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Déliberation - 01 2026LISTE DES Deliberations Examinees pr Affichage 23.02.2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune d'Ayse.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2026LISTE DES Deliberations Examinees pr Affichage 23.02.2026)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 FÉVRIER 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n°01-2026 :
Finances : Affectation provisoire du résultat du Budget Principal 2025 : APPROUVÉE à l’unanimité des membres présents
Délibération n°02-2026 :
Finances – Vote du Budget Primitif 2026 : APPROUVÉE à l’unanimité des membres présents
Délibération n°03-2026 :
Forêt Communale - Présentation du programme d’actions 2026 : APPROUVÉE à l’unanimité des membres présents
Délibération n°04-2026 :
Foncier - Échange de terrain : cession de la parcelle Communale cadastrée section D n°3449 et achat de la parcelle cadastrée section D n°3451 lieu-dit « Les Riondets » : APPROUVÉE à l’unanimité des membres présents
Délibération n°05-2026 :
Foncier - Convention de portage par l’Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie (EPF 74) : APPROUVÉE à l’unanimité des membres présents
Délibération n°06-2026 :
Personnel Communal : Décision de participation à une protection sociale complémentaire santé à compter du 1er janvier 2026 : APPROUVÉE à l’unanimité des membres présents
Délibération n°07-2026 :
Juridique - Protocole d’accord tripartite entre la Commune, la CCFG et la copropriété « DIEVAL » : APPROUVÉE à l’unanimité des membres présents
Délibération n°08-2026 :
Juridique - Protocole d’accord entre la Commune et Madame Nicole GREPIN : APPROUVÉE à l’unanimité des membres présents
Délibération n°09-2026 :
Urbanisme- Avis sur le projet de SCOT Cœur du Faucigny révisé : AVIS FAVORABLE à l’unanimité des membres présents