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Arrêté - 363 2024 Arrete de circulation Rue de l egalite Neutralisation du sens unique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 363 2024 Arrete de circulation Rue de l egalite Neutralisation du sens unique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
VILLE DE
363/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Obiet : Rue de l'égalité, neutralisation temporaire de sens unique
Réglementation de la circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1e et 8ème parties,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation rue de l'égalité et plus particulièrement d'autoriser la circulation dans les deux sens.
ARRETE
ARTICLE PREMIER: Afin de permettre au véhicule d'emprunter la voie dans les deux sens, le sens unique sera neutralisé du 02/12/2024 au 07/01/2025
ARTICLE 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront portées à la connaissance du public par une signalisation appropriée.
ARTICLE 3 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__L'’Agent de Surveillance de la Voie Publique
Fait à Saint-Aignan, le Q2/12/
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