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Acte - Rapport RPQS Eau Potable 2016
Document publié le Mercredi 2 mai 2007 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Acte - Rapport RPQS Eau Potable 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Environnement,
TROIS-RIVIÈRE
GUADELOUPE
Communauté d'Agglomération du Sud Basse-Terre (CASBT)
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2016
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté contommements à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret. -
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site Www.services.eaufrance.fr, rubrique « l'Observatoire » 1.
6.
Table des matières
Caractérisation technique du service... 3
1.1. Présentation du territoire desservi... ss 3
1.2. Mode de gestion du Service sn 3
1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)....................................................………… 4 1.4. Nombre d'abonnés... sise 4 1.5. Eaux brutes siennes esse 5 1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau ss 5
1.5.2. Achats d’eaux brutes... sise 5 1.6. Eaux traitées... sssesésieeeinerinnenrenesesnneeneeeeeeeeeseeneseeeennenes 6 1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2016............................. 6 1.6.2. Production... sise 6 1.6.3. Achats d’eaux traitées iii 7
1.6.4. Volumes vendus au cours de l'exercice ses 7 1.6.5. Autres VOIUMES iso eseeneenneennneeenseeneees 8
1.6.6. Volume consommé aAUTtOTISÉ eee 8
1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)... 8
Tarification de l’eau et recettes du service sise 9
2.1. Modalités de tarification... issssssesessssneenenneneeneennnne 9 2.2. Facture d’eau type (D102.0)................ seen 10 2.3. Recettes ses ssnsessneessesesneesnessseeeennes seen 11
Indicateurs de performance ss 12
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)......................... een 12 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)............................ 13 3.3. Indicateurs de performance du réseau sn 15
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3) ss 15
3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)......................... 16 3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)............................................. ss 16 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2) 16
3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) 17
3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1) 18
3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements (D151.0 et P152.1)....................................... 18 3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2) 18
3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0) 20
3.9. Taux de réclamations (P155.1) sn 20
Financement des investissements... 21
4.1. Branchements en plomb... ss 21
4.2. Montants financiers... sense 21
43. État de la dette du Service eee 22 4.4, AMMOITISSEMENTS nes ssnsressesnessnsesne esse sneenesnnseeeneenensnnee 22
4,5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les
performances environnementales du service... 22 4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier EXETCICE ….....esseeiinieinesieenrnrrseeneesnssreneneieneseeeeeeeneeeereneses 23
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau... 24
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0).................................. 24 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) 24
Tableau récapitulatif des indicateurs sem 25 1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
UCS Le service est géré au niveau M] communal O] intercommunal
e Nom de la collectivité : Commune de Trois-Rivières
+ Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune au sein de la Communauté d'Agglomération du Sud Basse-Terre (CASBT)
+ Compétences liées au service :
Oui Non
Production M
Protection de l'ouvrage de
prélèvement
Traitement
Transfert
Stockage
©
À
À
KW
A
O0
0
0
0
0
OÙ
Distribution
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : commune de Trois- Rivières
Existence d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) :
M Oui OO Non
* Existence d’un schéma de distribution [] Oui, date d’approbation” : .............. M Non au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT
+ Existence d’un règlement de service M Oui, date d’approbation : 9 avril 2013 [] Non
e Existence d’un schéma directeur M Oui OO Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en M régie
Ê] régie avec prestataire de service
[] régie intéressée
[] gérance
[] délégation de service public : affermage
* Approbation en assemblée délibérante À délégation de service public : concession
1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)
e Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne — y compris les résidents saisonniers — domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être
raccordée.
Le service public d’eau potable dessert 8 765 habitants au 31/12/2016 (8 918 au 31/12/2015).
Source INSEE : population totale de la commune au ler janvier 2016, date de référence ler janvier 2013.
1.4. Nombre d'abonnés
@ Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’eau potable dessert 4 208 abonnés au 31/12/2016 (4 090 au 31/12/2015).
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Nombre total SCC Nombre Nombre total ET A . d’abonnés d’abonnés x £ _e Commune Trois-Rivières d’abonnés domestiques au |Non domestiques d’abonnés Variation en %
31/12/2015 31/12/2016 au 31/12/2016 au 31/12/2016
Total 4 090 4208 0 4 208 2,9
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 63,93 abonnés/km au 31/12/2016 (62,29 abonnés/km au 31/12/2015).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 2,08 habitants/abonné au 31/12/2016 (2,18 habitants/abonné au 31/12/2015).
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 134,58 m°/abonné au 31/12/2016 (145,89 m°/abonné au 31/12/2015).
VP 656 Nombre d'abonnés au 31/12
3800 :
3700
3600 |
3500
3400 -
2007 2088 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 L'augmentation du nombre d'abonnés en 2016 provient principalement de la livraison des logements de la nouvelle résidence SIG (Société Immobilière de Guadeloupe) Les Cacaoyers à Gommier dès le 1° trimestre.
1.5. Eaux brutes
1.5.1.
©
Prélèvement sur les ressources en eau
Le service public d’eau potable prélève 1 232 126 m° pour l’exercice 2016 (1 237 335 pour l'exercice 2015).
e ; Volume prélevé | Volume prélevé ee,
SR Res nEene T AUX | durant L'exercice | durant l'exercice "ER P 2015 en m° 2016 en m° f
Source Hermitage Eau de source 59 PLNT 503 746 512 622 1,8
Source Tête-Canal Eau superficielle 38
PLVT 183 840 182 040 1
Source Gommier Eau de source 70 PLVT 522 010 509 257 -2,4
Source La Plaine Eau de source 40 PLVT 27 739 28 207 1,7
Total - 207 1 237335 1 232 126 -0,4
Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 85,2 %.
1.5.2.
Œ)
100
50
80 :
70 -
60 :
50 !
40 :
30
20 -
DC 192 Nature des ressources utilisées
(part des eaux souterraines en %)
EE ——
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Achats d'eaux brutes
Le service n’a pas recours à l’achat d’eau brute. 16. Eaux traitées
1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l'eau potable en 2016
Volume mis en Volume consommé .
Production (V1) distribution (V4) autorisé (V6) Verser NT
1 221 333 m° 1221 333 m° 651 802 m° comptabilisées (V7) nm 566 309 m°
mere SEDEDENRNSSEUEETEUIUERRSIOBSRRBDEEOSNCENRSERENERARENENENENSNSUS
: : | Pertes (V5) Consommation sans
portions (V2) FporaTo (3) : 569 531 m° comptage estimée (V8) : 2 810 m°
: Volume de service (V9)
: 82 683 n°
1.6.2. Production
HE Le service a 4 stations de production d’eau potable.
