Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 13052026

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 13052026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montpon-Ménestérol. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 13052026)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit, COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 13 MAI 2026/ 2026/000

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Montpon DU 13 MAI 2026

Ménestérol

L'an deux-mille-vingt-six le treize mai à 18 heures 30, le Conseil Municipal de

Montpon-Ménestérol dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la

présidence de Monsieur Pierre MARCETEAU, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 mai 2026

Conseillers en exercice : 29/ Conseillers présents : 25/ Conseillers votants : 29 (4 pouvoirs)

ETAIENT PRESENTS : M. Pierre MARCETEAU, Maire, M. Jean-Luc ROUSSEAU, Mme Cécile GIROUD-CLUZEAU, M. Didier POUGET, Mme Josiane BONNEFON-

DUHARD, M. Thierry CHAZEAU, Mme Florence BONNEAU, M. Bernard BOURNET,

Mme Chloé VANDENESSE, Adjoints, Mme Christine BESSEDE, M. Jean-François HURET. Mme Géraldine DE NARDI, M. Fabrice GUIGNÉ, Mmes Lydie BITTARD. Marie-Pierre

GUIONNEAU, MM. Franck SCOUARNEC, Stéphane VALAIZE. Mmes Christelle

BONNEVAL, Mélodie PEYRICHOU-ROUSSEAU, M. Pierre CICLOT, Mme Geneviève AUXERRE, M. Patrick MANIÈRE, Mme Amandine DELGADO, MM. Jean-Paul BOURDIE, Daniel GERY.

VOTES PAR PROCURATION : M. Anthony LACHAUD à M. Pierre MARCETEAU,

M. Sylvain CÉLÉRIER à Mme Josiane BONNEFON- DUHARD, Mme Aurore CLUZEAU à Mme Christelle BONNEVAL, Mme Rozenn ROUILLERà Mme Amandine DELGADO.

ETAIENT EXCUSES/ABSENTS: MM. Anthony LACHAUD, Sylvain CÉLÈRIER.

Mmes Aurore CLUZEAU, Rozenn ROUILLER.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Thierry CHAZEAU.

ORDRE DU JOUR

+ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Avril 2026

e Attribution Prime Devanture

e__ Subventions aux associations 2026

+ Subvention exceptionnelle à l’association « Sprinter Club du Périgord »

+ Instauration de l'indemnité de mise sous pli de la propagande électorale + Proposition de commissaires afin de constituer la commission communale des impôts directs (CCID)

+ Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

e SDE24 — Adhésion de la communauté d'agglomération du Grand Périgueux — Eclairage public des ZAE

+ Intégration de parcelles dans la voirie communale — Régularisation

e Transport scolaire — Frais de transport vers la cité scolaire de Ribérac

Page 1 sur 20Après l'appel des présents et vérification du quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire propose à Monsieur Thierry CHAZEAU pour remplir les fonctions de

secrétaire de séance. Le Conseil municipal accepte de nommer Monsieur Thierry CHAZEAU

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

e Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 29 avril 2026

Monsieur le Maire soumet à l'approbation de l’assemblée le procès-verbal du précédent Conseil municipal.

Pas d'observations. Le procès-verbal est adopté.

Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal à Monsieur

le Maire.

DECISIONS :

e Décision n° 1/2026 - Prestation animation sur la base de Loisirs de Chandos

Pierre MARCETEAU, Maire de MONTPON-MENESTEROL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,

Vu la délibération n°12/2026 en date du 14 avril 2026 portant délégation de fonctions du

Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

Vu la volonté de développer l’activité touristique sur la commune notamment en période

estivale,

Vu la proposition adressée par la société L'HÊTRE AGILE relative à une animation grimpe

d’arbres sur la base de loisirs de Chandos,

Considérant la nécessité de signer les documents relatifs à cette prestation,

DECIDE

ARTICLE PREMIER : Par délégation du Conseil Municipal, Monsieur le Maire est autorisé

à signer l'ensemble des documents liés à la prestation d'animation proposée par la société

L'HÊTRE AGILE pour un montant de 424,00€ net de toute TVA.

ARTICLE II : Conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compte de ces

virements de crédits au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE I : La Directrice Générale des Services et la responsable du service de gestion

comptable sont chargées. chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision

qui sera exécutoire après publication et transmission au représentant de l'Etat.

ARTICLE IV : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Receveur de la

commune de Montpon-Ménestérol.COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 13 MAI 2026/ 2026/000

ARTICLE V : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte. La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

M. GUIGNÉ intègre la séance.

e Décision n° 2/2026 - Fourniture de trophées sportifs

Pierre MARCETEAU, Maire de MONTPON-MENESTEROL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,

Vu la délibération n°12/2026 en date du 14 avril 2026 portant délégation de fonctions du

Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

Vu la volonté de la collectivité de soutenir le développement du milieu associatif local par un

soutien matériel et immatériel,

Vu la proposition adressée par la société SPORT 2000 relative à la fourniture de trophées

sportifs,

Considérant la nécessité de signer les documents relatifs à cette prestation,

DECIDE

ARTICLE PREMIER : Par délégation du Conseil Municipal, Monsieur le Maire est autorisé

à signer l’ensemble des documents liés à la prestation de fourniture de trophées sportifs

proposée par la société SPORT 2000 pour un montant de 454,50€ TTC.

