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Compte-Rendu - 2025 4 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 4 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
16/04/2025
ID
: 009-210900320-20250409-2025_4_O4-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
27
mars
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Sylvie
MARTIN.
MM.
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU.
ABSENTS
:
M.
Laurent
BERNARD
a
donné
procuration
à
M.
Alain
PIBOULEAU.
M.
Marc
LOISON
a
donné
procuration
à
M.
Dominique
FOURCADE.
M.
René
ROQUES
a
donné
procuration
à M.
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
4 04
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
9
Procurations
3
Votants
12
OBJET
: COMMUNE
/ ASSOCIATION
NATIONALE
DES
MAIRES
DES
STATIONS
DE
MONTAGNE
(ANMSM)
-—
LABEL
«
FAMILLE
PLUS
MONTAGNE
»
-
CIRCULAIRE
RELATIVE
AUX
FRAIS
D’AUDIT
ET
D'ACCOMPAGNEMENT.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
la
labellisation
Famille
Plus,
un
audit
et
un
accompagnement
de
la
collectivité
est
nécessaire.
Le
label
est
décerné
pour
3
ans.
A
l'issue
des
3
années
de
labellisation,
un
audit
de
renouvellement
est
obligatoire
pour
maintenir
la
labellisation
de
la
station.
L’audit
vise
à
contrôler
la
conformité
du
niveau
des
équipements
et
de
services
de
la
station
avec
les
critères
exigés
par
le référentiel
du
label.
L'ANMSM
prend
en
charge
financièrement
l'audit
Famille
Plus
et
les
services
d'accompagnement
individuel
et
collectif
qui
sont
réservés
exclusivement
aux
stations
membres
de
l’'ANMSM. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
16/04/2025
ID
: 009-210900320-20250409-2025_. 4_04-DE
Les
frais
de
déplacement,
d'hébergement
et
de
restauration
de
l’auditeur
sont
pris
en
charge
par
« la
commune
support
»
qui
souhaite
bénéficier
des
prestations
d'audit
et
d'accompagnement
individuel
sur
site.
Les
frais
de
déplacement
se
font
sur
la
base
d’un
forfait
standardisé
défini
préalablement.
Les
frais
d'hébergement
et
de
restauration
ne
sont
pas
inclus
dans
le forfait
et seront
pris
en
charge
par
la commune.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
signer
la
circulaire
correspondante
et
de
donner
son
accord
sur
la
prise
en
charge
des
frais
d'hébergement,
de
déplacement
forfaitaire
et de
restauration
de
l’auditeur.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Décide
Article
1
: d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
la
circulaire
correspondante
et
de
donner
son
accord
sur
la
prise
en
charge
des
frais
d'hébergement,
de
déplacement
forfaitaire
et de
restauration
de
l'auditeur.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme -— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
11
avril
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA