du conseil du 27 mars 2013
- Vote des taxes locales
- Vote des quatre budgets 2013
- Aménagement de la forêt
Suite au dernier conseil, Monsieur le Maire demande à ajouter deux délibérations à l’ordre du jour : - Adhésion à la COFOR
- Artistes à la campagne : salle de convivialité
Accepté à l’unanimité
Informations
- Ecoles : courrier de la mairie de Vauchamps
- Réforme des rythmes scolaires
- Maison forestière
-----------------------
Le compte-rendu du conseil municipal du 27 mars 2013 est approuvé sans aucune modification.
1/ Vote des taxes locales : Celles-ci restent inchangées par rapport à 2012 à savoir :
- TH : 13,03
- TFB : 9,92
- TFNB : 11,18
- CEF : 12,77
10 pour/10
2/ Votes des quatres budgets 2013 :
1. CCAS :
- Fonctionnement :
Dépenses Budgétisé
Chapitre 011 : Charges à caractère général : 2 600.00 Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 250.00
Total dépenses : 2 850,00
Recettes
Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté Fonc : 491.00 Chapitre 74 : Dotations et participations : 2 359.00
Total Recettes : 2 850.00
Le conseil vote le budget CCAS 10 pour/10
1 2. FORÊTS :
- Fonctionnement :
Dépenses Budgétisé
Chapitre 011 : Charges à caractère général : 5 021.00 Chapitre 023 : Virement à la section investissement : 21 902,00 Chapitre 65 : Autres charges gestion courante : 100 500.00 Chapitre 66 : Charges financières : 200.00
Total dépenses : 127 623.00
Recettes
Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté Fonc. : 182 735.00 Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre section : 2 500.00 Chapitre 70 : Produits des services : 27 930.00 Chapitre 75 : Autre produit de gestion courante : 0.00
Total Recettes : 213 165.00
- Investissement :
Dépenses Budgétisé
Chapitre 001 : Solde d’exécution d’inv. Reporté : 2 794.00 Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre section : 2 500.00 Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 23 317,00
Total dépenses : 28 611.00
Recettes
Chapitre 021 : Virement de la section fonctionnement : 21 902.00 Chapitre 10 : Dotations fonds divers Réserves : 6 709.00
Total Recettes : 28 611.00
Le conseil vote le compte administratif du budget FORETS 10 pour/10
3. ASSAINISSEMENT :
- Exploitation :
Dépenses Budgétisé
Chapitre 011 : Charges à caractère général : 3 730.00 Chapitre 012 : Charges pers. et frais assimilés : 955.00 Chapitre 014 : Atténuations de produits : 1 085.00 Chapitre 022 : Dépenses imprévues : 600.00 Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre section : 9 300.00 Chapitre 66 : Charges financières : 1 755.00 Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 100.00
Total dépenses : 17 525.00
Recettes
Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté Fonc. : 2 728.00 Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre section : 3 042.00 Chapitre 70 : Ventes Produits fab, prest. Ssrv, mar : 7 800.00 Chapitre 74 : Subventions d’expoitation : 4000.00 Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : 17.00
Total Recettes : 17 587.00
2 - Investissement :
Dépenses Budgétisé
Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre section : 3 042.00 Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilés : 1 870.00 Chapitre 20 : Immobilisation corporelle : 20 000.00
Total dépenses : 24 912.00
Recettes
Chapitre 001 : Solde d’exécution d’investis. Reporté : 35 368.00 Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre section : 9 300.00 Chapitre 10 : Dotations Fonds divers Réserves : 0.00
Total Recettes : 44 668.00
Le conseil vote budget ASSAINISSEMENT 10 pour/10
4. BUDGET PRINCIPAL :
- Fonctionnement :
Dépenses Budgétisé
