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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 72 Avis sur letude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la centrale de Provence
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 72 Avis sur letude dimpact prenant en compte les effets indirects de lapprovisionnement en bois de la centrale de Provence)
Thèmes du document : Environnement, Bois et produits du bois, Changement climatique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
EAN
IL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
MEN
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
SEANCE
DU
15
MAI
2025
1 A' À Le 15
mai
2025,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
09
mai
2025
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2025-72
OBJET:
AVIS
SUR
L'ETUDE
D’'IMPACT
PRENANT
EN
COMPTE
LES
EFFETS
INDIRECTS
DE
L'APPROVISIONNEMENT
EN
BOIS
DE
LA
CENTRALE
DE
PROVENCE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:32
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 36
Présents : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Michèle
FAUQUE
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
représenté
par
M.
Philippe
ESCOFFIER
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
MURS
: M.
Christian
MALBEC
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQ
TNT usé
de réception en préfecture
084-200040624-20250515-2025-72-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025
Page
1
sur
3
CC-2025-72 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL)
et
en
particulier
la
protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
et
soutien
aux
actions
de
maitrise
de
la
demande
d'énergie, Vu,
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L.
123-1
et
suivants
relatifs
aux
enquêtes
publiques, Vu,
la délibération
n°CC-2020-153
du
14
décembre
2020
relative
à l'adoption
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
Pays
d’Apt
Luberon,
Vu,
la
délibération
n°2023CS46
du
Comité
Syndical
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
relative
à
l'adoption
du
projet
de
Charte
2025-2040
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
en
révision,
et
particulièrement
la
mesure
14
«
accroitre
le
rythme
de
développement
des
énergies
renouvelables
tout
en
respectant
la
vocation
des
sols,
le
paysage,
les
espaces
agricoles
et
naturels
»
et
la
mesure
18
«
garantir
une
gestion
durable
des
écosystèmes
forestiers
»,
Vu,
l'arrêté
inter-préfectoral
du
9
avril
2025
organisant
l'enquête
publique
sur
l'étude
d'impact
de
la
Centrale
de
Provence,
Considérant,
que
la
Centrale
de
Provence,
exploitée
par
GazelEnergie
Génération,
fait
l'objet
d'une
étude
d'impact
prenant
en
compte
les
effets
indirects
de
son
approvisionnement
en
bois,
Considérant,
que
l'enquête
publique
a
débuté
le
5
mai
et
se
tiendra
jusqu'au
6
juin
2025
inclus
permettant
aux
citoyens
de
s'exprimer
sur
les
enjeux
environnementaux,
économiques
et
sociaux
liés
à
cette
exploitation,
et
que
leurs
préoccupations
exprimées
ne
sont
pas
encore
prises
en
compte,
Considérant,
qu'au
terme
de
cette
enquête
publique
complémentaire,
qui
couvre
324
communes
réparties
sur
16
départements
et trois
régions
(Sud
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
Occitanie
et Auvergne-
Rhône-Alpes),
le
préfet
des
Bouches-du-Rhône
devra
se
prononcer
sur
l'autorisation
d'exploitation
du
site,
une
ex-centrale
à
charbon
en
reconversion,
Considérant,
les
enjeux
de
développement
durable
et
de
préservation
de
l'environnement
propres
au
territoire
de
la
CCPAL,
Considérant,
que
le
projet
touche
à
la
gestion
durable
des
ressources
forestières
sur
le
territoire,
Considérant,
qu'il
est
également
important
de
considérer
les
inconvénients
potentiels.
