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Conseil Municipal - CM 2025 03 28 PROJET
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Grézolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 03 28 PROJET)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Banque,
PV CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2025 Page 1/12
CONSEIL MUNICIPAL GREZOLLES
Séance du 28 mars 2025 – 20h30
PROCES VERBAL
Présents : Françoise CLEMENT, Sigismond ROZANSKI, Olivier MOREAU, Louis AYNES, Claire CLEMENT, Laure GARRIVIER, Valérie HUBEAU, Audrey PEURIERE, Françoise ROCHE.
Pouvoirs : Jean-François CARTON a donné pouvoir à Laure GARRIVIER. Jacqueline JABBOUR a donné pouvoir à Olivier MOREAU.
Absents : 2
Votants : 11
Majorité absolue : 6
Secrétaire de séance : Audrey PEURIERE
Liste des documents adressés en amont ou distribués le 28 mars 2025 aux conseillers
municipaux :
- Document 1259 distribué sur place le 28 mars 2025
- Budget Assainissement Non Collectif (ANC) : CFU 2024 et BP 2025
→ envoyé par mail et distribué sur place le 28 mars 2025
- Budget Assainissement Collectif (AC) : CFU 2024 et BP 2025
→ envoyé par mail et distribué sur place le 28 mars 2025
- Budget Commune : CFU 2024 et BP 2025
→ envoyé par mail et distribué sur place le 28 mars 2025
- Infos CNSJ
- Recensement à 16 ans
- SCOT du Roannais
- THD, arrêt du cuivre
- Infos multiservices
- Infos SIEL
1. Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 février 2025 Madame le Maire relit le projet de procès-verbal établi à la suite de la réunion du conseil municipal le 12 février 2025. Ce projet de procès-verbal été transmis aux conseillers municipaux soit par mail, joint à la nouvelle convocation, soit sous format papier.
Devant l’absence de remarques, le projet est validé à l’unanimité et co-signé par Madame la Maire et la
secrétaire de séance du 12 février 2025. PV CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2025 Page 2/12
2. Formalités, administratif
2.1. Urbanisme
Changement de propriétaire pour les parcelles
- A680 et A 682 (vente ARSAC / SITERRE)
- AA96 et AA97 (vente JEANNOT / DOITRAND)
- B37 et B90 (vente GASULLA / GAUBERT-LAC)
2.2. Administratif
Une portion de terrain communal/biens sectionaux a été bornée le 11 mars 2025 en présence de
Monsieur PEREY, géomètre, Monsieur et Madame Gérard PONCET, demandeurs et propriétaire du bien
adjacent et de Madame Françoise CLEMENT, maire.
La nouvelle parcelle ainsi visualisée sera officiellement numérotée.
Un acte notarié s’ensuivra avec vente par la commune, si la procédure l’autorise pour un montant de
0,20 € / m2.
Les conseillers municipaux délibèrent et valident la vente de la future parcelle à l’unanimité.
Cette vente concernant des biens sectionaux sera officiellement régularisée et publiée par voie
notariale.
2.3. Locations
Garages :
- Garage n°2 en partant de la gauche : Le bail avec Madame GAY a été arrêté le 31/12/2024 avec
paiement de 80 € pour l’année 2024.
Après débat, les conseillers délibèrent pour une nouvelle tarification de 100 € annuels.
Un bail à partir du 1er janvier 2025 est établi au nom de Madame JABBOUR Jacqueline.
- Garage n°1 : Madame Sylvie SIMONIN a libéré le garage qu’elle occupait le 20 mars 2025.
Après débat, les conseillers délibèrent pour une nouvelle tarification de 100 € annuels.
Un bail à partir du 1er janvier 2025 sera établi au nom de Messieurs DOITRAND Emmanuel et ARNAUD
Florent.
Appartements :
- T2 gauche, 66 rue de la Cure
L’appartement a été repeint par l’employé communal.
Madame Marielle PATRUNO, nouvelle locataire, a signé un bail à partir du 1er mars 2025. Autorisation de
créer un jardin dans une partie de l’espace vert lui a été accordée.
