Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 654 view
Compte-Rendu - 296 view
Déliberation - 293 view
Procès Verbal - 574 view
Procès Verbal - 655 view
Procès Verbal - 569 view
Compte-Rendu - 423 view
Compte-Rendu - 211 view
Procès Verbal - 531 view
Compte-Rendu - 416 view
Procès Verbal - 627 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-Géraux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 627 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix
sept
septembre
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LES
CHAMPS
GERAUX,
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Sandrine
JUHEL,
Maire.
Présents:
Sandrine
JUHEL,
Denis
GOUPIL,
Isabelle
RICHEUX,
Caroline
HAYCOX,
Pascal
L'HERMITTE,
Frédéric
BEAUCHAMP,
Brigitte
PETITPAS,
Christophe
PACE,
Frédéric
PÉRON,
Anne
THIBAULT,
Cédric
GORIN Absents
excusés
: Virginie
HENNOTE,
Marie
MALLET,
Céline
BUCAILLE
Pouvoir: Secrétaire
de
séance
: isabelle
RICHEUX
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 14
présents
:
11
votants:
11
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Mme
le Maire
soumet,
à l'approbation
du
conseil
municipal,
le procès-verbal
de
la séance
du
09 juillet
2024. Décision:
N'ayant
pas
de
remarque
particulière,
l'assemblée
délibérante
adopte,
avec
9
voix,
le
procès-verbal
de
ia séance
du
09
juillet
2024.
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’un
virement
de
crédit
de
3 500.00€
a été
effectué
en
juillet
pour
le paiement
de
la facture
de
Strat
Oster
:
Budget
Section
Chapitre
- Opération
Imputation
Montant
40400
Investissement
OP
208
—
Réserve
foncière
2111
-3
500.00€
40400
Investissement
OP
249
— Equipements
divers
21611
+3
500.00€
>
1
: PERSONNEL
a)
Modification
du
tableau
des
emplois
au
01
novembre
2024
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
le fonction
publique,
notamment
son
article
L.313-1,
Le
Maire
précise
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité. il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création-suppression-modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste). En
cas
de
suppression
de
poste
ou
modification
de
la durée
hebdomadaire
{modification
supérieure
à
10%
où
passage
d’un
temps
complet
à
un
temps
non-complet
où
impactant
l'affiliation
à la CNRACL),
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Social
Technique.
Compte
tenu :
-
Du
départ
en
retraite
d’un
agent
des
services
techniques
au 1° juillet
2024,
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe
-
De
l’arrivée
d’un
nouvel
agent
aux
services
techniques
depuis
fe
1%
mai
2024
au
grade
d’adjoint
technique
-
De
la
réussite
à
un
examen
professionnel
pour
un
agent
des
services
techniques
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
-
De
la
réussite
à
un
concours
interne
pour
un
agent
administratif
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
Il convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs,
Mme
le
Maire
propose
à l'assemblée :
-
La
création
du
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
-
La
suppression
du
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet
Décision
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
avec
9 voix
de
:
-__
Modifier
le tableau
des
effectifs
à compter
du
1°
novembre
2024
-_
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
Tableau
des
effectifs
au
01/11/2024
Grade
Catégorie
Poste
DHS
Adjoint Technique
Principal 2°”° classe
€
Polyvalent voirie
- espaces verts
TC
1
Adjoint
Technique
C
Polyvalent
voirie
- espaces
verts
TC
1
Adjoint
Technique
C
Polyvalent
voirie-
école
30H
1
Adjoint
Technique
Principal
2°
classe
€
Responsable
"restaurant
scolaire"
TC
1
AéontTeiniue
ce
[éme
|
7e |
à
Adjoint Technique
Principal
2°"
classe
C
Fonction
ATSEM
33H40
1
Adjoint
Technique
Principal
2°"
classe
C
Surveillance
de
garderie
29H15
1
Adjoint
Technique
Principal
2°"
classe
C
Nettoyage
des
salles
TC
1
Adjoint Administratif Principal 2°"° lasse