ARTICLE II : Conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compte de ces

virements de crédits au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE IH : La Directrice Générale des Services et la responsable du service de gestion

comptable sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision

qui sera exécutoire après publication et transmission au représentant de l'Etat.

ARTICLE IV : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Receveur de la

commune de Montpon-Ménestérol.

ARTICLE V : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte. La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

e Décision n° 3/2026 - Achat d’un aspirateur dorsal

Pierre MARCETEAU, Maire de MONTPON-MENESTEROL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,

Vu la délibération n°12/2026 en date du 14 avril 2026 portant délégation de fonctions du

Conseil Municipal à Monsieur le Maire,

Page 3 sur 20Vu la nécessité de remplacer un aspirateur dorsal au bénéfice des agents d'entretien du cinéma

Le Lascaux,

Vu la mise en concurrence effectuée auprès de trois sociétés spécialisées.

Vu la proposition adressée par la société CAPEM, la mieux disante,

Considérant la nécessité de signer les documents relatifs à cette prestation,

DECIDE

ARTICLE PREMIER : Par délégation du Conseil Municipal, Monsieur le Maire est autorisé

à signer l’ensemble des documents liés à la prestation de fourniture d’un aspirateur dorsal au

bénéfice des agents d'entretien du cinéma Le Lascaux pour un montant de 480,00€ TTC.

ARTICLE II : Conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT, il sera rendu compte de ces

virements de crédits au prochain Conseil Municipal.

ARTICLE II : La Directrice Générale des Services et la responsable du service de gestion

comptable sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision

qui sera exécutoire après publication et transmission au représentant de l'Etat.

ARTICLE IV : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Receveur de la

commune de Montpon-Ménestérol.

ARTICLE V : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte. La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Mme DE NARDI intègre la séance.

DELIBERATIONS :

e 59/2026 - Attribution Prime Devanture

Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le PLU de la commune de Montpon-Ménestérol,

Vu la délibération n°1 18/2025 en date du 15 octobre 2025 reconduisant l'attribution de la Prime

Devanture aux commerces montponnais :

Considérant le souhait de la municipalité de favoriser la rénovation / création de devantures pour les commerçants de la commune :

Considérant le projet de revitalisation du centre-ville :

Considérant l’adhésion au programme « Petite Ville de Demain » ;COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 13 MAI 2026/ 2026/000

Pour rappel, la Prime Devanture vise à aider les commerçants/artisans ayant une activité im- plantée sur le territoire de la commune de Montpon-Ménestérol. Les locaux commerciaux va- cants sont exclus du dispositif.

Les travaux concernés sont ceux :

- Uniquement pour la partie commerciale,

- _ D’habillage façade, enseigne, éclairage extérieur, peinture, store…

Les objectifs pour la commune sont :

- D’augmenter l'attractivité et la fréquentation des commerces du centre-ville, - D’embellir la commune,

-_ D'aider les commerçants dont la trésorerie post-Covid ne permet pas d'investissement urgent, à court terme,

- De donner une impulsion pour inciter les bailleurs à entretenir le bâti (commerce et habitation).

La prime « Devanture » :

- Ne pourra pas excéder 40% du montant HT total des travaux,

- Sera plafonnée à 850 € par dossier,

- Sera versée à la fin de la réalisation des travaux et sur présentation des factures et photos d’après-travaux,

- Le nombre de dossiers éligibles est plafonné à 10 dossiers par an,

- Chaque dossier fera l’objet d’une délibération en Conseil Municipal.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de la Prime Devanture au commerce ayant déposé un dossier complet à ce jour en 2026 :

Nom de l'Etablissement | Montant Devis travaux | à Subvention Précisions sur le projet HT présenté au dossier

Contrôle technique Montpon 2 196,00 € 850.00 € | Rénovation de la façade et de l'enseigne

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Adopte le versement de la prime « Devantures » au commerce décrit ci-dessus : - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tout document et acte relatifs à l’exécution de la présente délibération.

e 60/2026 - Subventions aux associations 2026

Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU

La commune de MONTPON-MENESTEROL apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus.

Pour l’année 2026, il est proposé d'attribuer des subventions aux associations comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Page 5 sur 20NOM DE L'ASSOCIATION NATURE MONTANT

1598°7 SECTION : MÉDAILLES MILITAIRES Subvention 2026 80,00 €

3M EN FETES Subvention 2026 20 000,00 €

GAULE D ONTRONNAISE Subvention 2026 700,00 €

AMICALE CHASSEURS ET PROPRIETAIRES Subvention 2026 1 000,00 €

AMICALE LAIQUE MENESTEROL Subvention 2026 1 000,00 €

AMICALE POUR LE DON DU SANG Subvention 2026 500,00 €

SAEURS POMPIERS Subvention 2026 1 000,00 €

APECM Subvention 2026 1 000,00 €

ASSOCIATION LA CABANE Subvention 2026 800,00 €

ASSOCIATION CAMARADES DE COMBAT Subvention 2026 400,00 €

BADMINTON CLUB MONTPONNAIS Subvention 2026 1 000,00 €

CLUB DE L'AMITIE Subvention 2026 200,00 €

COM'ART DU TERRITOIRE Subvention 2026 300,00 €

COMICE AGRICOLE Subvention 2026 1 000,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE ELEMENTAIRE Subvention 2026 1 670,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE Subvention 2026 1 130,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE MENESTEROL Subvention 2026 1 310,00 €

