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Document publié le Jeudi 25 février 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 A026)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Démocratie,
EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PAYS D'AIX PRESIDENCE DE MADAME: LE PRESIDENT
2010-A026
0,
OBJET: Habitat & Politique de la Ville - Politique da ville - Aix-en-Provence - Convention locale ANRU - Projet de rénovation des quartiers Corsyrel Beisson 2 o L 9% + '
Le 25 février 2010 à 17 h 30, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix seêt réuni cn ges ordinaire à la halle des sports de Venelles sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Comainanté d'Agglomération le 17 février 2010, conformément à l'article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. +, D 9 6 9° »?0 o 2
7% ? Etaient Présents: 5, 50
Maryse JOISSAINS MASINI Président - AGARRAT Henri - AGOPIAN Jacques - ALBERT Œuy - "BABBEË SUD Jean-Pierre - BARBAT-BLANC Odile - BARRET Guy - BAUTZMANN Marcel - BELLUCI Angélique - BENONhChaïgtie BERNARD Christine - BLAIS Jean-Paul - BONFILLON Jean - BONTHOUX Odile - BOYER Michel - BRAMI Helliot - BRAMOYLLÉ Gérard - BRUNET Danièle - BUCCI Dominique - BUCKI Jacques - CASSAN René - CATELIN Mireille - CHARDON:Repett - CHARRIN Philippe - CHAZEAU Maurice - CHEVALIER Erick - CHORRO Jean - CRISTIANI Georges - DAVENNE Chantal -DE PEREÎT I François-Xavier - DECARA Yannick - DELOCHE Gérard - DESCLOUX Odette - DEVESA Brigitte - DI CARO Sylväiné - DILLINGER Laurent - DUCATEZ-CHEVILLARD Christine - DUFOUR Jean-Pierre - DUPERREY Lucien - FERAUD Pierre” -> FERAUD Jean-Claude - GARÇON Jacques - GARDIOL Philippe - GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-Pascal - GROSDEMANCE, Gard — GROSSI Jean- Christophe - GUEZ Daniel - GUINIERI Frédéric - HAMARD-OULMI Nadira - JAUME Emmanuelle - JOISSAINS Sophie - JOUVE Mireille - LAGIER Robert - LE MOINE Patrick - LEGIER Michel - LICCIA Marcel - LOUIT Christian - MANCEL Joël - MARTIN Régis - MATAS Henri - MAURET Jacques - MAURICE Jany - MICHEL Claude - MICHEL Marie-Claude - MOHAMMEDI Amaria - MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale - MOUGIN Jacques - MOYA Patrick - MUSSET Alain - NELIAS Mireille - NICOLAOU Jean-Claude - ORCIER Annie - PAOLI Stéphane - PERRIN Jean-Claude - PERRIN Jean-Marc - PIERRON Liliane - PIN Jacky - PIZOT Roger - POITOU Frédéric - RENAUDIN Michel - RIVET-JOLIN Catherine - ROUGIER Jacques - ROUSSEL Jacques - SAEZ Jean-Pierre - SANGLINE Bruno - SANTAMARIA Danielle - SILVESTRE Catherine - SUSINI Jules - TAULAN Francis - TRINQUIER Noëlle - VENEL Gérard
Etai(en}t excusé(s) et suppléé(s) :
BURLE Christian suppléé par MAUNIER André - CIOT Jean-David suppléé par REYRE Michel - CURINIER Erick suppléé par BÜCHAUT Romain - DEMENGE Jean suppléé par MIOCHE Philippe - GARNIER Eliane suppléée par MARRON Danielle - GUERRERA Hervé suppléé par VALETTA Marie-José - GUINDE André suppléé par AMBROGGIANI Lucien - LECLERC Jean- Fiänçois suppléé par ODERMATH Eric - MALLET Raymond suppléé par AUBERT Jean-Luc - MARTIN Richard suppléé par MAGNAN Catherine - MEDVEDOWSKY suppléé par SKRIVAN Fleur - SLISSA Monique suppléée par FABRE-MONTON Nathalie - TURCAN Jean-Louis suppléé par NAVIO Christine