- T4, 66 rue de la Cure
L’avis d’expulsion + commandement de payer ordonné par le Tribunal judiciaire de Roanne est officialisé
par le cabinet huissier DESMARTHON/MERCADIE à partir du 18 mars 2025.
Monsieur BERTHON a 2 mois maximum pour entreprendre les démarches d’arrêt de location.
En cas de non-action de sa part, l’huissier demandera le concours de la force publique auprès de
Monsieur le Préfet.
L’aide CAF , versée directement en mairie depuis octobre 2025 sera arrêtée si Monsieur BERTHON ne
contresigne pas un plan d’apurement.
- T2 droit, 66 rue de la Cure
Le locataire a bénéficié d’un dossier de surendettement et a vu une partie de sa dette annulée.
- T2, 12 impasse de l’ancienne mairie
L’appartement a été entièrement repeint par l’employé communal.
Une annonce pour recherche de locataires permet de programmer plusieurs visites
- T4, 12 impasse de l’ancienne mairie PV CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2025 Page 3/12
L’état des lieux a été réalisé le 13 mars 2025. Aucun désordre n’est à constater. La caution a donc été
rendue.
Une annonce pour recherche de locataires est déposée.
- Bar/restaurant
Une fuite a été détectée dans la salle de bains. Une déclaration sera déposée auprès de l’assurance. Les
réparations sont programmées pour la semaine du 31 mars 2025.
Devant la mise en difficultés d’exploitation pour la gérante, les conseillers municipaux débattent et
délibèrent en faveur d’une gratuité pour le mois d’avril 2025.
D’autre part, le logement inscrit dans le 1er bail présentant des manques importants au niveau isolation,
les conseillers municipaux débattent et délibèrent en faveur d’un avenant au bail : le loyer sera ramené à
100 € jusqu’à nouvel ordre et n’aura pour objet que le bar/restaurant situé au rez-de-chaussée du
bâtiment, adressé 25 rue de l’Astrée + les dépendances adressées rue du Père Lachaise. L’appartement
ne fera plus partie de l’espace loué.
Adhésion SAGE (Service d’Assistance à la Gestion Economique)
Le SIEL propose le renouvellement de la convention SAGE : suivi de la consommation énergétique des
bâtiments, études de choix d’anergies, campagnes de mesures, aide à la recherche de financement, …
Après débat, les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité en faveur du renouvellement de
cette convention.
3. Finances
3.1. Vote des taxes TFB (Foncier Bâti), TFNB (Foncier Non Bâti) et TH (Taxe Habitation)
Après observation des taux des 3 taxes sur les différentes communes de la CCVAI puis de
simulations, les conseillers municipaux votent
8 voix pour une augmentation des taux de 0,5 %
3 voix pour une augmentation des taux de 1 %
Délibération : les taux de TFB, TFNB et TH subiront donc une augmentation de 0,5 % pour
l’année 2025 (8 voix contre 3).
→ Taux 2025 : TFB : 23,14 % TFNB : 22,12 % TH : 9,55 %
La taxe d’habitation sur les logements vacants sera étudiée et un travail sera présenté avant
l’été.
3.2. Taxe d’aménagement
A l’unanimité, les conseillers municipaux maintiennent à l’identique le taux 2024 : 2 %
3.3. Remboursement d’un Prêt Relais
Le Prêt Relais contracté par la commune il y a 3 ans auprès de la Caisse d’Epargne arrive à son terme.
Il sera remboursé mi-avril 2025.
3.4. Fongibilité des comptes
A l’unanimité, les conseillers municipaux valident la possibilité de recours aux principes de
fongibilité des crédits, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans la limite
de 7,5 % des dépenses réelles de fonctionnement, conformément à l’article L.5217-10-6 du Code
Général des Collectivités Territoriales. PV CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2025 Page 4/12
3.5. CCAS : Compte Administratif et Compte de Gestion 2024 (Fonctionnement et
Investissement)
Le CCAS a été officiellement clôturé le 31 décembre 2024.
Les résultats du Compte Administratif 2024 sont repris dans le Budget Primitif 2025 de la Commune.
Monsieur Olivier MOREAU, adjoint en charge des finances, présente le Compte Administratif 2024.
