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Document publié le Mercredi 1 janvier 2042 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 2042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
V1 PROCES-VERBAL
nn CONSEIL MUNICIPAL Montpon
DU 2 AVRIL 2025
Ménestérol
L'an deux-mille-vingt-cinq le deux avril à 18 heures, le Conseil Municipal de
Montpon-Ménestérol dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Madame Rozenn ROUILLER, Maire.
Dates de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
Conseillers en exercice : 29/ Conseillers présents : 23/ Conseillers votants : 29 (6 pouvoirs)/
ETAIENT _PRESENTS : Mme Rozenn ROUILLER, Maire, M. Jean-Paul LOTTERIE,
Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD, Mme Josette CABROL,
M. Anthony WILLIAMS, Mme Monique VERT, Adjoints, M. Alain MICOINE, Mme Fatima BOUTERFAS, MM. Laurent MARZAT, Jean-Paul BOURDIE, Mmes Nathalie JAVERZAC -MARIGHETTO, Séverine MAILLARD, MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE, Mmes Lydie TRIMOULET, Laurence LAGOUBIE, Céline BERNARD, M. Fabrice GUIGNE, Mme Sandra LE BOLLOCH, MM. Jean-Luc ROUSSEAU, Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY.
VOTES PAR PROCURATION : M. Gérard HAERRIG procuration à Mme Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Mme Séverine GOULARD-MASSE à Mme Monique VERT, M. Georges HERLEMONT à Mme Josette CABROL, M. Laurent SCHOTT à M. Jean-Pierre DEYSSARD, M. Bastien LEDOUX à Mme Céline BERNARD, Mme Josiane DUHARD à M. Jean-Luc ROUSSEAU.
ETAIENT EXCUSES/ABSENTS : M. Gérard HAERRIG, Mme Séverine GOULARD- MASSE, MM. Georges HÉRLEMONT, Laurent SCHOTT, Bastien LEDOUX, Mme Josiane DUHARD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Geneviève AUXERRE.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte financier unique 2024 du Budget Principal
Approbation du compte financier unique 2024 du Budget Annexe Cinéma Le Lascaux Approbation du compte financier unique 2024 du Budget Annexe Spectacles, Locations et Manifestations Diverses
Approbation du compte financier unique 2024 du Budget Annexe Assainissement Affectation des résultats 2024 - Budget Principal
Affectation des résultats 2024 — Budget Annexe Cinéma Le Lascaux
Affectation des résultats 2024 — Budget Annexe Spectacles, Locations, Manifestations Affectation des résultats 2024 Budget Annexe Assainissement
Vote des taux de fiscalité 2025
Page 1 sur 21 e Actualisation de l’autorisation de programme pour la réhabilitation d’un bâtiment à usage d’Ateliers Municipaux
e Adoption du Budget Primitif 2025 — Budget Principal
° Adoption du Budget Primitif 2025 - Budget Annexe Cinéma Le Lascaux
e Adoption du Budget Primitif 2025 — Budget Annexe Spectacles, Locations, Manifestations
°__ Adoption du Budget Primitif 2025 — Budget Annexe Assainissement
e__ Fonds NAture — Candidature de la commune
° Fonds de concours CC Isle Double Landais — Sollicitation de la commune de Montpon- Ménestérol
e Suppression de postes à la suite des avancements de grade
e Convention de mise à disposition d’un terrain communal à la CC Isle Double Landais
e Acquisition d’un terrain — Parcelle cadastrée section ZC n° 103
e Acquisition d’un terrain - Parcelles cadastrées section AE n° 289, 290, 291, 292 et 294
e _ Convention de mise à disposition du foyer municipal à la Ligue contre le Cancer Cinéma Le Lascaux — Actualisation des tarifs
Le quorum étant atteint, Madame la Maire ouvre la séance.
e Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2025
Madame la Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le compte-rendu du précédent Conseil Municipal.
Pas d'observations, le compte-rendu est adopté.
Mme Lagoubie, demande la parole : « Elue en 2022 sur la liste « Solidarité Citoyenne »,
aujourd’hui je vous informe que j’ai décidé de quitter cette liste qui affiche maintenant des idées
qui sont contraires à mes valeurs. Toutefois je reste une élue au sein de ce Conseil Municipal. »
34- Approbation du compte financier unique 2024 du Budget Principal Rapporteur : Rozenn ROUILLER
Madame la Maire indique que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique,
fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit
par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la
transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de
simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en
cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du
compte de gestion.
Jusqu’alors en phase d’expérimentation, le CFU deviendra obligatoire pour toutes les
communes à compter du Ler janvier 2026. La collectivité a souhaité anticiper cette obligation
et a ainsi adopté Le CFU pour l’ensemble de ces budgets à compter de l'exercice 2024,
Le Conseil Municipal est donc amené à délibérer, pour la première fois, sur ce nouveau
document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion. Le CFU du budget principal pour l’année 2024 fait ressortir Les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESULTAT GLOBAL
Recettes 5 831473,09 € 1961 340,97 € 7792 814,06 €
Dépenses 5 053 725,70 € 2037277,16€ 7 091 002,86 €
Résultat de l'exercice 771747,39 € |- 75.936,19 € 701811,20 €
Résultat antérieur reporté 1223 449,96 € | - 216 438,11€ 1007 011,85 €
Résultat cumulé 2001197,35 € | - 292 374,30 € 1708 823,05 €
Solde des restes à réaliser = 800 361,58 €
Résuftat de clôture -2004197,35€ |: 59273588€| : 4 408 461,47 €
Observations :
M. Chazeau : Je n'ai pas de réflexion sur les comptes mais sur votre introduction de tout à l'heure. J'ai été choqué par ce que vous avez mentionné « abstention ou contre » ce CFU nous irions contre la reconnaissance du travail effectué. C'est ce que j'ai compris. Cela me choque, car notre vote n’est pas contre le travail des agents maïs plutôt contre l'attribution des sommes affectées.
Mme Rouiller : C'est votre interprétation maïs ce n'est pas la réalité.
M. Chazeau: On ne vote pas contre le travail d'un agent maïs sur des chiffres et des affectations, choisies pour la majorité. C'est une question de chiffres et non une question de travail d'agents.
