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Déliberation - 2023 055 2205 dde subvention FIPD equipements police municipale
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 055 2205 dde subvention FIPD equipements police municipale)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Armement,
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le
LA
ID : 045-214501470-20230522-DEL2023_055-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 22 MAI 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023_055
8) Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance (FIPD) 2023 - équipements de police municipale
L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai, le Conseil municipal de la commune de Fleury-
les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 15 mai 2023 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU,
Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, Mme Evelyne PIVERT, M. Thierry
METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien
VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH, Mme Martine ROUET-DAVID, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane
KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e,s avec pouvoir :
M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Nasera BRIK (donne
pouvoir à Mme Mélanie MONSION), M. Michel: BOITIER (donne pouvoir à Mme Marilyne
COULON), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à Mme Guylène BORGNE), M. Patrice AUBRY
(donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à M. Bernard
MARTIN), Mme Karine PERCHERON (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Sandra
SPINACCIA (donne pouvoir à M. Hervé DUNOU)
Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Edoukou BOSSON remplit les fonctions de secrétaire. .
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 21
Votants : 29
1/2 Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Publié le
ID : 045-214501470-20230522-DEL2023_055-DE
LR
Ville de Fleury-les-Aubrais
FINANCES
Deman ubvention titre du Fonds interministériel de Prévention de la
Délinquance {FIPD) 2023 - équipements de police municipale
Mme CANETTE, Maire, expose
La Ville de Fleury-les-Aubrais a prévu l'achat de 3 gilets pare-balles pour un montant de 1651 € HT, en 2023.
Dans le cadre de son appel à projets 2023, le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) soutient l'acquisition d'équipements des policiers municipaux, notamment en subventionnant l'achat de gilets pare-balles.
Ces achats sont soutenus à hauteur de 250 € par gilet pare-balles, soit un montant total de subvention de 750 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales, |
Vu la loi n°2007-297 modifiée du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
Vu l'appel à projet du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance 2023,
Vu l'avis de la commission Finances - Ressources humaines du 3 mai 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- sollicite une subvention au titre du FIPD 2023 pour l'achat de 3 gilets pare-balles,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 23 mai 2023
Reçu en préfoqure le : 23 MAI 2023 177]
Publié le:_ 4.6 MAI 2023 \
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/Avww.telerecours.fr
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