Il est en accord avec le Compte de Gestion 2024.
Fonctionnement.
Recettes 54 565,64
Dépenses 46 714,00
Résultat 7 851,64
Après avoir pris connaissance des documents remis et débattu, les conseillers municipaux
délibèrent et votent, en l’absence de Madame le Maire, sortie de la salle :
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
Les conseillers municipaux de Grézolles votent à l’unanimité en faveur du Compte
Administratif et du Compte de Gestion du CCAS / Fonctionnement 2024 et signent les
documents correspondants.
Investissement.
Recettes 42 512,10
Dépenses 0
Résultat + 42 512,10
Après avoir pris connaissance des documents remis et débattu, les conseillers municipaux
délibèrent et votent, en l’absence de Madame la Maire sortie de la salle :
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
Les conseillers municipaux de Grézolles votent à l’unanimité en faveur du Compte
Administratif et du Compte de Gestion du CCAS / Investissements 2024 et signent les
documents correspondants.
3.6. Assainissement Non Collectif (SPANC)
Pour rappel : depuis le 1er janvier 2024, la commune de GREZOLLES est passée au CFU (Compte
Financier Unique). Le CFU regroupe le Compte de Gestion et le Compte Administratif et s’appuie sur
un travail collaboratif entre les services de la collectivité et ceux du comptable public.
La Commune détient la compétence « Assainissement Non Collectif » et a donc la charge du
service. PV CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2025 Page 5/12
SPANC CFU 2024
Monsieur Olivier MOREAU, adjoint en charge des finances, présente le document SPANC CFU 2024
- Fonctionnement.
Les opérations correspondent à des paiements de diagnostics ou contrôles de dispositifs
d’Assainissement Non Collectif délégués à la SAUR.
Recettes 0
Dépenses 0
Résultat 0
Après avoir pris connaissance des documents remis et débattu, les conseillers municipaux
délibèrent et votent, en l’absence de Madame la Maire sortie de la salle :
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
Les conseillers municipaux de Grézolles votent à l’unanimité le Compte Financier Unique 2024
« Assainissement Non Collectif » / Fonctionnement et signent les documents correspondants.
-Investissement
Recettes 0
Dépenses 0
Résultat 0
Après avoir pris connaissance des documents remis et débattu, les conseillers municipaux
délibèrent et votent, en l’absence de Madame la Maire sortie de la salle :
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
Les conseillers municipaux de Grézolles votent à l’unanimité le Compte Financier Unique 2024
« Assainissement Non Collectif » / Investissement et signent les documents correspondants.
SPANC Budget Primitif 2025
Madame la Maire présente les documents détaillant le Budget Primitif ANC.
Les dépenses et recettes sont légalement présentées en équilibre.
Fonctionnement :
Recettes 1 000,00
Dépenses 1 000,00
Après avoir pris connaissance des documents remis et débattu, les conseillers municipaux
délibèrent et votent :
Pour : 11 Abstentions : 0 Contre : 0
Les conseillers municipaux de Grézolles votent à l’unanimité le Budget Primitif 2025
« Assainissement Non Collectif » / Fonctionnement et signent les documents correspondants.
Investissement
Recettes 0
Dépenses 0
Après avoir pris connaissance des documents remis et débattu, les conseillers municipaux
délibèrent et votent :
Pour : 11 Abstentions : 0 Contre : 0
Les conseillers municipaux de Grézolles votent à l’unanimité le Budget Primitif 2025
« Assainissement Non Collectif » / Investissement et signent les documents correspondants. PV CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2025 Page 6/12
3.7. Assainissement Collectif (AC) : Vote des taxes
La Commune détient la compétence « Assainissement Collectif » et a donc la charge du service.
Des impayés sont anciens et considérés comme irrécupérables.
→Proposition de liste de « non-valeur » :
Année Montant
GRAND Catherine 2018 24,51 BRUGERON Pierrette 2022 44,02 Total 66,53
Les conseillers municipaux délibèrent et approuvent à l’unanimité cette liste de « non-valeur »
pour un montant total de 66,53 €.
La délibération sera transmise en parallèle au Contrôle de Légalité et au SGC (compte 6541).
