Procès Verbal - PROCES VERBAL.docx

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Procès Verbal - PROCES VERBAL.docx Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plounévez-Moëdec. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL.docx)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement, 1

COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC

Département des Côtes d’Armor

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 26 janvier 2026 à 19 heures 30

Membres en exercice : 15 – membres présents : 10

Date de convocation : 20 janvier 2026

Le vingt-six janvier deux mil vingt-six à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Gérard QUILIN, Maire

Étaient présents : Gérard QUILIN, Jean-Claude RIOU, Serge OLLIVAUX, Sonia ALLAIN, Adjoints, Sylvie MARIGAULT, Morgan BROUDER, Nolwen BOHEC, Erwan GUIZOUARN, Jean-François LE MIGNOT, Anne-Karine LE MAOU,

Absents, excusés : Catherine BOISLIVEAU, qui donne pouvoir à Serge OLLIVAUX Absents : Sylvie LE GALL-BRIAND, Martine TRAPON, Julien BENOIST, Quentin LE HERVÉ Secrétaire de séance : Sylvie MARIGAULT

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures 36

En l’absence de remarques, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2025 est validé par l’assemblée

1. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026

Vu l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Le Maire rappelle les dispositions de l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de2

l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus

Considérant le montant des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » et hors opérations d’ordre) en dépenses d'investissement, soit :

- Dépenses réelles d’investissement : 1 660 025.40 euros (dépenses réelles d’investissement : 1 660 025.39 euros + modifications budgétaires : 0.01 euros = 1 660 025.40 euros)

- Montant des emprunts à déduite : 20 000.00 euros

- Total pris en compte : 1 660 025.40 – 20 000.00 = 1 640 025.40 euros

- Montant autorisé : 1 640 025.40 x 0.25 = 410 006.35 euros

Conformément à l'article L1612-1 du CGCT, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 410 006.35 euros soit 25 % de 1 640 025.40 euros. Cette autorisation est donnée jusqu'à l'adoption du budget

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Opération Article Crédits ouverts Libellé de la dépense 120 2157 10 000.00 Acquisition de matériel 145 2313 35 000.00 Travaux cimetière communal 132 2313 50 000.00 Travaux logements communaux 153 2313 15 000.00 Travaux groupe scolaire 2025 2051 80 000.00 Travaux sur voirie communale TOTAL 190 000.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

o VALIDE la proposition de Monsieur le Maire

o AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

2. Remplacement des menuiseries au 3 rue Bel Air

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée avoir lancé une consultation pour remplacement des menuiseries au 3 rue Bel Air. Les offres pour mémoire étaient les suivantes :

Société Nombre de fenêtres Total HT AXEL FERMETURES Menuiseries mixte Alu/PVC (RAL 7016)

4 x 1 480.65

8 x 1 445.96

5 922.60

11 567.68

16 587.673

SARL TMC Menuiseries Alu (RAL 7016)

12 X 1 532.89 18 394.68

RAUB Menuiseries Alu (RAL 7016)

12 x 1 658.33 19 899.96

Les sociétés RAUB et SARL TMC ont été contactées à nouveau pour fourniture et poste de menuiseries mixtes (alu/PVC). La société RAUB n’a pas donné suite, la SARL TMC n’a pas d’autres solutions que les menuiseries Alu.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

o RETIENT la proposition de la société AXEL FERMETURES, pour remplacement des fenêtres pour un montant de 16 567.67 euros HT

o AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

3. Manoir du Crec’h : proposition pour suite mission de maitrise d’œuvre suite à désistement pour raisons de santé, du maitre d’œuvre en charge de l’opération

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le titulaire du marché de maitrise d’œuvre a qui a été confié l’opération de rénovation du manoir du Crec’h ne peut assurer la continuité de sa prestation pour raisons de santé. Jean-Paul LOSTYS et Alain LE SCOUR ont été consulté. Monsieur LE SCOUR n’a pas encore répondu.

