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Déliberation - Rapport Debat OB Eau et Assainissement Collectif 2020
Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Rapport Debat OB Eau et Assainissement Collectif 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Budget,
RÉ} ECTURE D
Courrier DE 14 arm ovrs
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SERVICE DE L'EAU & DE L’ASSAINISSEMENT CO Lrrier
RAPPORT D'ORIENTATION BuDGETA} ÎRE 1 bi 29 | |
—J
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
Cadre réglementaire
Le débat d'orientation budgétaire est un préalable obligatoire à l'adoption du budget pour les
communes de plus de 3500 habitants ainsi qu’à leurs établissements publics. il doit se dérouler
dans les deux mois précédant le vote du budget.
La loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a modifié les articles
L2312-1 et L 5211-36 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs à ce débat,
les nouvelles dispositions imposent à l'exécutif de présenter à l'assemblée délibérante un
rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la
structure et la gestion de la dette.
Rappel du contexte
Depuis de 1°’ janvier 2014 une convention pour la gestion de l’eau et de l’assainissement
collectif a été conclue entre la commune de Trois-Rivières et la Communauté d'Agglomération
du Grand Sud Caraïbes (CAGSC) pour trois ans, renouvelable par tacite reconduction pour une
durée similaire. Cette convention de gestion étant arrivée à échéance le 31 décembre 2019,
d’un commun accord, les parties ont décidé de la proroger au 1er janvier 2020 en attendant
les nouvelles dispositions qui seront prises dans le cadre de la création de la structure unique
de l’eau.
Analyse de la situation financière du service de l’Eau
a) les résultats de l’exécution budgétaire 2019
Résultats Résultats - Dépenses Recettes exercice Reports Résultats de Restes à réaliser cumulés Sections isati E clôture 2018
Totaicumulé | 2003939.21 | 1959 325.80 | #2341 |: 64798.97 | 1603 185.56 | 2986980.01 | 2626812.23 | 1243 017,78 Compte tenu des dépenses et des recettes réalisées sur l'exercice 2019, la section de
fonctionnement présente un excédent de 14 364.07 €, et la section d'investissement un déficit
de 58 977.48 €. En tenant compte du report de N-1 pour chaque section et des restes à réaliser
en investissement, le résultat global à la clôture de l’exercice est excédentaire de
1 243 017.78 €, et se décompose comme suit :
e solde d'exécution de l'exercice 2019 : - 44 613.41 €
e report de N-1: 1 647 798.97 €
° déficit RAR section d'investissement (D : 2 986 980.01 €-R:2626812.23€) - 360 167.78 €
Total cumulé : 1 243 017.78 €
Au budget primitif 2020, le résultat excédentaire de chaque section sera reporté.
b) L'évolution de la situation financière du service de l’eau de 2016 à 2019
Libellé 2016 Var % 20177 | Var % 2018
LR joit re 1505369 | 0.30 | 1509939 90 | 1584 069 1 521 963
an Un Hors- | 3972612 | 445 | 1120421 À y 247 525 1 080 394
Total dépenses réelles n | | | exploitation 1382548 | -1.65 | 1359634 | 1423416 1 409 763
SERRE 560054 | -1107 | 498012 538 972 538 228
CPR 812 662 321 838 794 842 993
Éuae rue 122821 | 2237 | 150305
HASNE RERE 105466 | 25.57 | 132442 102 104
Remboursement des intérêts | 670 | nie 5 896 33.14 7850 6 750
Remboursement du capital de la 17355 2.92 17 863
Annuité de la dette payée au Cora me l'A 23251 10.58 | 25713
Les recettes réelles qui avaient progressé de 4.90% en 2018 par rapport à 2017, sont en
diminution de 3.92% en 2019, en raison principalement de la baisse du volume d’eau vendu
aux abonnés (547 007 m° en 2019 contre 569 991 m° en 2018). De ce fait les produits de la
vente d’eau hors taxes enregistrés sur l’exercice 2019 sont de 1 080 394 € contre
1 141 525 € en 2018.
Les dépenses réelles de fonctionnement sont globalement bien maîtrisées, elles ont très peu
progressé, + 1.93% entre 2016 et 2019, et sont en légère diminution de 0.95% en 2019 par
rapport à 2018.
