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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Liffré.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023.312 Tarif doccupation du domaine public pour les cirques et maneges)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
1
DCM DU 14 DECEMBRE 2023
Dossier suivi par :
Direction générale
direction.generale@ville-liffre.fr
N° : 2023.312
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le 14 décembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué
par Monsieur Guillaume BÉGUÉ, Maire de Liffré, s'est réuni en salle du Conseil.
Date de convocation : 8 décembre 2023 - Date d’affichage : 20 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
18 Présents : Messieurs Guillaume BÉGUÉ, Jacques BELLONCLE, Laurent BERTIN, Alain CLÉRY,
Jean-Christophe GILBERT, Mickaël ROSETZKY, Ronan SALAÜN, et Mesdames Laurence BLOUIN-
DUFFÉE, Claire BRIDEL, Merlene DÉSILES, Chantal FRANCANNET, Marie-Christine LESNÉ,
Alexandra MARIE, Lydia MÉRET, Laëtitia NOËL, Rozenn PIEL, Elsa ROUSSEL et Anne VIOT.
11 excusés : Messieurs Loïg CHESNAIS-GIRARD, Yannick DANTON, Samuel GATTIER, Christophe GAUTIER, Eric GOSSET, Grégory PRENVEILLE, Jonathan RAULT et Mesdames Julie AUBAUD, Sophie CARADEC, Awena KERLOC’H et Anne-Laure OULED-SGHAÏER.
11 pouvoirs : M. Loïg CHESNAIS-GIRARD (qui a donné pouvoir à Guillaume BÉGUÉ), M. Yannick
DANTON (qui a donné pouvoir à Alain CLÉRY), M. Samuel GATTIER (qui a donné pouvoir à Jean-
Christophe GILBERT), M. Christophe GAUTIER (qui a donné pouvoir à Laurence BLOUIN-DUFFÉE),
M. Eric GOSSET (qui a donné pouvoir à Anne VIOT), M. Grégory PRENVEILLE (qui a donné pouvoir
à Laurent BERTIN), M. Jonathan RAULT (qui a donné pouvoir à Mickaël ROSETZKY) et Mme Julie
AUBAUD (qui a donné pouvoir à Merlene DÉSILES), Mme Sophie CARADEC (qui a donné pouvoir
à Rozenn PIEL), Mme Awena KERLOC’H (qui a donné pouvoir à Elsa ROUSSEL) et Mme Anne-
Laure OULED-SGHAÏER (qui a donné pouvoir à Jacques BELLONCLE).
Secrétaire de séance : Merlene DÉSILES. 2
TARIF D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES CIRQUES ET MANEGES AU 1ER JANVIER 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2023.017 en date du 19 janvier 2023 concernant le tarif d’occupation du
domaine public par les cirques et manèges ;
VU l’avis de la commission « Finances, Ressources Humaines, Solidarités » en date du 27
novembre 2023 ;
CONSIDERANT le contexte inflationniste actuel ;
Les cirques s’installent au maximum deux fois par an sur le site gravillonné de Paul Davené et
que les manèges s’installent une fois par an au moment de la braderie.
Le conseil municipal avait fixé en 2023 à 25 € par jour le tarif d’occupation du domaine public
par les cirques et manèges.
A compter du 1er janvier 2024, il est proposé de fixer à 50 € par jour le tarif d’occupation du
domaine public par les cirques et manèges. Cette augmentation est liée au contexte
économique national et à la forte croissance des coûts de revient des prix de l’eau et de
l’électricité.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- FIXE les tarifs de redevance d’occupation du domaine public par les cirques et les
manèges à compter du 1er janvier 2024 à 50€ par jour ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire
à la bonne exécution de la présente délibération.
A Liffré,
Le Maire,
Guillaume BÉGUÉ
Hôtel de ville
Rue de Fougères
35340 LIFFRE
02 99 68 31 45
contact@ville-liffre.fr
www.ville-liffre.fr