- L’offre de Monsieur LOSTYS est la suivante : 5 % du montant HT des travaux - En attente de l’offre de Monsieur LE SCOUR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

o DECIDE de relancer Alain LE SCOUR qui devra remettre son offre pour le 29 janvier 2026 dernier délai

o AUTORISE Monsieur le Maire à valider la proposition la moins disante

o AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

4. Chaufferie bois : revalorisation du tarif du Mwh au 1er janvier 2026

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le prix de vente du Mwh, fixé au 1er janvier 2025 à 105.00 euros TTC. Il propose une revalorisation du prix à hauteur de 5 % avec effet du 1er janvier 2026

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

o DECIDE une revalorisation du tarif du Mwh à hauteur de 5 %, portant ainsi le prix du Mwh à 110.25 euros TTC avec effet au 1er janvier 2026

o AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant4

5. Projet de construction de 3 logements TAH (Terres d’Armor Habitat)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 24 septembre 2025, par laquelle la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC s’engage à participer à hauteur de 20 000 euros, au déficit de l’opération de création de 3 logements TAH – Résidence des ajoncs et l’informe qu’un appel d’offres a été lancé par TAH pour mission de maitrise d’œuvre, qui s’est avéré infructueux. Aussi, un nouvel appel d’offres a été lancé en conception / réalisation pour relancer le programme. Le marché a été attribué à un groupement.

TAH a informé Monsieur le Maire être actuellement en phase 2 de l’appel d’offres en conception / réalisation. La date de clôture de remise des offres de la 2nde phase est prévue début mars 2026, puis analyse des offres et passage en commission d’attribution des marchés courant mars / avril 2026 et attribution du marché en avril 2026. L’ordre de démarrage devrait intervenir en mai 2026 pour un dépôt du permis de construire fin octobre 2026. Le démarrage des travaux devrait intervenir en mars 2027 pour une durée de 8 mois et réception des travaux en décembre 2027

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adresser un courrier à Terres d’Armor Habitat, les informant que la collectivité ne prendra pas en charge les frais liés à la viabilisation du terrain

Par ailleurs, après relecture de la convention tripartite, il s’avère qu’une erreur s’est glissée dans le contenu de l’article 2 – calendrier de l’opération : le nombre de logements est erroné

6. PLUi-H

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, sa délibération donnant un avis sur le PLUi-H et donne connaissance des avis émis concernant la commune et propositions de réponses à apporter. Il précise que suite à l’avis défavorable d’une commune, l’avancement de l’élaboration du projet est compromis

7. Personnel communal : création au tableau des effectifs d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe et d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe

Monsieur le Maire informe l’assemblée que 2 agents remplissent les conditions d’avancement de grade au titre de l’ancienneté. Aussi, il est nécessaire de créer ces nouveaux grades au tableau des effectifs, à savoir :

- Adjoint administratif principal 2ème classe (avancement au 4 avril 2026)

- Adjoint technique principal 2ème classe (avancement au 6 janvier 2026)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE la modification du tableau des effectifs du personnel ainsi qu’il suit : o Création d’un poste d’Adjoint Administratif principal 2ème classe au 4 avril 2026 o Création d’un poste d’Adjoint Technique principal 2ème classe au 6 janvier 20265

o Radiation du poste d’Adjoint administratif territorial

o Radiation d’un poste d’adjoint technique territorial

MODIFIE ainsi qu’il suit, le tableau des effectifs du personnel communal

- Décide d’intégrer au tableau des effectifs du personnel communal le grade suivant :

Grade Filière Temps de travail Nombre de postes

Adjoint technique territorial

Adjoint administratif principal 2ème classe

Technique

Administrat

ive

Temps complet

Temps complet

01

01

- Modifie ainsi qu’il suit le tableau des effectifs du personnel communal

Emploi permanent Effectif Durée hebdomadaire de travail FILIERE ADMINISTRATIVE

- Attaché territorial 01 Temps complet - Adjoint administratif principal 2ème classe 01 Temps complet FILIERE TECHNIQUE

- Adjoint technique territorial 03 Temps complet - Adjoint technique territorial 01 Temps non complet - Adjoint technique territorial principal 1ère classe 01 Temps complet - Adjoint technique territorial principal 2è classe 03 Temps complet - Agent de maitrise principal 01 Temps complet - Technicien 01 Temps complet EFFECTIF TOTAL EMPLOIS PERMANENTS

Au 1er janvier 2026 12

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

8 - Ratios promus/promouvables

Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%). La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. Le Conseil municipal est invité à FIXER à partir de l'année 2025 le taux pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité (le taux était de 100 % les années précédentes)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- FIXE à 100 % le taux pour procédure d’avancement de grade de la collectivité - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant6

9. Raccordement du Manoir du Crec’h au réseau public d’assainissement collectif

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée, la proposition remise par LTC pour réalisation de travaux de raccordement du Manoir du Crec’h, au réseau public d’assainissement collectif, pour un montant de 4 800 euros TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

o VALIDE la proposition de LTC pour réalisation des travaux de raccordement du Manoir du Crec’h pour un montant de 4 800.00 euros TTC

o PRECISE que cette somme sera inscrite à la section Investissement du budget de la commune, opération 213

o AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

10. Maison Jagain : Avenant n° 01 au lot n° 01 (démolition)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, une proposition d’avenant émanant de la société BS2D, titulaire du lot n° 1 – démolition, dans le cadre de la rénovation de la maison Jagain. L’avenant s’élève à 2 250.00 euros HT soit 2 700.00 euros TTC, correspondant à des travaux de démolition d’une cheminée extérieure sur la façade Sud-Ouest du bâtiment.