Madame la Maire ne prend pas part au vote et quitte la salle. Elle cède la présidence à Mme Josette CABROL, Adjointe aux finances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
19 voix pour : Mme Séverine GOULARD-MASSE (procuration à Mme Monique VERT),
M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD,
Mme Josette CABROL, M. Anthony WILLIAMS, Mme Monique VERT, M. Georges
HERLEMONT (procuration à Mme Josette CABROL), M. Alain MICOINE, Mme Fatima BOUTERFAS, MM. Laurent MARZAT, Jean-Paul BOURDIE, Mme Séverine MAILLARD, MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE, Mme Lydie TRIMOULET, M. Laurent SCHOTT (procuration à M. Jean-Pierre DEYSSARD), Mmes Laurence LAGOUBIE, Sandra LE BOLLOCH ;
9 abstentions: M. Gérard HAERRIG (procuration à Mme Nathalie JAVERZAC -MARIGHETTO), Mme Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, M. Bastien LEDOUX (procuration à Mme Céline BERNARD), Mme Céline BERNARD, MM. Fabrice GUIGNE, Jean-Luc ROUSSEAU, Mme Josiane DUHARD (procuration à M. Jean-Luc ROUSSEAU), M. Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY ;
- Approuve le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal,
- Donne pouvoir à Madame la Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Page 3 sur 21 35- Approbation du compte financier unique 2024 du Budget Annexe Cinéma Le Lascaux
Rapporteur : Rozenn ROUILLER
Le CFU du budget annexe Cinéma le Lascaux pour l’année 2024 fait ressortir les résultats
suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESULTAT GLOBAL
Recettes 126 721,41€ 59 240,30 € 185 961,71 €
Dépenses 136 880,37 € 60 873,80 € 187 754,17 €
Résultat de Lexërcice :..:10188,9€ |. 8.366,50 € }- -1792,46€
Résultat antérieur reporté 15 603,24€ 3221,36€ 18 824,60 €
Késultat cumulé | 5444,28€ _L'ÂL 567,86 € 170824
Solde des restes à réaliser
IRésuttat de clôturé : saosé] 11887060.
Madame la Maire ne prend pas part au vote et quitte la salle. Elle cède la présidence à
Mme Josette CABROL, Adjointe aux finances.
Après en avoir délibéré, le Conseïl Municipal, par :
21 voix pour: M. Gérard HAERRIG (procuration à Mme Nathalie JAVERZAC
- MARIGHETTO), Mme Séverine GOULARD-MASSE (procuration à Mme Monique VERT),
M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD,
Mme Josette CABROL, M. Anthony WILLIAMS, Mme Monique VERT, M. Georges
HERLEMONT (procuration à Mme Josette CABROL), M. Alain MICOINE, Mme Fatima
BOUTERFAS, MM. Laurent MARZAT, Jean-Paul BOURDIE, Mmes Nathalie JAVERZAC
-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD, MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE,
Mme Lydie TRIMOULET, M. Laurent SCHOTT (procuration à M. Jean-Pierre DEYSSARD),
Mmes Laurence LAGOUBIE, Sandra LE BOLLOCH ;
7 abstentions : M. Bastien LEDOUX (procuration à Mme Céline BERNARD), Mme Céline BERNARD, MM. Fabrice GUIGNE, Jean-Luc ROUSSEAU, Mme Josiane DUHARD (procuration à M. Jean-Luc ROUSSEAU), M. Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY ;
- Approuve le Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe Cinéma le Lascaux,
- Donne pouvoir à Madame la Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
36- Approbation du compte financier unique 2024 du Budget Annexe Spectacles, Locations et Manifestations Diverses
Rapporteur : Rozenn ROUILLER
Le CFU du budget annexe Spectacles, Locations et Manifestations Diverses pour l’année 2024
fait ressortir les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESUETAT GLOBAL
Recettes 90 445,97 € 6 326,69 € 96 772,66 €
Dépenses 91950,82€ 18 085,36 € 110 036,18 €
Résultat de l'exercice 4604,85 € |- 11 768,67 € |- 13263,52€
Résultat antérieur reporté 16 249,18 € 18 879,57 € 85 128,75 €
Résultat curnulé 14744,33€ 7120,90€ 21865,23.€
Solde des restes à réaliser
Résultat de clôturé 1A74433€ 7120,90€ 21865,28€ Madame la Maire ne prend pas part au vote et quitte la salle, Elle cède la présidence à Mme Josette CABROL, Adjointe aux finances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
21 voix pour: M. Gérard HAERRIG (procuration à Mme Nathalie JAVERZAC
-MARIGHETTO), Mme Séverine GOULARD-MASSE (procuration à Mme Monique VERT),
M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD,
Mme Josette CABROL, M. Anthony WILLIAMS, Mme Monique VERT, M. Georges
HERLEMONT (procuration à Mme Josette CABROL), M. Alain MICOINE, Mme Fatima
BOUTERFAS, MM. Laurent MARZAT, Jean-Paul BOURDIE, Mmes Nathalie JAVERZAC
-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD, MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE,
Mme Lydie TRIMOULET, M. Laurent SCHOTT (procuration à M. Jean-Pierre DEYSSARD),
Mmes Laurence LAGOUBIE, Sandra LE BOLLOCH :
7 abstentions : M. Bastien LEDOUX (procuration à Mme Céline BERNARD), Mme Céline BERNARD, MM. Fabrice GUIGNE, Jean-Luc ROUSSEAU, Mme Josiane DUHARD (procuration à M. Jean-Luc ROUSSEAU), M. Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY ;
- Approuve le Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe Spectacles, Locations et
Manifestations Diverses,
- Donne pouvoir à Madame la Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
37- Approbation du compte financier unique 2024 du Budget Annexe Assainissement Rapporteur : Rozenn ROUILLER
Le CFU du budget annexe Assainissement pour l’année 2024 fait ressortir les résultats
suivants:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESULTAT GLOBAL
