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Déliberation - bail portant mise a disposition du clocher de l eglise de barbatre pour l exploitation d une antenne de telephonie exploitee par la societe totem france
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - bail portant mise a disposition du clocher de l eglise de barbatre pour l exploitation d une antenne de telephonie exploitee par la societe totem france)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le S L O7
ID : 085-218500114-20230512-222DEC009-AU
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Barbâtre
ILE DE NOIRMOUTIER
DECISION DUMAIRE
DEC N° 2023DEC009
Bail portant mise à disposition du clocher de l'église de Barbâtre pour OBJET l'exploitation d’une antenne de téléphonie exploitée par la société TOTEM FRANCE
Monsieur Le Maire de Barbâtre,
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 pour les communes,
VU la délibération du Conseil municipal du 16 mars 2022 donnant délégation au Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
VU l'accord de la Commission foncière du 24 février 2023 :
DECIDE :
ARTICLE n° 1:
De signer avec la société CIRCET France, un contrat de bail portant mise à disposition du clocher de l'église de Barbâtre pour l'exploitation d'une antenne de téléphonie exploité par cette société, pour une durée de 12 ans, à compter de sa date d'entrée en vigueur (avec prorogation successive par période de 6 ans).
ARTICLE n°2:
Le montant de la redevance pour l'occupation du bâtiment est fixé à 4 500 € net toutes charges incluses/
ARTICLE n° 3:
L'ensemble des prescriptions relatives à l'utilisation de l'emplacement réservé pour ce commerce temporaire est précisé dans la convention.
ARTICLE n°4 :
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales, un extrait en sera affiché en mairie, expédition en sera adressée au service chargé du contrôle de légalité et le déclarant en sera avisé.
Fait à Barbâtre, le 12 mai 2023
LE MAIRE,
Louis GIBIER
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de l'affichage en Mairie le
et de la réception en Sous-Préfecture le