c
Secrétaire de mairie
TC
1
>
2
: FINANCES
Arrivée
de
Anne
THIBAULT
à
19h44
a}
Participation
pour
la
mise
à disposition
d’un
point
d’eau
incendie
privé
/
public
avec
le secteur
agricole Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
les
exploitations
agricoles
ont
l’obligation
d'investir
dans
les
risques
incendie
et que
les communes
sont
garantes
de
la défense
incendie
sur
leur terri-
toire. Pour
ce faire,
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
que
:
-
La
collectivité
participe
financièrement
à
hauteur
de
1 500.00€
par
projet
de
défense
incen-
die
et
par
exploitation
agricole
lorsque
celui-ci
n'existe
pas
-__
Une
convention
« de
mise
à disposition
d’un
point
d’eau
incendie
privé/public
» soit signée
entre
les
deux
parties
afin
que
la collectivité
ait
également
un
accès
à ce
point
d’eau
en
cas
de
besoin
-
Le
conseil
municipal
l’autorise
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
Décision
:
Avec
10
voix,
l’assemblée
délibérante
acte
:
-
La
participation
financière
de
la collectivité
à hauteur
de
1 500.00€
par
projet
de
défense
incendie
et
par
exploitation
agricole
lorsque
celui-ci
n’existe
pas
- _
Qu’une
convention
« de
mise
à disposition
d’un
point
d’eau
incendie
privé/public
» soit
signée
entre
les deux
parties
afin
que
la collectivité
ait
également
un
accès
à ce
point
d’eau
en
cas
de
besoin
-
Que
Mme
le Maire
puisse
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
b} Achat
d’un
batteur
mélangeur Arrivée
de
Frédéric
PÉRON
à 19h51
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’une
enveloppe
a été
votée
en
section
d'investissement
lors
de
l'établissement
du
Budget
Primitif
pour
l’achat
d’un
batteur
mélangeur
pour
le
restaurant
scolaire. Un
devis
a
été
demandé
à
la
société
Comptoir
de
Bretagne
avec
qui
la
responsable
du
restaurant
scolaire
travaille.
Il'en
résulte
ce
qui
suit
:
Fournisseur
HT
TVA
TTC
Observations
:
Remise
de
12%
Comptoir
de
Batteur
mélangeur
8L
DITO
livré
avec
3 outils
:
Bretagne
1364.00€ |
272.80€
1636.80€
fouet,
palette
et crochet
spirale
(PACÉ)
Capacité
de
2.5kg
de farine,
230V
— 50/60Hz
Décision
:
A
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
valide
le
devis
de
la société
Comptoir
de
Bretagne,
située
à
Pacé,
d’un
montant
de
1 636.80€
TTC,
en
section
d'investissement,
opération
235,
article
2188
et
autorise
Mme
le
Maire
à le signer. c) Achat
divers
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
divers
investissements
ont
dû
être
fait cet
été
pour
répondre
à des
besoins
urgents
:
-
Le
remplacement
de
la
plastifieuse
de
l’école
pour
un
montant
de
299.30€
TTC,
fournisseur
Lyreco,
article
2188,
OP250
-
Le
remplacement
du
fauteuil
de
l'accueil
de
la
mairie
pour
un
montant
de
205.49€
TTC,
fournisseur
Lyreco,
article
2188,
OP249
-
L'achat
d’une
étagère
et d’une
armoire
pour
la salle
communale
{arrivée
de
l’association
des
Fal’
Amis
le mercredi
après-midi}
d’un
montant
de
250.00€
TTC,
fournisseur
Brico
Dépôt,
article
2188,
OP249
-
L'achat
d’un
destructeur
de
papier
pour
l’école
pour
un
montant
de
160.00€
TTC,
fournisseur
Lyreco,
article
2188,
OP250
Décision
:
A
l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
valide
les
différents
achats
:
-
La
plastifieuse
de
l’école
pour
un
montant
de
299.30€
TTC,
fournisseur
Lyreco,
article
2188,
OP250
-
Le
fauteuil
de
l’accueil
de
la
mairie
pour
un
montant
de
205.49€
TTC,
fournisseur
Lyreco,
article
2188,
OP249
-
Une
étagère
et d’une
armoire
pour
la salle
communale
d’un
montant
de
250.00€
TTC,
fournisseur
Brico
Dépôt,
article
2188,
OP249
-
Un
destructeur
de
papier
pour
l’école
pour
un
montant
de
160.00€
TTC,
fournisseur
Lyreco,
article
2188,
OP250
d)
Achat
d’une
débroussailleuse
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
débroussailleuse
des
services
techniques
ne
fonctionne
plus
depuis
cet
été
et
que
l’achat
d’une
nouvelle
machine
est
indispensable
pour
le
bon
fonctionnement
du
service.