Recettes 388 071,13€ 177 027,63 € 565 098,76 €
Dépenses 167 054,96 € 807 521,70 € 474 576,66 €
Résultat de l'exercice 221016,17 € |- 130 494,07 € 90 522,10 €
Résultat antérieur reporté 76 815,09 € |- 38 250,70 € 37 564,39€
Résultat cumulé 296 831,26 € | - 168 744,77 € 128 086,49 €
Solde des restes à réaliser “ 8531,12€
Résultat de clôture". |" 2es26e |: : 17/27680€| | Hiossse
Madame la Maire ne prend pas part au vote et quitte la salle. Elle cède la présidence à Mme Josette CABROL, Adjointe aux finances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
21 voix pour: M. Gérard HAERRIG (procuration à Mme Nathalie JAVERZAC
-MARIGHETTO), Mme Séverine GOULARD-MASSE (procuration à Mme Monique VERT),
M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD,
Mme Josette CABROL, M. Anthony WILLIAMS, Mme Monique VERT, M. Georges
HERLEMONT (procuration à Mme Josette CABROL), M. Alain MICOINE, Mme Fatima
Page 5 sur 21 BOUTERFAS, MM. Laurent MARZAT, Jean-Paul BOURDIE, Mmes Nathalie JAVERZAC-
MARIGHETTO, Séverine MAILLARD, MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE, Mme
Lydie TRIMOULET, M. Laurent SCHOTT (procuration à M. Jean-Pierre DEYSSARD), Mmes
Laurence LAGOUBIE, Sandra LE BOLLOCH ;
7 abstentions : M. Bastien LEDOUX (procuration à Mme Céline BERNARD), Mme Céline BERNARD, MM. Fabrice GUIGNE, Jean-Luc ROUSSEAU, Mme Josiane DUHARD (procuration à M. Jean-Luc ROUSSEAU), M. Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY ;
- Approuve le Compte Financier Unique 2024 du Budget Annexe Assainissement ;
- Donne pouvoir à Madame la Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
38- Affectation des résultats 2024 — Budget Principal
Rapporteur : Rozenn ROUILLER
Le Compte Financier Unique 2024 Présente :
Un solde d'exécution de Fonctionnement de :
À) Résultats de l'exercice : 771747,39
B) Résultats antérieurs reportés : 1 223 449,06
C) Résultats à reporter (A+B hors RAR) : 2 001 197,35
Un solde d'exécution d'Investissement (D) :
A) Résultats de l'exercice : - 75.936,19
B) Résultats antérieurs reportés : -__ 216 438,11
©) Résultats à reporter (A+B hors RAR) :
RAR
Dépenses : - 771438,81
Recettes : 471 077,23
Un solde des RAR d'Investissement (E) : - 300 361,58
Un besoin de Financement (D+E) : - 592 735,88
Décision d'Affectation :
Affectation en besoin de financement R 1068 en Investissement : 592 735,88
Affectation en réserve R 1068 en Investissement : 107 264,12
Fonctionnement R 002 : 1301 197,35
Investissement D 601 : 292 374,30
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
20 voix pour : Mmes Rozenn ROUILLER, Séverine GOULARD-MASSE (procuration à Mme
Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre
DEYSSARD, Mme Josette CABROL, M. Anthony WILLIAMS, Mme Monique VERT,
M. Georges HERLEMONT (procuration à Mme Josette CABROL), M. Alain MICOINE, Mme
Fatima BOUTERFAS, MM. Laurent MARZAT, Jean-Paul BOURDIE, Mme Séverine
MAILLARD, MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE, Mme Lydie TRIMOULET,
M. Laurent SCHOTT (procuration à M. Jean-Pierre DEYSSARD), Mmes Laurence
LAGOUBIE, Sandra LE BOLLOCH ; 7 contre: M. Bastien LEDOUX (procuration à Mme Céline BERNARD), Mme Céline BERNARD, MM. Fabrice GUIGNE, Jean-Luc ROUSSEAU, Mme Josiane DUHARD (procuration à M. Jean-Luc ROUSSEAU), M. Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY ;
2 abstentions: M. Gérard HAERRIG (procuration à Mme Nathalie JAVERZAC- MARIGHETTO), Mme Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO ;
-Approuve l'affectation des résultats 2024 du Budget Principal.
39- Affectation des résultats 2024 — Budget Annexe Cinéma Le Lascaux Rapporteur : Rozenn ROUILLER
Le Compte Financier Unique 2024 présente :
Un solde d'exécution de Fonctionnement de :
À) Résultats de l'exercice : - 10 158,96
B) Résultats antérieurs reportés : 15 603,24
©) Résultats à reporter (A+B hors RAR) : 5 444,28
Un solde d'exécution d‘Investissement (D) :
A) Résultats de l'exercice : 8 366,50
B) Résultats antérieurs reportés : 3 221,36
C) Résultats à reporter (A+B hors RAR) :
RAR
Dépenses :
Recettes :
Un solde des RAR d'investissement (E) :
Un besoin de Financement (D+E) :
Décision d'Affectation :
Affectation en besoin de financement R 1068 en Investissement + réserve :
Report Fonctionnement R 002 : 5 444,28
J.| Report Investissement R 001 : 11 587,86
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
22 voix pour : Mme Rozenn ROUILLER, M. Gérard HAERRIG (procuration à Mme Nathalie
JAVERZAC-MARIGHETTO), Mme Séverine GOULARD-MASSE (procuration à Mme
Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre
DEYSSARD, Mme Josette CABROL, M. Anthony WILLIAMS, Mme Monique VERT,
M. Georges HERLEMONT (procuration à Mme Josette CABROL), M. Alain MICOINE,
Mme Fatima BOUTERFAS, MM. Laurent MARZAT, Jean-Paul BOURDIE, Mmes Nathalie
JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD, MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques
MOZE, Mme Lydie TRIMOULET, M. Laurent SCHOTT (procuration à M. Jean-Pierre
DEYSSARD), Mmes Laurence LAGOUBIE, Sandra LE BOLLOCH ;
Page 7 sur 21 7 contre: M. Bastien LEDOUX (procuration à Mme Céline BERNARD), Mme Céline BERNARD, MM. Fabrice GUIGNE, Jean-Luc ROUSSEAU, Mme Josiane DUHARD (procuration à M. Jean-Luc ROUSSEAU), M. Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY ;
-Approuve l'affectation des résultats 2024 du Budget Annexe — Cinéma Le Lascaux.