Trois autres impayés seront portés en provisions au compte 6817 :
69,40 € en 2019, 123,00 € en 2021 et 58,64 € en 2022.
Etat de l’emprunt : un document récapitulatif est remis aux conseillers pour rappel.
Redevances assainissement :
Pour rappel :
A ce jour, la compétence « ASSAINISSEMENT » relève de la Commune.
Le texte actuel impose la reprise par la CCVAI de cette compétence au 1er janvier 2026.
Celle-ci pourrait alors déléguer cette compétence au SIE La Bombarde.
Le BET KPMG travaille sur une étude des conditions et coûts de ce transfert.
Des discussions en court laissent envisager un assouplissement du texte avec une « non-obligation »
de remontée de la compétence à l’EPCI.
Le budget assainissement est un budget autonome, qui devrait donc se suffire à lui-même, ce qui
est difficile sur une petite commune avec peu d’abonnés. La « hauteur de la taxe d’assainissement
permet donc de « tendre » vers l’autonomie budgétaire et de limiter l’intervention annuelle du budget
général de la commune.
Les conseillers sont invités à observer un tableau comparatif de la Taxe d’Assainissement sur les
différentes communes de la CCVAI.
Après débat, les Conseillers Municipaux votent à l’unanimité en faveur de nouveaux tarifs pour
la Taxe d’Assainissement :
Partie fixe : 55,00 € Partie variable : 0,90 € / m3
soit un montant de 163,00 € pour une consommation de 120 m3.
Taxe de Raccordement :
Les conseillers sont invités à observer un tableau comparatif de la Taxe d’e raccordement sur les
différentes communes de la CCVAI.
Après débat, les Conseillers Municipaux votent à l’unanimité en faveur du maintien de la Taxe
de Raccordement : 2 000€. PV CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2025 Page 7/12
3.8. Assainissement Collectif (AC) – CFU 2024/BP 2025
Assainissement Collectif / CFU 2024
Monsieur Olivier MOREAU, adjoint en charge des finances, présente le document CFU 2024 –
Fonctionnement
Recettes 29 658,66
Dépenses 21 380,94
Résultat + 8 277,72
Après avoir pris connaissance des documents remis et débattu, les conseillers municipaux
délibèrent et votent, en l’absence de Madame la Maire sortie de la salle :
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
Les conseillers municipaux de Grézolles votent à l’unanimité le Compte Financier Unique 2024
« Assainissement Collectif »/Fonctionnement et signent les documents correspondants.
Investissement
Recettes 15 710,98
Dépenses 21 797,30
Résultat - 6 086,32
Après avoir pris connaissance des documents remis et débattu, les conseillers municipaux
délibèrent et votent, en l’absence de Madame la Maire sortie de la salle :
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
Les conseillers municipaux de Grézolles votent à l’unanimité le Compte Financier Unique 2024
« Assainissement Collectif / Investissement et signent les documents correspondants.
Assainissement collectif / Budget Primitif 2025
Madame la Maire présente les documents détaillant le Budget Primitif AC
Les dépenses et recettes sont légalement présentées en équilibre.
Fonctionnement
Recettes 46 771,16
Dépenses 46 771,16
Après avoir pris connaissance des documents remis et débattu, les conseillers municipaux
délibèrent et votent :
Pour : 11 Abstentions : 0 Contre : budget : 0
Les conseillers municipaux de Grézolles votent à l’unanimité le Budget Primitif 2025
« Assainissement Collectif » / Fonctionnement et signent les documents correspondants.
Investissement
BP 2025 Assainissement Collectif Investissement
Recettes 28 605,56
Dépenses 28 605,56
Après avoir pris connaissance des documents remis et débattu, les conseillers municipaux
délibèrent et votent :
Pour : 11 Abstentions : 0 Contre : 0
Les conseillers municipaux de Grézolles votent à l’unanimité le Budget Primitif 2025
« Assainissement Collectif » / Investissement et signent les documents correspondants. PV CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2025 Page 8/12
3.9. Budget général de la commune de Grézolles – CFU 2024/BP 2025
Etat de l’emprunt : un document récapitulatif est remis aux conseillers pour rappel.