CYCLO TOURISME MONTPONNAIS Subvention 2026 300,00 €

ECOLE DE DANSE Subvention 2026 2 000,00 €

JUDO CLUB MONTPONNAIS Subvention 2026 1 500,00 €

KARATE DO Subvention 2026 500,00 €

L’ABRI DU BONHEUR Subvention 2026 100,00 €

LA DOUBLE EN PERIGORD Subvention 2026 100,00 €

LES AMIS DU CLOS Subvention 2026 300,00 €

Done Subvention 2026 1 000,00 €

LES VOIX DE L'ISLE Subvention 2026 200,00 €

LETTRE OUVERTE Subvention 2026 50,00 €

LIGUE CONTRE LE CANCER Subvention 2026 200,00 €

MISS TERRE Subvention 2026 200,00 €

MONTPON MENESPLET FOOTBALL CLUB Subvention 2026 9 000,00 €

MONTPON MENESPLET FUTSAL Subvention 2026 500,00 €

MONTPON MENESTEROL HANDBALL Subvention 2026 9 000,00€

MONTPON TENNIS Subvention 2026 1 500,00 €

MOULIN NEUF MONTPON BASKET BALL Subvention 2026 1 500,00 €

OMBRES ET COULEURS Subvention 2026 300,00 €

PETANQUE JOYEUSE Subvention 2026 240,00€

PETANQUE MONTPONNAISE Subvention 2026 360,00 €

PHOTOCLUB MONTPONNAIS Subvention 2026 600,00 €

PONGISTES DE MONTIGNAC Subvention 2026 300,00 €

REP’AIR GROUPE ENTRAIDE Subvention 2026 300,00 €

SAM RUGBY Subvention 2026 7 500,00 €

SAVATE CORIOS BOXING CLUB Subvention 2026 1 000,00 €

SECOURS CATHOLIQUE Subvention 2026 100,00 €

SECOURS POPULAIRE Subvention 2026 100,00 €

SPRÔTER MONTRONNAE Subvention 2026 1 000,00€

TAROT 2M Subvention 2026 100,00 €

TEAM VALLEE DE L’ISLE Subvention 2026 500,00 €

ZAP'ART Subvention 2026 360,00 €

DIVERS 24 200,00 €

TOTAL 73 800,00 €

Cette dépense d’un montant de 98 000 € au titre de l’année 2026 sera imputée à l’article 65748 du Budget Principal.COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 13 MAI 2026/ 2026/000

Observations :

M. le Maire indique un travail en cours pour une répartition pour l'année 2027 pour faire évoluer ce type de subventions.

Mme Auxerre : Les Amis du Clos ? Qu'est-ce que c'est ?

M. Marceteau : C'est une association du Clos St-Roch.

Mme Delgado : Il y a une faute de frappe à la Double en Périgord ?

M. Marceteau : Non.

Mme Delgado : Pourquoi la ferme du Parcot a subi une baisse de subvention par rapport à l'an dernier ? C'est un outil pédagogique très utile pour tous les enfants et leurs parents. Il est dommage que la commune ne la soutienne pas plus.

M. Marceteau : Nous subventionnons toujours la ferme du Parcot. Certes la dotation est moins élevée que l’an dernier. C'est la seule association hors commune que nous subventionnons. M. Gery : Et Lettre ouverte ?

Mme Duhard : C'est une association qui reçoit les migrants et les personnes qui ont des difficultés avec le français, et qui les aide dans les rédactions de leurs demandes. M. Gery : Com Art ?

M. Marceteau : C'est l'association des commerçants.

M. Gery : La somme est importante, c'est une reconduction ?

M. Marceteau : On a reconduit, les associations avaient déjà prévu leur budget avec. M. Géry : Même les 3 M ?

M. Rousseau : Oui car il y a les feux d'artifice.

Mme Delgado : Handinamik ? pas de demande ?

M. Marceteau : Oui pas de demande faite.

Mme Auxerre : FNACA, pas de dossier cela risque d'arriver après ?

M. Marceteau : Mais le vote est aujourd'hui.

M. Gery : Le total est-il très différent ?

M. Marceteau : Non quasi identique. Certaines associations n'ont pas déposé de dossier, certaines ont demandé moins.

M. Gery : Divers ?

M. Rousseau : C'est une réserve pour les demandes qui arriveront après ou les subventions exceptionnelles. Si on évite des DM c'est mieux.

Les membres du Conseil municipal membres des associations concernées, ne prennent pas part au vote (MM. BOURNET, VALAIZE, MANIERE, SCOUARNEC, Mme BESSEDE).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à verser les subventions proposées ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer

tout document dans le cadre de cette affaire.

e 61/2026 - Subvention exceptionnelle à l’association « Sprinter Club du Périgord »

Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU

Dans le cadre du budget 2026, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle d’un

montant de 4 000€ à l'association « SPRINTER CLUB DU PERIGORD » afin de les aider à

financer l’organisation de deux courses cyclistes sur le territoire communal, comme suit :

e 08/05/2025 — Course Montpon Véry — 1 000€

e 16/08/2025 — Nocturne de la Saint-Roch — 3 000€

La somme de 4 000€ est à déduire de l’article 65748, ligne « Divers », inscrit au budget 2026.

