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Arrêté - Sommaire n° 185 du 18 decembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 185 du 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Industrie,
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-185
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-12-18-00001 - Arrêté n°2025-1446 réglementant
temporairement le transport et la distribution de carburant dans le
département du Val-d'Oise du 21 décembre 2025 à 08h00 au 02
Janvier 2026 à 08h00 (2 pages)
95-2025-12-18-00002 - Arrêté n°2025-1447 réglementant
temporairement la détention des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques dans le département du Val-d'Oise du 21 décembre
2025 à 8h00 au 2 janvier 2026 à 8h (2 pages)
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-12-18-00003 - Arrêté inter-préfectoral A25-163 autorisant le
retrait de la commune de Belloy-en-France du syndicat mixte pour la
collecte et le traitement des eaux usées dans les bassins de la Thève, de
l'Ysieux et de la Nonette (SICTEUB) au 31 décembre 2025 (3 pages)
95-2025-12-18-00004 - Arrêté n°A 25-175 portant modification des
statuts et adhésion de la commune de Belloy-en-France au syndicat mixte
pour l'aménagement hydraulique des vallées du Croult et du petit
Rosne (SIAH) au titre des compétences « assainissement collectif
des eaux usées », « assainissement non-collectif » et
« collecte des eaux pluviales » au 1er janvier 2026 (14 pages)
95-2025-12-18-00008 - Arrêté n°A 25-254 portant transfert de la stèle
commémorative située sur la RD316 du syndicat intercommunal
d'études et de réalisation du Pays de France (SIERPF) (2 pages)
Préfecture de police de Paris /
95-2025-12-18-00006 - Arrêté 2025-01682 du 18 décembre 2025
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies (22 pages)
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