Arrêté - 57 2026 arrete de circulation sens unique et sens interdit une partie de voie rue de l Egalite

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Arrêté - 57 2026 arrete de circulation sens unique et sens interdit une partie de voie rue de l Egalite Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 57 2026 arrete de circulation sens unique et sens interdit une partie de voie rue de l Egalite)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Le Maire de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Considérant qu’une partie de la rue de l’Egalité présente une largeur insuffisante ne permettant pas le croisement sécurisé des Véhicules,

Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers et de prévenir les risques d’accidents,

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons,

ARRETE

Article 1 : Une partie de la rue de l’Egalité est mise en sens unique de circulation.

Article 2 : La circulation des véhicules est interdite dans le sens montant de la rue de l’Egalité à partir de son intersection avec la rue Jean Moulin.

Article 3 : En conséquence, la circulation est autorisée uniquement dans le sens descendant, depuis la rue du Maréchal Foch vers la rue Jean Moulin.

Article 4 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par le service technique de Raimbeaucourt : - Un panneau « sens interdit B1 » à l’intersection de la rue Jean Moulin, - Un panneau « sens unique C12 » à l’intersection de la rue du Maréchal Foch.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents compétents et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté sera transmise pour information :

- au Commissariat de la Police de Douai,

- au SDIS 59 circulation.g5@sdis.fr,

- au service collecte des déchets de la Communauté d’Agglomération du Douaisis, Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Fait à Raimbeaucourt,

Le 07 avril 2026

janvier 2020

le Maire

Alain MENSION

Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Portant mise en sens unique et sens interdit

Rue de l’égalité

N°57/2026

Publié sur le site Internet de la commune le 08 avril 2026