Les charges de personnel qui constituent le principal poste de dépense sont en légère hausse
de 1.33 % par rapport à 2018, cela s'explique principalement par l'augmentation du quota
horaire d’un agent et la revalorisation de la grille indiciaire de certains agents de catégorie C. Compte tenu des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement enregistrées sur
l'exercice, le niveau de l'épargne brute est en baisse par rapport à 2018 (112 200 € en 2019
contre 160653 € en 2018). Il reste tout de même positif et permet de couvrir le
remboursement du capital de la dette. L’épargne nette qui contribue au financement des
dépenses d'investissement est également en baisse de 48.41% (52 672 € en 2019 contre
102 104 € en 2018).
L’annuité de la dette progresse de 15.88 %, du fait des intérêts payés en 2019 pour le
préfinancement par l’AFD de la subvention FEDER obtenue pour la réalisation des travaux de
l'Ermitage.
Répartition des recettes et dépenses réelles
18% -0,6%
mAtténuation de charges # Charges à caractère général
# Ventes d'eau taxes et redevance comprises # Charges de personnel et frais assimilés
8 Produits exceptionnels & Charges financères
& Charges exceptionnelles
ÉTAT DE LA DETTE DU SERVICE DE L'EAU
Evolution de l'encours de la dette
1 200 000,00 €
961 703,15 €
‘1 000 000,00 € 902 814,37 €
8090 000,00 € Î 843 285,39 €
600 000,00 €
400 000,00 € : ? 226 681,18 €
’ 209 820,87 € j É20/87 92 466,35 €
200 000,00 €
- € . L
2014 2015 2016 2017 2018 2019 Evolution de l'annuité
80 000 € 65804,69€ 65204,69€
| 60 000 €
° 40000 €
23 334,96 € 23334,96€ 2333496€ 24 32430€
\ } l : 20000 € Lis g L |
Gh
0€ HE} î
2014 2015 2016 2017 2018 2019
B intérêts b amortissements
L'encours de la dette a considérablement augmenté à partir de 2018, en raison du prêt
contracté pour financer les travaux de renforcement du réseau d’adduction et de distribution
de l’Ermitage. Au 31 décembre 2019, il s'établissait à 843 285 €.
L’annuité de la dette représente 4.98 % des recettes réelles de fonctionnement, la capacité de
désendettement est de 7.51 ans.
Synthèse de la dette au 31/12/2019
prêteur Capital restant dû annuités Taux Durée résiduelie
AFD 137 290 € 23 334 € 2.91% (fixe) 6 ans
AFD 705 995 € 42 470 € 0.25% (fixe) 17 ans
LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DU SERVICE DE L'EAU POUR 2020
Sur la base du volume d’eau vendu en 2019, du nombre d'abonnés au 1°" janvier 2020, et des
tarifs en vigueur, les produits de la vente d’eau qui représentent 98 % des recettes réelles de
fonctionnement, devraient permettre d'assurer l'équilibre budgétaire sans qu'il soit
nécessaire d'augmenter le prix de l’eau.
Le prix de l’eau, taxes et redevances comprises au 1° janvier 2020
PART DE LA COLLECTIVITE
Part fixe abonnement (€) 15,54 € HT/trimestre
Part proportionnelle (€ HT/m°) :
1 tranche : de 0 à 40 m° 1,36 € HT /m°
2° tranche : de 41 à 70 m° 1,65 € HT /m°
3° tranche : au-delà de 70 m° 1,95 € HT /m°
autre : spécial agriculteurs 0,97€HT Im
Le prix du m° est de 2.57 € TTC {sur la base de 120 m°/an) Pour l'exercice 2020, les dépenses et les recettes prévisionnelles devraient s'élever à
1898 405 € pour la section de fonctionnement et à 4135 000 € pour la section
d'investissement.
En section de fonctionnement, les recettes provenant des produits de la vente d’eau au
abonnés ont été estimés à 1 333 000 € taxes et redevances comprises.
Les autres recettes prévisionnelles proviennent des atténuations de charges, des travaux, des
produits exceptionnels, ainsi que des opérations d'ordre de transferts entre sections.
