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Déliberation - 2023 104 2509 convention partenariat formation sessions entrainements police municipale
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 104 2509 convention partenariat formation sessions entrainements police municipale)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023 .
Publié le 27 SEP. 2023 g
ID : 045-214501470-20230926-DEL2023_104-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023 104
12) Convention de partenariat de formation — sessions d’entraînements de police
municipale
L'an deux mille vingt trois, le vingt cinq septembre, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 18 septembre 2023
annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin
DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry
METAIS, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou
BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme isabelle MULLER,
M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine
BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Tetiana GOUESLAIN (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Valérie PEREIRA (donne
pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à Mme Mélanie
MONSION), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY), M. Eric BLANCHET
(donne pouvoir à M. Stéphane KUZBYT)
.€.S sans pou
Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Karine PERCHERON remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 28
Votants : 33
1/3 Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
T
ID : 045-214501470-20230926-DEL2023_104-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
RESSOURCES HUMAINES
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Conformément à la réglementation en vigueur, les agents de police municipale sont astreints à suivre des formations obligatoires, composées de cycles de formation initiale et continue, ainsi que des sessions d’entraînements obligatoires. Ces dernières sont prévues dès lors que les policiers municipaux sont armés et/ou lorsqu'ils exercent une spécialité cynophile, dite de maître chien.
Les cycles de formation initiale et continue sont dispensés au sein du CNFPT. S'agissant des formations d'entraînement pour le port de certaines catégories d'armes (bâtons de défense et générateur d’aérosol incapacitant ou lacrymogène) et cynophiles, l’organisation est assurée par les collectivités. Animées par des agents de police municipale habilités, ces sessions sont dispensées selon une fréquence adaptée à la réglementation et aux nécessités, en vue de maintenir le niveau de compétence requis pour l'exercice de ces fonctions spécifiques.
Il s'avère, à ce jour, opportun de poursuivre l'organisation des formations d'entraînement en collaboration avec les communes avoisinantes. Ce partenariat, alors étendu sur le champ de la formation, s’inscrirait dans la démarche de collaboration engagée et faciliterait l’organisation logistique des cycles d'entraînement.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'instaurer une convention de partenariat avec les communes intéressées afin de faciliter l'organisation des formations d'entraînement énoncées.
À ce stade, au regard de l'adéquation des besoins, les communes de Semoy et Ormes sont volontaires. Le périmètre peut cependant être amené à évoluer selon les opportunités.
La direction de la sécurité et de la tranquillité publiques de la Ville de Fleury-les-Aubrais comptant un moniteur habilité à ce jour et étant par ailleurs engagée dans une démarche de développer le monitorat au sein de ses équipes, coordonnerait la planification de ces sessions.
Vu le Code général des collectivités locales,
Vu l'avis de la commission Finances — Ressources humaines du 6 septembre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve les termes de la convention type, annexée à la présente délibération,
213 Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023 ,
Publié le
ID : 045-214501470-20230926-DEL2023_104-DE
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Ville de Fleury-les-Aubrais
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents et à imputer les dépenses sur les crédits inscrits aux différents budgets de l'exercice en cours.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fieury-les-Aubrais-te 26 septembre 2023
Reçu en préfecture le 2.6 SEP, 2023
Publié le: 2 7 SEP. 2023
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet htips:/Avww.telerecours.fr
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