Budget Général / CFU 2024
Monsieur Olivier MOREAU, adjoint en charge des finances, présente le document CFU 2024 -
Fonctionnement
Après avoir pris connaissance des documents remis et débattu, les conseillers municipaux
délibèrent et votent, en l’absence de Madame la Maire sortie de la salle :
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 0
Les conseillers municipaux de Grézolles votent à l’unanimité en faveur du Compte Financier
Unique 2024 « Commune de Grézolles » / Fonctionnement présenté et signent les documents
correspondants.
CFU 2024 Commune de Grézolles - FONCTIONNEMENT
70 - Produits des services, du doma 17 177,66
73 - Impôts et taxes 141 298,07
731 - Fiscalité locale 50 544,00
74 - Dotations et participations 40 262,10
75 - Autres produits de gestion cou 23 563,38
76 -Produits financiers 14,58
77 - Produits exceptionnels 10 835,99
TOTAL RECETTES 283 695,78
60 - Achats et variation des stocks 16 054,74
61 - Services extérieurs 24 663,29
62 - Autres services extérieurs 29 046,18
63 - Impôts, taxes et versements as 2 235,28
64 - Charges de personnel 74 012,39
65 - Autres charges de gestion cour 40 530,76
66 - Charges financières 8 713,89
67 - Charges spécifiques (exceptionnelles) 11 780,00
68 - Dot. aux amortissements et pro 870,00
73 - Impôts et taxes 27 584,00
TOTAL DEPENSES 235 490,53
Réalisé 2024
RESULTAT FONCTIONNEMENT 48 205,25 PV CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2025 Page 9/12
- Investissement
Après avoir pris connaissance des documents remis et débattu, les conseillers municipaux
délibèrent et votent, en l’absence de Madame la Maire sortie de la salle :
Pour : 10
Abstentions : 0
Contre : 0
Les conseillers municipaux de Grézolles votent à l’unanimité le Compte Financier Unique 2024
« Commune de Grézolles / Investissement présenté et signent les documents correspondants.
CFU 2024 Commune de Grézolles - INVESTISSEMENT
0 Hors équipement 46 590,22
48 - Acquisition de biens 4 522,40
90 - Travaux dans les batiments 7 513,00
91 - Eglise 19 000,00
TOTAL RECETTES 77 625,62
0 - Hors équipement 52 480,99
48 - Acquisition de biens 9 945,69
90 - Travaux dans les batiments communaux 12 933,16
91 - EGLISE 25 500,00
93 - Voirie 2022 31 690,03
95 - Abords du château 9 780,00
96 - Multiservices 768,00
TOTAL DEPENSES 143 097,87
Réalisé 2024
RESULTAT INVESTISSEMENT -65 472,25 PV CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2025 Page 10/12
BUDGET PRIMITIF 2025 Commune de Grézolles -
Madame la Maire présente les documents détaillant le Budget Primitif de la Commune -
Les dépenses et recettes sont légalement présentées en équilibre.
Fonctionnement
Après avoir pris connaissance des documents remis et débattu, les conseillers municipaux
délibèrent et votent :
Pour : 11
Abstentions : 0
Contre : 0
Les conseillers municipaux de Grézolles votent à l’unanimité le Budget Primitif 2025
« commune de Grézolles /Fonctionnement présenté et signent les documents correspondants.
