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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 12 195 DM 1 BUDGET VIABILITE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 12 195 DM 1 BUDGET VIABILITE)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
pr
are
le
16/12/2082
re
le
16/12/2022
ee KSS
ID:
061-200068856-20221214-2022
12
195-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
14
DECEMBRE
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
6.12.2022
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
6.12.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatorze
décembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à la
salle
Georges
Brassens
à Tourouvre
suite
à la
convocation
du
6.12.2022,
affichée
le 6
décembre
2022. Etaient
présents
:
M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-
jacques,
Mme
BRAUËLT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
:Mme
BERGER
Frédérique
{donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
DiENNADI-MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
Mme
POULLAIN
Francine},
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
{donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice},
Mme
REVET
Evelyne
{donne
pouvoir
à M
LE
SECQ
Emmanuel},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
à
M
Du
LAC
Jean-Vincent).
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Pascal
COUDRAY
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2022.12.195
DM
1 —
BUDGET
VIABILITE
-__
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-_
Vule
vote
du
Budget
Primitif
2022
-
Considérant
la
nécessité
de
réajuster
les
crédits
budgétaires
Le
Président
présente
en
séance
les
ajustements
budgétaires
à réaliser
afin
de
pouvoir
réaliser
les
écritures
pour
comptabiliser
le
stock
final
sur
ce
budget.
Les
élus
communautaires
sont
invités
à examiner
la
proposition
de
décision
modificative
n°
1 /2022.
Après
délibération,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
e
APPROUVE
la
décision
modificative
n°
1/2022
telle
que
présentée.
Cette
décision
est
annexée
à
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Code
INSEE
Viabilité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
1 Dépenses
t)
Recettes
(1)
Diminution
de
| Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
ENT
D-023
:Virement
à
la
section
d'investissement
11
617,00
€
0,00
€
G,00€
TOTAL
D
023
:Virement
à
la
section
d'investissement
11
617,00€
0,00
€
0,00€
R-71355
:Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
0,00
€
0,00
€
11
617,00€
TOTAL
R
042
:Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
0,00€
41
617,00
€
sections R-021
:Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00€
11617,00€
TOTAL
R
021
:Virement
de
la
section
de
0,00
€
11:617,00
€
fonctionnement D-3555
:Terrains
aménagés
11
617,00
€
Q,00€
TOTAL
D
040
:Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
11
617,00
€
0,00
€
sections {1} y compris les restes à réallser
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