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Déliberation - DCM2018 09 Adhesion Smaep STE.CROIX.A.LAUZE
Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2018 09 Adhesion Smaep STE.CROIX.A.LAUZE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Alpes de Haute Provence
Commune d'AUBIGNOSC DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| Membres en exercice : 15
| Présents :...............…. 11
E VORANES Lrocmraue, 14
POLE isusneucascnscaes 14
Contre : 0
Abstention : 0
Séance du 20 FEVRIER 2018
---- L'an deux mille DIX-HUIT
le 20 février à 18H15
le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 12 février 2018
Membres présents : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, _ TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, LERDA Serge, ALBERT Patrice, MACCARIO Fabrice, ALBERT JUESTZ Françoise, , LATIL Yves, WALCZAK Franck, VILLETTE Christelle,
OBJET : DEMANDE D'ADHESION DE LA COMMUNE DE STE CROIX A LAUZE AU SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DURANCE PLATEAU D'ALBION
4 Absent(s) excusé(s) : WALLON Muriel, FAURE Michel, WEBER Hélène, BERTOU Christel
3 Pouvoir(s) : FAURE Michel à AVINENS René : WEBER Hélène à TURCAN Nicole, BERTOU Christel à WALCZAK Franck
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
--- Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du courrier de Monsieur le Président du SMAEP Durance Plateau d'Albion l'informant de la demande d'adhésion de la
commune de Ste Croix a Lauze au Syndicat et de l'accord de principe formulé par le comité syndical en date du 14 décembre 2017.
--- Monsieur le maire rappelle que le Code général des collectivités territoriales (article L.5211.18) précise que les conseils municipaux disposent d'un délai de 3 mois pour se prononcer.
---- Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
* ACCEPTE la demande d'adhésion de la commune de STE -CROIX- A- LAUZE au syndicat mixte d'adduction d'eau potable DURANCE PLATEAU D'ALBION
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
R.AVINENS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
004-210400131-20180220-DE201809SMAEP-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/03/2018
Publication : 02/03/2018
Pour l'"autorité Compétente"
par délégation