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Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MA DEL 2022 102 CLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
R É P U B L IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLreÉnATtoNS DU coNSEtL MUNIcIPAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERt
L'an deux mil vingt deux, le huit décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, Mme Edith CATARINA, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS' M. Georges TOURTOGLOU, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL.
modifiant les décrets du 28
le Tribunal Administratif ainsi que par
iI -Sai nt ClÉrnent de Rivièr* I Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation :0211212022
Date d'affichag e'. 1 4h 212022
Étaient absents excusés : Mme Elodie GIORGETTI, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, M. Alexis WILFART, M. Bernard JACQUIN, Mme Françine BOHE.
Procurations : Mme Elodie GIORGETTI en faveur de Mme Rachèle BODIN, Mme Françoise OLIVET en faveur de M. fnierry BOYER, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de M. Georges TOURTOGLOU, M. Alexis WILFART en faveur de Mme ôhristel COUSTAN, M. Bernard JACQUIN en faveur de Mme Laurence CRISTOL, Mme Françine BOHE en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire : M. Pierrik AVONDE.
OBJET: Gommission locale de I'eau (CLE)
Monsieur le Préfet de l'Hérault demande au conseil municipal la désignation de I'un de ses membres afin de représenter la commune au sein de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux)
du bassin versant Lez-Mosson-Etangs Palavasiens.
Suite au renouvellement intégral du conseil municipal en date du 20 novem bre 2022, il y a lieu de procéder à I'appel à candidatures règlementaires avant la désignation du représentant.
La Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup est également représentée au sein de la CLE. Le ou la
représentant(e) de la commune doit être un élu distinct de celui ou celle qui sera désigné(e) pour le compte de la commune et pour celui de I'EPCI.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEM ENT.DE-RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DESIGNE Monsieur THALER Olivier, pour représenter la commune au sein de la Commission Locale de I'Eau (CLE)'
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 1411212022
Pour
Le
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour exces I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 Notifié le:
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le :
compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20221208-MA-DEL-2022-102-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022