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Déliberation - 10.1 RPQS Assainissement Collectif 2016 et 2017
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 10.1 RPQS Assainissement Collectif 2016 et 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Juillet 2018
Date
de la convocation
29/06/2018
Nombre
de conseillers
En exercice
29
Présents
18
Absents
IL
(Dont
Procuration)
03
10.1
Vote à
l'unanimité
Pour : 21
Contre : 00
00 ‘Abstention :
Certifié exécutoire,
‘compte tenu de
le transmission
en Préfecture
Le :
0 4 PCT. 201 La Publication
et/ou la notification
du:
04 ©7729
0République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JUILLET 2018
L’An Deux Mille Dix-huit, le Jeudi 05 Juillet, à dix-huit heures trente (18H30),
le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 3è"e session
ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par lui, le 29 juin 2018.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Josette OTTO AZINCOURT
(2ème Adjointe) —- M. Renaud RENIER (3è"° Adjoint) - __ Mme Dany MARCIN PLANTIER 4ème
Adjointe) - M. Justin RUPAIRE 57 Adjoint) - Mme Gilberte EUGENTIE {6 Adjointe) -
M. Philippe RENIER (72 Adjoint) - Mme Achiülle Germaine HATILIP ROCH (8° Adjointe) -
M. Léonard BARTHEL - M. Claude JERSIER (Arrivée à 20h30) - Mme Ninette SAINTE-
LUCE - Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE - M. Louis LAROCHELLE - M. Michel
CHAIBRIANT - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - Mme Christelle GILLES - M. Jean-
Philippe NOËL - Mme Laurence LAROCHELLE ..…......................................... (18)
REPRÉSENTÉS : M. Claude MAGLOIRE (1+ Adjoint) (ayant donné procuration à Mme Dany
MARCIN) - Mme Lucie LAROCHELLE /ayant donné procuration à M. Jean-Philippe NOËL) -
Mme Justina FAVORINUS (ayant donné procuration à M. Justin RUPAIRE)..................(03)
ABSENTS : Mme Louisiane DEGLAS - M. François EDAU - Mme Annick BARTHEL -
Mme Chantal MACHARES - M. Jean-Luc LIBER - M. Jimmy FAUSTA - Mme Laurence
CHRISTOPHE :- M. José JULAN .....................,..,..,.,.. iii rsenennres (08)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil, Mme Marie- Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX
ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC (RPQS) :
SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
EXERCICES 2016 ET 2017
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-5 et D 2224-1 à 5 ;
e Vu le décret 95-635 du 6 mai 1995, modifié par le décret n° 2007-675 du 2 mai
2007 ;
e Considérant l'obligation de présentation au Conseil Municipal d’un rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement Collectif en raison
du renforcement auprès des élus et des usagers, des principes de transparence et d’information sur la gestion des services publics locaux ;
e Considérant qu'il y a lieu de soumettre à l'approbation de l’organe délibérant les
rapports pour le Service Assainissement Collectif s’étalant sur les deux exercices budgétaires précédents des années 2016 et 2017 ;
e Considérant que doit être adjoint à ces rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, une note établie chaque année par l'Office de l’Eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'interventions ;
le
Délibération n°10.1 portant Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) :
Service Assainissement collectif, exercices 2016 et 2017 n
Commune de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 05 Juillet. 2018
É ds, s
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
À l’unanimité,
DECIDE
Article 1
D’Approuver le contenu des rapports annuels (RPQS) couvrant les exercices 2016 et 2017 relatifs au prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de la Régie des Eaux de Trois-Rivières tel qu’établis et présentés en séance et transmis à l’organe délibérant.
Article 2
De Dire que les documents précités et adossés à la présente contiennent un certain nombre d'indicateurs et donnent un éclairage sur l’état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées tel que la protection des points de prélèvement, la qualité de l’eau distribuée et la performance du service à l’usager.
Article 3
De donner au Maire pouvoir pour mener toutes discussions utiles relatives à cette question et faciliter la concrétisation de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux moïs à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa
notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse- Terre
Délibération n°10.1 portant Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) : ?
Service Assainissement collectif, exercices 2016 et 2017