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Arrêté - 294 2026 Arrete permanent de circulation instauration sens unique de circulation et sens interdit rue des Alouettes et rue des Bouvreuils
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 294 2026 Arrete permanent de circulation instauration sens unique de circulation et sens interdit rue des Alouettes et rue des Bouvreuils)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
81- ONET �QIÂTEAU
ARRETE N° 294 / 2026
Dossier suivi par le service Police Municipale : pm@onet-le-chateau.fr
Objet : arrêté permanent de circulation - instauration sens unique de circulation et sens interdit :
• rue des Alouettes
• rue des Bouvreuils
Le Maire de la commune d'Onet-le-Château ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, et
L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-25 et R.412-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie : signalisation de
prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie :
marques sur chaussée - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) ;
VU l'arrêté municipal n°252/2026 en date du 20 mai 2026 instaurant un sens unique de circulation et un
sens interdit sur une partie de la rue des Alouettes ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de veiller à la sécurité publique, de fluidifier le trafic
routier et de prévenir les accidents sur les voies ouvertes à la circulation ;
CONSIDÉRANT que la configuration de la rue des Alouettes et de la rue des Bouvreuils nécessite
l'instauration de sens uniques de circulation afin de faciliter le déplacement de tous les véhicules, et pour
assurer la sécurité des usagers et des riverains ;
A RRÊTE
ARTICLE 1 - le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté permanent de circulation n°252/2026.
ARTICLE 2 - un sens unique de circulation est instauré dans les rues suivantes comme suit :
rue des Alouettes, en partant de la rue du Pivert pour rejoindre le boulevard des Albatros.
rue des Bouvreuils, de la rue des Alouettes vers le boulevard des Albatros.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots -12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pm@onet-le-chateau.fr-www.onet-le-chateau.fr
1 ARTICLE 3 — un sens interdit interdisant la circulation de tous les véhicules est instauré aux intersections
suivantes :
-_ boulevard des Albatros / rue des Bouvreuils, interdisant l'accès à la rue des Alouettes.
= boulevard des Albatros / rue des Alouettes, empêchant de descendre vers la rue du Pivert.
ARTICLE 4 — le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire par
les Services Techniques d'Onet-le-Château.
ARTICLE 5 — toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 - conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent
arrêté est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire où de recours contentieux
devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier à l'adresse suivante 68
rue Raymond IV - 31000 Toulouse ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site
internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et
transmission en Préfecture.
ARTICLE 7 -: le présent arrêté sera transmis à:
__ Monsieur le Directeur des Services Techniques de la commune d'Onet-le-Château,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron,
-_ Monsieur le Responsable de Service de la Police Municipale d'Onet-le-Château,
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
A Onet-le-Château, le 05 juin 2026
Publié le :
Le Maïre,
Jean-Philippe KEROSLIAN
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - pnm@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
10/06/2026