Nom de la station de traitement Type de traitement
Hermitage Désinfection au chlore gazeux
Gommier Filtration sur charbon actif, désinfection au chlore gazeux
Tête-Canal Filtration sur sable, désinfection au chlore gazeux
La Plaine Filtration sur charbon actif, désinfection au chlore gazeux
Le volume produit total peut différer du volume prélevé : les usines de traitement génèrent des pertes, lors des lavages des filtres par exemple.
Volume produit Volume produit Variation des Rs L
Ressource durant l’exercice | durant l'exercice | volumes produits P . 2015 en m° 2016 en m° en % DOTE ES 2016
Source Hermitage PLVT 503 746 512 622 1,8 60
Source Tête Canal PLVT 181 082 179 309 -1 50
Source Gommier PLVT 514 180 501 618 -2,4 50
Source La Plaine PLVT 27 323 27 784 1,7 50
Total du volume produit (V1) 1 226 331 1 221 333 -0,4 54,2
CECELELECECELCELCELELCLEEEEL) 1450000
1400000
1350000
1300000
1250000
1200000
1150000 :
1100000 -
1050000
1000000 -
VP 05S Volume produit
Im
2011 ZO1I2 2013 2014 2015 2016
1.6.3. Achats d'eaux traitées
Cr Le service n’a pas recours à l’achat d’eau traitée auprès d’autres services d’eau potable.
1.6.4. Volumes vendus au cours de l'exercice
US Volumes vendus Volumes vendus
Acheteurs durant durant Variation en %
l'exercice 2015 en m° | l'exercice 2016 en m°
Abonnés domestiques() 596 695 566 309 -5,1%
Abonnés non domestiques 0 0 -
Total vendu aux abonnés (V7) 596 695 566 309 5,1%
(D) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Office de l'Eau au titre de la pollution de Peau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement,
VP 232 Volume vendu
m°
900000
800000 :
700000 :
600000 :
500000
400000
300000 -
200000 |
100060 |
2009 2010 2011 2012 2033 2014 2915 2016
|
. 1.6.5. Autres volumes
2® Exercice 2015 en Exercice 2016 en Variation en % m3/an m3/an
Volume consommation sans comptage (V3) 2 800 2 810 0,4%
Volume de service (V9) 70 780 82 683 16,8%
Le volume de consommation sans comptage (V8) correspond essentiellement aux essais de fonctionnement règlementaires des poteaux d'incendie sur la Commune.
Le volume de service est estimé en fonction des opérations d'entretien et de maintenance des sites (production, pompage) et du réseau : lavage de réservoirs, lavages des filtres (à sable et à charbon actif), purges de réseau, …
1.6.6. Volume consommé autorisé
2© Exercice 2015 en Exercice 2016 en ne Variation en % m3/an m3/an
Volume consommé autorisé (V6) 670 275 651 802 -2,8%
1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
0© Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 65,82 kilomètres au 31/12/2016 (65,66 au 31/12/2015).
Cette année, la Régie a réalisé une extension de 160 ml de réseau de desserte, ruelle des Oliviers à Louisville. 2. Tarification de l’eau et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
90@ La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de fa consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2016 et 01/01/2017 sont les suivants :
Frais d’accès au service : 12 € au 01/01/2016
12 € au 01/01/2017
Tarifs Au 01/01/2016 Au 01/01/2017
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm 62,16 € 62.16€ y compris location du compteur
Part proportionnelle (€ HT/m°)
1° tranche Prix au m° de 0 à 40 m° 1,36 €/n° 1,36 €/m°
2 tranche Prix au n° de 41 m° à 70 m° 1,65 €/m° 1,65 €/m°
3° tranche Prix au m° supérieur à 70 m° 1,95 €/m° 1,95 €/n
Autre : spécial agriculteurs 0,97 €/m 0,97 €/nr°
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA 2,1 % 2,1%
Droit additionnel à l’octroi de mer (1 % du total HT) 0,0226 €/m° 0,0241 €/m°
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Office de 0.0994 €/m5 0,109 €/m° l'Eau)
Pollution domestique (Office de l’Eau) 0,35 €/m° 0,425 €/m3
VNF Prélèvement 0 €/m° 0 E/n°
® L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : > Délibération du 13/04/2016 effective à compter du 01/01/2016 fixant les tarifs du service d'eau potable > Délibération du 14/10/2010 effective à compter du 01/07/2010 fixant les frais d’accès au service > Délibération du 24/06/2010 effective à compter du 01/07/2010 fixant les prix pour la réalisation de travaux divers. 2.2. Facture d’eau type (D102.0)
63 Les tarifs applicables au 01/01/2016 et au 01/01/2017 pour une consommation d'un Ménage de référence selon l'INSEE (120 m“/an) - 220 m°/an représentant 4 consommations trimestrielles de 30 m° - sont :
Facture type Au 01/01/2016 en € | Au 01/01/2017 en € Variation
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 62,16 62,16 0%
Part proportionnelle 163,20 163,20 0%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la 225,36 225,36 0%
collectivité
Taxes et redevances
ed L EN sur la ressource en eau 11,93 13,08 9.7%
Redevance de pollution domestique (Office de l'Eau) 42,00 51,00 21,4%
VNF Prélèvement 0,00 0,00 -
Droit additionnel à l’octroi de mer 2,71 2,89 6,6%
TVA 5,92 6,14 3,7%
Montant des taxes et redevances pour 120 m° 62,56 73,11 16,9%
Total 287,92 298,47 3,7%
Prix TTC au m° 2,40 2,49 3,8%
D102.0 Prix du service au m° pour 120 m°
au ler janvier
3,00 €
2,50€ +--
2,00 €
1,50 € mtaxes etredevances
1,00 € 2 part collectivité
0,50 €
0,00 €
S LS S .S AE S S
ATTENTION : l'indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution.
10 Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :
Ü annuelle
Oo semestrielle
a trimestrielle
O quadrimestrielle
La facturation est effectuée avec une fréquence :
ol annuelle
O semestrielle
4 trimestrielle
ol quadrimestrielle
Les volumes facturés au titre de l’année 2016 sont de 566 309 m° (572 606 m° en 2015).
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants : L'augmentation du montant de la facture-type ne concerne que les redevances fixées par le Comité de Bassin Guadeloupe. (CF. note jointe en annexe).