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
AMAROUCHE Annie donne pouvoir à FERAUD Pierre - AMIEL Michel donne pouvoir à NELIAS Mireille - AREZKI Alain donne pouvoir à DESCLOUX Odette - ARNAUD Christian donne pouvoir à BOYER Michel - BOUTILLOT Guy donne pouvoir à MANCEL Joël - CONTE Marie-Ange donne pouvoir à BELLUCI Angélique - DAGORNE Robert donne pouvoir à BONFILLON Jean - DRAOUZIA Fatima donne pouvoir à DELOCHE Gérard - FENESTRAZ Martine donne pouvoir à SILVESTRE Catherine - FOUQUET Robert donne pouvoir à BRUNET Danièle - GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude - GALLESE Alexandre donne pouvoir à CHAZEAU Maurice - GARCIA Daniel donne pouvoir à BUCCI Dominique - GERACI Gérard donne pouvoir à BRAMI Helliot - JONES Michèle donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - LAFON Henri donne pouvoir à PAOLI Stéphanc - LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - MERGER Reine donne pouvoir à BENON Charlotte - MERSALI Malik donne pouvoir à AGARRAT Henri - MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky - OLLIVIER Arlette donne pouvoir à PIERRON Liliane - PATOT Gérard donne pouvoir à ORCIER Annie - PORTE Henri-Michel donne pouvoir à RENAUDIN Michel - POTIE François donne pouvoir à TAULAN Francis - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc - TONIN Victor donne pouvoir à DILLINGER Laurent
Etai{en}t exeusé(es} sans pourvoir :
BOULAN Micliel - CANAL Jean-Louis - DEVAUX Pierre - FILIPPI Claude - GASCUEL Jean - GERARD Jacky - LONG Danielle - PELLENC Roger - ROUARD Alain - TERME Françoise - VEYRUNES Bernard F
Seérétaire de séance : Yannick DE CARA
Monéicur Bruno SANGLINE donne lecture du rapport ci-joint.
213 communauté du
PAYS D'AIX . 07 07
DGA Développement Economique, Innovation et Cohésion Sociale 7 9€ 0
Direction Habitat Et Politique De La Ville
Service Politique De La Ville 10 07 07 _dirl
ii
ji
o 2° 0 0?
Rapporteur : Monsieur Bruno Sanglihe, ,
a 2 3 o ,?
Objet: Politique de la Ville : Aix en Provence - Projet de rénovation urbaine des quartiers Corsy et Beisson - Convention Locale ANRU
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
La Ville d’Aïx-en-Provence sollicite la participation de la Communauté du Pays d’Aïx, au titre de sa compétence Politique de la Ville, pour la réalisation
des projets de rénovation urbaine des quartiers Corsy et Beisson, dans le cadre d’une convention locale ANRU.
RAPPEL DU CONTEXTE DE L'INTERVENTION COMMUNAUTAIRE
Lors de ses séances du 8 décembre 2005 et du 12 avril 2007 (délibérations n°2005-A319 et 2007-A210), le Conseil de Communauté à acter le principe de sa participation financière aux côtés des villes dans le cadre de leur projet de renouvellement urbain, visant à transformer et améliorer l'image, l'accessibilité et le cadre de vie, ainsi qu’à favoriser la mixité sociale des quartiers rencontrant de fortes difficultés urbaine et sociale.
07-07_dirhpv_250210 -1
914 La mise en œuvre et la réussite de ces projets reposent, c'est essentiel, sur la
coopération et la participation active de l'ensemble des partenaires institutionnels et sociaux: Etat (ANRU), les collectivités locales (Région, Département, villes, EPCI) les bailleurs sociaux, la Caisse des dépôts et consignations.