40- Affectation des résultats 2024 — Budget Annexe Spectacles, Locations, Manifestations
Rapporteur : Rozenn ROUILLER
Le Compte Financier Unique 2024 présente :
Un solde d'exécution de Fonctionnement de :
A) Résultats de l'exercice : - 1 504,85
B) Résultats antérieurs reportés : 16 249,18
C) Résultats à reporter (AB hors RAR) :
Un solde d'exécution d'Investissement (D) :
À) Résultats de l'exercice : - _ 11758,67
B) Résultats antérieurs reportés : 18 879,57
C) Résultats à reporter (A+B hors RAR) :
RAR
Dépenses :
Recettes :
Un solde des RAR d'Investissement (FE) :
Un besoin de Financement (D+E) :
Décision d'Affectation :
Affectation en réserve R 1068 en Investissement :
Report Fonctionnement R 002 : 14 744,33
JUL
&
Report Envestissement R 001 : 7 120,90
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
22 voix pour : Mme Rozenn ROUILLER, M. Gérard HAERRIG (procuration à Mme Nathalie
JAVERZAC-MARIGHETTO), Mme Séverine GOULARD-MASSE (procuration à Mme
Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre
DEYSSARD, Mme Josette CABROL, M. Anthony WILLIAMS, Mme Monique VERT,
M. Georges HERLEMONT (procuration à Mme Josette CABROL), M. Alain MICOINE,
Mme Fatima BOUTERFAS, MM. Laurent MARZAT, Jean-Paul BOURDIE, Mmes Nathalie
JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD, MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques
MOZE, Mme Lydie TRIMOULET, M. Laurent SCHOTT (procuration à M. Jean-Pierre
DEYSSARD), Mmes Laurence LAGOUBIE, Sandra LE BOLLOCH ;
7 contre: M. Bastien LEDOUX (procuration à Mme Céline BERNARD), Mme Céline BERNARD, MM. Fabrice GUIGNE, Jean-Luc ROUSSEAU, Mme Josiane DUHARD (procuration à M. Jean-Luc ROUSSEAU), M. Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY ;
-Approuve l’affectation des résultats 2024 du Budget Annexe — Spectacles, Locations, Manifestations. 41- Affectation des résultats 2024 — Budget Annexe Assainissement Rapporteur : Rozenn ROUILELER
Le Compte Financier Unique 2024 présente :
Un solde d'exécution de Fonctionnement de :
À) Résultats de l'exercice : 221 016,17
B) Résultats antérieurs reportés : 75 815,09
©) Résultats à reporter (A+B hors RAR) : 296 831,26
Un solde d'exécution d'Investissement (D) :
À) Résultats de l'exercice : - 130 494,07
B) Résultats antérieurs reportés : -___ 38 250,70
C) Résultats à reporter (A+B hors RAR) : -_ _168 744,77
RAR
Dépenses : - 56031,12
Receites : 47 500,00
Un solde des RAR d'Investissement (E) : - 8 531,12
Un besoin de Financement (D+E) : 177 275,89
Décision d'Affectation :
Affectation en réserve R 1068 en Investissement : 177 275,89
Report Fonctionnement R 002 : 119 555,37
Report Investissement D 001 : -__168 744,77
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
22 voix pour : Mme Rozenn ROUILLER, M. Gérard HAERRIG (procuration à Mme Nathalie
JAVERZAC-MARIGHETTO), Mme Séverine GOULARD-MASSE (procuration à Mme
Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre
DEYSSARD, Mme Josette CABROL, M. Anthony WILLIAMS, Mme Monique VERT,
M. Georges HERLEMONT (procuration à Mme Josette CABROL), M. Alain MICOINE, Mme
Fatima BOUTERFAS, MM. Laurent MARZAT, Jean-Paul BOURDIE, Mmes Nathalie
JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD, MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques
MOZE, Mme Lydie TRIMOULET, M. Laurent SCHOTT (procuration à M. Jean-Pierre
DEYSSARD), Mmes Laurence LAGOUBIE, Sandra LE BOLLOCH ;
7 contre: M. Bastien LEDOUX (procuration à Mme Céline BERNARD), Mme Céline BERNARD, MM. Fabrice GUIGNE, Jean-Luc ROUSSEAU, Mme Josiane DUHARD (procuration à M. Jean-Luc ROUSSEAU), M. Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY ;
- Approuve l’affectation des résultats 2024 du Budget Annexe — Assainissement.
42- Vote des taux de fiscalité 2025
Rapporteur : Rozenn ROUILLER
Madame la Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire, dans le cadre du budget 2025, de
procéder au vote des taux des taxes.
Page 9 sur 24 Pour mémoire, la taxe d’habitation sur les propriétés principales a disparu au bénéfice de 80 %
des contribuables en 2020. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement s’est effectué à
raison de 30 % en 2021, de 65 % en 2022 et de la totalité en 2023.
Pour compenser la suppression de la TH, les communes se sont vues transférer en 2021 le
montant de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département
sur le territoire. Le taux département (25,98 %) est donc venu s’additionner au taux communal
en 2021, assortie d’un mécanisme de coefficient correcteur visant à leur garantir une
compensation à l’euro près, neutralisant ainsi les situations de surcompensation ou de
sous-compensation.
D'autre part, le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être
perçu par les communes. La loi des Finances pour 2020 avait posé le principe du gel du taux
d’imposition de la taxe d’habitation fixé en 2019 à 14.57 %. Au 1% janvier 2023, les communes
retrouvent le pouvoir de fixation du taux de la TH sur les résidences secondaires.
Madame la Maire propose à l’assemblée de reconduire les taux votés en 2024 pour l’année
2025, à savoir :
-Taxe Foncière sur Propriétés Bâties : 49,06 %
-Taxe Foncière sur Propriété Non Bâties _ : 100,30 %
-Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 14,57 %
Observations :
M. Rousseau : Le taux de la taxe des logements vacants reste aussi identique ?
Mme Rouiller : Oui, il reste identique car il n'est pas dissocié de celui-ci.
M. Leconte : C'est individualisé en fonction des logements. C'est la configuration qui a été
votée.
M. Rousseau : La base de calcul reste la même.
Mme Rouiller : Oui tout à fait.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les taux tels que présentés
ci-dessus,
43- Actualisation de l’autorisation de programme pour la réhabilitation d’un bâtiment à
usage d’Ateliers Municipaux
Rapporteur : Rozenn ROUILLER
L’autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d’un équipement ou
d’un programme d’investissement donné. Un programme à caractère pluriannuel est constitué
par une opération prévisionnelle ou un ensemble d'opérations de dépenses d’équipement se
rapportant à une immobilisation ou un ensemble d’immobilisations déterminés, acquis ou
réalisé par la commune. Le vote de l’autorisation de programme qui est une décision budgétaire
est de la compétence du Conseil Municipal.
Le vote de l’autorisation de programme est accompagné d’une répartition prévisionnelle par
exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face.
En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des
dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre annuel
budgétaire s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Chaque année, le projet de budget est accompagné d’une situation du 1% janvier de l’exercice
considéré des autorisations de programme votées antérieurement et de l’état de consommation
des crédits correspondants. De même, au moment de l’approbation du Compte Financier
Unique, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année,
des autorisations de programme et leurs crédits de paiement.
Par délibération du 23 octobre 2024, la commune a créé l’autorisation de programme pour la
réhabilitation d’un bâtiment à usage d’Ateliers Municipaux.
Compte tenu du déroulement des travaux, il est nécessaire aujourd’hui de réviser le programme.
L’actualisation proposée au Conseil Municipal est la suivante :
MONTANT DE L'AUTORISATION DE REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT (CP)
PROGRAMME (AP} 2024 2025
CREATION 659 000,00 € 605 000,00 € 54 000,00 €
ACTUALISATION 678 552,07 € 3 552,07 € 675 000,00 €
Observations :
Mie Lagoubie : C’est donc le montant des travaux qui est plus cher ?
Mine Rouiller : Oui.
M. Lotterie : C'est lié à une augmentation de prix en fonction des indices de la construction prévu au contrat. Les travaux devraient être finis au mois de juin, on a un mois de retard environ.