2.3. Recettes
UC® Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2015 en € | Exercice 2016 en € Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers 1 063 433,24 1 079 488,41 1,5
dont abonnements 254 156,70 258 461,28 1,7
Recette de vente d’eau en gros - 5 -
Recette d'exportation d’eau brute - = -
Régularisations des ventes d'eau (+/-) - 1350,49 - 6 876,22 - 409
Total recettes de vente d’eau 1 062 082,75 1 072 612,19 1,0
Recettes liées aux travaux 47 722,31 79 153,38 66
Contribution exceptionnelle du budget général 0 0 =
Autres recettes (voir détail ci-après) 26 807,72 27 808,97 3,7
Total autres recettes 74 530,03 106 962,35 43,5
Total des recettes 1 136 612,78 1 179 574,54 3,8
Détail des autres recettes Exercice 2015 en € Exercice2016en€ Variation en %
Frais accès au service et fermeture des branchements 4 233,00 5 175,00 + 22,3
Entretien des poteaux d'incendie 22 574,72 22 633,97 + 03
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2016 : 1 072 612,19 € (1 062 082 € au 31/12/2015).
1 3.Indicateurs de performance
3.1.
Ê
Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS) et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
Arte prélèvements prélèvements non- prélèvements prélèvements non- y réalisés conformes réalisés conformes exercice 2015 exercice 2015 exercice 2016 exercice 2016
Microbiologie 44 2 42 0
Paramètres physico-chimiques 39 0 42 0
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
nombre de prélèvements réalisés -nombrede prélèvements nonconformes , 100
nombre de prélèvements réalisés taux de conformité =
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m“/jour.
Analees Taux de conformité Taux de conformité
y exercice 2015 exercice 2016
Microbiologie (P101.1) 95,5% 100%
Paramètres physico-chimiques (P102.1) 100% 100%
Dans le cadre de son autosurveillance, la Régie des Eaux réalise, en alternance avec le contrôle sanitaire, un suivi
du traitement d'élimination des molécules de pesticides par filtration sur charbon actif sur les usines de Gommier et de La Plaine. Quand un résultat dépasse ou approche de la Limite de Qualité (LO) pour une molécule (principalement la chlordécone), il est procédé au renouvellement des filtres à charbon actif.
Unité de production Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
d'eau potable prélèvements situation de prélèvements situation de
réalisés non-conformité réalisés non-Conformité
exercice 2015 exercice 2015 exercice 2016 exercice 2016
UPEP Gommier 12 0 11 1
UPEP La Plaine ë 0 9
La Limite de Qualité (LO) chlordécone est fixée à 0,100 ug/l.
Le 29 septembre, il nous a été signalé une situation de non-conformité à l'unité de production de Gommier à 0,130 ug/l. Le renouvellement de l'ensemble des filtres à charbon actif a été opéré du 3 au 7 octobre.
Il convient de noter qu'un dépassement de la limite de qualité, tant qu'il n'atteint pas la Valeur sanitaire maximale (Vas), ne présente pas de risque sanitaire et par conséquent ne nécessite pas de restriction d'usage (cf. l'Instruction n° DGS/EA4/2010/424 du 9 septembre 2010 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour les pesticides). Cette Valeur maximale pour la chlordécone est fixée à 1,5 g/l.
12 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l'exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties À et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 126 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant La somme des points indiqués dans les parties À, B et C décrites ci-
dessous et avec les conditions suivantes :
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
13 nombre de points Valeur points
réseaux mentionne la date ou la période de pose conditions (?
potentiels
PARTIE À : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
(VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des .. . . . : | oui : 10 points : ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de non : 0 point Oui 10 ompage, réservoir) et des dispositifs de mesures ‘7 VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations oui : 5 points . : , Lu. . Oui 5 et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est non : 0 point considérée comme effectuée)
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et Oui de la précision des informations cartographiques
[VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des | . . . : : . Ro 0 à 15 points sous informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, L . 15 n Le me Ed nl conditions Oui diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 95% réseaux mentionne les matériaux et diamètres °
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des 0 à 15 points sous 60% 11 0
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie À et B)
VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, oui : 10 points ventouses, purges, PI...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux non : 0 point ou 10
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de oui : 10 points . a Une : . | a he. . Oui 10 distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée non : Ô point
comme effectuée)
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (? CHREQPSRE Non 4) non : 0 point
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs . . > nee x : oui : 10 points
d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du . . Non 0 a non : O point compteur
VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les oui : 10 points Non 0 réseaux, date et nature des réparations effectuées non : 0 point
(VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau oui : 10 points Oui 10 (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) non : Ü point
(VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de .. : e D 7 2. oui : 10 points .
renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif . Oui 10 . non : 0 point ortant sur au moins 3 ans)
VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au oui : 5 points Non 0 moins la moitié du linéaire de réseaux non : O point
TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 81 (1) l'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de1,2,3,4et5
(2} l'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution
14 3.3. Indicateurs de performance du réseau
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
E
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont Le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :
# Ve v
rendement du réseau = LR 24100
5
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :
: | a v, part du volume vendu parmi le volume mis en distribution = —
ä
Exercice 2015 Exercice 2016
Rendement du réseau 54,7 % 534%
Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés +
volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 27,97 27,13 [m* / jour / km]
Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement 48,7% 464% primaire)
Le rendement du réseau de distribution chute légèrement. Cela est particulièrement dû aux casses survenues cette année sur le réseau principal de l’Ermitage.
La politique de lutte contre les pertes en eau passe essentiellement par le remplacement des canalisations en amiante-ciment selon les Propositions d'aménagements et d'orientations période 2009-2028 du Schéma directeur d'Alimentation en Eau Potable de la commune. Voir les travaux réalisés $ 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des
réseaux d'eau potable.
P104.3 Rendement du réseau de distribution
10076
90%
80%
70%
60% a —
50%
40% ne __
30%
20%
10% |} — |
0%
2009 2019 2011 2912 2013 2014 2015 2016
15 3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
© Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la
politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
V 7 V; indice linéaire des volumesnon comptés= — =
365 *Hinéaire du réseau dedesserte en km
Pour l'année 2016, l'indice linéaire des volumes non comptés est de 27,3 m°/j/km (26,3 en 2015).
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
© Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de
maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
Var Ve indice linéaire des pertes en réseau = —— =
365* linéaire du réseau de desserte en km
Pour l'année 2016, l’indice linéaire des pertes est de 23,7 m‘/j/km (23,2 en 2015).
