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Arrêté - 2021 07 11 Arrete de circulation Lande Pontuale SIGNE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 07 11 Arrete de circulation Lande Pontuale SIGNE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy ea E |
Liberié « Liberté + Égalité + Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉ N° 2021.07.11
Pluméliau-Bieuzy “SRTANTRES MENTION
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu la demande formulée le 19 juillet 2021 par Monsieur Léo MAUGENDRE en vue d'effectuer des travaux de busage au lieu-dit Lande Pontuale à Pluméliau-Bieuzy,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation pendant la durée
des travaux.
ARRÊTE
Article 1 — Le 26 juillet 2021, la chaussée sera rétrécie au lieu-dit Lande Pontuale.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation
par les services techniques.
Article 3 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la
Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 20 juillet 2021
Le Maire,
Benoît QUÉRO
Par délégation,
Le Directeur Général des
Services re
Nicolas LEFEBVRE 26 ou NES
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY
SIRET : 200 085 041 00016 - Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh — E-mail : accueil @piumeliau-bieuzv.bzh