Différents
prestataires
ont
établi
des
devis,
il en
résulte
ce
qui
suit :
Fournisseur
HT
TVA
TTC
Observations
HUSQVARNA
5458X
(professionnelle)
L
Largeur
coupe
49cm
non
671.25€
134.25€
805.50€
Puissance de sortie Z.1EW
(Dinan-Quévert}
Poids
8.9kg
{Inclus
couteau
à herbe
+ tête
nylon}
HUSQVARNA
535RXT
(professionnelle)
:
Largeur
de
coupe
47cm
UE
587.50€
117.50€
705.00€
Puissance de sortie 1.4kW
(Dinan-Quévert)
Poids de 6.7kg
{inclus
couteau
à herbe
+
tête
nylon)
STIHLFS
411
C-EM
É
Couteau
taillis 300-3
Ets
MAZÉ
735.00€
147.00€
882.00€
Largeur de coupe 48 à 52cm
(Faden)
Puissance de sortie 2KW
Poids
8.7kg Option
: tête Stih} Autocut 46-2
à 69.60€
TTC
STIHL
FS 461
C-EM
;
Couteau
taillis 300-3
Ets
MAZE
Largeur
de coupe
48 à 52cm
(Taden)
880.00€
176.00€
1046.00€
Puissance
de sortie 2.2kW
Poids
8.7kg
Qrtion
: tête Stihl Autocut
46-2
à 69,60€
TTC
STIHLFS
411
Largeur
de
coupe
48
à 52cm
DORLEVSRN
657.00€
131.40€
788.40€
Puissance de sortie 2kW
{Evran)
Poids 8.7kg
{inclus
tête
nylon)
STIHL
FS 461
Largeur
de
coupe
48
à 52cm
AGRI EVRAN
783.00€
156.60€
939.60€
Puissance de sortie 2.2kW
(Evran)
Poids
8.7kg
{inclus
tête
nylon}
Décision
:
A
l'unanimité,
l’assemblée
délibérante
valide
le devis
de
la société
jardiman,
située
à Dinan-Quévert,
d’un
montant
de
705.00€
TTC,
en
section
d'investissement,
opération
238,
article
2157
et
autorise
Mme
le Maire
à le signer.
e)
Subvention
«
La
Rance
Libérée
1944-2024
»
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
d’attribuer
deux
subventions
exceptionnelles
au
titre
de
«
La
Rance
Libérée
1944-2024
» à l'association
«
Au
Fil des
Champs
»:
-
350.00€
de
participation
pour
la
commémoration
de
la
Libération
de
la
Rance
-
_100.00€
de
participation
pour
la
réalisation
d’un
film
retraçant
ce week-end
commémoratif
Décision : M.
Pascal
L'HERMITTE,
étant
personnellement
intéressé,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Avec
10
voix,
l'assemblée
délibérante
accorde
à
l'association
«
Au
Fil
des
Champs
»
les
subventions
exceptionnelles
au
titre
de
«
La
Rance
Libérée
1944-2024
» d’un
montant
de
:
-__
350.00€
pour
la commémoration
de
la
Libération
de
la Rance
-__
100.00€
pour
la réalisation
d’un
film
retraçant
ce
week-end
commémoratif
f)
Diagnostic
énergétique
«
Maison
MESNAGE
»
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
demande
de
subvention
«
Fonds
Verts
»
pour
la rénovation
de
la
«
maison
MESNAGE
»,
un
diagnostic
énergétique
doit
être
réalisé.
Celui-ci
a été
réalisé
le O1
août
2024
par
la société
ARLIANE
de
Saint-Malo.