P106.3 Pertes en réseau
mS/j/km
31 _
23
27 - =
25
23
21.
19 +
17
|
15 _— —— | 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 |
3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (P107.2)
© Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux
16 remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, maïs pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2012 2013 2014 2015 2016
Linéaire renouvelé en km 3,321 0,550 0,600 0,400 1,615
En 2016, la Régie des Eaux a procédé au remplacement de 100 ml de réseau en amiante-ciment par de la fonte de même diamètre (DN 100), chemin de Petite Montagne à Grande-Anse-sur-Morne.
Par ailleurs, dans le cadre des travaux de Renforcement de l'alimentation en eau potable de la commune à partir des résurgences de l'Ermitage, initiés en février 2016, la conduite d'adduction entre le captage et le réservoir de l'Ermitage (510 ml) a été remplacée et le réseau de distribution de l'Ermitage a été renforcé sur 1 515 ml (remplacement de l'amiante-ciment DN 150 par de la fonte ductile DN 300). La mise en service de cette dernière a été effective au mois de mars 2017.
Au cours des 5 dernières années, 6,486 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
L,+E.,+L,;+L,itL,., #1
taux moyen de renouvellement des réseaux = —"———
$*linéaire du réseau de desserte
Pour l'année 2016, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 1,97 % (1,56 en 2015).
3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
(H La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.)
En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
0% Aucune action de protection
20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application P P P P PP
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.
Pour l'année 2016, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 54,2 % (48,2% en 2015).
17 Indicateurs supplémentaires concernant les seules collectivités disposant d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1)
Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures.
nombre d'interruptions de service non programmées = a Re RER ne _E nn” SICKX) taux d'occurence des imlerr uphons de servie no PTOLTSMIMECES =
nombre d'abonnés du service
Pour l'année 2016, 39 interruptions de service non programmées ont été dénombrées (24 en 2015), soit un taux d'occurrence des interruptions de service non-programmée de 9,27 pour 1 000 abonnés (5,87 en 2015).
Ces interruptions de service sont dues à des ruptures de canalisations principales soudaines et visibles. Un fiers d’entre elles a concerné le réseau de distribution de l'Hermitage. Une nouvelle conduite a été mise en service en avril 2017.
3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements (D151.0 et P152.1)
© Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 8 jours ouvrés après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement
fonctionnel (préexistant ou neuf).
nombre d'ouvertures de branchements
. , ayant respecté le détai taux de respect du délai maximald'auventurc des branchements = —— He - pe — + EE aombre total d'ouvertures de branchements
Pour l'année 2016, le taux de respect de ce délai est de 100 % (99,2% en 2015).
3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles — dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M4)).
PTT , , . encours de la dette au 31 décembre de l'exercice durée d'extinction de la dette pour l'année de l'exercice = — —————— — épargne brute annuelle
18 Exercice 2015 _ Exercice2016 |
Encours de la dette en € 209 820,87 979 566,35 |
Epargne brute annuelle en € 201 688,04 122 820,25 |
Durée d’extinction de la dette en années J 8 |
Pour l'année 2016, la durée d’extinction de la dette est de 8 ans (1 en 2015).
VP182 Encours total de la dette
1 000000€
200000 €
| 800000€
700 000 €
600 000€
500000€
400 090 €
300000 € |
+90000€
o€ -—
2009 2010 2911 2012 2013 2014 2015 2016
a
| 200000 €
||
|
|
Durant cet exercice, la Régie des Eaux a contracté un emprunt de 787 100 € auprès de l'Agence Française de Développement (AFD), correspondant à sa participation dans le financement de l'opération Renforcement de l’alimentation en eau potable de la commune à partir des résurgences de l’Ermitage :
Participation Organismes publics
Etat - Fonds Exceptionnel d'Investissement 2015 2 728 400,00 € (69,3 %) Office de l'Eau Guadeloupe 420 000,00 € (10,7 %)
Participation Régie des Eaux 787 100,00 € (20,0 %)
Montant total des études et travaux 3 935 500,00 € HT
19 38. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues
les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/2016 est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
montant d'impayés au titre de l'année précédente
tel que connu au 31 décembre de l'année en cours 4 *]
chiffre d'affaires TTC (hors travaux )au titre de l'année précédente taux d'impayés sur les factures de l'année précédente =
Exercice 2015 Exercice 2016
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2015 tel que connu au 31/12/2016 76 189,03 111 833,94
So d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année 1 237 908,9 1 284 122.75
Taux d'impayés en % sur les factures d'eau 2015 6,15 8,71
Pour l'année 2016, le taux d’impayés en % sur les factures d’eau de l’année 2015 est de 8,71% (6,15 en 2015).
3.9. Taux de réclamations (P155.1)
@ Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles
qui sont liées au règlement de service).
Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues FM Oui [ Non
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 6
notubre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite +1000 taux de réclamations = - = = - nombre totul d'abonnés du service
Pour l'année 2016, le taux de réclamations est de 1,43 pour 1000 abonnés (0,98 en 2015).
20 Per.
tr Ta
LL es
4.1. Branchements en plomb
(à La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 ug/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en
plomb.
Branchements Exercice 2015 Exercice 2016
Nombre total des branchements 4 414 4 530
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans 0 0 l'année
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 0 0
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de 0 0 branchements
% de branchements en plomb restants/nombre total de branchements 0 0
42. Montants financiers
VO Exercice 2015 ___ Exercice 2016
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire 100 802,16 1 144 462,40
Montants des subventions en € 797 703,37 0
Montants des contributions du budget général en € 0 0
Les montants financiers des travaux engagés concernent la première phase des travaux de Renforcement de l'alimentation en eau potable de la commune à partir des sources de l'Hermitage :
- le renforcement du réseau de distribution de l’Ermitage :
1515 mi de canalisations en amiante-ciment de diamètre 150 mm par de la fonte en 300 mm avec pose d’autres accessoires de réseau pour un montant de 675 770,80 € HT,
- le renforcement de la conduite d’adduction du captage existant au réservoir de l’Ermitage : 510 m de canalisations en amiante-ciment de diamètre 150 mm par de la fonte de 250 mm avec pose d’autres accessoires pour un montant de 468 691,60 € HT.
