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Compte-Rendu - CR 03.10.2018
Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 par la commune de Louroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03.10.2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
République Française
Département d’Indre-et-Loire
Commune de Le Louroux
Compte rendu de séance
Séance du 3 octobre 2018
L'an deux mil dix huit, le 3 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de Le Louroux, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric DENIAU, Maire de Le Louroux.
Présents : M. DENIAU Eric, Maire, MM. DUPUY Samuel, BERGOUGNOUX Sébastien, REES Philippe, USAL Gilbert, FRELON Fabrice, CADU David, Mmes : VERSTYNEN Cécile, Mme VAN DER MOTTE Elisabeth, BOQUET Marie-Claude.
Absent :
Excusé :
Nombre de membres
Afférents : 10
Présents : 10
Date de la convocation : 22/09/2018
Date d’affichage : 22/09/2018
Acte rendu exécutoire :
après dépôt en Sous-Préfecture le : 06/10/2018
et publication ou notification du : 06/10/2018
A été nommé(e) secrétaire : Mme VERSTYNEN Cécile.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE – 2EME CLASSE – Réf. 03-10-2018
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et vu le tableau des emplois de la mairie,
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique 2ème classe,
Le Maire propose à l’assemblée :
. la création d’un emploi d’Adjoint Technique 2ème classe à temps non complet à raison de 10,83/35èmes soit 10h50 par semaine.
. à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints Techniques territoriaux de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C, . L’agent affecté à cet emploi sera chargé de l’entretien des bâtiments communaux, . la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.
Le Maire expose que cette création de poste vient en régularisation d’un poste déjà occupé depuis le 1er septembre 2014 à 10h50 par semaine au lieu de 8h50 par semaine sans qu’une délibération n’ait été prise en sons temps.
A cet effet, le trop versé ne sera pas demandé à l’agent déjà en place sur le poste occupé, une remise à titre gracieux est accordée.
Cette délibération supprime le précédent poste occupé à 8h50 par semaine.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 MODIFICATION DES COMPETENCES COMMUNAUTAIRES – Réf. 03-10-2018
Le Maire expose que, par délibération du 20 septembre 2018, le Conseil communautaire a modifié les compétences communautaires, conformément à l’article L5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour procéder à :
l’harmonisation des compétences facultatives sur le territoire ;
des changements de catégories dans les blocs obligatoire/optionnel/facultatif ; des précisions dans les formulations des compétences réellement exercées par Loches Sud Touraine.
Le Maire présente le projet de statuts de la communauté de communes qui a été validé en conseil communautaire pour être effectif au 1er janvier 2019.
Le Maire précise que les conseils municipaux sont maintenant appelés à se prononcer à la majorité qualifiée et dans un délai de trois mois sur cette modification des compétences en application de l’article 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu les compétences communautaires définies par les arrêtés préfectoraux en date du 15 décembre 2016, du 29 juin 2017 et du 22 décembre 2017,
Vu l’article L5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 septembre 2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré VALIDE le projet de statuts tels que présentés et annexés à la présente délibération.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
MISE EN CONFORMITE DE BORNAGE ET RECONNAISSANCE DE LIMITES DE PARCELLES – Réf. 03-10-2018
Monsieur DUPUY quitte la séance
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer un acte notarié notifiant la conformité de bornage et la reconnaissance de limites de parcelles entre les Consorts DUPUY et la commune du Louroux.
La commune s’engage à céder aux Consorts DUPUY une servitude de passage sur les parcelles G 421, 422, 423 et 424.
Cet acte sera signé à l’étude de Me ROSEMBLY, notaire à Louans – 37320, 4 rue du Petit Fort.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal du Louroux autorise Monsieur le Maire à signer cet acte notarié avec les Consorts DUPUY.
Pour : 6 Contre : 1 Abstention : 2
SIGNATURE D’UN BAIL COMMERCIAL– Réf. 03-10-2018
Monsieur DUPUY reprend la séance
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer un bail commercial avec la SARL « Le Loup Roux » pour le bien loué 2 rue du Château à usage de restaurant et pub.
Cet acte sera signé à l’étude de Me ROSEMBLY, notaire à Louans – 37320, 4 rue du Petit Fort.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal du Louroux autorise Monsieur le Maire à signer le bail commercial avec la SARL Le Loup Roux.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Fin de séance : 22h30