Procès Verbal - PV 01 06

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Procès Verbal - PV 01 06 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Latour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 06)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Logement, MAIRIE DE LATOUR

Procès verbal de la séance du conseil municipal de Latour du 06 Janvier

2023, convoqué le 02/01/2023.

Présents : Kubala Christian, Roesing Hans, Thibaud Gérard.

Absents : Belviso Mehdi, Meffert Immanuel, Cabanac Cédric

Procurations : Roesing Hans pour Belviso Mehdi et Thibaud Gérard pour Cabanac Cédric

Le quorum étant atteint la séance débute à 17h30

Secrétaire de séance : G. Thibaud

1. Approbation du PV du 19/12 à la majorité des voix (5/6)

2. Délibérations concernant l’avenant pour l’aménagement en menuiserie du dessous du balcon ainsi que de l’escalier par la SARL EYCHENNE ET FILS

• Bardage sous escalier et sous le balcon: 2376€ TTC

• 2 portes (une sous l’escalier et l’autre sous le balcon) 2220€ TTC soit un total de 4696€ à inclure dans le budget 2023 au titre des avenants

Cette proposition est validée à la majorité des voix (5/6)

3. Délibérations concernant le devis de l’installation de la nouvelle porte de garage au rez de chaussée de l’ancienne mairie.

Devis de la SARL EYCHENNE ET FILS pour remplacer la porte du garage sous l’appartement en rénovation, par une porte à 4 vantaux : 2568€ TTC

Cet aménagement n’entre pas dans le chantier de rénovation de la mairie et devra être inscrit au budget 2023

Cette proposition est validée à la majorité des voix (5/6)

4. Discussions

• Formulation et le contenu du contrat de location du nouveau logement.

Le nouveau locataire ne rentrera dans l’appartement qu’à partir de mars, au plus tôt (plutôt avril), ce qui laissera au conseil municipal le temps de mettre en place un contrat de location permettant d’éviter de laisser le dégrader le local.

Ces points seront discutés lors du prochain conseil du 30/01, à savoir :

• Toute anomalie ou dégât constaté par le locataire devra être signalé à la mairie • Prévoir une visite annuelle par le bailleur pour vérifier l’état général de l’appartement. • Prévoir un état des lieux avant l’entrée en location (local neuf à préciser) • Choix du locataire, dates de mise en location, fixation des charges , choix d’un compteur défalqueur pour l’eau,• Cdg31 : projet de mise en concurrence de la protection sociale des employés de la commune.

Le CDG 31 va mettre en concurrence des compagnies d’assurances mutuelles (appel d’offre) pour proposer une meilleure protection sociale aux salariés. La mairie adhère à cette mise en concurrence.

• Révision des listes électorales (point sur ce qui reste à faire)

Un courrier sera à adresser à toutes les personnes encore inscrites sur les listes électorales mais ne résidant pas ou plus sur la commune, pour connaître leur volonté de rester ou non sur les listes électorales de Latour

• Aurélie Cabanac

• Elodie Cabanac

• Manon Belviso

• Philippe Berton

• Phoebe Bloyer

• Ophélie Bornand

• Gabriel Broussin

• Luc Broussin

• Amazia Calao

• Isabelle Deutsch

• Etienne Maurice Dupont

• Karen Fournes

• Noemie Lacaille

• Michel Lodygensky

• Elias Nau

• Ludovic Pellegrino

• Jean Jacques Petit

• Philippe Picart

• Fred Thibaud

De même, un courrier sera adressé aux nouveaux arrivants pour les inciter à s’inscrire sur les listes électorales:

• Marie Amiot

• Julie Vandromme

• Veerle Brasseur

• Mikael Demay

• Tamara Farin

• Enfants de Tim Glover

Fin de la réunion : 18h25