Page 7 sur 20Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à verser la subvention exceptionnelle proposée dans les conditions

ci-après :

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer

tout document dans le cadre de cette affaire.

e 62/2026 - Instauration de l’indemnité de mise sous pli de la propagande électorale

Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU

Il est exposé que dans le cadre des élections présidentielles, législatives, européennes, régionales, la Préfecture peut décider de déléguer aux communes les opérations suivantes :

- Réception, organisation et stockage des documents électoraux des candidats,

professions de foi et bulletins de vote ;

- Adressage ou libellé des enveloppes (impression sur les enveloppes directement ou impression et collage d'étiquettes) à partir d’une extraction du Répertoire Electoral Unique fournie par la préfecture :

- Mise sous pli de la propagande électorale pour chaque électeur (une profession de foi et un bulletin de vote de chaque liste candidate) :

- Tri des enveloppes par code postal en vue de leur acheminement au domicile des électeurs ;

- Remise à La Poste des plis cachetés à destination des électeurs :

- Préparation et mise à disposition des bulletins de vote dans l’ensemble des bureaux de vote de la commune, en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits ou selon la décision de la commission de propagande le cas échéant.

Pour les élections départementales et municipales, la Préfecture délègue les opérations ci-dessus aux communes sièges d’une commission de propagande.

Dans ce cadre, la Préfecture conclut avec chaque commune une convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale. Cette convention prévoit le versement d’une dotation forfaitaire dont le montant est déterminé par la Préfecture et mentionné dans la convention.

Cette dotation forfaitaire a vocation à couvrir :

- La rémunération des personnes recrutées pour effectuer les opérations recensées ci-dessus. Le terme de « rémunération » signifie que les charges sociales sont incluses. - Le règlement d'éventuels frais annexes (ex : location de salles).

S'agissant de la rémunération du personnel, les règles suivantes s’appliquent :

Les travaux de mise sous pli de la propagande électorale sont réalisés par les agents communaux en dehors de leurs heures habituelles de travail. De ce fait, il convient de rémunérer ce temps de travail en leur attribuant une indemnité distincte des indemnités allouées en compensation des heures supplémentaires ou complémentaires ou des temps d’astreinte ou de permanence.

La rémunération de ce temps de mise sous pli est soumise au principe de parité (une indemnité allouée aux agents de la fonction publique territoriale doit être allouée aux agents de la fonction publique d’Etat) et au principe de légalité (l’indemnité doit être prévue par un texte). De ce fait, la rémunération s'appuie sur le décret n°2012-498 du 17 avril 2012 qui prévoit que : « Les agents publics de l'Etat qui, lors d'une élection politique, participent à la mise sous pli de la propagande électorale bénéficient d'une indemnité de mise sous pli. »COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 13 MAI 2026/ 2026/000

La commune attribue ainsi aux agents permanents et à ceux qu'elle a recrutés spécifiquement pour participer à ces opérations une indemnité de mise sous pli dont le montant cumulé pour l’ensemble des agents concernés est au maximum équivalent au montant de la dotation forfai- taire allouée par la Préfecture.

Le montant de la dotation forfaitaire est déterminé par le préfet en fonction, notamment, du nombre d’électeurs inscrits, du nombre de listes ou de candidats, du nombre de documents mis sous pli, du nombre d'heures travaillées ou encore du niveau des tâches d'encadrement confiées à certains agents.

Le montant global d’indemnité de mise sous pli est réparti entre les agents communaux ayant participé aux opérations de mise sous pli en tenant compte du nombre d'opérations de mises sous plis auxquelles chaque agent a participé.

Le montant maximal de l'indemnité allouée à chaque agent est fixé à 600 € par tour de scrutin.

Il est précisé que le cumul de cette indemnité avec l'indemnité de secrétaire de commission de propagande est possible dans la limite d’un plafond dont le montant diffère pour chaque élection.

Le versement est effectué en une seule fois, sur présentation d’un arrêté.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’instaurer l’indemnité de mise sous pli pour les élections présidentielles, législatives, européennes, régionales. départementales et municipales, ces dernières incluant automatiquement les élections communautaires.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L.2121-29 ;

Vu le Code électoral, notamment son article R.34 :

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.714-4 et suivants ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n°2012-498 du 17 avril 2012 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l’occasion des élections politiques ; Vu l'arrêté NOR : I0CA1130752A du 17 avril 2012 modifié fixant le plafond de l'indemnité de mise sous pli allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques ;

Considérant qu’il convient de rémunérer les agents qui ont assuré les travaux de mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques dans la limite de la dotation forfaitaire attribuée par la préfecture pour chaque élection et fixée dans la convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale adoptée par délibération du conseil municipal pour chaque élection concernée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1 : D’instaurer une indemnité de mise sous pli de la propagande électorale pour les élections politiques.

Article 2 : De fixer le montant global de cette indemnité, pour chaque élection, à hauteur du montant maximum de la dotation forfaitaire mentionnée dans la convention relative à la réalisation de l’adressage, de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale conclue avec la Préfecture.

Page 9 sur 20Article 3 : De répartir le montant global de cette indemnité entre les agents bénéficiaires en tenant compte du nombre d’opérations de mise sous pli auxquelles l'agent a participé.