Le financement prévisionnel de l’opération globale s’élève à 3 935 500 € HT. Elle comprend l’aménagement des captages des résurgences de l’Hermitage, la création d’un stockage d’eau potable de 15000 m° et la création d’une conduite d’adduction du réservoir de Gommier à partir du réseau de distribution de l’Hermitage
21 43. État de la dette du service
E:
L'état de la dette au 31 décembre 2016 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2015 Exercice 2016
|Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 209 820,87 979 566,35
en capital 16 860,31 17 354,52 Montant remboursé durant l’exerciceen€ | ———— nm —- |en intérêts 6 474,65 5 980,44
La Régie des Eaux a contracté un emprunt de 787 100 € auprès de l'Agence Française de Développement (AFD), correspondant à sa participation dans le financement de l'opération Renforcement de l’alimentation en eau potable de la commune à partir des résurgences de l’Ermitage :
Participation Organismes publics
Etat - Fonds Exceptionnel d’Investissement 2015
Office de l'Eau Guadeloupe
Participation Régie des Eaux
Montant total des études et travaux
4.4. Amortissements
V0 Pour l'année 2016, la dotation aux amortissements a été de 232 267,06 € (231 744,24 €
4.5.
2 728 400,00 € (69,3 %)
420 000,00 € (10,7 %)
787 100,00 € (20,0 %)
3 935 500,00 € HAT
en 2015).
Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
90
Montants prévisionnels en € [Projets à l'étude
ASTÉTERA En des CapDeeE des nouvelles résurgences de l Hermitage 1 070 000
AAugmentation de la De de stockage (construction d’un réservoir de 1500 mi). 1 200 000
Création d'un réseau d’adduction du réservoir de Gommier à partir du réseau de 450 000
l'Hermitage
| Extension du réseau à Bas-Schœælcher : 450 ml chemin des Cacaoyers 100 000
Renouvellement des compteurs de plus de 15 ans 350 000
Installation d'un système de télégestion et de matériels d'enregistrement en continu (volumes produits et distribués, heures de fonctionnement, niveaux de réservoirs.) afin 100 000 de contrôler à distance le fonctionnement du réseau et ainsi mieux gérer les
interventions.
ol de matériel acoustique mobile pour la recherche de fuites | 30 000
22 P2013.01
f
|\
\ 3, RESERVOIR De
NN F A_2013-02 | /\ LMONTOHArPE
CAPTAGE DE 4 / Se : L'ÉRMITAGE * : Y
p F4 ns
Æ Os! RESERVOIR X ES Ë Le | DE REDUIT \
/ —_ "XX T k
_. [A_2013-01
$%
Lys
k
| CAPTAGES DE , h | GOMMIER | + \
Es > [NT_2018-02|
II Al
k | |
“ras à \
| A 2018-02
RESERVOIR DE
GOMMIER
Projet Renforcement de l’AEP à partir des sources de l’Hermitage — extrait du Schéma directeur AEP
4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
V0 Compte tenu de l'opération de renforcement de l'alimentation en eau potable de la commune à partir des
résurgences de l’Ermitage programmée sur plusieurs années, aucun projet n'a été présenté au Conseil Municipal cette année.
23 5, Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité
(P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
° les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
° les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
Au cours de l’année 2016, le service n’a reçu aucune demande d’abandon de créance.
0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0 €/m° pour l’année 2016 (0 €/m* en 2015).
52. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
F3
Aucune opération mise en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement n’a été initiée.
24 6. Tableau récapitulatif des indicateurs
| Exercice 2015 Exercice 2016
Indicateurs descriptifs des services
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 8 918 8 625 D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 24 2.49 €/n] É Délai maximal d'ouverture des
D151.0 branchements pour les nouveaux abonnés 8 8 défini par le service [jours ouvrables]
Indicateurs de performance
(Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
P101.1 contrôle sanitaire par rapport aux limites de 95,5 % 100 % qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
P102.1 contrôle sanitaire par rapport aux limites de 100% 100% qualité pour ce qui concerne les paramètres
hysico-chimiques |
P103.2B Indice de connaissance et de gestion el 8 atrimoniale des réseaux d'eau potable
P104.3 Rendement du réseau de distribution 54,7% 53,4% Indice linéaire des volumes non comptés P105.3 m°/km/jour] 26,3 27,3
Indice linéaire de pertes en réseau P106.3 m°/km/jour] 23,2 23,7
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux 1,56% 1.97% d'eau potable
P1083 Indice d'avancement de la protection de la 482% 52,5% ressource en eau
P109.0 Montant des abandons de créance ou des 0 0 ° versements à un fonds de solidarité [€/m°]
Taux d’occurrence des interruptions de
P151.1 service non programmées [nb/1000 5,87 9,27 abonnés]
Taux de respect du délai maximal
P152.1 d'ouverture des branchements pour les 99,2 % 100 % nouveaux abonnés
P1532 Durée d extinction de la dette de la 1 8 collectivité [an]
P154.0 fraux d impayés sur les factures d’eau de 6,15% 871% année précédente
P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 0,98 1,43
25 26 ANNEXES
27 28 regiedeseaux97114@orange.fr
En cas d'urgence : 0690 35 89 56
Horaires d'ouverture :
Caisse :
lundi, mardi, jeudi : 7h30 - 11h30 / 14h - 15h30
mercredi, vendredi : 7h30 - 11h00.
Bureaux :
lundi, mardi, jeudi : 7h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00
mercredi, vendredi : 7h00 - 12h30
Informations pratiques
Dé . [ il ilité { { i l voi
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HISTORIQUE DE VOTRE CONSOMMATION
Date de
relève
30/06/15
volume
facturé
PROCHAINE FACTURE AU MOIS DE JUIN 2016
Votre référence :
TRTTEO1 / 4297
Adresse du point de comptage
UNTEL Pierre
001 ABONNES A PART
RUE SANS NOM
TROIS/RIVIERES
M. UNTEL PIERRE
001 ABONNES A PART
RUE SANS NOM
97114 TROIS/RIVIERES
FACTURE EAU ET ASSAINISSEMENT
Réf. Facture : 2016 0009 190082 Q du 24/05/2016
PERIODE DE FACTURATION : PREMIER TRIMESTRE 2016.
Votre consommation 120 m°
Montant TTC
Distribution de l'eau 230.10
Organismes Publics 57.77
Montant du trimestre 287.87 €
Solde dû des factures précédentes
MONTANT A REGLER 287.87
Avant le : 24/05/2016
MODES DE PAIEMENT AU DOS DE VOTRE FACTURE.