Le montant du marché initial s’élève à 22 600 euros HT. Cet avenant porterait le montant du marché à 24 850.00 euros HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

o VALIDE la proposition d’avenant pour un montant de 2 250.00 euros HT soit 2 700.00 euros TTC

o PRECISE que cette somme sera inscrite à la section Investissement du budget de la commune, opération 217

o AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

11. Végétalisation du cimetière

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la végétalisation du cimetière a été confié à la société SOTEXTHO pour un montant de 25 906.00 euros HT soit 31 087.20 euros TTC. La surface à végétaliser était de 2 500 m². Or, le métré n’a pas été correctement réalisé. Il manque 600 m². La société a proposé à la commune, la fourniture des rouleaux, à charge pour la commune de réaliser la pose. Le montant de la proposition s’élève à 3 077.55 euros HT soit 3 693.06 euros TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

o VALIDE la proposition de la société SOTEXTHO, pour un montant de 3 077.55 euros HT soit 3 693.06 euros TTC7

o PRECISE que cette somme sera inscrite à la section Investissement du budget de la commune, opération 145

o AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

12. Acquisition de mâts « Eclairage public »

Monsieur le Maire informe l’assemblée avoir consulté la société LUMIOUEST (qui ont fourni les mâts Eclairage Public dans le lotissement de Pors an Parc) pour fourniture de mâts afin de desservir notamment la cour Nord du groupe scolaire. La société n’a pas encore remis son devis

13. Demande d’acquisition d’une portion d’un ancien chemin d’exploitation au lieudit « Pen Ar Hars »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que David AMUS a sollicité en mai 2022, l’acquisition d’une portion de chemin, inutilisé depuis plusieurs années, longeant sa propriété au lieudit « Pen ar Hars ». La commission voirie, qui s’est rendue sur place le 23 mai 2022, n’a pas donné suite à cette demande. Le conseil municipal décide de réunir la commission voirie qui se rendra sur place le samedi 7 février 2026 à 11 heures

14. Compte rendu d’activité de la bibliothèque municipale

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée, du compte rendu d’activité 2025 de la bibliothèque municipale

15. Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie

Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée, de l’arrêté portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor. Ledit arrêté sera transmis aux membres du Conseil Municipal par mail

16. Aménagement de la forêt communale de PLOUNEVEZ MOEDEC

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal, de la lettre de l’Office National des Forêts concernant les coupes à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du régime forestier

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2026

- Demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette - Précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées

- Informe Monsieur le Préfet de région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l’ONF8

Etat d’assiette

Parcelle Type de

coupe

Volume

présumé

réalisable

(m3)

Surface

(ha)

Décision du

propriétaire

Destinations possibles (bois

façonnés, délivrance, vente

aux particuliers, vente sur

pied)

1A AMEL 32 1.07 Accord Vente pros et particuliers 2A AMEL 27 0.92 Accord Vente pros et particuliers

17. Participation aux frais de charges scolaires ULIS

Monsieur le Maire de PLOUNEVEZ MOEDEC donne lecture à l’assemblée d’un courrier de la

commune de BEGARD qui sollicite la participation financière de la commune à hauteur de

401.39 euros au titre de l’année scolaire 2024 / 2025 pour un élève scolarisé en section ULIS,

domicilié à PLOUNEVEZ MOEDEC

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

o VALIDE la participation de la commune aux frais de charges scolaires de la section ULIS o PRECISE que les sommes sont prévues à la section Fonctionnement du budget principal o AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

18. Affaires diverses

Erwan GUIZOUARN

- Sollicite l’installation d’un défibrillateur au stade Yves Le Cam. Une consultation va être lancée par les services administratifs

- Signale que les panneaux d’agglomération sont à l’envers

Jean-François LE MIGNOT signale un problème au niveau du feu installé près de la boulangerie. Lorsque les usagers quittent le stationnement devant la boulangerie, le feu reste rouge car il ne détecte pas les véhicules. Les services techniques seront informés de la situation

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20 heures 40