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Déliberation - 2023 103 2509 approbation convention groupement commandes orleans metropole
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 103 2509 approbation convention groupement commandes orleans metropole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Pubiéte 2-7 SEP, 2023 »
2
ID : 045-214501470-20230925-DEL2023_103-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
LES-AUBRAIS
Délibération n°2023_103
41) Approbation d'une convention de groupement de commandes pluriannuelle passée
conjointement avec Orléans Métropole et ses communes membres
L'an deux mille vingt trois, le vingt cinq septembre, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 18 septembre 2023
‘annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.ess :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyÿne COULON, M. Johann FOURMONT, Mme Nasera BRIK, M. Bernard MARTIN,
Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin
DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry
METAIS, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou
BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Isabelle MULLER,
M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine
BOUR
ent.e.s avec po ir:
Mme Tetiana GOUESLAIN (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Valérie PEREIRA (donne
pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à Mme Mélanie
MONSION), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY), M. Eric BLANCHET
(donne pouvoir à M. Stéphane KUZBYT)
Absent.e.s sans pouvoir :
Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Mme Karine PERCHERON remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 28
Votants : 33
1/3 Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le
L = » ID : 045-214501470-20230925-DEL2023_103-DE Vike de Fleury-les-Aubrais —
COMMANDE PUBLIQUE
11) _Appr i ! i r men ommandes pluriannuelle passé
niointement avec Orléans Métr e e mbr
M. LACROIX, Premier adjoint, expose
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d'achat, la Ville de Fleury-les-Aubrais mutualise depuis 2016 l'achat de biens et prestations dans divers domaines en groupements de commandes avec Orléans Métropole et les différentes communes adhérentes. Cette mutualisation s'opère dans un objectif d'optimisation des ressources, et plus particulièrement des dépenses de fonctionnement.
Il est proposé au Conseil municipal de poursuivre cette démarche et d'adhérer au programme pluriannuelle de groupement de commandes pour la période 2024-2026.
Pour ce faire, il est nécessaire de conclure une convention de groupement de commandes,
conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
La liste des familles d'achat entrant dans le champ d'application du groupement de commandes est établie annuellement sur la base du recensement des achats de l’année suivante. Elle est ensuite proposée aux membres du groupement et approuvée par délibération des membres chaque année.
Orléans Métropole est désignée coordonnateur principal des groupements et est chargée, outre la procédure de passation, de signer les marchés, de les notifier et de gérer certains actes d'exécution de ces marchés. La commission d'appel d'offres est celle du coordonnateur.
Dans le cas où Orléans Métropole n’est pas partie prenante d'un marché de groupement de commandes ou si une commune membre souhaite prendre en charge la coordination d’un groupement de commandes, le coordonnateur et la commission d'appel d'offres compétente seront fixés dans la liste de familles d'achat mutualisés pur l'année suivante qui est approuvée par les conseils municipaux des membres.
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7 et suivants,
Vu la commission Finances — Ressources humaines du 6 septembre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve la convention fixant les modalités de fonctionnement des groupements de commandes, pour la période 2024-2026, à passer avec Orléans Métropole, le CCAS d'Orléans, les communes de Boigny-sur-Bionne, Bou, Chanteau, Chécy, Combleux, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La-Chapelle- Saint-Mesmin, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran et Semoy, annexée à la présente délibération.
213 Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023 ,
Publié le :
ID : 045-214501470-20230925-DEL2023_103-DE
ra
Ville de Fleury-les-Aubrais
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention et tous documents afférents.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 26 sept#mbre 2023
Reçu en préfecture le : 2-6 SEP. 2023
Publié le: 2.7 SEP, 2023
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Intemet https:/mww.telerecours.fr
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