Mme Lagoubie : Est-ce qu'il y aura une vidéosurveillance pour le parking du CIAS ? M. Lotterie : Non, ce sera la même que pour les ateliers. Maïs on aura un petit surcout pour l'installation de bornes électriques pour les véhicules du CIAS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
28 voix pour : Mme Rozenn ROUILLER, M. Gérard HAERRIG (procuration à Mme Nathalie
JAVERZAC-MARIGHETTO), Mme Séverine GOULARD-MASSE (procuration à Mme
Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre
DEYSSARD, Mme Josette CABROL, M. Anthony WILLIAMS, Mme Monique VERT,
M. Georges HERLEMONT (procuration à Mme Josette CABROL), M. Alain MICOINE,
Mme Fatima BOUTERFAS, MM. Laurent MARZAT, Jean-Paul BOURDIE, Mmes Nathalie
JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD, MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques
MOZE, Mme Lydie TRIMOULET, M. Laurent SCHOTT (procuration à M. Jean-Pierre
DEYSSARD), Mme Laurence LAGOUBIE, M. Bastien LEDOUX (procuration à Mme Céline
BERNARD), Mme Céline BERNARD, M. Fabrice GUIGNE, Mme Sandra LE BOLLOCH,
M. Jean-Luc ROUSSEAU, Mme Josiane DUHARD (procuration à M. Jean-Luc ROUSSEAU),
Mme Isabelle COLEY ;
Page 11 sur 21 Î abstention : M. Thierry CHAZEAU ;
- Autorise l’actualisation de l’autorisation de programme pour la réhabilitation d’un bâtiment
des Ateliers Municipaux ;
- Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
44- Adoption du Budget Primitif 2025 — Budget Principal
Rapporteur : Rozenn ROUILLER
La section de Fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
6 189 178.00 € avec un virement à la section d’Investissement de 695 000,00 €. Conformément
à l'affectation des résultats votée précédemment, le résultat de fonctionnement reporté apparaît
en recettes pour la somme de 1 301 197.35 €.
La section d’Investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
4 536 190,00 € et tient compte des restes à réaliser qui s’élèvent à 771 438.81 € en dépenses et
471 077.23 € en recettes. Conformément à l’affectation des résultats votée précédemment, le
résultat d’Investissement reporté apparaît en dépenses pour la somme de 292 374.30 €,
La couverture du besoin de financement en Investissement apparaît en recettes pour la somme
de 592 735.88 €. Une affectation en réserve en Recettes d’Investissement apparaît pour un
montant de 107 264.12 €.
Observations :
M. Rousseau : Au niveau du budget d'investissement, à la page 25, j'ai « Bâtiments culturels et sportifs pour 170 740 € », quelle est cette augmentation ?
Mme Rouiller : C’est la prévision des travaux de toitures qui ont été votées (dojo, école de musique, gymnases, toiture des écoles) où il y a eu une demande de DETR en décembre. M. Rousseau : « 21571 matériel ferroviaire 82 000 € » ?
Mme Rouiller : C'est l'intitulé du compte mais c'est du matériel roulant.
M. Rousseau : Page 49, le compte 6218 « autre personnel extérieur » ? Mme Cabrol : Ce sont les contractuels mis à disposition par le centre de gestion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
20 voix pour : Mmes Rozenn ROUILLER, Séverine GOULARD-MASSE (procuration à Mme
Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre
DEYSSARD, Mme Josette CABROL, M. Anthony WILLIAMS, Mme Monique VERT,
M. Georges HERLEMONT (procuration à Mme Josette CABROL), M. Alain MICOINE, Mme
Fatima BOUTERFAS, MM. Laurent MARZAT, Jean-Paul BOURDIE, Mme Séverine
MAILLARD, MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE, Mme Lydie TRIMOULET,
M. Laurent SCHOTT (procuration à M. Jean-Pierre DEYSSARD), Mmes Laurence
LAGOUBIE, Sandra LE BOLLOCH ;
9 contre : M. Gérard HAERRIG (procuration à Mme Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO), Mme Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, M. Bastien LEDOUX (procuration à Mme Céline BERNARD), Mme Céline BERNARD, MM. Fabrice GUIGNE, Jean-Luc ROUSSEAU, Mme Josiane DUHARD (procuration à M. Jean-Luc ROUSSEAU), M. Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY ;
- Adopte le budget primitif 2025 pour le budget principal. 45- Adoption du Budget Primitif 2025 — Budget Annexe Cinéma Le Lascaux Rapporteur : Josette CABROL
La section de Fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
153 310,00 €. Conformément à l'affectation des résultats votée précédemment, le résultat de
Fonctionnement reporté apparaît en recettes pour la somme de 5 444.28 €.
La section d’Investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 31 702.00 €.
Conformément à l'affectation des résultats votée précédemment, le résultat d’Investissement
reporté apparaît en recettes pour la somme de 11 587.86 € et le besoin de financement en
Investissement est nul.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
22 voix pour : Mme Rozenn ROUILLER, M. Gérard HAERRIG (procuration à Mme Nathalie
JAVERZAC-MARIGHETTO), Mme Séverine GOULARD-MASSE (procuration à
Mme Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE,
M. Jean-Pierre DEYSSARD, Mme Josette CABROL, M. Anthony WILLIAMS, Mme Monique
VERT, M. Georges HERLEMONT (procuration à Mme Josette CABROL), M. Alain
MICOINE, Mme Fatima BOUTERFAS, MM. Laurent MARZAT, Jean-Paul BOURDIE,
Mmes Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD, MM. Vincent
LECONTE, Jean-Jacques MOZE, Mme Lydie TRIMOULET, M. Laurent SCHOTT
(procuration à M. Jean-Pierre DEYSSARD), Mmes Laurence LAGOUBIE, Sandra LE
BOLLOCH;
7 contre: M. Bastien LEDOUX (procuration à Mme Céline BERNARD), Mme Céline BERNARD, MM. Fabrice GUIGNE, Jean-Luc ROUSSEAU, Mme Josiane DUHARD (procuration à M. Jean-Luc ROUSSEAU), M. Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY ;
- Adopte le budget primitif 2025 pour le budget Cinéma.
46- Adoption du Budget Primitif 2025 — Budget Annexe Spectacles, Locations, Manifestations
Rapporteur : Josette CABROL
La section de Fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de
113 379,00 €. Conformément à l'affectation des résultats votée précédemment, le résultat de
fonctionnement reporté apparaît en recettes pour la somme de 14 744.33 €.
La section d’Investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 16 778.00 €,
Conformément à l’affectation des résultats votée précédemment, le résultat d’Investissement
reporté apparaît en recettes pour la somme de 7120.90 € et le besoin de financement en
Investissement est nul.