L'exploitation
de
la
biomasse
peut
entraîner
des
impacts
environnementaux,
comme
la
déforestation
ou
la
perte
de
biodiversité
si
elle
n'est
pas
gérée
de
manière
durable,
Considérant,
qu'il
n'est
pas
pris
en
compte
l'impact
cumulé
avec
la
centrale
INOVA
de
Brignoles,
qui
utilise
déjà
145
000
tonnes
de
bois
local
par
an,
et
que
cette
situation
pourrait
mener
à
une
surexploitation
des
ressources
forestières
locales,
Considérant,
que
la
centrale
de
Provence
ne
valorise
pas
la
chaleur
«
fatale
»
liée
à
la
production
d'électricité,
ce
qui
entraîne
un
rendement
trop
faible
d'environ
30
%,
Considérant,
que
les
calculs
de
disponibilité
de
la
biomasse
dans
le
plan
d'approvisionnement
de
la
centrale
de
Provence
ne
font
pas
la
distinction
entre
les
types
de
bois,
ce
qui
pourrait
compromettre
l'approvisionnement
des
chaufferies
bois
publiques
et
nuire
à
l'utilisation
de
bois
de
chêne
pour
le
chauffage
des
particuliers,
Considérant,
qu'il
n'est
pas
certain
que
le
projet
respecte
strictement
les
normes
environnementales
en
vigueur,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'imposition
de
certifications
de
gestion
forestière
durable
(PEFC,
FSC)
à
ses
fournisseurs,
et
que
cela
soulève
des
inquiétudes
quant
à
la
durabilité
de
l'approvisionnement
en
bois,
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202505 15-2025-72-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025
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3
CC-2025-72 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Considérant,
que
l'impact
sur
la
biodiversité
et
le
paysage
doit
être
évalué
avec
rigueur,
bien
que
le
projet
prévoie
d'éviter
les
sites
Natura
2000,
il
est
crucial
de
garantir
que
les
coupes
d’approvisionnement
respectent
les
normes
de
gestion
durable,
notamment
en
forêt
publique
et
en
forêts
privées,
qui
représentent
75
%
des
forêts
de
la
CCPAL,
Considérant,
la
note
d'enjeux
préparée
par
le
service
Transition
écologique
rappelant
les
points
de
Vigilance
relatifs
en
accord
avec
les
documents
de
planification
(schéma
de
cohérence
territorial
et
plan
climat), Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L’'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Emet,
un
avis
défavorable
à
l'étude
d'impact
prenant
en
compte
les
effets
indirects
de
l'approvisionnement
en
bois
de
la
Centrale
de
Provence
exploitée
par
GazelEnergie
Génération
eu
égard
aux
incidences
environnementales
directes
et
indirectes
du
projet.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 28/05/2025
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250515-2025-72-DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2025
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2025
Page
3
sur
3
CC-2025-72 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
LUBERON Aa'f
Note d'aide à la décision
Rédaction
:
service
transition
écologique
de
la
CCPAL
avec
le
service
technique
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon.
Le
contexte
de
l'enquête
publique
Une
enquête
publique
interdépartementale
inédite,
portant
sur
l'étude
d'impact
prenant
en
compte
les
effets
indirects
de
l'approvisionnement
en
bois
de
la
Centrale
de
Provence
exploitée
par
la société
GAZELENERGIE
Génération
implantée
sur
les
communes
de
Gardanne
et
Meyreuil
dans
le
département
des
Bouches-du-Rhône,
se
déroule
du
5 mai
2025
au
6 juin
2025
inclus.
Son
périmètre
couvre
324
communes
réparties
sur
16
départements
et
3
régions
(Provence-Alpes-
Côte
d'Azur,
Occitanie
et
Auvergne-Rhône-Alpes).
Les
modalités
précises
de
cette
consultation
publique
se
trouvent
dans
l'arrêté
inter-préfectoral
du
9
avril
2025
et
l'avis
associé,
que
vous
pouvez
télécharger
ici :
Arrêté
inter
préfectoral
d'ouverture
d'enquête
publique
du
09
avril
2025 :
https://www.alpes-de-haute- provence.gouv.fr/contenu/telechargement/41850/249932/file/ARRETE%20sign%C3%A9%209avril20 25.pdf Le
contexte
forestier
de
l’EPCI
Le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL)
bénéficie
d’une
couverture
forestière
significative,
avec
environ
40
000
hectares
de
forêts,
soit
62
%
de
la
superficie
totale. Ces
forêts
sont
majoritairement
composées
de
feuillus,
notamment
:
e
30%
de
chênaie
pubescente
e
20%
de
chênaie
verte
e
13
%
de
feuillus
mélangés
(chênes
et
autres
essences).
Les
résineux
représentent
également
une
part
importante,
avec
principalement
des
pinèdes
(13
%
en
mélange
de
pins,
12
%
en
mélange
avec
des
chênes,
4
%
de
Pin
d’Alep,
2 %
de
Pin
sylvestre,
et
1 %
de
cèdre). Concernant
la biomasse
forestière
destinée
à l’industrie,
elle
concerne
principalement
les
bois
résineux
de
faible
qualité,
hors
cèdre.
Le
bois
de
chêne,
notamment
sous
forme
de
bûches,
est
destiné
à
un
usage
en
circuit
court
pour
le
chauffage
des
particuliers.
Cependant,
il est
important
de
noter
que
les
calculs
de
disponibilité
de
biomasse
dans
le plan
d’approvisionnement
de
la centrale
de
Provence
ne
différencient
pas
les
types
de
hois,
ce
qui
pourrait
influencer
la gestion
durable
des
ressources.