La
facture
s'élève
à 970.00TTC.
Mme
le Maire
propose
que
la facture
soit
imputée
en
investissement.
Décision
:
A
l’unanimité,
l’assemblée
délibérante
valide
le
paiement
de
la facture
de
970.00€
TTC
de
la
so-
ciété
ARLIANE
en
section
d'investissement,
OP
231,
article
203. }
3
: BÂTIMENTS
COMMUNAUX
-
Pas
de
dossier
en
cours
ÿ
4
: Ecole
a)
Avenant
n°1
: convention
au
transport
scolaire
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
l’avenant
n°1
à
la convention
de
coopération
relative
au
transport
scolaire
entre
la commune
de
Les
Champs-Géraux
et la Région
Bretagne
(pour
les années
scolaires
2022/2023
et
2023/2024)
n’a
pas
été
présentée
à
l'assemblée
délibérante.
(convient
donc
de
régulariser
cet
oubli.
L'avenant
précise
les
conditions
à
remplir
pour
les
usagers
pour
pouvoir
bénéficier
du
service
public
de
transport
scolaire
régional
Breizh
Go,
ainsi
que
l'obligation
de
mettre
à
disposition
un
accompagnateur
lorsque
des
élèves
de
3
à
5
ans
sont
transportés.
Il traite
également
la
question
du
reversement
des
participations
familiales
de
la commune
à
la
Région.
Décision
:
A
l’unanimité,
l'assemblée
délibérante
approuve
l’avenant
n°1
à la convention
de
coopération
rela-
tive
au
transport
scolaire
entre
la commune
de
Les
Champs-Géraux
et
la
Région
Bretagne
(pour
les
années
scolaires
2022/2023
et 2023/2024).
>
5 :
Divers
a)
Busage
: Pont
Cadeuc
Rapporteur:
Denis
GOUPIL
Mme
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la société
EVEN
est
intervenue
à
Pont
Cadeuc
pour
-
La
fourniture
et
la
pose
de
busage
en
D300
annelé
avec
remise
en
état
-
La
création
d’une
grille
en
extrémité
de
buse
-
La fourniture
et
la
pose
d’un
acodrain
devant
le
portillon
La
facture
s'élève
à 5
172.00€
TTC.
Une
enveloppe
de
5 000.00€
a été votée
en
section
d'investissement
(article
2152,
OP245)
lors du
vote
du
Budget
Primitif.
Mme
le
Maire
propose
que
les
5
000.00€
serve
à
régler
la facture
de
la société
EVEN
et que
les
172.00€
restant
passe
en
fonctionnement
{articie
615231}.
Décision
:
A
Funanimité,
FPassemblée
délibérante
approuve
le paiement
de
la facture
de
5 172.00€
TTC
de
la
société
Even :
-
5
000.00€
en
section
d'investissement,
article
2152,
OP245
-
_172.00€
restant
en
section
de
fonctionnement,
article
615231 b)
Cessions
des
parcelles
C 1439
— 1202
— 1423
—
1424
— 1253
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
la
Maire
rappelle
le
projet
de
la
municipalité
de
réaliser
un
programme
de
logements
comprenant
9
logements
locatifs
sociaux.
Ce
projet
a
nécessité
l'acquisition
d’emprises
foncières
sises
Le
Bourg
(le
Champ
Rollet).
Pour
l'acquisition
et le
portage
de
ces
emprises,
la commune
de
Les
Champs-Géraux
a décidé
de
faire
appel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne),
par
le
biais
d’une
convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
le
17
décembre
2020.
L'EPF
Bretagne
a acquis
les
biens
suivants
:
Date
Vendeurs
Parcelles
Nature
Prix de vente
20/01/2023
M.
HARAND
C1253
Bâti
21 500.00€
29/11/2022
M.
MESNAGE
€
1203-1424-1425
Bâti
et
terrain
110
000.00€
08/04/2021
Société
HOUEL
€
1439-1202-1423
Bâti
et
terrain
42
000.00€
A
la
demande
de
la Commune,
ie projet
entre
aujourd’hui
dans
sa
phase
de
réalisation.
