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Déliberation - DEL 2024 03 09 Delegation mo Cchpb
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Gourlizon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 03 09 Delegation mo Cchpb)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le
ID : 029-212900658-20240312-DEL2024 03 _09-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOURLIZON
Séance du 12 mars 2024
Nombre de membres Van deux mille vingt-quatre, le douze mars,
En exercice 13 à 19h30 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
Présents 9 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
Votants 11 par la loi, dans la salle du conseil municipal en mairie, sous la
présidence de Madame Emmanuelle RASSENEUR, Maire.
Date de la convocation
06 mars 2024
Etaient présents : : Emmanuelle RASSENEUR - Olivier PORS — Gwenaëlle JAOUEN — Didier GOURRET —
Adeline CARETTE — Jacques BISCH — Aurélien LE BERRE — Nathalie LAPART - Loïc FLOCHLAY
Étaient absents: Carole PIGEYRE (procuration à Emmanuelle RASSENEUR) — Moktar BENHADIJ —
Geoffrey COLIN — Joël MONOT (procuration à Didier GOURRET)
Didier GOURRET a été élu secrétaire de séance.
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2024-03-09 : CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE CCHPB
/ COMMUNE DE GOURLIZON
Exposé :
La Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden prévoit de créer un système d'assainissement
sur la commune.
En parallèle, la Commune de Gourlizon, souhaite améliorer son réseau des eaux pluviales, suite aux
réflexions menées dans le cadre des études d'assainissement du bourg.
Pour une question de cohérence et de bonne exécution des travaux, il a été décidé le principe d’une
intervention sous maîtrise d'ouvrage unique de la Communauté de Communes, et de la passation de
la présente convention de mandat entre la Commune et la Communauté de Communes. Cette
convention a pour objet de confier à cette dernière le soin de réaliser au nom et pour le compte de la
commune les travaux de réseau, uniquement relevant de la compétence eaux pluviales de la
commune.
Proposition :
il est demandé au conseil municipal de valider et d'autoriser Mme la maire à signer la convention de
délégation de maîtrise d'ouvrage pour la création d’un système d'assainissement et l'amélioration du
réseau des eaux pluviales {ännexe 6). Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le
ID : 029-212900658-20240312-DEL2024 03 09-DE
Décision : : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Valide la convention proposée ;
- Autorise Mme la maire à signer la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la
création d’un système d’assainissement et l’amélioration du réseau des eaux pluviales.
Le secrétaire de séance La Maire
D
Didier GOURRET Emmanuelle RASSENEUR