BUDGET 2025 Commune de Grézolles - FONCTIONNEMENT
002 Résultat de fonctionnement reporté 104 036,81
042 15 779,92
70 - Produits des services, du doma 14 730,00
73 - Impôts et taxes 134 350,00
731 - Fiscalité locale 52 000,00
74 - Dotations et participations 39 456,00
75 - Autres produits de gestion cou 15 080,00
TOTAL RECETTES 375 432,73
023 - Virement à la section investissement 120 145,32
60 - Achats et variation des stocks 18 375,00
61 - Services extérieurs 25 313,00
62 - Autres services extérieurs 24 325,00
63 - Impôts, taxes et versements as 2 310,00
64 - Charges de personnel 81 147,00
65 - Autres charges de gestion cour 50 565,77
66 - Charges financières 4 188,75
67 - Charges spécifiques (exceptionnelles)
68 - Dot. aux amortissements et pro 21 177,89
73 - Impôts et taxes 27 885,00
TOTAL DEPENSES 375 432,73
BP 2025
RESULTAT FONCTIONNEMENT 0 PV CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2025 Page 11/12
Investissement
Madame la Maire présente les documents détaillant le Budget Primitif de la Commune -
Après avoir pris connaissance des documents remis et débattu, les conseillers municipaux
délibèrent et votent :
Pour : 11 Abstentions : 0 Contre : 0
Les conseillers municipaux de Grézolles votent à l’unanimité le Budget Primitif 2025
« commune de Grézolles / Investissement présenté et signent les documents correspondants.
4. Travaux
4.1. Signalétique
Nous aurons la réponse du CD42 concernant la demande d’aide pour la signalétique sur l’enveloppe
« Amendes de Police » en septembre 2025.
Nous sommes autorisés à commencer les travaux en amont, mais sans certitude d’aide.
4.2. Voirie
- Les travaux EIFFAGE sur le Chemin du Verger seront réalisés en avril 2025.
BUDGET 2025 Commune de Grézolles - INVESTISSEMENT
001 - solde d'éxécution résultat reporté 58 846,92
0 Hors équipement 163 343,54
042 15 779,92
90 - Travaux dans les batiments 17 574,00
91 - Eglise 29 000,00
93 - Voirie 2022 17 601,00
95 - Abords du château 6 666,00
96 - Multiservices 150 000,00
97 - Voirie 2024 10 257,00
98 - Voirie 2025 16 000,00
TOTAL RECETTES 485 068,38
0 - Hors équipement 119 552,32
040 15 779,92
48 - Acquisition de biens 2 000,00
90 - Travaux dans les batiments communaux 7 666,00
91 - EGLISE 1 536,00
93 - Voirie 2022 7 637,00
95 - Abords du château 20 000,00
96 - Multiservices 259 029,14
97 - Voirie 2024 22 128,00
98 - Voirie 2025 29 740,00
TOTAL DEPENSES 485 068,38
BP 2025
RESULTAT INVESTISSEMENT 0 PV CONSEIL MUNICIPAL du 28 mars 2025 Page 12/12
- L’entreprise PONTILLE sera contactée pour la réalisation de la bande STOP au croisement de l’Allée
du Château et de la Route du Tacot.
4.3. Aire de jeux
Un groupe de travail sera constitué rapidement.
4.4. Multiservices
Monsieur Vincent BUCHET, architecte, est venu en mairie le mardi 11 mars avec monsieur GEAY,
économiste et le BET Fluides.
La discussion s’est engagée autour d’économies nécessaires sur le projet proposé par Monsieur
GEAY fin décembre 2024 : réduction de la partie ajoutée à l’arrière du bâtiment, choix d’un mode de
chauffage économe mais également avec gestion individuelle par les différents gérants.
Une réunion des conseillers sera organisée au plus vite autour de :
- un plan mis à jour par Monsieur BUCHET
- un nouvel estimatif de Monsieur GEAY incluant les choix de chauffage retenus.
Madame CHILES et Monsieur BATIGNE, de l’EPORA, seront rencontrés pour travailler sur un
étalement des paiements.
5. Questions diverses
- Projet Agrivoltaïque
L’entreprise H2Air présentera le projet en mairie le 11 avril 2025 à 20h. Une invitation sera déposée
dans les boîtes aux lettres.
Le conseil municipal devra émettre un avis au cours de sa réunion de fin avril/début mai 2025.
- Loire Propre
La ½ journée Loire Propre a été annulée (et non reportée) pour cause de neige.
- Commission « déchets »
Monsieur Sigismond ROZANSKI propose un compte-rendu de la commission « Déchets » de la
CCVAI.
- Séances piscine
Pour info : La CCVAI prend en charge chaque année les séances piscine pour les enfants des
différentes écoles de son territoire.
Des travaux importants sur le bassin de Feurs ne permettront pas ces séances pour l’année scolaire
2025-2026.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.