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Déliberation - DCM2024 48 Reamenagement Voirie Belli Piobi Modification du Plan de Financement 24072024161542
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Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département de la Haute Corse Arrondissement de Corte Commune d’Aléria 8 000 ans d'histoire DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 48 Séance du vendredi 05 juillet 2024 L'an deux mille vingt-quatre et le 05 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s ‘est réuni à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur Jean-Claude FRANCESCHI, maire. Madame Célia SAEZ RICCIARDI a été élue secrétaire de séance. Nombre des membres afférents: 19 Présents : 12 Nombre de membres en exercice : 19 Représentés : 06 Absents : 01 Membres présents : BALDOVINI Antony, BONIFACI Jean-François, CHEYNET Patrick, FRANCESCHI Jean-Claude, GIULY Martin, LUCIANI Dominique, MERMET Jacques, PANTALACCI BANCE Antoinette, PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ RICCIARDI Célia TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique Membres représentés : CARLOTTI PERGOLA Marie-Ange (Pouvoir à Jean-François BONIFACI), LUCIANI Jean-Emmanuel (Pouvoir à Laurence TADDEI), LUIGGI Laure (Pouvoir à Dominique VENTURINI), MAIORE Marie-Laure (Pouvoir à Patrick CHEYNET), MANENTI Grégory (Pouvoir à Jean- Claude FRANCESCHI), PIRAS Maria-Antonietta (Pouvoir à Martin GIULY) Membres absents : BONY Sarah Date de la convocation : 30 juin 2024 Date d'exécution : 07 juillet 2024 Date d'affichage : 25 juillet 2024 OBJET : RÉAMENAGEMENT VOIRIE BELLI PIOBBI - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT Le président rappelle que par délibération N° 2024-40 en date du 14 juin 2024, le conseil municipal approuvait le principe de l'opération de réaménagement voirie Belli Piobbi pour un coût global de 415 000 € HT € ainsi que le plan de financement de cette opération qui s’établissait comme suit : Réf : 0794/2024 DCM 2024-48/Page 1 sur 3 e __ Financeur Lier Taux Montant de l'aide sollicitée Collectivité de Corse 45% 186 750, 00 € ETAT 45% 186 750, 00 € Commune 10% 41 500, 00 € TOTAL 100, 00% 415 000, 00 € Il indique que dans le cadre de l'instruction de ce dossier, les services de la Collectivité de Corse ont invité la commune à soustraire du montant de la dépense subventionnable le coût prévisible des acquisitions foncières à réaliser — soit 55 000 € - au motif qu’elle n'était pas encore en mesure de justifier de la libre disposition du foncier au moment de la présentation de la demande d’aide financière ; qu’il convient donc de modifier le montant de la dépense subventionnable qui s’établirait donc à 360 000 € HT et de définir un nouveau plan de financement. Ce nouveau plan de financement serait fixé ainsi qu’il suit : Financeur : Taux Montant de l’aide sollicitée Collectivité de Corse 45 % 162 000, 00 € ETAT 45% 162 000, 00 € Autofinancement 10% 36 000, 03 € TOTAL 100, 00% 360 000, 00 € Le président propose au conseil municipal d'approuver le nouveau montant de l’opération « Réaménagement voirie Belli Piobbi » ainsi que son plan de financement. k XX Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition du président à l'unanimité des membres présents et représenté, Décide de réduire à 360 000 € le montant HT de la dépense subventionnable du projet de réaménagement de la voirie de Belli Piobbi qui a été adopté par délibération N° 2024-40 en date du 14 juin 2024; Approuve le nouveau plan de financement de l’opération qui s'établit ainsi qu'il suit : Financeur Taux Montant de l’aide sollicitée Collectivité de Corse 45% 162 000, 00 € ETAT 45% 162 000, 00 € Autofinancement 10 % 36 000, 03 € TOTAL 100, 00 % 360 000, 00 € Réf : 0794/2024 DCM 2024-48/Page 2 sur 3 Délibération n° 2024 — 48 : VOIRIE BELLI PIOBBI - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT NOM & PRENOMS POUR CONTRE ABST SIGNATURE SIGNATURE Titulaire POUVOIR FRANCESCHI JEAN-CLAUDE Maire Pouvoir à RAMAZOTTI JEANNE qère adjointe Pouvoir à LUCIANI DOMINIQUE 2ème adjoint Pouvoir à TADDEI LAURENCE 3ème adjoint Pouvoir à GIULY MARTIN 4ème adjoint Pouvoir à x RER RICCIARDI-SAEZ CELIA 5ème adjointe Pouvoir à CHEYNET PATRICK Conseiller municipal Pouvoir à MAIORE MARIE-LAURE Conseillère municipale Pouvoir à PIRAS MARIA-ANTONIETTA Conseillère municipale Pouvoir à Martin GIULY BALDOVINI ANTONY Conseiller municipal Pouvoir à BONY SARAH Conseillère municipale Pouvoir à VENTURINI DOMINIQUE Conseiller municipal Pouvoir à PERGOLA MARIE-ANGE Conseillère municipale Pouvoir à J.F. BONIFACI LUIGGI LAURE Conseillère municipale Pouvoir à D. VENTURINI Rixlk BONIFACI JEAN-FRANCOIS Conseiller municipal Pouvoir à LUCIANI J-Emmanuel Conseiller municipal Pouvoir à Laurence TADDEI MANENTI Grégory Conseiller municipal Pouvoir à J.C. FRANCESCHI BANCE ANTOINETTE Conseillère municipale Pouvoir à MERMET Jacques Conseiller municipal Pouvoir à Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Réf : 0794/2024 DCM 2024-48/Page 3 sur 3