Article 4 : D'’autoriser le Maire à verser une indemnité de mise sous pli à chacun des agents ayant participé à la mise sous pli d’une élection dans les conditions fixées à l’article 3.

Article 5 : D’inscrire les crédits nécessaires au budget principal.

Article 6 : De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter des scrutins électoraux de 2026.

e 63/2026 - Proposition de commissaires afin de constituer la commission communale des

impôts directs (CCID)

Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU

À la suite du renouvellement des Conseils municipaux, les nouvelles assemblées doivent

proposer à la Direction départementale des finances publiques (DDFiP) une liste de

contribuables, conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, pour siéger à la

Commission Communale des Impôts Directs.

Pour la commune de MONTPON-MENESTEROL., il convient de proposer à la DDFiP une liste

de 32 contribuables qui remplissent les conditions suivantes :

- Être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ;

- Avoir au moins 18 ans ;

-_ Jouir de leurs droits civils :

- Être inscrits sur l’un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ;

- Être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances

suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

Il est précisé que Monsieur le Maire est membre de droit de cette commission.

Le Directeur départemental des finances publiques désignera parmi cette liste 8 commissaires

titulaires et 8 commissaires suppléants.

BRETON Hélène

BESSOUT Bastien

PEYROL Bernard

SEGONZAC Sandra

DELORT Michel

ROUSSEAU Jean-François

GADY Alain Norbert

DEMEY Michel

GONALON Delphine

. GOUSSEAU Violette

. GRENET Anne

. BEDENC Jean-Pierre

. JUDE Christian

SAS

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BR

À

mn

=

à

+

9

S

D

—

©

:COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 13 MAI 2026/ 2026/000

14, LAULLA Corinne

15. MALET Christian

16. FOUET Claude

17. MAUPAIN Maurice

18. MOULINET Christian

19. PEREIRA Jacques

20. BERNARD Céline

21. ROUSSEAU Jean-Marie

22. BOURNET Françoise

23. POZA Jean-Daniel

24. HURET Patricia

25. BOS Laurent

26. BESSEDE Jacques

27. QUIVIGER Odile

28. BILLY Emilie

29. ISIDORE Alain

30. BONNEAU Amélie

31. BONNEAU Benoît

32. POUGET Sylvie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

24 voix pour: MM. Pierre MARCETEAU, Jean-Luc ROUSSEAU, Mme Cécile GIROUD- CLUZEAU, M. Didier POUGET, Mme Josiane BONNEFON-DUHARD, M. Thierry CHAZEAU, Mme Florence BONNEAU, M. Bernard BOURNET, Mmes Chloé VANDEXNESSE, Christine BESSEDE, M. Jean-François HURET, Mme Géraldine DE NARDI, M. Fabrice GUIGNÉ, Mmes Lydie BITTARD, Marie-Pierre GUIONNEAU, MM. Franck SCOUARNEC, Anthony LACHAUD (pouvoir à M. Pierre MARCETEAU), Stéphane VALAIZE, Mme Christelle BONNEVAL, M. Sylvain CÉLÈRIER (pouvoir à Mme Josiane BONNEFON-DUHARD), Mme Aurore CLUZEAU (pouvoir à Mme Christelle BONNEVAL), Mme Mélodie PEYRICHOU-ROUSSEAU, MM. Pierre CICLOT, Daniel GERY ;

5 abstentions : Mme Geneviève AUXERRE, M. Patrick MANIÈRE, Mme Rozenn ROUILLER

(pouvoir à Mme Amandine DELGADO), Mme Amandine DELGADO, M. Jean-Paul BOURDIE ;

- Se prononce favorablement sur cette liste :

- Autorise Monsieur le Maire à la transmettre au Directeur départemental des finances

publiques.

°64/2026 - Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU

La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République a

prévu l'obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Page 11 sur 20Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement du conseil municipal. Après rappel des dispositions prévues par le CGCT (modifié par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales). il permet d’apporter les compléments indispensables pour assurer le bon fonctionnement du Conseil municipal.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de règlement intérieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Adopte le règlement intérieur du Conseil municipal :

- Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tout document relatif à sa mise en œuvre.

e 65/2026 - SDE24 — Adhésion de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux

— Eclairage public des ZAE

Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la communauté d'agglomération du Grand

Périgueux, par délibération en date du 26 septembre 2024, a sollicité son adhésion afin de

transférer au syndicat une compétence à la carte :

- La compétence Eclairage Public des parcs d'activités (ZAE)

Le 7 janvier 2026, le comité syndical du SDE24 a approuvé l'adhésion de la communauté

d'agglomération du Grand Périgueux et le transfert de la compétence EP des parcs d'activités

(ZAË) au SDE24 dans le respect de l’état contradictoire accepté par les deux assemblées en

date du 11 décembre 2025 (SDE24) et du 18 décembre 2025 (CA Grand Périgueux).

Conformément aux dispositions visées à l’article L.5211-18 du code général des collectivités

territoriales, le Président du SDE24 a notifié la décision du syndicat à l’ensemble de ses

adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Observations :

M. Géry : Quelle était la situation précédente ?

M. Marceteau : Le Grand Périgueux la gérait en direct.

M. Géry : On y gagne ?

M. Marceteau : Cela ne change rien pour Monipon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve l’adhésion de la communauté d'agglomération du Grand Périgueux au SDE24.

e 66/2026 - Intégration de parcelles dans la voirie communale — Régularisation

Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU

Une déclaration d'abandon de terrain en vue de la régularisation cadastrale d’une voie communale est faite. Elle concerne les parcelles :

- Section H n° 1185 et n° 1187 d’une superficie de 0 a 45 caCOMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 13 MAI 2026/ 2026/000

Ces parcelles sont sur l'emprise de la voie communale à l'intersection de la Rue Marcel Pagnol

et du chemin de Maragout.

