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Déliberation - 15 Delib. Demande de subvention restauration registres Moret Loing et Orvanne
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Delib. Demande de subvention restauration registres Moret Loing et Orvanne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE : 77 250 (Se
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Eommtine
N° 2022-01-15
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
| L'an Deux mille vingt-deux,
Le neuf mars à vingt heures,
Date de convocation
3 mars 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s’est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
Date d'affichage
10 mars 2022
| MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
| ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents: M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, Mme Laure
Nombre de Conseillers
DUMAS PRIMBAUL, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX,
M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell
GAUDIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme
Pascale LELOT-BERDIER, M. Didier LIMOGES, M. Lionel LOEUILLOT, M. Pierre MICHAUD,
Mme Clothilde PERRIARD, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette
ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS. Mme Syivie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
en exercice
En exercice 35
Présents 29
Votants 35
OBJET :
AFFAIRES GÉNÉRALES
- Demande de subvention pour la
restauration d'archives communales
Etaient absents, représentés : M. Guillaume BODIER représenté par Mme Katell GAUDIN, M.
Cyril DRONET représenté par M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Anne GRAU représentée
par Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Brice GRUET représenté par M. Stéphane GREAU-
CROS, M. Amar OUABDESSELAM représenté par M. Didier LIMOGES, Mme Patricia
THALAMY représentée par Mme Valérie FOSSAY.
| Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de restaurer certains documents appartenant au fonds des archives de la commune et notamment les registres Etat-civil de la Commune déléguée d'Ecuelles, de Montariot, et de Veneux-Les Sablons,
Considérant la possibilité d'obtenir une subvention du Conseil départemental de Seine et Marne de l'ordre de 15% du montant hors taxe des travaux qui seront réalisés s'élevant à 1502,40 euros HT,
Vu l'avis de la commission administration générale, finances et ressources humaines du 24 février 2022,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Ÿ DECIDE de solliciter le Conseil Départemental de Seine et Marne afin d'obtenir une subvention de 15% du montant hors taxes des travaux qui seront réalisés.
Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 9 mars 2022.
Dikran ZAKEOSSIAN
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20220309-2022-01-15-DE
Date de télétransmission : 10/03/2022
Date de réception préfecture : 10/03/2022