PAIEMENT A EFFECTUER A :
TRESORIER DE CAPESTERRE BELLE-
RUE JOLOIT CURIE
97130 CAPESTERRE BELLE-EAU
Tél.: 0590-86-30-34
45159 00002 1D130000000 84
Réf. Fact. 2016 0009 190082 Q
Montant 287.87 €
Réf. à rappeler : TRTTEO1 / 4297
Avant le : 24/05/2016
TALON DE PAIEMENT
FACTURE EAU ET ASSAINISSEMENT
TRESORIER DE CAPESTERRE BELLE- 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU
M. UNTEL PIERRE
001 ABONNES À PART
RUE SANS NOM
97114 TROIS/RIVIERES DÉTAIL DE VOTRE FACTURE RÉF. 2016 0009 190082 Q Réf. à rappeler : TRTTEO1 / 4297
| Compteur | Nouveau Relevé | ARCIEN Relexs L Conso mmation Commentaire
| Numéro | Diam) Date | index Date | Index LL m | è è
958756 15 | 30/06/2015 120 | 01/04/2015 0 | 120 |.
| LIBELLÉ Base prix Unit. | Montant | Taux | Montant | Montant |
| _ IL | € HT. | € HIT. | TVA €. T.V.A | €. T.T.C _
Distribution de l'eau mue
Abonnement | 4 15.540 62.16! 2.10 1.31 63.47
Consommation |
| tranche 1 120 m5 1.360 163.20! 210 | 343 166.63 | ————— EE ——_——— |
| Organismes Publics | | | |
Prélèvement de la resource en eau (Office de l'Eau 120 m° 0.099,4 | 11.93, 2.10 0.25 12.18
Lutte contre la pollution (Office de l'Eau Gpe }) 120 m° 0.350 42.00, 2.10 0.88 42.88
Octroi de mer 1% 2.71 2.71 | 0.00 2.71
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| Lt D | | | | TOTAL À PAYER | 282.00 | 5.87 | 287.87
LEXIQUE
Abonnement Consommation estimée Sommes destinées à couvrir les frais d'entretien du branchement. Consommation calculée sur la base de la même période
Consommation de l’année précédente ou à défaut, sur un laps de temps identique Volume d'eau comptabilisé par le compteur. , . ue D
Lutte contre la pollution, Prélèvement de la resource en eau de l'année en cours, en cas d'impossibilité d'accès au compteur.
Redevance calculée sur le volume d’eau consommé :
et reversée a l’Ofice de l'Eau Guadeloupe. Octroi de Mer
Modernisation des réseaux Taxe applicable à la production locale reversée à la Recette Régionale des
Redevance calculée sur le volume d'eau facturé en assainissement Douanes chargée du recouvrement. et reversée a l'Office de l'Eau Guadeloupe.
Voir : www.eauguadeloupe.com
IMPORTANT: Signalez au service, tout changement d'adresse, de locataire ou de proprietaire.
MODE DE PAIEMENT
Vous pouvez payer :
- en espèces
- par chèque à l’ordre du Trésor Public
- par carte bancaire
Si vous avez des difficultés pour régler la somme qui vous est réclamée, adressez-vous aux services de la Régie des Eaux. munis de justificatifs de votre situation regiedeseaux97114@orange.fr
Nous contacter en cas d'urgence : 0690 35 89 56
Accueil clientèle:
Caisse :
lundi, mardi, jeudi : 7h30 - 11h30 / 14h - 15h30
mercredi, vendredi : 7h30 - 11h00.
Bureaux :
lundi, mardi, jeudi : 7h00 - 12h00/ 14h00 - 17h00
mercredi, vendredi : 7h00 - 12h30
Informations pratiques
HISTORIQUE DE VOTRE CONSOMMATION
volume
facturé
PROCHAINE RELEVE EN FIN SEPTEMBRE 2017.
PAIEMENT A EFFECTUER A :
REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT
11 RUE DE L’AFRIQUE
97114 TROIS-RIVIERES
Tél.: 0590 92 96 54
Exercice de prise en charge : 2017
Réf. Fact. | 2017 0020 204262
Montant 298.41 €
Réf, à rappeler : TRTTE01 / 4297
Avant le : 10/10/2017
Votre référence :
TRTTEO01 / 4297
Adresse désservie :
UNTEL Pierre
001 ABONNES A PART
RUE SANS NOM
TROIS/RIVIERES
Propriétaire UNTEL PIERRE
M. UNTEL PIERRE
001 ABONNES A PART
RUE SANS NOM
97114 TROIS/RIVIERES
FACTURE EAU ET ASSAINISSEMENT
Réf. Facture : 2017 0020 204262 du 10/10/2017
PERIODE DE FACTURATION : DEUXIEME TRIMESTRE 2017.
Votre consommation 120 m°
Montant TTC
Distribution de l'eau 230.10
Organismes Publics 68.31
Montant du trimestre 298.41 €
Solde dû des factures précédentes
MONTANT A REGLER 298.41
Avant le : 10/10/2017
TALON DE PAIEMENT
FACTURE EAU ET ASSAINISSEMENT
REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT 97114 TROIS-RIVIERES
M. UNTEL PIERRE
001 ABONNES À PART
RUE SANS NOM
97114 TROIS/RIVIERES DÉTAIL DE VOTRE FACTURE RÉF. 2017 0020 204262 Réf. à rappeler: TRTTEOI / 4297
Compteur Nouveau Relevé Ancien Relevé Consommation . —— | 1 l Commentaire
| Numéro Diam | Date | Index | Date Index _! m _— |
958756 15 | 81/03/2017 120 | 30/06/2016 0 120 - —
LIBELLÉ Base | Prix Unit. Montant | Taux Montant Montant €. HT. | € HT. | TVA) € TVA] €. T.T.C
Abonnement 4 15.540 62.16 | 2.10 1.31 63.47
Consommation
__tra che 1 | Ce . 120 m° 1.360 163.20 2.10 3.43 166.63 |
"ganismes Publics = Ds Ts) | | | |
Prélèvement de la resource en eau (Office de l'Eau 120 m° 0.1090 13.08, 2.10) 0.27 13.35 Lutte contre la pollution (Office de l'Eau Gpe) 120 m° 0.425 51.00 | 2.10 1.07 52.07 Octroi de mer 1% 2.89 2.89 0.00 0.00 2.89 |
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——— = _ | | |__| es |
TOTAL A PAYER ___ L 292.33 | __| 6.08 | 298.41 LEXIQUE
Abonnement Consommation estimée Sommes destinées à couvrir les frais d'entretien du branchement. Consommation calculée sur la base de la même période
, Consommation de l’année précédente ou à défaut, sur un laps de temps identique Volume d'eau comptabilisé par le compteur. , ï unes a
Lutte contre la pollution, Prélèvement de la resource en eau de l'année en cours, en cas d'impossibilité d'accès au compteur. Redevance calculée sur le volume d'eau consommé , destinée a . l'amélioration de la qualité de l’eau, à la lutte contre la pollution Octroi de Mer ü reversée à l'Ofice d lEAU Guadeloupe. Taxe applicable à la production locale reversée à la Recette Régionale des odernisation des résea
Redevance calculée sur le Volume d'eau facturé en assainissement Douanes chargée du recouvrement. et reversée a l'Office de l'Eau Guadeloupe...