En conséquence, dès la signature du présent acte, la commune de Montpon-Ménestérol est

autorisée à prendre possession des parcelles cédées afin d’être employées à la destination qui

leur a été fixée : « intégration dans le domaine public communal et régularisation du cadastre

de la commune de Montpon-Ménestérol, Dordogne ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Adopte la démarche évoquée ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer et signer toutes les démarches relatives à cette affaire.

e 67/2026 - Transport scolaire — Frais de transport vers la cité scolaire de Ribérac

Rapporteur : M. Pierre MARCETEAU

Dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août

2015, la compétence transport scolaire a été transférée des départements aux régions.

Cependant, la commune de Montpon-Ménestérol demeure organisateur secondaire de transport pour ce qui concerne le circuit n°1 desservant la cité scolaire de Ribérac (lycées, collèges).

Le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine a mis en place une harmonisation de la

règlementation qui avait, jusqu'alors, cours dans chacun des départements, ce qui a conduit à un règlement unique.

De nouvelles modalités de tarification sont proposées dans ce cadre, en fonction du quotient

familial des familles pour deux années consécutives.

Ainsi, afin d’actualiser la délibération n°49/2023 du 03 avril 2023, il est proposé au Conseil

municipal d’acter que les frais de transport suivants seront supportés par les familles à compter de la prochaine rentrée scolaire 2026/2027 selon le détail suivant :

RENTREE SCOLAIRE 2026/2027

Demi-pensionnaires secondaires

Fratries Fratries

Quotient Familial Tarif Demi-Pensionnaire - 30% - 50% (3"enfant) | (4è"* enfant et +)

QFI 30.60 € 21.42€ 15.30 €

QF2 58.20 € 40.74 € 29.10€

QF3 91.80 € 64.26€ 45.90 €

QF4 130.20 € 91.14€ 65.10€

QF5 171.30 € 119.91 € 85.65 €

Page 13 sur 20Non-ayant droit

(demeurant à moins de

3 km de l'établissement 223.50 € 15645 € 111.75 €

scolaire ou résidant °

hors commune)

Famille d'Accueil (T3) 91.80 €

Tarif après les vacances 24.00 €

de printemps ‘

Frais de dossier

(Après 4% lundi de 24.00 €

juillet)

Internes secondaires

4 Fratries Fratries Tarif

Quotient Familial Interne - 30% -50% (3î"e enfant) | (4ÿ"° enfant et +)

QF1 24.60 € 17.22 € 12.30 €

QF2 44.40€ 31.08 € 22.20 €

QF3 72.00 € 50.40 € 36.00 €

QF4 107.10 € 74.97 € 53.55€

QF5 137.70 € 96.39 € 68.85 €

Non-ayant droit

(Demeurant à moins de 3 kim de 17130 € 85.65 €

l'établissement scolaire ou résidant ‘ 119.91 €

hors commune)

Famille d'Accueil 72.00 €

Tarif après les vacances de printemps 24.00 €

Frais de dossier 24.00 €

(Après le 20/07)

RENTREE SCOLAIRE 2027/2028

Demi-pensionnaires secondaires

ÿ : Fratries Fratries . ae Tarif Demi-

Quotient Familial Pensionnaire -30% - 50% (3î"° enfant) (4ème enfant et +)

QF1 31.20 € 21.84 € 15.60 €

QP2 59.40 € 41.58 € 29.70 €COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 13 MAI 2026/ 2026/000

QP3 93.60 € 65.52 € 46.80 €

QF4 132.60 € 92.82€ 66.30 €

QF5 174.90 € 122.43 € 87.45 €

Non-ayant droit

(Demeurant à moins de 3

km de l'établissement 227.70 € 159.39 € 113.85 €

scolaire ou résidant hors

commune)

Famille d'Accueil 93.60 €

Tarif après les vacances de 24.00 €

printemps

Frais de dossier 24.00 €

(Après le 20/07)

Internes secondaires

Tarif Fratries Fratries

Quotient Familial Interne - 30% - 50%

(3î"tenfant) | _(4i"* enfant et +)

QFI 24.90 € 17.43 € 12.45 €

QF2 45.30€ 31.71 € 22.65 €

QF3 73.20 € 51.24 € 36.60 €

QF4 109.20 € 76.44 € 54.60 €

QF5 140.40 € 98.28 € 70.20 €

Non-ayant droit

(Demeurant à moins de 3

km de l'établissement 174.90 € 122.43 € 87.45 €

scolaire ou résidant hors

commune)

Famille d'Accueil 73.20 €

Tarif après les vacances de 24.00 €

printemps

Frais de dossier

(Après le 20/07) 2A.ABE

Page 15 sur 20Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Valide les tarifs de transport vers la cité scolaire de Ribérac tels que ci-dessus détaillés ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à effectuer toute démarche et à signer tout document dans le cadre de cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES :

Question de la liste « Unis pour bâtir demain » par Mme DELGADO :

« Bonjour,

Nous vous communiquons dans ce mail les questions pour le conseil municipal du 13 Mai.

