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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 09 143 BUDGET PRINCIPAL DM3
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 09 143 BUDGET PRINCIPAL DM3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
pr
are
le
12/05/2082
re
le
12/09/2022
ID:
061-200068856-20220908-2022
08
143-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
8
SEPTEMBRE
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
30.08.2022
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
30.08.2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
septembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche
suite
à
là
convocation
du
30.08.2022,
affichée
le
30
août
2022.
Etaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAIÏLLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-
Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à
M
NAEL
Jean-Marc),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
DIENNADI-
MENEGHINI
Virginie
(donne
pouvoir
à
M
GUYOT
Philippe),
M
DUGUET
Christian
{donne
pouvoir
à
Mme
POULLAIN
Francine},
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice},
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
M
Du LAC
Jean-Vincent),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait_
également
:
M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HIBOU
Christelle,
Mme
OREARD
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard,
Mme
FOUCHET
Virginie
(départ
à 20h},
M
GAUTHIER
Emmanuel
(départ
à 20h).
Monsieur
Pascal
HOULLE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2022.09.143
BUDGET
PRINCIPAL
DM3
-
Vue
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- _
Vule
vote
du
Budget
Principal
2022
-
Considérant
la
nécessité
de
réajuster
tes
crédits
budgétaires
Le
Président
présente
en
séance
les ajustements
budgétaires
à réaliser,
afin
de
tenir
compte
des
dépenses
en
fonctionnement
et
investissement
nouvellement
identifiées
et
suite
à
la
validation
des
subventions
inscrites
en
investissement
et des
besoins
de
financement
correspondants.
Les
élus
communautaires
sont
invités
à
examiner
la
proposition
de
décision
modificative
n°3/2022
telle
que
transmise
avec
les
documents
préparatoire
à ce
conseil.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
lunanimité
la
décision
modificative
n°3/2022
du
budget
principal
telle
que
présentée.
Cette
décision
sera
annexée
à
la
présente
délibération, Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du 1029/2082
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
CDC
DES
HAUTS
DU
PERCHE
Code
INSEE
: 061-200068856-20220008-2002
0
143 DE
ID
ET
LUEZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
3
Désianatt
Dépenses
{)
Recettes
«)
ésighation
PTE
=
PRREU
n
g
Diminution
de |
Augmentation
!
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-023
: Virement
à
la
section
d'investissement
100
000,00
€
0,00€
0,00
€|
0,00€
TOÔTAL'D
023.:
Virement
à
Ja section
d'investissement
400.009,00
€
0,00€
0,00
€
0,00€
D-6811
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
incorporelles
6,00€
400
000,60
€:
0,00€
0,00€
et corparelies TOTAL
D.042:
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00€
:100:000,00
€
sections
:
à
irement
de
ta section
de
fonctionnement
0,00
€|
0,00
€
100
000,00
€
TOTAL
R
021:
Virement
de
la section
de
0,00€
“
Q00E
100:000,00.€
0,00€
fonctionnement
:
R-28188:
Amort.
autres
0,00€
0,00€
0,00
€
100
000,00
€
TOTAL:R
040: Opérations
d'ordre
de
anstert ‘entre.
0,00€
0,00€
:0,00
€
100
000,00
€
'
sections
:
:
D-202-589
:
PLUI
TOUROUVRE
0,00€
4374,16€
0,00€
G,00€
R-238-59
: PLUI
TOUROUVRE
0,00
€
0,00€
0,00€
4
374,16 €
TOTAL‘
041::
Opérations
patrimoniales
0,00€:
4.374,16
€
0,00
€
4374,16€ |
R-1322-61
: CHAUFFERIE
BOIS
LONGNY
0,00€
0,00
€
0,00
€
150
000,00
€
R-1323-168
: ROND
POINT
ZA
LONGNY
9,00€
0,00€
37
191,00
€
6,00€
TOTALR
13:
Subventions
d'investissement
0,00€}:
:
0,00€
87.191,00
€
150:000,00
€
D-2031-41
: GARDERIE
TOUROUVRE
0,80
€
3
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2031-61
: CHAUFFERIE
BOIS
LONGNY
0,00 €
5 000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL D
20
‘Immobilisations
incorporelles
0,00€
8 000,00
€|
‘0,00€
0,00€!
D-21312-21
: GROUPE
SCOLAIRE
LONGNY
0,00
€
1 900,00
€
0,00
€
0,00
€
D-217318-61
: CHAUFFERIE
BOIS
LONGNY
0,00
€
39
509,00
€
0,00
€
0,00€
D-21828-18
: MEDIATHÈQUES
0,00€
4
632,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21848-18:
MEDIATHEQUES
4
632,00
€
0,00
€
0,00€
0,00€
TOTAL
D
21 : Immobilisations
corporelles
4 632,00 €
- 46041,00€
0,00 €
“0,00€ |
D-2313-28
: CLSH
CLUB
ADOS
LONGNY
TOUROUVRE
931
600,00
€
0,00€
0,00
€
0,00
€
D-2317-159
: CARREFOUR
RUES
DR
BOULAY
- VIVARES
0,00
€
20
000,00
€
0,00€
0,00€
-EGLISE
LONGNY
D-2317-28
: CLSH
CLUB
ADOS
LONGNY
TOUROUVRE
Q,00
€
875
000,00
€|
0,00
€
0,00€
TOTAL
D
23:
Immobilisations
en
cours
931:600,00
€
995:000,00
€
0,00
€)
0,00€:|
(1) y
compris
les
restes
à réaliser
Loos
Nes,
Là adore
42
Le
rodent
j
sw
ONAUTE
de
CGj}
Y
20 LonenyLes
va
ME
NES
des HAUTS
du PERCHE
age
1 sur 1
Emmanccl
LE
TEE
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