La
commune
de
Les
Champs-Géraux
émet
le souhait
d'acheter
à l'EPF
Bretagne
les
biens
suivants.
Commune
Les CHAMPS-GERAUX
Parcelles
Contenance
cadastrale
en
m?
C1439
243
m?
C1202
341m?
C1423
1022
m?
C1424
880
m°?
C1253
317
m°?
Contenance
cadastrale
totale
2803
m°?
Vu
le décret n° 2009-636
du
8 juin
2009
portant
création
de l'EPF Bretagne,
modifié
par le décret n° 2014-1735
du 29 décembre
2014, Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
l'article
R.
321-9,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2121-29,
Vu
la
convention
opérationnelle
d’action
foncière
signée
entre
la
commune
de
Les
Champs-Géraux
et
l'EPF
Bretagne
le
17
décembre
2020,
Vu
la convention
de financement
relative
au
projet
de
déconstruction
de
la Friche
HOUEL
en
centre-bourg
des
Champs-Géraux
en
date
du
17
mars
2022
portant
versement
d’une
subvention
« Fonds
de
Recyclage
des
Friches
»,
Considérant
que
pour
mener
à
bien
le
projet
de
création
de
logements
sociaux,
la
commune
de
Les
Champs-Géraux
a fait appel
à l'EPF
Bretagne
pour
acquérir
et porter
les emprises
foncières
nécessaires
à sa
réalisation,
situées
lieu-dit
Le
Champ
Rollet,
Considérant
que
ce
projet
entrant
désormais
dans
sa
phase
de
réalisation,
il
convient
que
l’EPF
revende
à
la commune
des
Champs-Géraux
une
partie
des
biens
suivant
actuellement
en
portage,
à savoir:
Commune
Les CHAMPS-GERAUX
Parcelles
Contenance
cadastrale
en m?
C 1439
243
n°
C1202
341m*
C1423
1022
m?
C1424
880
m°
C1253
317
m?
Contenance
cadastrale
totale
2803
mt Considérant
qu’à
ce jour
l'EPF
Bretagne
n’a
pas
perçu
la totalité
de
la subvention
« Fonds
de
Recyclage
des
Friches
»,
initialement
estimée
à
la
somme
de
117
000€,
Considérant
que
les
dépenses
de
travaux
ont
été
inférieures
aux
estimations
projetées
dans
la
convention
de
financement,
et
qu’en
conséquence
la
subvention
«
Fonds
de
Recyclage
des
Friches
»,
est
aujourd’hui
estimée
à
108
276.62€,
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’articie
5.4.3
de
la
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
17
décembre
2020,
le prix de
revient
a fait
l’objet
de
l’application
d’une
minoration
foncière
«
travaux
»,
l'EPF
Bretagne
gardant
à
sa
charge
jusqu’
à
60%
des
coûts
de
travaux
de
démolition
et
de
mise
compatibilité
des
sols,
pour
un
montant
de
SOIXANTE-QUATRE
MILLE
SOIXANTE-
TREIZE
EUROS
ET
QUARANTE-CINQ
CENTIMES
(64
073,45
€)
pour
cette
1°
cession.