Observations :
Mine Bernard : Le budget est présenté en déséquilibre, il manque 2 000.00 €. Mme Rouiller : Il y a une erreur dans le tableau excel mais c'est équilibré dans le budget. La maquette excel est un document non officiel juste une simplification pour nous synthétique, ce n'est pas le document officiel. Vous l'avez également reçu et le budget est bien équilibré. Page 13 sur 21 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
22 voix pour : Mme Rozenn ROUILLER, M. Gérard HAERRIG (procuration à Mme Nathalie
JAVERZAC-MARIGHETTO), Mme Séverine GOULARD-MASSE (procuration à
Mme Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE,
M. Jean-Pierre DEYSSARD, Mme Josette CABROL, M. Anthony WILLIAMS, Mme Monique
VERT, M. Georges HERLEMONT (procuration à Mme Josette CABROL), M. Alain
MICOINE, Mme Fatima BOUTERFAS, MM. Laurent MARZAT, Jean-Paul BOURDIE,
Mmes Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD, MM. Vincent
LECONTE, Jean-Jacques MOZE, Mme Lydie TRIMOULET, M. Laurent SCHOTT
(procuration à M. Jean-Pierre DEYSSARD), Mmes Laurence LAGOUBIE, Sandra LE
BOLLOCH;
7 contre: M. Bastien LEDOUX (procuration à Mme Céline BERNARD), Mme Céline BERNARD, MM. Fabrice GUIGNE, Jean-Luc ROUSSEAU, Mme Josiane DUHARD (procuration à M. Jean-Luc ROUSSEAU), M. Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY ;
- Adopte le budget primitif 2025 pour le budget Spectacles, Locations, Manifestations.
47- Adoption du Budget Primitif 2025 — Budget Annexe Assainissement
Rapporteur : Josette CABROL
La section d’Exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 450 000,00 €
avec un virement à la section d’Investissement de 255 000,00 € et sans subvention d’équilibre
du Budget Principal. Conformément à l’affectation des résultats votée précédemment, le
résultat d'Exploitation reporté apparaît en recettes pour la somme de 119 555.37 €.
La section d’Investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 599 776,00 €
et tient compte des restes à réaliser qui s’élèvent à 56 031,12 € en dépenses et 47 500,00 € en
recettes. Conformément à l'affectation des résultats votée précédemment, le résultat
d'investissement reporté apparaît en dépenses pour la somme de 168 744.77 €.
La couverture du besoin de financement en Investissement apparaît en recettes pour la somme
de 177 275.89 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
22 voix pour : Mme Rozenn ROUILLER, M. Gérard HAERRIG (procuration à Mme Nathalie
JAVERZAC-MARIGHETTO), Mme Séverine GOULARD-MASSE (procuration à
Mme Monique VERT), M. Jean-Paul LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE,
M. Jean-Pierre DEYSSARD, Mme Josette CABROL, M. Anthony WILLIAMS, Mme Monique
VERT, M. Georges HERLEMONT (procuration à Mme Josette CABROL), M. Alain
MICOINE, Mme Fatima BOUTERFAS, MM. Laurent MARZAT, Jean-Paul BOURDIE,
Mmes Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine MAILLARD, MM. Vincent
LECONTE, Jean-Jacques MOZE, Mme Lydie TRIMOULET, M. Laurent SCHOTT
{procuration à M. Jean-Pierre DEYSSARD), Mmes Laurence LAGOUBIE, Sandra LE
BOLLOCA ;
7 contre: M. Bastien LEDOUX (procuration à Mme Céline BERNARD), Mme Céline BERNARD, MM. Fabrice GUIGNE, Jean-Luc ROUSSEAU, Mme Josiane DUHARD (procuration à M. Jean-Luc ROUSSEAU), M. Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY ;
- Adopte le budget primitif 2025 pour le budget Assainissement. Mme Rouiller remercie le travail du service financier pendant cette période cruciale.
48- Fonds NAture — Candidature de la commune
Rapporteur : Rozenn ROUILLER
La Fondation du patrimoine et la Région Nouvelle-Aquitaine se sont associées pour créer un fonds inédit dédié à la préservation des milieux naturels et de la biodiversité : le Fonds NAture, Alimenté à parité par la Région et la Fondation du patrimoine, le Fonds NAture invite les entreprises à s’engager dans la protection et la valorisation du patrimoine naturel de leur territoire en devenant mécènes, et sera mobilisé pour financer des projets de préservation et restauration de la biodiversité sur la base d’une sélection conjointe, par le biais d’appels à projets.
Ces appels à projets auront pour objectifs de faire émerger et de soutenir des initiatives locales portées par des structures publiques ou associatives au service de la biodiversité. Les actions proposées devront clairement démontrer un impact positif direct sur la biodiversité et s’inscriront autant que possible dans une approche globale et territoriale de reconquête de la biodiversité.
Ainsi, le Fonds NAture accompagnera :
e Des travaux de restauration ou de sauvegarde d’espaces naturels aménagés ou non (zones humides, forêts, prairies, milieux littoraux, habitats d’espèces menacées...) ;
e Des acquisitions foncières par des structures gestionnaires reconnues, lorsqu’un projet de gestion conservatoire est préalablement défini ;
e Des aménagements spécifiques permettant l’amélioration de la biodiversité au sein du bâti (grilles à chiroptères, gîtes et nichoirs, protections, etc.), dans le cadre de travaux de restauration du bâti ancien d'intérêt patrimonial.
Le projet de restauration de la berge de Chandos en partenariat avec Epidor visant à la restauration / sauvegarde de la berge, la sauvegarde de la zone humide s’intègre dans cette démarche.
Il est proposé d’intégrer le plan de financement prévisionnel suivant dans le cadre du dépôt du dossier :
DEPENSES RECETTES
FONDS NATURE 30 000,00 TRAVAUX 15474425 | 185 693,10
AUTOFINANCEMENT 124 744,25
TOTAL PROJET 15474425 | :185 693,10 . 154 744,25
Observations :
M. Chazeau : Quelle est la nature exacte des travaux ? car la berge est maltraitée avec le courant du barrage cassé. Je ne suis pas persuadé que les travaux stoppent le problème. Il va toujours y avoir ce courant dû au barrage cassé.
Mme Rouiller : Ce dossier a été très long à monter car il y a des études conséquentes faites par Epidor et un cabinet d'étude hydraulique. C'est une reconstruction naturelle du site, d’où la demande de subvention, en penie très très douce, une stabilisation par de la végétation et des
Page 15 sur 21 opérations de déblai-remblai neutre pour l’environnement. Cette pente douce s'affranchira des problèmes de courant lié à la fracture du barrage. La préfecture, avec la DDT, ont validé ce projet, en le considérant nécessaire.
M. Marzat : Il faut mettre en miroir combien aurait coûter la réparation du barrage ? Est-ce
qu'avec 185 000 € on aurait pu réparer le barrage ? C'est idiot.
Mme Rouiller : Le barrage n'appartient pas à la commune.
M. Chazeau : Il ne peut pas être question de réparer le barrage, j'ai évoqué le problème de brèche de barrage. Je te remercie pour l'idiot.
M. Marzat : C'est l'Etat qui est idiot, ce n'est absolument pas ce que je voulais dire. Avec 185 000 € qu'est-ce qu'on aurait fait en face ? On fait des travaux avec toujours un barrage qui fuit.
Mme Lagoubie : À terme, est-ce que les gens auront accès à l’eau ?