1.Comment pensez-vous compenser la perte financière due à la non vente des lots prévu dans le projet initial de la ZAC de l'Ormière ?

2.En quoi la Halle répond au besoin des Montponnais ?

3.De combien s'élévera les indemnisations du au changement de projet ?

4. Pourquoi avoir annulé le projet de réfection et sécurisation des trottoirs des écoles si votre programme est la "Sécurité". Quand et comment avez- vous prévu d'agir sur la zone écoles ?

5.Es ce que toutes les associations qui ont sollicité une subvention ont pu recevoir une aide financière ?

Bien Cordialement, L'équipe des élus d'oposition. »

Réponses de M. le Maire :

1-

Initialement la vente des terrains devait compenser l’acquisition des terrains, il y a une douzaine d'année. On a donc découvert que cette vente était estimée à 300 000 €. aucun dossier n'était dans le bureau du Maire et celui-ci a été vidé. Donc pour l'instant il y a zéro proposition d'achat. Mme Delgado : Mais le potentiel est là !

M. Marceteau : Cela fait 10 ans que la commune travaille sur le sujet, et il n'y a eu aucune offre

de promoteur. Si on ne peut pas comparer avec Bordeaux, à St-Astier le projet immobilier prêt à être signé, l'acquisition a été actée avant la démolition. Cela a été le choix de raser sans acquéreur préalable de la précédente municipalité.

Mme Auxerre : Il était question de construire et d’avoir un contrat avec les acquéreurs pour avoir des logements sociaux.

M. Marceteau: Il a toujours été acté pendant la campagne que ce serait des logements de standing. Périgord habitat a fait une offre à 1€ symbolique pour des logements sociaux. C'était un sujet sur le bureau du maire où s’il n°y avait pas d’acquéreur cela allait finir à 1€ à Périgord Habitat pour du logement social en centre-ville.

Mme Delgado : Pourquoi ne pas exploiter cette opportunité ?

M. Marceteau : Pour des logements sociaux ? non ! Aujourd’hui même Périgord Habitat ne fera que des investissements de rendre les logements sociaux plus dignes et plus entretenus. Les maisons qui sont à Ménestérol, en face du restaurant, vont être rasées prochainement. Mme Delgado: Mais l'opportunité des lots de la ZAC ? Je constate qu’on a un besoin de logement neuf, on n'ira pas chercher quelqu'un sur ça ?

M. Scouarnec : On a une dépense acquisition de 1 900 000 € ? et Périgord Habitat pour 1€ ? Ça fait 10 ans que vous avez proposé l'achat de ces lots à des promoteurs, et qu’il n’y a pas eu de réponses.

M. Marceteau : Les appartements que vous avez défendus, à côté de l’hôpital de jour et au carrefour de l’autoroute, les promoteurs diront non.

Mme Delgado : Mais il y avait tout un programme ! Je note que vous n’allez pas saisir cette opportunité pour la commune.COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 13 MAI 2026/ 2026/000

M. Marceteau : Les Montponnais ont voté pour l'actuelle municipalité.

Mme Delgado : Nous aussi on a eu des retours de personnes âgées, seules et avec un grand jardin qui veulent aller en centre-ville. Il y a un besoin.

Mme Bittard : Bien sûr mais pas au carrefour de l’autoroute !

M. Marceteau : Il y a un besoin de logements et aussi de tissu commercial en centre-ville, c’est quand même un paradoxe de supprimer des places de parking en centre-ville ? Mme Delgado : Mais non il n’y avait pas de suppression. Le message est clair. M. Marceteau : Le logement social était effectivement une option solide mais qui ne correspond pas au souhait des Montponnais.

D=

M. Manière : C'est une halle fermée avec des commerces dedans ?

M. Marceteau : Non car c'est un investissement tout autre et aussi un autre coût de

fonctionnement. Ça coute très cher à faire fonctionner. Cette halle permet de recréer l'identité Périgourdine de Montpon, car historiquement il y avait une halle, un lieu pittoresque pour les manifestations de la commune, sur un point central et focal pour l'attractivité du centre-ville.

On souhaite également recréer un marché de producteurs locaux le samedi matin sous la Halle. Mme Delgado : On relance le centre-ville avec un parking et un abri ? à quel prix ? M. Marceteau : L'étude financière en cours.

M. Manière : Vous ne pensez qu'à dépenser l’argent de la commune dixit M. Géry ! M. Marceteau : Et bien on est élu pour faire des projets. La ZAC est subventionnée pour la démolition, ça ne bouge pas et le reste pour la place, on recommencera le dépôt des dossiers. M. Géry : Quel empressement de tout faire dans les dernières semaines avant les élections ! M. Bourdie : Enfin depuis 10 ans, ce n’est pas la veille pour le lendemain ! M. Marceteau : Nos idées sont des piliers en pierre de taille, une charpente en bois de chêne de la Double et toiture en tuiles romanes. Le marché du mercredi continue et le marché du samedi sous la halle et pour les animations tout au long de l’année.

3-

M. Marceteau : La construction du chiffrage est toujours en cours, avec la DDFIP de Périgueux.

4-

M. Marceteau : Aujourd’hui, les trottoirs aujourd’hui pour faire du vélo c'est compliqué !

On va travailler tout au long du mandat sur un PPI sur l’ensemble du quartier des écoles et nous verrons ce qui sera faisable.