Considérant
le prix
de
revient
global
pour
cette
1 #®
cession,
établit
conformément
à l’article
5.4
de
la
convention
opérationnelle
et tenant
compte
du
montant
estimé
de
la subvention
« Fonds
de
Recyclage
des
Friches
»,
est
aujourd’hui
estimé
à
CENT
VINGT-NEUF
MILLE
DEUX
CENT
QUATRE-VINGT-QUATRE
EUROS
ET
ONZE
CENTIMES
129
284,11
€ (EUR),
se
décomposant
comme
suit
{détail
joint
en
annexe) :
-
Prix
hors
taxe
après
minoration
: 65
210,67
EUR ;
-
Taxe
sur
la valeur
ajoutée
au
taux
de
20
%
: 7
161,05
EUR,
-
Prix
toutes
taxes
comprises
: 72
371,71
€
Considérant
qu’en
conséquence
le
prix
de
cession
des
parcelles
C
1439,
C1202,
C
1423,
C1424,
C1253
est
fixé
à
la
somme
de
SOIXANTE-DOUZE
MILLE
TROIS
CENT
SOIXANTE
ET
ONZE
EUROS
ET
SOIXANTE
ET
ONZE
CENTIMES
(72
371,71
€ TIC),
détail
joint
en
annexe,
Considérant
que
les
parcelles
C1203
et
C
1425
continueront
de
bénéficier
du
portage
EPF
et
qu'elles
seront
cédées
ultérieurement,
Considérant
que
ce
prix
de
cession
est
susceptible
d'évoluer
en
fonction
du
montant
exact
de
la
subvention
perçue
au
titre
du
«
Fonds
Friche
»
et
de
la
réalité
des
dépenses
supportées
par
l'EPF
Bretagne
et
qu’en
conséquence
la
commune
des
Champs-Géraux
remboursera
en
outre
à
l’EPF
Bretagne,
sur
justificatif,
toute
charge,
dépense
ou
impôt,
non
prévu
sur
le
tableau
ci-annexé,
de
quelque
nature
qu’il
soit,
qui
interviendrait
sur
ce
bien
à
l'occasion
du
portage,
Considérant
que
la
minoration
a été
calculée
sur
la base
d’un
déficit
foncier
estimé,
et que
si, dans
les
5
ans
de
la
vente,
les
bilans
définitifs
de
l'opération
font
apparaître
pour
la
collectivité
des
recettes
supérieures
à celles
estimées
à ce jour
et/ou
si, dans
le cadre
des
subventions
publiques
apportées
au
projet,
le
taux
de
participation
de
la
commune
s’avérait
inférieur
à
20%,
il y
aurait
lieu
de
revoir
le
montant
de
la
minoration
appliquée
par
l’EPF
et
que
la
collectivité
rembourse
le
trop-perçu
de
minoration
à
l’EPF
Bretagne,
Considérant
que
la vente
se fera
sous
le
régime
de
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
établie
sur
la marge
et
sur
le
prix
total,
Considérant
que
la convention
opérationnelle
encadrant
l'intervention
de
l’EPF
Bretagne,
signée
le 17
décembre
2020
prévoit
notamment
le rappel
des
critères
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne :
-
À
minima
50%
de
la surface
de
plancher
du
programme
consacré
au
logement
;
-__
Densité
de
logements
minimale
de
20
log/ha
(sachant
que
pour
les
projets
mixtes,
70
m?
de
surface
plancher
d’activité/équipement
représentent
un
logement)
;
-
20%
minimum
de
logements
locatifs
sociaux
de
type
PLUS-PLAI,
Et
que
la
commune
s'engage
à
respecter
ces
critères
sous
peine
d'une
pénalité
de
10%
du
prix
de
cession
hors
taxes, Entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
DEMANDE
que
soit
procédé
à la revente
par
l’EPF
Bretagne
à la commune
des
Champs-Géraux
des
parcelles
suivantes
:
Commune
Les CHAMPS-GERAUX
|
Parcelles
Contenance
cadastrale
en m°?
€ 1439
243
m°
C1202
341m2
|
C1423
1022
m?
|
C1424
880 m°
|
C1253
317m°
|
Contenance
cadastrale
totale
2803
m?
]
APPROUVE
les
hypothèses
retenues
dans
le
cadre
de
la
détermination
de
la
minoration
foncière
appliquée
à l'opération,
issues
du
bilan
d'aménagement
en
date
du
19
août
2024,
APPROUVE
les
modalités
de
calcul
du
prix
de
revient
pour
cette
1°
cession
rappelées
à
l’article
5.4
de
la convention
opérationnelle
et
l’estimation
pour
un
montant
de
CENT
VINGT-
NEUF
MILLE
DEUX
CENT
QUATRE-VINGT-QUATRE
EUROS
ET
ONZE
CENTIMES
129
284,11
€
à
ce jour,
susceptible
d'évoluer
selon
lesdites
modalités,
APPROUVE
la cession
par
l'EPF
Bretagne
à
la Commune,
des
biens
ci-dessus
désignés,
au
prix
de
SOIXANTE-DOUZE
MILLE
TROIS
CENT
SOIXANTE
ET
ONZE
EUROS
ET
SOIXANTE
ET
ONZE
CENTIMES
(72
371,71
€)
TTC,
ACCEPTE
de
payer,
en
plus,
toute
dépense,
charge
ou
impôt
que
l’EPF
Bretagne
aurait
à
acquitter
sur
lesdits
biens
et/ou
de
rembourser
la
différence
de
minoration
si cette
dernière
venait
à être
revue
dans
le cadre
des
hypothèses
développées
ci-dessus,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
l’acte
de
cession.