Mme Rouiller : Non, c'est une sécurisation de la berge et du site.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Madame la Maire à candidater à l’appel à projet du Fonds NAture ; - Autotise Madame la Maire ou son représentant délégué à effectuer et signer toutes les démarches nécessaires dans le cadre de ce dossier.
Mme Goulard-Masse intègre la séance.
49- Fonds de concours CC Isle Double Landais — Sollicitation de la commune de Montpon-Ménestérol
Rapporteur : Jean-Paul LOTTERIE
Vu Le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de communes incluant la commune de Montpon-Ménestérol
comme l’une de ses communes membres,
Vu la possibilité de sollicitation d’un fonds de concours à la communauté de communes Isle
Double Landais dans le cadre de sa compétence en gestion des chemins de randonnée ;
Considérant que dans le cadre de l’ouverture d’une nouvelle boucle de randonnée sur la
commune, et la future mise en place du Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de
randonnées (PDIPR), des changements d’assiette et bornage de chemins ruraux sont
nécessaires,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé par la commune de Montpon-
Ménestérol d’un montant de 2 781.00 €, n’excède pas la part du financement assuré par le
bénéficiaire du fonds de concours,
IL est proposé que le fonds de concours prévisionnel soit arrêté à la somme de 2 781.00 €
conformément au plan de financement suivant :
Dépenses HT Recettes
. on Fonds de concours Frais de géomètre 5 562.00 € CCIDL 2 781.00 €
Autofinancement 2781.00 €
TOTAL 5 562.00 € TOTAL 5 562.00 € Le montant de ce fonds de concours de la CC Isle double Landais est forfaitaire et ne sera pas
actualisé en fonction du montant définitif des travaux.
Observations :
Mme Lagoubie : Où va se situer ce chemin ?
M. Lotterie : Oui cela va être déterminé par le géomètre.
Mime Rouiller : C'est une demande pour permettre au club omnisport de Vauclaire pour les trails, qui souhaite pouvoir pérenniser un circuit en domaine public. Précisément ce n'est pas encore validé, il y a des bornages à effectuer. À terme, l'idée est d'avoir ensuite un circuit accessible à tous, toute l’année.
M. Lotterie : Il y aura un autre parcours du côté de Champaubier. Le travail est bien avancé sur ce projet.
M. Lotterie, président de la CC IDL, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Valide le fonds de concours demandé par la commune de Montpon-Ménestérol à hauteur de 2 781.00 € et valide qu’il est un montant forfaitaire ;
- Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention d’attribution correspondante ainsi que tout acte s’y référant.
50- Suppression de postes à la suite des avancements de grade
Rapporteur : Jean-Pierre DEYSSARD
Il est exposé au Conseil Municipal la nécessité de supprimer les emplois suivants, dont le
maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public :
e Grade:
o Adjoint technique territorial (2 postes)
o Adjoint territorial du patrimoine
e Durée de travail hebdomadaire : 35 H 00,
e Motif : avancements de grade
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 10 mars 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de supprimer les emplois présentés ci-dessus ;
- Décide de modifier en conséquence le tableau des effectifs à la date du 1% juillet 2025 ;
- Adopte les modifications ainsi proposées ;
- Autorise Madame la Maire à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette affaire ;
- Décide de charger Madame la Maire de la publicité et de l’exécution de cette décision.
51- Convention de mise à disposition d’un terrain communal à la CC Isle Double
Landais
Rapporteur : Rozenn ROUILLER
Dans le cadre de la réalisation du projet de piscine communautaire, il convient pour la commune de mettre à disposition pour partie la parcelle accueillant l’ancienne piscine communale ainsi que les préfabriqués dédiés aux associations.
Page 17 sur 21 Dans ce cadre il est mis à la disposition de la Communauté de Communes Isle Double Landais la parcelle n° 402, section AT pour une superficie de 9 240 m°.
Observations :
M. Rousseau : Pourquoi ne pas le vendre ?
Mme Rouiller : C'est une solution plus simple et analogue à ce qui s'est fait pour la maison de santé, France Services.
Mme Lagoubie : C'est aussi moins de frais (notaire, bornage….).
M. Rousseau : Il aurait été mieux que la CCCIDL construise sur un de ces terrains. Mme Rouiller : Cela aurait pu mais on a choisi la mise à disposition.
M. Guigné : Le permis de démolition a été déposé par la commune ?
Mme Rouiïller : Oui car jusqu'à ce jour le terrain est à la commune. Mais le tout est financé par la CC'IDL. I faut tout noter dans la convention car on donne en l'état.
M. Rousseau : Je voterai contre car il faut que le terrain appartienne à la communauté de communes. Car un jour la commune peut reprendre toute la piscine.
M. Lotterie, président de la CC IDL, ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
18 voix pour: Mmes Rozenn ROUILLER, Séverine GOULARD-MASSE, Geneviève
AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD, Mme Josette CABROL, M. Anthony WILLIAMS,
Mme Monique VERT, M. Georges HERLEMONT (procuration à Mme Josette CABROL),
M. Alain MICOINE, Mme Fatima BOUTERFAS, MM. Laurent MARZAT, Jean-Paul BOUR-
DIE, Mme Séverine MAILLARD, MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE, Mme Lydie
TRIMOULET, M. Laurent SCHOTT (procuration à M. Jean-Pierre DEYSSARD), Mmes
Laurence LAGOUBIE ;
9 contre : M. Gérard HAERRIG (procuration à Mme Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO), Mme Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, M. Bastien LEDOUX (procuration à Mme Céline BERNARD), Mme Céline BERNARD, MM. Fabrice GUIGNE, Jean-Luc ROUSSEAU, Mme Josiane DUHARD (procuration à M. Jean-Luc ROUSSEAU), M. Thierry CHAZEAU, Mme Isabelle COLEY ;
1 abstention : Mme Sandra LE BOLLOCA ;
- Valide la présente convention de mise à disposition ;
- Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer tout document dans Le cadre de cette affaire,
52- Acquisition d’un terrain — Parcelle cadastrée section ZC n° 103
Rapporteur : Anthony WILLIAMS
Il est expliqué à l’assemblée que dans le cadre du schéma directeur des eaux pluviales et dans l'optique de garantir dans le futur la création et l’accès à un bassin d’orage, il convient pour la commune d'acquérir la parcelle n° 103 section ZC d’une superficie de 581m?. En effet, aujourd’hui cette parcelle appartient à Monsieur TEILLET Hervé et Mme CARTEAU Sophie.
Il est proposé au Conseil Municipal, après échanges avec la propriétaire, d'acquérir le terrain pour la somme de 2 033.50 € TTC.
L'avis des Domaines n’est pas sollicité, le montant d’acquisition étant inférieur à 180 000€.