Mme Delgado : Le projet était là, vous l’avez abandonné ?

M. Marceteau : Quand on est responsable publie comme vous êtes il faut avoir conscience du passé pour savoir où l’on va, le quartier des écoles a été fait en 1976, en un mois je ne peux pas résoudre 50 ans ! Du coup, ma réponse est que dans le mandat, nous allons réfléchir à un PPI pour la rénovation des trottoirs sur la commune.

Mme Delgado : Je respecte les élus d’avant, qui ont fait leur choix, on est là pour faire des choix

aujourd'hui.

M. Géry : Si c'était à votre programme c’est bien que vous avez été défaillants. M. Marceteau : Votre équipe aurait dû à ce moment-là faire le choix des trottoirs du quartier des écoles plutôt que dans des zones pavillonnaires où tout le monde circule en voiture. Mme Delgado : Les priorités sont en fonction des subventions, ce projet était prêt. M. Chazeau : A l’époque j’ai siégé à votre place, on abandonne, oui et non, car oui dans l’état actuel du projet mais comme on essaye de vous l'expliquer il va intégrer un plan pluriannuel plus grand sur l’ensemble des trottoirs. Ne foncez pas tête baissée sur l'abandon ! 5-

M. Marceteau : Oui et c’est plutôt qu'elles vont les recevoir. On vient de les voter.

Page 17 sur 20Mme Delgado : Mais la Double en Périgord a demandé 100 € ?

M. Marceteau : Non ils ont demandé 1 000 €.

M. Chazeau : Ce n’est pas la commune.

M. Bournet : On peut bien aider d’abord les associations de notre commune. Mme Delgado : C’est dommage car la Double en Périgord c’est représentatif. M. Marceteau : La ferme du Parcot, ça a été donné à une association, le CD24 est devenu propriétaire mais s’est dégagé de la responsabilité de la faire fonctionner. C’est une association qui finance et paye l'animateur sur place, et avec du bénévolat. La présidente de la ferme du Parcot c’est Mme Gambro.

Mme Giroud : Il y d’autres communes aussi quand même.

M. Marceteau : C’est la seule hors commune que l’on subventionne

Mme Delagdo : Je m'étonne des sommes c’est tout.

M. Marceteau : Montpon sera toujours engagée pour la Ferme du Parcot.

Mme Delgado : Ce n’est pas anodin cette ferme ?

M. Marceteau : On est d’accord.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h47.

Le Secrétaire de séance, Le Maire, d Î

7

Thierry CHAZEAU TT Pierre MARCETEAU

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal du Conseil Municipal est publié sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il est arrêté.COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL/ SÉANCE DU 13 MAI 2026/ 2026/000

FEUILLET DE CLOTURE

Séance du Conseil municipal du 13 mai 2026

LISTE DES DELIBERATIONS

N°

DELIBERATION LIBELLE

59/2026 Attribution Prime Devanture

60/2026 Subventions aux associations 2026

61/2026 Subvention exceptionnelle à l’association « Sprinter Club du Périgord »

62/2026 Instauration de l’indemnité de mise sous pli de la propagande électorale

Proposition de commissaires afin de constituer la commission 63/2026 Be cd communale des impôts directs (CCID)

64/2026 Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

65/2026 SDE24 — Adhésion de la communauté d'agglomération du Grand Périgueux — Eclairage public des ZAE

66/2026 Intégration de parcelles dans la voirie communale — Régularisation

67/2026 Transport scolaire — Frais de transport vers la cité scolaire de Ribérac

LISTE DES PRESENTS

NOMS PRENOMS OBSERVATIONS

MARCETEAU Pierre Présent

ROUSSEAU Jean-Luc Présent

GIROUD Cécile Présente

POUGET Didier Présent

DUHARD-BONNEFON Josiane Présente

CHAZEAU Thierry Présent

BONNEAU Florence Présente

BOURNET Bernard Présent

VANDENESSE Chloé Présente

BESSEDE Christine Présente

HURET Jean-François Présent

DE NARDI Géraldine Présente

GUIGNÉ Fabrice Présent

BITTARD Lydie Présente

GUIONNEAU Marie-Pierre Présente

SCOUARNEC Franck Présent

Absent L .

AGHAUD Ameeny Pouvoir à M. Pierre MARCETEAU

VALAIZE Stéphane Présent

Page 19 sur 20BONNEVAL Christelle Présente s à ë Absent

CÉLERIER Sylvain Pouvoir à Mme Josiane BONNEFON-DUHARD

ñ Absente

CEUZEAU Aurore Pouvoir à Mme Christelle BONNEVAL

PEYRICHOU-ROUSSEAU Mélodie Présente

CICLOT Pierre Présent

AUXERRE Geneviève Présente

MANIERE Patrick Présent

Absente

ROUILLER Rozenn Pouvoir à Mme Amandine DELGADO

DELGADO Amandine Présente

BOURDIE Jean-Paul Présent

GERY Daniel Présent

Fait et délibéré le 13 mai 2026 et ont signé le Maire et le Secrétaire de séance

SIGNATURES

Le Maire,

Pierre MARCETEAU

Le Secrétaire de séance,

Thierry CHAZEAU