Concernant les dépenses de fonctionnement, globalement elles devraient rester au même
niveau qu’en 2019, les principales dépenses prévues sont :
Les charges à caractère général qui restent stables : 623 200 € contre 622 000 €,
correspondant à 38 % des dépenses prévisionnelles.
Les prévisions des charges de personnel: 861 720 €, en diminution de 2.72 % par
rapport à 2019, principalement dû au départ à la retraite de deux agents du service fin
2019, qui n’ont pas été remplacés. Elles représentent 52.58 % des dépenses réelles de
fonctionnement.
Les charges exceptionnelles et les autres charges de gestion courantes : 125 000 €.
Les charges financières sont en hausse en 2020 : 28 820 € prévus contre 16 624 € payés
en 2019, cette progression est due aux intérêts à payer cette année concernant le
préfinancent par l’AFD de 80 % de la subvention FEDER obtenue pour financer les
travaux de l’Ermitage.
Les autres dépenses concernent les opérations d'ordre budgétaire: les dotations aux
amortissements des immobilisations et le virement à la section d'investissement.
PRESENTATION SYNTHETIQUE DES DEPENSES ET RECETTES PREVISIONELLES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
L DEPENSES RECETTES ei
Chap. Libellé Propositions | Chap. Libellé Propositions
2020 2020
011 Charges à caractère 623 200 013 | Atténuations de 9 128
général charges
012 | Charges de personnel 861 720 70 | Vente d’eau, taxes et | 1383 000
redevances, travaux
65 | Autres charges de 120 000 77 | Produits exceptionnels 28 000 gestion courante
66 | Charges financières 28 820
67 | Charges exceptionnelles 5 000
023 | Virement à la section 60 190 042 | Ope. d'ordre de 124 148 d'investissement transfert entre sections
042 | Ope. d'ordre de transfert 199 475 002 | Résultat reporté 354 129 entre sections
Total recettes 1 898 405 Total dépenses 1 898 405 LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT
Les opérations en cours
e Les travaux de renforcement de la production d’eau potable à partir des sources de
l’Ermitage et l'abandon du captage de Gommier.
e Le remplacement des vannes et électrovannes de l'UPEP de La Plaine.
° _Le remplacement de l'armoire électrique du poste de surpression de Grand-Fond.
° L’acquisition de matériels et logiciels informatiques pour la mise en œuvre de la radio-
relève.
e L’acquisition de matériels divers pour le renouvellement de 1800 compteurs bloqués
ou âgés de plus de 15 ans.
Ces opérations sont prises en compte dans l’état des restes à réaliser du compte administratif
2019 pour un montant global de 2 986 980 €.
Les nouvelles opérations d'investissement prévues pour 2020 :
Poterie et d'extension du réseau EP allée des Pipirits
-remplacement des canalisations en amiante-ciment du réseau AEP de Bas-
Schælcher {2 500 mi)
NOUVELLES OPERATIONS COÛT PREVISIONNEL
Acquisition de modules radio pour finaliser la mise en œuvre de la radio 104 500 €
relève des compteurs
Acquisition de pré-localisateurs afin d'augmenter le linéaire d'investigation 20 000 €
pour la recherche des fuites
Acquisition de panneaux de signalisation ainsi que des feux tricolores de 15 000 €
chantier sur batterie
Réalisation d’une étude de faisabilité afin d'augmenter la zone d'influence de 15 000€
l’UDI de la Plaine
Réfection de la clôture des PPI des captages de Gommier et de La Plaine 20 000 €
Remplacement de l'armoire électrique de l'UPEP de Tête-Canal 15 000 €
Réhabilitation de l'armoire de commande de l'UPEP de La Plaine 41 500 €
Installation et remplacement de matériels industriels divers sur le réseau AEP
et aux unités de production de Tête-Canal et de Gommier {appareils de 162 500 €
régulation, vannes, électrovannes, armoires électriques, automate, matériels
de télégestion, compteurs de sectorisation..)