Les frais de notaire seront à la charge de la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte les modalités de l’acquisition du terrain de M. TEILLET et Mme CARTEAU ; - Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
53- Acquisition d’un terrain — Parcelles cadastrées section AE n° 289, 290, 291, 292 et 294
Rapporteur : Anthony WILLIAMS
Il est expliqué à l’assemblée que dans le cadre de la réalisation d’un programme de PAVE sur la rue Bir Akeïm, il convient pour la commune d’acquérir les parcelles cadastrées section AE n° 289, 290, 291, 292 et 294, En effet, aujourd’hui ces parcelles appartiennent à Messieurs CANY Jean-François et CANY Jean-Michel.
Il est proposé au conseil municipal, après échanges avec la propriétaire, d’acquérir le terrain, d’une superficie totale de 7 404 m? pour la somme de 120 000 € TTC.
L'avis des Domaines n’est pas sollicité, le montant d’acquisition étant inférieur à 180 000€.
Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Observations :
Mme Bernard: À part la création de trottoir, il y a quand même 7 400 m° de terrain constructible ?
M. Williams : Pour le moment, pas de projet de construction dessus, pour continuer à améliorer l’attractivité de Montpon, il faudra mettre en action ce parc qui contient des arbres superbes. M. Guigné : Ce sont des arbres classés ?
M. Williams : Ce n'est pas encore acté.
M. Guigné : C'est dommage à ce moment-là de l'acheter au prix du terrain à bâtir. M. Williams : La proposition reste attractive pour un terrain à cet endroit-là. Le classement du bois, reste à déterminer.
Mme Bernard : Un coin de détente accessible à tout public ?
M. Williams : On a été approché plusieurs fois par des promoteurs pour construire dessus mais Jusqu'à présent il y avait des éléments pour refuser les permis. C'est vraiment un prix cadeau et une opportunité qu'on ne peut pas refuser.
M. Rousseau : M. Cany, m'avait laissé entendre dire que les anciens propriétaires sont enterrés au fond ?
Mme Rouiller : C'est la première fois que j'ai cette information.
Mme Lagoubie : On aurait pu envisager d'agrandir la maison de santé qui est à l'étroit ? M. Lotterie : Il y a la rue entre. Maïs c'est vrai qu'on a des demandes pour l'agrandir. Toutes les réflexions sont ouvertes. Rien n'est arrêté.
M. Williams : On ne peut rien faire si on n'est pas maître du foncier.
Mme Lagoubie : I n'y a pas la maison ?
M. Williams : La personne qui a acheté la maison n'a pas voulu du parc. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Accepte les modalités de l’acquisition du terrain de Messieurs CANY Jean-François et CANY Jean-Michel ;
- Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Page 19 sur 21 54- Convention de mise à disposition du foyer municipal à la Ligue contre le Cancer Rapporteur : Monique VERT
Afin de permettre à la LIGUE CONTRE LE CANCER d'organiser des réunions ou des actions au niveau local sur le territoire de la commune, il y a lieu de leur octroyer la mise à disposition d’une salle au Foyer Municipal.
La mise à disposition proposée se fera à titre gratuit, pour une période allant jusqu’au 30 juin 2026. Les conditions de mise à disposition sont précisées dans la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Valide le principe de mise à disposition de la salle du Foyer Municipal à l'association précitée, - Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer
tout document dans le cadre de cette affaire.
55- Cinéma Le Lascaux — Actualisation des tarifs
Rapporteur : Anthony WILLIAMS
Par suite des différentes conventions délibérées avec le restaurant «Le Caldéro» et
« Mc Donald’s », il convient d’actualiser la délibération fixant les tarifs du cinéma Le Lascaux,
et notamment le tarif du Resto Ciné passant de 3.00 € à 3.50 € TTC.
Il est donc proposé la grille tarifaire suivante :
Type de ticket Montant TTC
Ticket plein tarif 6€
Ticket tarif réduit :
Enfants (-de 18 ans)
Etudiants
Demandeurs d'emploi
Détenteurs de la carte de fidélité « Ciné Passion » 4€
Ticket Tarif unique « Printemps du cinéma »
(Sauf pour les minima sociaux * : 1.00 €) $€
[Ticket Tarif unique « Fête du Cinéma »
(Sauf pour les minima sociaux * : 1.00 €) 4€
eTarif réduit spécial Minima sociaux* 3,50 €
-Carte d'abonnement 10 séances (carte bleue) 40 €
-Carte d'abonnement 5 séances (carte jaune) 20 €
-Opération spéciale « Ecole et cinéma » 2,50 €
-Opération spéciale « Collège et cinéma » 2,80 €
-Opération spéciale « Ombre et lumière » 2€
-Ticket tarif groupe scolaire 3€
-Ticket ciné-resto 350€ -Ciné-anniversaire
-Ticket cinéma plein air 5€ ETicket Comité d'Entreprise - Amicale des retraités de 350€ Vauclaire - Club de l’Amitié ;
-Ticket ciné-peluches (pour Les adultes et enfants) 3€
[Ticket lunettes 3D
(Sauf pour les minima sociaux * : gratuité) 1,50 €
*Minima sociaux :
- Revenu de solidarité active (RSA)
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation équivalent retraite (AER)
Allocation temporaire d'attente (ATA)
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
Allocation veuvage (AV)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :
28 voix pour : Mme Rozenn ROUILLER, M. Gérard HAERRIG (procuration à Mme Nathalie
JAVERZAC-MARIGHETTO), Mme Séverine GOULARD-MASSE, M. Jean-Paul
LOTTERIE, Mme Geneviève AUXERRE, M. Jean-Pierre DEYSSARD, Mme Josette
CABROL, M. Anthony WILLIAMS, Mme Monique VERT, M. Georges HERLEMONT
(procuration à Mme Josette CABROL), M. Alain MICOINE, Mme Fatima BOUTERFAS,
M. Jean-Paul BOURDIE, Mmes Nathalie JAVERZAC-MARIGHETTO, Séverine
MAILLARD, MM. Vincent LECONTE, Jean-Jacques MOZE, Mme Lydie TRIMOULET,
M. Laurent SCHOTT (procuration à M. Jean-Pierre DEYSSARD), Mme Laurence
LAGOUBIE, M. Bastien LEDOUX (procuration à Mme Céline BERNARD), Mme Céline
BERNARD, M. Fabrice GUIGNE, Mme Sandra LE BOLLOCH, M. Jean-Luc ROUSSEAU,
Mme Josiane DUHARD (procuration à M. Jean-Luc ROUSSEAU), M. Thierry CHAZEAU,
Mie Isabelle COLEY ;
1 contre : M. Laurent MARZAT ;
- Valide les tarifs applicables au cinéma « le Lascaux » à partir du 1% avril 2025 tels que détaillés ci-dessus ;
- Autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer tout document dans le cadre de ce dossier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.
La Secrétaire de séance,
Geneviève AUXERRE Rozenn ROUILLER
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