Environ
22
%
des
forêts
(soit
9
500
hectares),
plutôt
couvertes
par
des
résineux,
pourraient
potentiellement
être
mobilisées
pour
la
production
de
bois
énergie,
incluant
à
la
fois
les
forêts
publiques
et
privées
La
préservation
de
la
biodiversité
et
du
paysage
est
également
un
enjeu
majeur
: la
majorité
des
sites
Natura
2000
(environ
21
%
de
la
surface
totale,
soit
14
000
hectares}-sent-situés-surle-territoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250515-2025-72-DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2025
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2025
13/05/2025 notamment
dans
le
Petit
et
Grand
Luberon,
le
Massif
des
ocres
et
le
Calavon.
Les
protections
réglementaires
telles
que
les
APPB
et
réserves
biologiques
couvrent
quant
à elles
7,5
%
(environ
5 000
hectares). Il
est
essentiel
que
les
coupes
d’approvisionnement
pour
la
centrale
soient
encadrées
par
des
certifications
(PEFC,
FSC)
et
des
garanties
de
gestion
durable,
en
particulier
en
forêt
privée,
qui
représente
75
%
des
forêts
de
la
CCPAL.
Pour
le
moment
seuls
17
%
des
forêts
privées
disposent
d’un
document
de
gestion
durable
afin
d'éviter
les
coupes
de
grandes
surfaces,
réduire
l’impact
sur
le sol
et
la
biodiversité
et
aussi
assurer
le
renouvèlement
de
la forêt.
Les
points
de
vigilance :
Tout
d’abord,
l’utilisation
optimisée
de
la
biomasse
est
cruciale
: la
centrale
de
Provence
ne
valorise
pas
la
chaleur
«
fatale
»
générée
lors
de
la
production
d'électricité,
ce
qui
entraine
un
rendement
global
relativement
faible
d'environ
30
%.
En
ce
qui
concerne
l’approvisionnement,
la
quantité
de
bois
mobilisable
doit
être
évaluée
avec
précaution,
notamment
en
tenant
compte
de
l'impact
cumulé
avec
la
centrale
INOVA
de
Brignoles,
qui
utilise
déjà
145
000
tonnes
de
bois
local
par
an.
Il est
également
important
de
rappeler
que
la
biomasse
forestière,
devrait
idéalement
être
utilisée
avec
un
meilleur
rendement,
en
circuit
court,
notamment
pour
chaufferies
bois
publiques,
comme
le
souligne
le
PCAET,
tout
en
veillant
à
ne
pas
compromettre
leur
approvisionnement.
Type
de production
potentiel sur la CCPAL (surface ne ha)
Un
autre
point
est
que
la
biomasse
destinée
à
l'industrie
devrait
se
limiter
principalement
aux
bois
3138.63
résineux
et
de
faible
qualité,
excluant
le
chêne
qui
. a,
devrait
plutôt
être
utilisé
pour
le
chauffage
des
E
particuliers.
La
différenciation
entre
types
de
hois
(résineux,
chêne,
etc.)
dans
le
plan
aude
6434
#37
d'approvisionnement
est
essentielle
pour
une
u Büche - Industrie - Energie
gestion
durable
et
adaptée
aux
usages
locaux.
m Bois d'œuvre
61213.
#
Energie,
Industrie
et
bois
d'oeuvre
si tri
Non productif
Enfin,
la
préservation
des
sites
Natura
2000
et
des
zones
protégées
doit
rester
une
priorité
pour
limiter
l'impact
sur
la
biodiversité
et
le
paysage.
Il
est
essentiel
de
garantir
que
les
coupes
d’approvisionnement
soient
rigoureusement
encadrées
par
des
certifications
telles
que
PEFC
et
FSC,
ainsi
que
par
des
garanties
de
gestion
durable
(Exemple
: Annexes
vertes
en
site
Natura
2000
et
conformité
avec
le
schéma
régional
de
gestion
sylvicole).
Cela
est
particulièrement
important
dans
les
forêts
privées,
qui
représentent
75
%
des
forêts
de
la
CCPAL,
afin
d'éviter
la
mise
en
place
de
coupes
rases
nuisibles
à l'écosystème
local.
En
conclusion,
La
centrale
de
biomasse
de
Provence
soulève
plusieurs
préoccupations
importantes
concernant
son
fonctionnement,
son
approvisionnement
et
son
impact
environnemental.
Cela
soulève
également
des
questions
sur
la
durabilité
et
l'accessibilité
des
ressources
en
bois
dans
la
région,
et
il
est
essentiel
d'évaluer
de
manière
rigoureuse
la capacité
de
la
zone
d’approvisionnement
à
répondre
à
cette
demande
croissante.
Il
est
impératif
que
la
Centrale
de
Provence
soit
gérée
de
manière
à
assurer
la durabilité
de
ses
approvisionnements
et
à
minimiser
son
impact-environnementat.
Accusé
de réception
en préfecture
084-200040624-20250515-2025-72-DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2025
Date de réception
préfecture
: 21/05/2025
13/05/2025