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Arrêté - 2021 07 20 Arrete de circulation La Lande Kermonserh et Kerguh SIGNE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 07 20 Arrete de circulation La Lande Kermonserh et Kerguh SIGNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy ME E
= À
Liberté » Égalité + Fraternité
ARRÊTÉ N° 2021.07.20 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Plumeliou-Bieuzy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu la demande formulée le 26 juillet 2021 par Monsieur Jean-Luc EVEN, adjoint à la voirie, en vue de sécuriser un évènement.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation pendant la durée de l'évènement.
ARRÊTE
Article 1 — Du 07 août 2021 au 08 août 2021, la circulation sera barrée du lieu-dit La Lande de Kermonserh
à Kerguh à Pluméliau-Bieuzy.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation par le service technique.
Article 3 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la
Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 29 juillet 2021
L’adjoint à la voirie,
Jean-Luc EVEN
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 — Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh — E-mail : accueil@plumeliau-bieuzy.bzh