Remplacement de deux véhicules {un utilitaire et un camion benne de 3,5 t 65 000 €
|âgés respectivement de 12 et 8 ans)
Mise en place d’un « portail client » permettant à l'usager de consulter
l’ensemble de ses données et de payer sa facture par internet 20 000 €
Réhabilitation des réservoirs de Grande-Anse, de la Regrettée et de la Plaine
{mise en place d’une membrane PVC armé pour assurer leur étanchéité) 150 000 €
Acquisition matériels de bureau et informatiques 30 000 €
Acquisition canalisations et matériels divers pour la réalisation des travaux en
régie :
-Achèvement des travaux de renouvellement réseau en amiante-ciment à 275 000€ Les dépenses prévisionnelles de la section d'investissement seront financées par :
“ Le report du résultat excédentaire de la section
" Le virement de la section de fonctionnement
“Le solde des aides financières (OEG, Etat) concernant les travaux de l’Ermitage
" Le solde des aides financières (Etat, Région, OEG) concernant le renouvellement des
compteurs de plus de quinze ans et la mise en œuvre de la radio relève des compteurs. 1 - LE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Analyse la situation financière du service de l’assainissement collectif
a) les résultats d'exécution du budget de l’exercice 2019
Dépenses Recettes re Reports Résultat de Restes à réaliser ee
réalisées réalisées 2019 N-1 Cléture2019 Dépenses /recettes + RAR
Section
d'exploitation 219 588.17 | 229 940.47 352.30 113 727.73 114 080.03 114 080.03
Section
d'investissement 3 866.28 40 194.12 36 327.84 227 155.03 263 482.87 29 605.66 373 150.00 607 027.21
Total cumulé 22345445 | 26013459 | 36680.14 | 34088276 | 377562.90 | 29605.66 | 37315000 | 721107.24
Les données chiffrées du tableau ci-dessus présentent un résultat cumulé excédentaire de
721 107.24 €, soit un excédent de 114 080.03 € pour la section d'exploitation et également
un excédent de 607 027.21 € pour la section d'investissement, le détail est le suivant :
e Solide d'exécution de l'exercice 2019 36 680.14 €
+ Report des résultats de l'exercice N-1 340 882.76 €
° Restes à réaliser en investissement (D : 72 250.00 € — R : 213 150.00 €) 343 544.34 €
Résultat CUMULÉ nn sn erennnneronsenenennsnemennsene nee 721 107.24 €
Au budget primitif le résultat excédentaire de chaque section sera reporté.
b} L'évolution de la situation financière du service de 2016 à 2019
2016 Ver % 2017 Var % 2018 Var % 2019
Total recettes réelles Totldteten 287788 | -21.78 | 225086 | 17.16 | 263732 | -1660 | 219940
Produits de la redevance ps 184 646 2.24 188877 | 14.29 | 215886 | -1480 | 183915
Total dépenses réelles bites 134 753 20.11 161858 | -0.60 | 160877 | 11.51 | 179394
Charges à caractère général | 36182 41.16 51075 | -19.63 | 41047 34.26 55111
Charges de personnel 95 495 14.62 | 109465 | 832 | 118583 4.79 124 268
Epargne brute 153035 | -58.68 63228 | 6267 | 102855 | -60.27 40 546
Epargne nette 130321 | -68.92 40514 | 97,81 80 141 49.40 40 546
Remboursement des intérêts Fe 2265 -33.50 1 506 -62.48 565 0
Remboursement du capital ER EE 22 714 0 22714 0 22 714 0
Annuité de la dette payée au are 24 979 -3,03 24220 | -5.80 | 23279 0
Les recettes réelles d'exploitation sont en baisse de 16.60% par rapport à 2018, en raison
essentiellement de la diminution du volume d’eau traitée (112 964 m ‘en 2019 contre
126 253m° en 2018), ainsi le total des produits de la redevance d'assainissement collectif qui
était de 215 886 € en 2018 est de 183 915 € en 2019.
Les dépenses réelles de fonctionnement qui sont restées stables entre 2017 et 2018,
progressent en 2019 de 11.51% par rapport à 2018. Cela s'explique par l'augmentation : ° des charges de gestion courante de 34.26%, due principalement à la somme payée
pour la consommation d’énergie électrique des différentes stations de traitement des
eaux usées (12 102 € en 2019 - 7 800 € en 2018) et à la taxe de modernisation des
réseaux de collecte reversée à l'Office de L'Eau (21 000 € en 2019 — 15 000 € en 2018).
e des charges de personnels de 4.79% (changement de grade de deux agents et passage
d’un agent à temps complet).