La communauté a ainsi confirmé son soutient; aux, Projets de rénovation urbaine, au titre de sa compétence politique de la ville, pour lès villes d'Aix - en- Provence et de Vitrolles, en déclarant d'intérêt comiurautaire les études pré-opérationnelles des projets de renouvellement”ubäin, ba décliné le principe de son intervention financière de deux façon (délibérations n°2005- A319 et n°2007-A120): >, É D,
o 299 0,
+ Aides aux logeurs sociaux subventions majorées sur rrièg, dossiers de réhabilitation, résidentialisation) Eu
e Fonds de concours pour les aménagements extérieurs, palin, voiries,
cheminements piétons, équipements
29 9
La Ville d’Aix-en-Provence, avait sollicité la Communauté pour son projet de rénovation urbaine des quartiers Corsy et Beisson. Celle-ci avait réservé une enveloppe globale de 14,9 millions d'euros de participation pour un projet global évalué à 92,4 millions d'euros. Ce projet a été instruit par l’'ANRU en janvier 2009. Le projet ayant été jugé trop ambitieux et onéreux, la Ville d'Aix l’a modifié et a réduit son coût global selon les recommandations des membres de l'ANRU. Aïnsi un nouveau projet a été présenté à la Réunion Technique Partenariale (RTP) de !lANRU du 7 septembre 2009. Le 9 novembre 2009 lors d’une visite des sites de Corsy et de Beisson, Le Directeur de l'ANRU et Le Préfet délégué à l'Egalité des Chances ont confirmé leur soutien au projet dans le cadre d’une convention locale ANRU.
Le nouveau projet prévoit :
- des réhabilitation plus nombreuses (+8%): 968 appartements réhabilités avec pour objectif de réduire la consommation d'énergie et les charges locatives,
- des démolitions moins importantes (-36%) et plus ciblées,
- une diversification de l'habitat avec la production de 70 logements supplémentaires en loyer libre.et intermédiaire,
- désenclavement par la requalification des entrées de quartiers,
- repositionnement des centres commerciaux,
- aménagements des espaces extérieurs,
- création et réhabilitation d'équipements publics.
07 07_dirhpv_250210 -2- 9 4 5 L'ensemble de ces opérations (démolitions, réhabilitations, reconstructions,
équipements publics, aménagements extérieurs.) est évalué à 69,9 millions
d'euros, se répartissant selon le plan de financement prévisionnel suivant :
FINANCEURS MONTANT (ME)
Etat - ANRU 0 8,3
Ville d’Aix en Provence Ar are 79
Communauté du Pays d'Aix 7 a», vo 136 Conseil Régional Ps on A5 EE ee Conseil Général oo ,n 39
Bailleurs sociaux So 27e]
Autres PE) 2 &. 5 0
VU l'exposé des motifs, ? 1°
VU le code général des collectivités territoriales, EE
VU la délibération N° 2005-A319 du Conseil Communautaire du» 8 décembre
2005 déclarant d'intérêt communautaire la participation de la communauté aux projets de rénovation urbaine
VU la délibération N° 2007-A120 du Conseil Communautaire du 12 avril 2007
déclarant d'intérêt communautaire les principes d'intervention majorée en faveur des opération de réhabilitation et création de logements sociaux dans les projets de rénovation urbaine
2 9 >
5?
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir:
> VALIDER la participation de la CPA au projet de rénovation urbaine de la Ville d'Aix en Provence,
> DIRE que le bureau sera chargé de la validation de la convention définitive dite « convention locale ANRU »,
> AUTORISER Madame le Président à signer la dite convention ainsi que tous les documents afférents à cette affaire.
07.07_dirhpv_250210 = 37 1 6
M 2010-A026
OBJET: Habitat & Politique de la Ville - Politique de la ville - Aix-en-Provence - Convention locale ANRU - Projet de rénovation des quartiers Corsy et Beisson
Vote sur le rapport ; 5 0 7? », ; to 0
Inscrits À? 5» 143 0 5? 7. Votants o 131,4,
+ 5,0
Abstentions 0, 7h,
: Blancs et nuls > p0 | , Hi . — TE 2,0, ie Suffrages exprimés o 124 , ! ges exp CUIR Majorité absolue 63» ? Pour A Los
Contre f N ” 7 al ŸP ; Ne prennent pas part au vote 0]
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
AGOPIAN Jacques - AMBROGGIANI Lucien - DAVENNE Chantal - DE PERETTI François-Xavier - DEVESA Brigitte - SKRIVAN Fleur - VALETA Marie-José
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité des suffrages exprimés le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Préside enseil présents
217