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Document publié le Dimanche 20 novembre 2022 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MA DEL 2022 099 CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
R Ê P U B LIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉltaÉnATtoNS DU coNSElL MUNIcIPAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERh
L'an deux mil vingt deux, te huit décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de sAINT-GLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Etaient M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel ith CATARINA, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, TARDIEU, Mme Ed M. Georges TOURTOGLOU, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, M. Pierrik AVONDE, MME ISAbCIIC PAILLET DE CABISSOLE, MME BATbATA GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRls, M. François MERCIER, Mme Laurence CRISTOL.
ft I Sai nt .ClËrnent de Rivière Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil MuniciPal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation :0211212022
Date d'affichag e : 1 41 1 21 2022
Étaient absents excusés : Mme Elodie GIORGETTI, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, M. Alexis WILFART, M. Bernard JACQUIN, Mme Françine BOHE.
procurations : Mme Elodie GIORGETTI en faveur de Mme Rachèle BODIN, Mme Françoise OLIVE_T en faveur de M.
1-hieryBoYER,MmeSadrinaBERTRANDenfaveurdeM.GeorgesToURToGLoq,M.AlexisWlLFARTenfaveurde Mme ôhristel COUSTAN, M. Bernard JACQUIN en faveur de Mme Laurence CRISTOL, Mme Françine BOHE en faveur de M. François MERCIER.
Secrétaire : M. Pierrik AVONDE.
OBJET: Renouvellement Conseil d'administration- du Gentre Communal d'Action Sociale (ccAs)
Suite au renouvellement intégral du conseil municipal en date du 20 novembre 2022, lemandat des membres précédemment élus par le conseil municipal pour siéger au sein du conseil d'administration, prend fin dès l'élection des nouveaux membres du conseil municipalet ce en vertu de I'article R123-10 du CASF.
ll est donc exposé aux membres du conseil municipalque, conformément à I'article L.123-6 du Code de I'action sociale et
des familles, outre son Président, le Conseil d'administration comprend, pour le Centre Communal d'Action Sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil municipal.
par ailleurs, le Maire rappelle que conformément à I'article R.123-8 du Code de I'action sociale etdes familles, les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage nivote préférentiel et le scrutin est secret.
Chaque Conseiller municipal ou groupe de Conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après I'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour I'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Enfin, le Maire rappelle que le Conseil municipal doit au préalable fixer le nombre de membres du Conseil d'administration du C.C.A.S., sachant que les membres élus et les membres nommés par le Maire doivent être en nombre égal soit un minimum de 8 (4 + 4) et un maximum de 16 (8 + 8). Accusé de réception en préfecture 034-213402472-20221208-MA-DEL-2022-099-AI Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réception préfecture : 15/12/2022 En application du code de l'Action Sociale et des Familles, 4 catégories d'associations doivent être représentées parmi les membres nommés (insertion et lutte contre l'exclusion, personnes âgées et retraitées, personnes handicapées et Union Départementale des Associations Fam iliales).
Un appel à candidatures a été lancé par voie de presse, affichage dans les panneaux municipaux, ainsi que sur le site internet de la commune.
ll est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le nombre de membres total devant siéger au conseil d'administration du CCAS.
Après appel des candidatures, il conviendra de procéder à l'élection à bulletin secret des membres du conseil municipal appelés à siéger au conseil d'administration du CCAS.
Le Conseil Municipal, après avoir fixé le nombres de sièges au Conseil d'administration du CCAS devra procéder à l'élection par vote à bulletins secrets au scrutin de la liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Saint Clément de Rivière.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
Après avoir fixé à 16 le nombre de sièges au Conseil d'Administration du CCAS, a procédé à l'élection par vote à la représentation proportionnelle au plus fort reste, des membres élus,pour siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Ont été proclamés élus :
POUGET Jérôme
THOMAS Josiane
LAPIERRE Marion
CATARINA Edith
OLIVET Françoise
BURCKART Magali
WILFART Alexis
BOHE Francine
certifié conforme Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichag e le 1 4 I 121 2022
Pour
Le
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des
e POUGET
modifiant les décrets du 28 citoyens dans leurs relations avec les
novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de devant le Tribunal Administratif ainsi que pâr I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par Ie site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le :
mois à compter de la présente notification.
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Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20221208-MA-DEL-2022-099-AI
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022