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COMMENT REGLER VOTRE FACTURE
Vous pouvez payer :
- en espèces
- par chèque à l'ordre du Trésor Public
- par carte bancaire
Si vous avez des difficultés pour régler la somme qui vous est réclamée, adressez-vous aux services de la Régie des Eaux munis de justificatifs de votre situation Ar Silent
Agence
de
Santé
Guadeloupe,
Saint
Martin,
Saint
Barthélemy
Qualité de l’eau distribuée au cours de l'année 2016
Dans la commune de TROIS RIVIERES
Ce bulletin d'information annuel joint à votre facture d'eau vous permettra, comme l'exige la réglementation, d'être informé de la synthèse des résultats du contrôte de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine et distribuée par le réseau public en 2016.
Organisation administrative de la distribution
La commune de Trois-Rivières est allmentée à partir des captages de Gommier, L'Hermitage, Tête Canal et La Plaine. L'eau est traitée par les stations de Gommier, L'Hermitage, Tête Canal et La Plaine et est ensuite répartie au sein des unités de distribution du Bourg, Poterie, La Plaine, l'Hermitage et Réduit.
La commune de Trois-Rivières gère ses propres installations de production et de distribution d'eau.
Contrôle sanitaire et bilan général de la qualité de l'eau
Le contrôle sanitaire de la qualité de l'eau est exercé par les services de l'Agence de Santé Guadeloupe, Saint Martin, Saint Barthélemy conformément au Code de la Santé Publique. En 2016, il a représenté 1515 prélèvements répartis sur toute la Guadeloupe et les îles du Nord.
Les contrôles officiels en 2016 ont conduit à réaliser, pour la commune de Trois Rivières : 10 prélèvements aux captages, 23 prélèvements aux stations de traitement, et 42 en distribution.
En cas de résuitats d'analyses non conformes, la Personne Responsable de la Production et de {a Distribution de l'Eau est informée et prend des dispositions correctives.
Qualité de l'eau distribuée en 2016
Bactériologie
La qualité bactériologique de l'eau est évaluée par la recherche de micro-organismes révélateurs d'une contamination du réseau, :
L'eau du réseau public à fait l'objet de 42 prélèvements aux fins d'analyses bactériologiques en 2016 et 100% étaient conformes aux normes de potabilité au Bourg, à La Plaine, à la section Poterie, à l'Hermitage et à Réduit.
Chlore
Le chlore est utilisé pour la désinfection de l'eau, Dans les conditions normales d'exploitation et au delà de 0,1 mg/l, il permet de lutter contre les pollutions d'origine bactériologique. Toutefois un excès de chlore peut favoriser l'apparition de mauvais goût ou d'odeurs. En 2016, l'eau du réseau a fait l'objet de 42 mesures de chlore, la teneur moyenne était de 0,63mg/l au Bourg, 0,69 mg/l à La Plaine, 0,82 mg/l à Réduit, 0.63 mg/l à Poterie et 0,65 mag/i à l'Hermitage, la valeur maximale était de 1,15 mg/l au Bourg, 0,93mg/l à La Plaine, 1,46 mo/l à Réduit,.1.02 mg/i à Poterie et 1,15 mg/l à l'Hermitage,
Dureté
Le titre hydrotimétrique (TH) est un paramètre qui permet d'apprécier le pouvoir entartrant de l'eau. I! dépend essentiellement des concentrations en calcium et magnésium de l'eau.
On considère qu'une eau est douce en dessous de 10°F de TH et qu'elle est très calcaire au dessus de 30°F. L'eau distribuée en 2016 à présenté une moyenne de 2,039F à La Plaine, 1,92°F à lHermitage, 1,47°F à Tête Canal : il s'agit d'une eau trés douce, faiblement minéralisée qui peut, dans certaines conditions, se révéler corrosive vis à vis des canafisations, Au Bourg ét à Poterie, la moyenne était de 11,85°F : c'est une eau douce qui présente un bon pouvoir moussant et n'entartre pas les appareils électroménagers.
Turbidité
La turbidité de l'eau a pour origine la présence de matières en suspension qui lui donnent un aspect troubie. Au cours de l'année 2016, les 40 mesures de turbidité 100% étaient conformes aux normes.
Pesticides
Les pesticides ou produits phytosanitaires sont des produits chimiques utilisés pour désherber ou pour protéger les cuitures, La présence de ces substances dans les eaux résuite d'une utilisation excessive ou mal mañrisée, Depuis la mise en évidence, en 2000, des traces de chiordécone et HCH bêta aux captages de Gommier et La Plaine un traitement sur charbon actif a été mis en place. L'ARS vérifie l'efficacité du traitement par un contrôle sanitaire renforcé. En 2016, sur 13 prélèvements effectués en sortie de station de traitement pour la recherche de pesticides, une seule non-conformité à été détectée à Gommier.
Conclusion : Eau de bonne qualité.
Agence de Santé Guadeloupe. Seim-Martin, Sunt-Barsubianry Bisdory — 87113 GOURE
Ta 06308094 94Fax 0690 9949 49 NOTE D'INFORMATION DE L'OFFICE DE L'EAU GUADELOUPE
V9 Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité
pos du service public de l’eau et de l'assainissement
{loi n° 2010-788 du 12 juillet 20710 portant engagement national pour l'environnement)
NA Ensemble aujourd'hui, pour l'eau de demain - L'Usager au cœur de la politique de l'Eau
POURQUOI DES
REDEVANCES ?
Les redevances des offices de
l'eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues aur-
près des usagers
(consommateurs, activités écono-
miques) en application des prin-
cipes de prévention et de répara-
tion des dommages à l’environne-
, ment (loi sur l'eau et les milieux
aquatiques du 30 décembre
2006). Elles sont regroupées au
ütre de la solidarité de bassin.