Chapitre 011 : Charges à caractère général : 51 930.00 Chapitre 012 : charges de personnel : 30 900,00 Chapitre 014 : Atténuations de produits : 7 672.00 Chapitre 022 : Dépenses imprévues : 3 000.00 Chapitre 023 : virements à la section investissement : 100 000.00 Chapitre 042 : opérations d’ordre entre section : 11 930.00 Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante : 34 229.00 Chapitre 66 : Charges financières : 1 830.00 Chapitre 67 : Charges exceptionnelles : 0.00
Total dépenses : 241 491.00
Recettes
Chapitre 002 : Excédent antérieur reporté Fonc. : 54 932.00 Chapitre 013 : Atténuations de charges : 400.00 Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre section : 0.00 Chapitre 70 : Produits des services : 3 805.00 Chapitre 73 : Impôts et taxes : 50 274.00 Chapitre 74 : Dotations et participations : 45 333.00 Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : 135 200.00
Total recettes : 289 944.00
- Investissement :
Dépenses budgétisé
Chapitre 001 : Solde d’exécution d’invest. Reporté : 21 274.00 Chapitre 041 : Opérations d’ordre entre section : 9 080.00 Chapitre 16 : Remboursement d’emprunts : 5 225.99 Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles : 13 256.07 Chapitre 21 : Immobilisations corporelles : 10 076.77 Chapitre 23 : Immobilisations en cours : 314 410.00
Total dépenses : 373 322.83
Recettes
Chapitre 021 : Virement de la section fonctionnement : 100 000.00
3 Chapitre 024 : Produits des cessions : 0.00 Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections 11 930.00 Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 9 080.00 Chapitre 10 : Dotations Fonds divers Réserves : 69 635.00 Chapitre 13 : Subventions d’investissement : 78 200.00 Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilés : 141 850.00
Total Recettes : 410 695.00
Le conseil vote le budget PRINCIPAL 10 pour/10
Vote de délibérations :
• 3/ Aménagement de la forêt : lors de la réunion du 29 mars 2013 en présence de M. BESANCON, cadre technique forestier à l’ONF, il a été décidé de déterminer les parcelles faisant partie du régime foncier forestier. Quelques parcelles sont retirées de ce régime forestier. 10 pour/10
• 4/ COFOR : la commune décide de ne plus adhérer au COFOR 10 pour/10
• 5/ Artiste à la campagne : la commune décide de louer à cette association à compter de la rentrée 2013 pour un montant de 400 €, la salle de convivialité le vendredi soir de 17 h 30 à 21 h 00. Une subvention du même montant sera versée à ladite association. 10 pour/10
Informations :
• Ecole de Vauchamps :
A la suite de la fermeture de son école, la commune de Vauchamps souhaiterait que ses élèves soient accueillis à l’école de Bouclans. Les parents d’élèves semblent favorables à cette solution. La commune doit se rapprocher de l’inspection académique pour trouver une solution. Inquiétude, si cette solution est retenue, du SIVU qui perdrait environ 6000 € de subvention.
• Réforme des rythmes scolaires :
Suite à la réunion qui s’est tenue dernièrement, le rythme scolaire retenu est le suivant :
- horaire du matin et pause méridienne restent inchangés.
- les heures d’enseignement seront réduites de 45 mn en fin d’après-midi
Un comité de pilotage, composé de parents d’élèves de chaque village, d’un élu de chaque village et de représentants des Francas sera mis en place. Un projet doit être soumis pour le 15 juin 2013. La décision finale doit être approuvée par l’inspection d’académie.
• Maison forestière :
Celle-ci a été rachetée par M. Jean-Claude LABBAYE. Le syndicat « Maison Forestière » a, par conséquent, été dissous. Les 16 communes à l’origine de ce syndicat se verront allouées une somme correspondant aux excédents de fonctionnement et d’investissement. Pour la commune de Glamondans cela correspond à 6781,72 € (investissement) et à 1269,45 € (fonctionnement) soit un total de 8051,17 €.
Dates des prochains conseils :
Jeudi 23 mai
Jeudi 20 juin
Fin du conseil à 20 h 20.
4