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Déliberation - 2021 06 198 ANNEXE Convention APE
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 06 198 ANNEXE Convention APE)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Assurance,
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CONVENTION DE PARTENARIAT
entre la ville de Treillières et l’association « Un atelier pour la paix » Année scolaire 2021/2022
Entre les soussignés :
La ville de Treillières,
représentée par son maire, Alain ROYER,
autorisé par délibération du conseil municipal du 29 juin 2021.
et dont le siège est situé 57 rue de la Mairie 44119 TREILLIERES
Ci-après dénommée la ville,
d’une part
Et l’association « Un atelier pour la paix »
Représenté(e) par son président, Marie Bertille COUEDEL
et dont le siège est situé 1 rue d’Angleterre 44000 NANTES
Ci-après dénommée l’association
d’autre part
PREAMBULE
Dans le cadre du nouvel aménagement des rythmes scolaires, la ville met en place des ateliers péri- éducatifs dans les deux écoles élémentaires publiques de la commune. Dans ce cadre, la Ville fait appel à l’Association pour les ateliers :
- ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,
Il est convenu et arrêté ce qui suit : 2 / 4
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La Ville fait appel à l’Association pour la prestation suivante :
Préparation, animation et évaluation de l’atelier auprès d’un groupe d’enfants des écoles élémentaires publiques de Treillières, pendant l’année scolaire 2021/2022.
Le nombre de participants par atelier est fixé à 16 enfants de plus de 6 ans, conformément au taux d’encadrement allégé autorisé par la DDCS dans le cadre du PEDT. L’intervenant sera amené à proposer son atelier à 2 groupes de 16 enfants sur chaque cycle (2 x 8 séances).
L’atelier se déroule les jours d’école, de 16h30 à 17h15
Lundi Mardi Jeudi
Pendant la durée de l’intervention, l’encadrant reste sous la responsabilité de l’Association, les enfants restent sous la responsabilité de la Ville.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION
L’Association s’engage à :
➢ Organiser ses interventions dans le respect des objectifs du Projet Educatif Global.
➢ Fournir une fiche projet reprenant le descriptif et les modalités de déroulement de l’activité.
➢ Produire un bilan quantitatif et qualitatif de son activité, dans le but de participer à l’évaluation globale du projet.
➢ Adresser en fin de cycle (soit fin janvier et début juillet) une facture détaillée de la prestation.
➢ Prendre en charge les enfants à l’aller comme au retour, pour les accompagner vers le lieu de l’activité dans l’enceinte de l’école ou à l’extérieur.
➢ Prévenir la Ville en cas d’absence de l’animateur sur les temps initialement prévus par la présente convention. Les heures non effectuées sont déduites de la facture adressée à la Ville.
Le nombre d’enfants par atelier est limité à 16 enfants de plus de 6 ans. En cas d’inscriptions insuffisantes, soit en dessous du seuil de 10 enfants, l’atelier est annulé sur le cycle en cours, et non facturé à la Ville. 3 / 4
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE LA VILLE
La ville s’engage à mettre à disposition de l’association les locaux nécessaires à l’organisation des ateliers. Selon la nature des ateliers, la ville fournit le matériel.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention couvre l’année scolaire 2021/2022, fractionnée en 2 cycles de 18 semaines :
cycle Période Sensibilisation
1 6 septembre 2021 au 27 janvier 2022 6 au 16 septembre 2021
2 31 janvier au 30 juin 2022 31 janvier au 3 février et du 21 au 24 février 2022
ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIERES
La Ville s’engage à
➢ Verser à l’Association, en règlement des prestations définies dans l’article 1, la somme correspondant au nombre d’heures d’interventions réalisées, à laquelle sont rajoutées 2 heures de bilan en fin d’année.
• Le tarif horaire de l’intervention est fixé à 40 € comprenant chaque jour 3/4h de présence auprès des enfants et 1/4h de mise en place et de rangement de l’atelier.
• Le règlement sera effectué après le service fait, par mandat administratif, à réception de la facture.
ARTICLE 6 : RESILIATION - REVISION
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, en cas de non-respect des articles ci-dessus.
Le défaut ou le retrait de la prestation à la date d’exécution de la présente convention entrainerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle de l’article 1.
Conformément à l’article 4, le retrait de la prestation aura lieu de plein droit pour le cycle en cours pour inexécution de ladite clause, avec faculté de représentation de l’atelier au cycle suivant.
Toute annulation de l’une ou l’autre des parties entrainerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière. 4 / 4
ARTICLE 7 : LITIGES
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Nantes mais seulement après épuisement des voies amiables.
Fait à Treillières, en 2 exemplaires, le 21 juillet 2021
Pour l’association
Le Président
Pour la ville de Treillières
Alain ROYER,
Maire