La majeure partie des redevances
est perçue à travers la facture
d'eau payée par les abonnés do-
mestiques aux services des eaux
(mairies ou syndicats d'eau ou
leurs délégataires).
Chaque habitant contribue ainsi
individuellement à cette action au
service de l'intérêt commun et de
l'environnement, au travers du
prix de l'eau.
COMMENT CELA
FONCTIONNE-T-IL ?
La logique est simple, tous ceux
qui utilisent de l'eau en altèrent la
qualité et la disponibilité.
Tous les habitants, via leur abon-
nement au service des eaux, S’ac-
quittent donc de la redevance de
pollution, que leur habitation soit
raccordée au réseau d’assainisse-
ment collectif ou équipée d'un as-
sainissement individuel. Ceux qui
ELLE ELLE
sont raccordés à l'égout s'acquit-
tent, en plus, de la redevance
pour modernisation des ré-
seaux de collecte.
Dans les deux cas, les habitants
paient en fonction de leur con-
sommation d'eau.
Une autre redevance, dite « pré-
lèvement» est due par les ser-
vices d'eau en contrepartie de
leurs prélèvements de ressources
en eau dans le milieu naturel. Elle
est répercutée sur la facture d’eau
des abonnés au service de l'eau.
Les autres usagers de l’eau paient
également des redevances selon
des modalités propres à leurs acti-
vités
(industriels, agriculteurs, pé-
cheurs.… par exemple).
Le service de l'eau collecte les
redevances pour le compte de
l'Office de l'Eau. Les taux sont
fixés par le Comité de Bassin
Guadeloupe (le parlement de
l'eau) où sont représentés les
décideurs et toutes les familles
d'usagers de l’eau, y compris
les consommateurs. Ces taux
tiennent compte, sur l'ensemble
du bassin hydrographique, de la
fragilité des ressources en eau, de
l'ampleur et de la nature des me-
sures à prendre pour les préser-
ver ou les remettre en bon état. COMBIEN COUTENT LES REDEVANCES EN 2016 ?
L'impact des redevances de l'Office de l'Eau est en moyenne, de l'ordre de 7% du prix du m3
d'eau sur l'ensemble du bassin
En 2016, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) notifiées par
Neliitt NAN TReT Tete HN ER AlloEN KIT Se
RECETTES / REDEVANCES
Qui paie quoi à l'Office de l'Eau pour 100 € de redevances en 2016 ?
(Valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €)
41.35 €
de redevance de prélèvement sur la ressource
1 en eau payés par les collectivités (répercutés sur le
SE prix de l’eau) et payés par les activités économiques
RS. (dont les irrigants)
48.08 € de redevance pollution payés par les collectivités
(répercutés sur le prix de l’eau) et payés par les ac-
tivités économiques dont l’activité principale est con-
sidérée comme non domestique et qui ne sont pas
directement redevables de l'Office de l'Eau
100 €
De recettes de redevances
perçues par l'Office de l'eau en
2016 fi
2.44 €
de redevance de pollution diffuse payés par les
distributeurs de produits phytosanitaires et répercur-
tés sur le prix des produits
ennne 2
8.13 €
de redevance modernisation des réseaux de
collecte payés par les collectivités (répercutés sur
le prix de l’eau) et payés par les activités écono-
miques
Ensemble aujourd'hui, pour l’eau de demain - L'Usager au cœur de la politique de l'Eau É ne
FRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE
Courrier |
1 AE É Ter Le | 04 OCT. 20m
Service Courrier
2 Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour en 2016 ?
LE EL >
{ } Versés aux collectivités et industriels
Versés aux syndicats ere mi tome ect en pour améliorer le
raccordement à lPassainissement
collectif et la gestion prospective de la ressource en
pour la protection et la eau, améliorer le traitement des eaux usées
restauration des zones industrielles, des effluents d'élevage et des rejets humides agricoles et limiter l'utilisation et l'impact des produits
phytosanitaires
Ensemble aujourd'hui, pour l'eau de demain - L'Usager au cœur de la politique de l'Eau CONSEIL DÉPARTEMENTAI Lo
DE A CUADEIQUPE Office de l'Eau
GUADELOUPE
En 2016 l'Office de l'Eau Guadeloupe et le Conseil Départemental de la Guadeloupe ont poursuivi la réalisation
des travaux d'urgence initiés dans le cadre du Plan de secours en eau potable 2014-2015.
Un second Plan Départemental de sécurisation en eau potable a été aussi établi pour la période 2016-2017.
Ce plan comprend 9 nouvelles opérations de réhabilitation de réseaux d'alimentation en eau potable.
Opérations Cout HT
1 — Renouvellement de 4,8 km de réseau à Deshaies 2 100 000 €
2 —- Aménagement de l'Usine de traitement de Montval à Baillif 1 600 000 €
3 — Construction de l'Usine de traitement de Saint louis à Baillif 2 600 000 €
4 -Renouvellement de 4,5 km de réseau à bouillante et Vieux Habitant 1 400 000 €
5- Renouvellement de 4,5 km de réseau à Capesterre belle Eau 1 400 000 €
6 - Renouvellement de 8 km de réseau à Gosier Sainte Anne 2 700 000 €
7 - Renouvellement de réseau à Gosier Sainte Anne / travaux de sécurisation du
réservoir de Bois Jolan 1 700 000 €
8 — Renouvellement du FEEDER de Belle Eau Cadeau DN 500 et 400 entre 2 200 000 €
Sainte Anne et Saint François sur 6,1 km
9 — Renouvellement de 4km de réseau de distribution à Petit Bourg 1 200 000 €
TOTAL 16 900 000 €
Le plan 2016-2017 sera cofinancé par l'Office de l'Eau Guadeloupe, le Conseil Départemental, le Fonds Euro-
péen FEDER et l'Etat.
Financement du Plan Départemental de
sécurisation en eau potable 2016-2017
# Office de l'Eau (10%)
CONSEIL
DEPARTE MENTAL (20%)
FEDER (36.1%)
M ETAT (FEI, BOP123)
(33.9%)
OFFICE DE L'EAU GUADELOUPE
Immeuble Valkabois-Route de Grande Savane
Z.A. de Valkanaers- 97113 Gourbeyre
Standard : 0590 80 99 78 / Télécopie : 0590 80 02 21
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(ea A/ vrelL TER)ANT NRC ol aRe US
http://observatoire-eau-quadeloupe.makina-corpus.net
dhservatoire de l’eau