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Déliberation - 03 02 2025 20 Chef de projet aménagements urbains et prospective&refresh=
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 03 02 2025 20 Chef de projet aménagements urbains et prospective&refresh=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2025
DELIBERATION N°03/02/2025-20
Conseillers en exercice : 29 L'an deux mille vingt-cinq, le trois Février, à dix-neuf heures, le Présents : 20 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 6 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après Absents excusés : 3 convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe Votants : 26 DELORT, Maire.
Étaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, Christian GRENIER, Nicolas FERNANDEZ, MMES Emmanuelle NIOCEL-JULHES, Maryline VICARD, Marine NEGRE, M. Marc POUGNET, MME Martine GUIBERT, M. Bruno TEISSEDRE, MMES Christiane MEYRONEINC, Marie-Pierre MURAT Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
MME Florie PAROU par MME Emmanuelle NIOCEL-JULHES,
MME Corinne AMAT par M. Frédéric DELCROS,
M. Géraud DELPUECH par M. Jérôme GRAS,
MME Mathilde BOUT par MME Annick MALLET,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Eric BOULDOIRES,
M. Yannick MOURET par M. Jean-Claude PRIVAT.
Absents excusés :
MMES Patricia RENAUD, Nathalie LESTEVEN, M. Jonathan LAROUSSINIE.
Madame Marine NEGRE a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu’un extrait de la présente délibération a été affiché le 10 FEV. 2025 et que la convocation avait été faite et affichée le 28 Janvier 2025.
Le présent extrait a été transmis le À Ù FEV. 2025
à Madame le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai
de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET: PÔLE PROSPECTIVE ET PROJET - CREATION D'UN POSTE DE CHEF DE PROJET AMENAGEMENTS URBAINS ET PROSPECTIVE
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Luc PERRIN
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 313-1 et L. 332-8 ;
VU le budget ; VU le tableau des effectifs ;
CONFORMEMENT à l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer les missions suivantes: rattaché au directeur du Pôle Prospective et Projets, le chef de projet assurera la conduite de projets relatifs à des aménagements ou requalification d'espaces publics ou bâtiment, depuis la définition du programme jusqu'à la réalisation des travaux. || participera au choix du mode de réalisation, organisera et coordonnera l'action des différents partenaires et veillera à la cohérence des projets avec les politiques de la collectivité. Il assurera la maîtrise d'ouvrage d'opérations d'aménagement de nature et de taille variées, dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle d'investissement (P.P.L.).
CONSIDERANT la création d'un emploi de Chef de Projet Aménagements Urbains et Prospective à temps complet pour assurer les fonctions suivantes :
- assurer une expertise préalable afin de définir les modes opératoires adaptés aux projets d'aménagement,
- veiller à la faisabilité des projets notamment au regard de l'adéquation des projets aux moyens de la collectivité,
- assurer le montage des opérations sur le plan technique, juridique et financier : ingénierie de montage opérationnel, respect des prévisions, cadre juridique, - piloter la maîtrise d'ouvrage des différentes études nécessaires aux projets
d'aménagement (programmes, consultation de prestataires, suivi des études) et piloter les études de faisabilité et de réalisation,
-__ piloter la maîtrise d'ouvrage directe d'espaces publics et infrastructures des travaux, de la conception jusqu'à la remise des ouvrages,
-_ concevoir une stratégie de concertation adaptée au projet et en piloter le processus,
- piloter et animer les partenariats (négociations avec les opérateurs privés dans le cadre de projets d'ensemble, actions de concertation et de relations avec les habitants, association des services à toutes les étapes des projets),
- assurer la présentation des projets aux instances de validation techniques et politiques,
- assurer le reporting auprès du chef de service et tenir à jour les tableaux de bord de suivi d'activités,
-__ s'approprier les finalités, objectifs et enjeux des projets,
-__assurer l'organisation du projet : planifier les étapes et les ressources et constituer les instances,
- assurer le suivi financier des projets depuis la demande de financement jusqu'à l'exécution comptable en partenariat avec l'équipe administrative, -_ contribuer à une stratégie de concertation et communication adaptée aux projets et en piloter la mise en œuvre, en lien avec le service communication et l'élu référent, - participer à l'évaluation des projets dans toutes les dimensions (conformité aux objectifs, coût, délais, ...),
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois d'ingénieur.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L. 332-14 du Code Général de la Fonction Publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l'article L. 332-14 du Code Général de la Fonction Publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Le cas échéant, selon la nature de l'emploi créé par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L. 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique, qui permet aux collectivités territoriales lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code, engagement d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite de 6 ans.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
La rémunération est fixée sur la base sur la grille indiciaire du cadre d'emplois des ingénieurs : indice brut 837 — indice majoré 690.
Enfin, compte tenu de la responsabilité et de la disponibilité demandées au candidat, il est proposé de faire bénéficier cet agent du régime indemnitaire applicable au personnel de la filière technique, grade des ingénieurs territoriaux, à savoir le RIFSEEP.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- CREE le poste de Chef de Projet Aménagements Urbains et Prospective à temps complet relevant du cadre d'emploi des ingénieurs dans les conditions décrites ci- dessus.
- DECIDE DE FAIRE BENEFICIER cet agent du régime indemnitaire applicable au personnel de la filière technique, grade des ingénieurs territoriaux, à savoir le RIFSEEP.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à ce recrutement.
POUR : 26 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au regi
L'élu secrétaire de séance,
#
- Philippe DELORT Marine NEGRE SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: lundi 10 février 2025 16:41
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 03-02-2025-20
. Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 03-02-2025-20, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250210-03-02-2025-20-DE. Informations sur l'acte
Numero : 03-02-2025-20
Objet : Pôle Prospective et Projet - création d'un poste de chef de projet aménagements urbains et prospective Date de décision : 10/02/2025
Date de transmission : 10/02/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 4. Fonction publique / 4.2. Personnel contractuel
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https:/www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr