Procès Verbal - PROCES VERBAL5

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Procès Verbal - PROCES VERBAL5 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Plounévez-Moëdec. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL5)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Justice et droit, COMMUNE DE PLOUNEVEZ MOEDEC

Département des Côtes d’Armor

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 8 décembre 2020 à 20 heures

Membres en exercice : 15 – membres présents : 14

Date de convocation : 26 novembre 2020

Le huit décembre deux mil vingt à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Gérard QUILIN, Maire

Etaient présents : Gérard QUILIN, Catherine BOISLIVEAU, Serge OLLIVAUX, Sonia ALLAIN, Jean Claude RIOU, Adjoints. Sylvie LE GALLBRIAND, Sylvie MARIGAULT, Martine TRAPON, Jean- François LE MIGNOT, Anne-Karine LE MAOU, Quentin LE HERVE, Erwan GUIZOUARN, Morgane BROUDER

Absents, excusés : Julien BENOIST, qui donne pouvoir à Sylvie MARIGAULT

Absents : Guillaume BRICAUD

Secrétaire de séance : Sylvie LE GALL-BRIAND

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 novembre 2020 est validé par l’assemblée

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée afin d’intégrer à l’ordre du jour, le point suivant : modifications budgétaires sur le budget principal. L’assemblée émet un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire et intègre ce point à l’ordre du jour de la présente séance

1. Réhabilitation de la salle polyvalente : étude des propositions pour missions (diagnostic charpente et toiture, OPC, CSPS, Contrôle technique)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, les offres pour missions diverses nécessaires dans le cadre de la réhabilitation de la salle polyvalente.

Diagnostic charpente

Société Montant HT

SOCOTEC 1 700.00 euros

VERITAS 2 120.00 euros

QSB 2 980.00 euros

Diagnostic toiture

Société Montant HT

SOCOTEC 750.00 euros

SMAC 1 650.00 euros

VERITAS 1 820.00 euros Contrôle technique

Société Montant HT

VERITAS 3 350.00 euros

DEKRA 3 540.00 EUROS

Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé

Société Montant HT

AG COORDINATION 1 850.00 euros

SCOPI 2 604.00 euros

APAVE 3 347.50 euros

Mission OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination)

Société Montant HT

SCOPI 5 640.00 euros

Agence RANNOU 7 665.00 euros

AG COORDINATION 7 200.00 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VALIDE les propositions suivantes :

- Diagnostic Charpente SOCOTEC pour un montant de 1 700.00 euros HT

- Diagnostic Toiture SOCOTEC pour un montant de 750.00 euros HT

- Contrôle technique VERITAS pour un montant de 3 350.00 euros HT

- CSPS AG COORDINATION pour un montant de 1 850.00 euros

HT

- OPC SCOPI pour un montant de 5 640.00 euros HT

PRECISE que ces montants sont prévus à la section Investissement du budget principal, opération 160

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

2. Réhabilitation de la mairie : étude des propositions pour mission de maitrise d’œuvre

Monsieur le Maire rappelle l’assemblée la consultation pour mission de maitrise d’œuvre dans le cadre du projet de réhabilitation de la mairie.

3 sociétés ont été consultées, à savoir : Charles GEFFROY, Atelier 3 Architectes, Blandine HOUSSAIS.

Les propositions sont les suivantes

- Charles GEFFROY Architecte taux de rémunération : 8.33 %

- Atelier 3 Architectes taux de rémunération : 9.90 %

- Blandine HOUSSAIS pas de réponse

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VALIDE la proposition de Charles GEFFROY Architecte pour un taux de rémunération de 8.33 % PRECISE que les montants sont prévus à la section Investissement du budget principal, opération 126

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

3. Proposition de mission pour recrutement d’un médecin généraliste (libéral ou salarié)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée avoir eu contact avec la société OPTIM SYNCHRONY, cabinet de recrutement médical au service des collectivités, qui propose à notre commune une mission pour recrutement d’un médecin généraliste, libéral ou salarié.

Le montant de la prestation se décompose comme suit :

- Forfait recrutement 12 000 euros HT

- Forfait accompagnement du candidat 1 200 euros HT ou 1 800 euros HT

Monsieur le Maire précise que si, dans les délais impartis, la société ne répond pas favorablement à la demande, le montant du forfait sera de 4 800.00 euros HT

L’assemblée après en avoir délibéré, à l’unanimité

VALIDE la proposition de la société OPTIM SYNCHRONY pour mission de recrutement d’un médecin généraliste, pour un montant de 12 000 euros HT

PRECISE que les montants seront prélevés sur le budget principal de la commune AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

4. Travaux de rénovation du logement situé au n° 1 rue Bel Air

L’assemblée est informée de la nécessité de réaliser des travaux de rénovation du logement locatif situé au n° 1 rue Bel Air, notamment le remplacement des volets, la remise en état des menuiseries extérieures (rejointement des vitrages, peintures boiseries, etc...).

Il est proposé au Conseil Municipal de réaliser un diagnostic par l’intermédiaire de Lannion Trégor Communauté

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VALIDE la proposition de Monsieur le Maire pour réalisation d’un diagnostic qui sera confié à Lannion Trégor Communauté 5. Demandes de participation aux frais de charges scolaires (ULIS)

Il est donné connaissance à l’assemblée d’une demande de participation aux frais de charges scolaires pour 3 enfants de la commune de PLOUNEVEZ MOEDEC scolarisés en section ULIS. Le montant de ladite participation s’élève à 427.10 euros / élève.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de participer aux frais de charges scolaires de la section ULIS de BEGARD PRECISE que les montants seront prélevés à la section fonctionnement du budget principal AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

6. Travaux de voirie

Jean Claude RIOU, Maire-Adjoint en charge de la voirie communale, connaissance à l’assemblée d’un devis du service voirie de LTC pour un montant de 1 191.55 euros, correspondant à des travaux supplémentaires à effectuer sur la propriété de Monsieur et Madame QUINQU, dans le cadre de la continuité des travaux sur la Voie Communale de Pontello.

Ces travaux, pris en charge par la collectivité, font ensuite l’objet d’une récupération auprès des propriétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l

VALIDE la proposition de travaux pour un montant de 1 191.55 euros

PRECISE que cette opération fera l’objet d’une convention entre les deux parties PRECISE que les montants seront prélevés à la section investissement du budget principal, compte 458101 et qu’un titre du même montant sera émis au nom de Monsieur et Madame QUINQU, au compte 458201

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant

7. Revalorisation des tarifs communaux au 1er janvier 2021

Monsieur le Maire propose à l’assemblée une revalorisation des tarifs communaux au 1er janvier 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE une revalorisation de 2 % des tarifs communaux au 1er janvier 2021 ETABLIT ainsi qu’il suit, les tarifs communaux :

Commune Extérieurs

Salles Communales 2021 2021

Salle polyvalente pour repas, bal, buffet (avec chauffage) 210.00 273.00

Salle polyvalente pour repas, bal, buffet (sans chauffage) 179.00 233.00

Salle polyvalente pour vin d'honneur, expo, spectacle (avec chauffage) 105.00 137..

Salle polyvalente pour vin d'honneur, expo, spectacle (sans chauffage) 73.00 95.00

Salle Jean Scruignec pour repas, buffet (avec chauffage) 115.00 150.00

Salle Jean Scruignec pour repas, buffet (sans chauffage) 95.00 124.00

Salle Jean Scruignec pour vin d'honneur, expo, spectacle (avec chauffage) 73.00 95.00

Salle Jean Scruignec pour vin d'honneur, expo, spectacle (sans chauffage) 53.00 69.00

Salle Jean Scruignec pour cafés obsèques (avec chauffage) 53.00 69.00

Salle Jean Scruignec pour cafés obsèques (sans chauffage) 33.00 43.00

Pack : ensemble des salles et cuisine (avec chauffage) 337.00 438.00

Pack : ensemble des salles et cuisine (sans chauffage) 273.00 355.00

Caution salles 1 530.00 1 530.00

Location local du stade 73.00 95.00

Cuisine 63.00 82.00

Couverts à l'unité 0.50 0.70

Vaisselle détériorée ou cassée 2.00 2.60

Majoration pour utilisation le lendemain 53.00 69.00

Photocopies 0.30

Photocopies scolaires 0.20

Droit de place emplacement inférieur à 20m²/m² Gratuit 2.00

Droit de place emplacement supérieur à 20m² (forfait) Gratuit 62.00

Bibliothèque municipale - cotisation individuelle / an 6.20

Bibliothèque municipale - cotisation famille / an 9.30

Cimetière communal - Concession de terrain 2m² - 30ans 95.00

Cimetière communal - Concession de terrain 2m² - 50ans 158.00

Columbarium 15 ans 258.00

Columbarium 30 ans 515.00

Columbarium 50 ans 773.00

Cavurne 15 ans 157.00

Cavurne 30 ans 315.00

Cavurne 50 ans 525.00

Location tentes de réception - association + fêtes de quartier Gratuit 63.00

Location tentes de réception - particuliers 63.00 85.00

Location tentes de réception - caution / tente 1 530.00 1 530.00

Location plancher associations Gratuit 63.00

Caution mobilier

- Rangement

- Propreté du mobilier

41.00 41.00

61.00 61.00

Location tables

- Associations

- Particuliers

Gratuit

1.00

3.00

2.50

Cours informatique (cotisation annuelle) 20.50

Cours de couture (cotisation annuelle) 10.50

Chaufferie bois : prix du Mwh 82.008. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la consultation lancée pour acquisition de matériels pour les services techniques (présentée lors du Conseil Municipal du 7 novembre 2020). Après négociation, la commande a été validée auprès de POINT VERT de PABU, le moins disant, pour un montant de 2 633.39 euros HT soit 3 160.08 euros TTC

9. Modifications budgétaires

Modification Budgétaire n° 6 : Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires sur le budget principal de l’exercice 2020

Section Investissement Dépenses

Compte 458101 – opérations sous mandat + 11 000.00 euros

Section Investissement Recettes

Compte 458201 – opérations sous mandat + 11 000.00 euros

Modification Budgétaire n° 7 : Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de procéder au vote de virement de crédits à la Section Fonctionnement sur le budget principal de l’exercice 2020

Crédits à ouvrir

Chapitre 011 – compte 615228 – Autres bâtiments + 3 500.00 euros

Chapitre 011 – compte 6156 – Maintenance du matériel + 1 500.00 euros

Crédits à déduire

Chapitre 022 – compte 022 – Dépenses imprévues - 5 000.00 euros

9. Affaires diverses

Monsieur le Maire

- présente à l’assemblée, une demande de Catherine DUVAL, laquelle souhaite acquérir une portion de chemin rural au lieudit « Le Penquer » et une demande identique de la part de Philippe GODEST au lieudit « Kergaer Vian »

Le conseil municipal décide de réunir la Commission Voirie qui se rendra sur place afin d’évaluer les demandes, le samedi 19 décembre 2020 à 9 heures 30

- informe l’assemblée avoir déposé un dossier de demande de subvention auprès du Département dans le cadre du plan de relance 2, pour les travaux à la salle polyvalenteAnne-Karine LE MAOU informe l’assemblée avoir eu vent de la fermeture prochaine de la boulangerie début janvier 2021. Monsieur le Maire confirme que le commerce est effectivement en vente.

Quentin LE HERVE rappelle la réunion qui s’est tenue avec la SPLA en mairie de PLOUNEVEZ MOEDEC, quant au projet de lotissement et d’aménagement du manoir du Crec’h. Pour mémoire, une mission a été confiée à la SPLA pour études préalables et suivi du projet de lotissement, projet dans lequel est intégrée le manoir du Crec’h. La SPLA se charge de lancer une consultation pour mission de maitrise d’œuvre dans le cadre de cette opération

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de réhabilitation de l’ex maison Le Neuder. Les plans seront adressés par mail aux élus, avant la prochaine réunion de la Commission Travaux, qui est fixée au lundi 21 décembre 2020 à 19 heures 30

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la séance close