L'épargne brute et l'épargne nette sont en baisse significative par rapport à l’exercice
précédent. Cela est dû à l’évolution divergente des recettes réelles et des dépenses réelles,
évoquées précédemment. Elles restent tout de même positives et se situent au même niveau,
soit 40 546 € ; il est à noter que depuis fin 2018 l'endettement du service d'assainissement
collectif est nul.
LES PERSPECTIVES POUR 2020
Le budget primitif devrait s’équilibrer en recettes et en dépenses à 346 000 € pour la section
de fonctionnement et à 2 423 403 € pour la section d'investissement.
Sur la base du volume d’eau traitée en 2018 (112 964 m°) et du nombre d’abonnés (1049), les
produits de la redevance d’assainissement qui représentent plus de 95 % des recettes réelles
de fonctionnement ont été estimés à 220 000 €. Ils devraient permettre d’assurer l'équilibre
de la section de fonctionnement sans qu’il soit nécessaire d’augmenter les tarifs.
Les tarifs de l'assainissement collectif taxes et redevances comprises au 1°’ janvier 2019
TARIFS au 1% janvier 2019
PART DE LA COLLECTIVITE
Part fixe abonnement 9,00 € HT/trimestre
Part proportionnelle :
prix du m* de 1 à 500 m3 1,35 E HT /m°
prix du m° > 500 m3 1,43 € HT /m
Er U
Le prix du m° d’eau traitée est de 1,65 € HT et de 1,99 € TTC (sur la base de 120 m=°/an
LES PREVISIONS DE DÉPENSES ET DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
a) Les prévisions de dépenses
o Les charges à caractère général : 72 000 €
o Les charges de personnel devraient se situer autour de 131 500 £, soit une hausse
d'environ 1.2% par rapport à 2018, due au Glissement Vieillesse Technicité
(avancement d'échelon et de grade des agents compte tenu de leur ancienneté).
o Les pertes sur créances irrécouvrables (2008 à 2015) : 30 000 € o Les autres dépenses concerneront les opérations d'ordre budgétaire {virement à la
section d'‘investissement et les opérations de transferts entre sections).
b) les prévisions de recettes
Les dépenses de fonctionnement seront financées principalement par :
O0
O©O
O
©
Les produits de la redevance d’assainissement estimés à 210 000 €
Les produits des travaux : 5 000 €
Les recettes d'ordre de transferts entre sections : 15 900 €
Le report du résultat excédentaire de la section de fonctionnement : 114 080.03 €
LE PROGRAMME D’INVESTISSEMENT
Le montant des restes à réaliser en dépenses d’investissement est de 29 605 £, correspondant
au solde du marché attribué au bureau d’études CTI pour assurer la mission de maîtrise
d'œuvre pour l'opération d’extension du réseau EU de Grande-Anse.
Les nouvelles opérations prévues pour 2020 :
Travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif de Grande-Anse -—
suppression de la STEU des Acacias dont le coût est estimé à 1 766 192 €.
la mise à jour du Schéma Directeur d'assainissement collectif pour un coût prévisionnel
de 95 000 €. Il a été réalisé en 2001, compte tenu de l’évolution des réseaux, du
développement urbanistique de ces dernières années et des projets à venir, son
actualisation est nécessaire.
l'achèvement de l'extension du réseau de collecte des eaux usées de Fond ‘Lo vers la
résidence Les Cacaoyers, la suppression de la mini station d'épuration, ainsi que la
réhabilitation d’une partie du réseau EU du lotissement Bellemont. Le coût
prévisionnel est de 25 000 €, ces travaux seront réalisés en régie.
l'acquisition de matériels industriels divers pour assurer le bon fonctionnement de la
STEU de Robin et des différents postes de refoulement (roue du clarificateur, agitateur
central, pompes diverses pour STEU et postes de refoulement, clapets, surpresseur
d’air, racleur à graisse, rail lampes UV...) : 70 000 €
le remplacement du véhicule du service: 20 000 €
la réhabilitation des armoires électriques du poste de refoulement de Bord-de-Mer et
de la STEU de Bas-Schœælcher : 20 000 €
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