c) Occupation
des
salles
communales
Rapporteur
: Frédéric
PÉRON
Mme
ie Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune a
été
sollicitée
par des
associations
et une
entreprise
pour
pratiquer
leurs
activités
dans
les salles
communales
:
Demandeur
Salle
Activités
Jour
Créneaux
horaire
Asso CIAEIQN
Communale
|
Animation
enfants
Mercredi
14h00
à 18h00
Les
Fal’ Amis
Association
A
Lundi
-
Mardi
s
Cardio
Fight 22
Polyvalente
Vélo
Mercredi
18h00
à 21h30
Le
Salle
de
:
s
Association
Luc
Gym
douce
Mercredi
11h00
à 12h00
motricité
Mme
CRENN
Laura |
Communale
Cours
d'anglais
Mercredi
9h30
à 12h30
Mme
le
Maire
propose
d’établir
des
conventions
entre
les
différents
demandeurs
et
la commune. c)
Compte-rendu
de
la
réunion
sur
le
thème
«
les
zones
d’accélération
de
la
transition
énergétique
»
Rapporteur
: Frédéric
BEAUCHAMP
Réunion
avec
Dinan
Agglomération
: M.
Philippe
LANDURÉ,
Vice-Président
en
charge
de
la Prospective
et de
la Transition
Ecologique
et Mme
Maryliou
DEWILDE,
Chargée
de
mission
planification
Air-Énergie-
Climat Points
abordés
:
-
État
des
lieux
de
la consommation
énergétique
du
territoire
: 2
260
GWh/an
en
2019
- _
Objectifs
et
hypothèse
pour
2050
: division
par
2
de
la consommation,
production
de
70
%
de
cette
demande
par
le territoire
par
EnR
-__
Stratégie
à
mettre
en
œuvre
en
termes
de
mix
énergétique
: évaluation
du
nombre
d’unités
par
type
d’EnR
Zones
d'accélération :
-__
Principe
/ protocole
de
déclaration
/ calendrier
-
Cartes
sur
le
potentiel
de
la
commune
de
Les
Champs-Géraux
(Éolien
/ Photovoltaïque
au
sol
/ Photovoltaïque
sur
toiture
/ Photovoltaïque
sur
ombrière
parking)
}
6
: Intercommunalité
: informations
diverses
Rapporteur:
Isabelle
RICHEUX
-
Pas
de
dossier
en
cours
>
7
: Questions
diverses :
+ DIA
: D 817
— 26
Lotissement
La
Lande
de
la Croix
E355/356/357/1234/1234
-
167
La
Pesnais
E 1530/1451/1544/1547
- Le
Courtil
La
Ville
Gromil
E
535/536/1455
—
346
La
Ville
Gromil
C
1587/1589
— 401
Le
Bourg
+ Dates
commissions
:
communication
: 24/09/2024
à
19h00
bâtiments
: 26/09/2024
à 18h30
personnel
: 01/10/2024
à 18h30
e Inauguration
de
la fresque
: Mme
le
Maire
propose
que
la fresque
réalisée
lors
de
la fête
du
village
soit
inaugurée
en
présence
par
exemple
des
écoliers,
institutrices,
habitants.
Cette
inauguration
pourrait
faire
l’objet
d’une
parution
dans
le bulletin.
Date
à réfléchir
+
Mémoire
: M.
Denis
Goupil
souhaite
recueillir
des
témoignages
d'habitants
de
Les
Champs-Géraux
ayant
travaillé
dans
le milieu
des
craquelins
afin
de
faire
par
exemple
un
recueil,
une
expo.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
déclarée
close
à 21h40