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Arrêté - arrete n 252023 portant restriction temporaire de circulation sur l ensemble des voiries
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 252023 portant restriction temporaire de circulation sur l ensemble des voiries)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
363
République e Dog icaise
Département des Dyrénées- Orientales
Crmmune de Ve
Arrêté Municipal
N°25/2023
Du 06 octobre 2023
Portant restriction temporaire de circulation sur l'ensemble des
voiries
« En agglomération »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 22136 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1 ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième
partie ;
Vu la demande de la SAS DISTELEM en date du 05 octobre 2023.
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la circulation des véhicules sur l'ensemble des voiries, territoire de la commune d'UR, en
agglomération, pour des travaux d'aiguillage pour l'installation de la fibre optique.
ARRETE
Article 1 : Du Lundi 09 octobre 2023 au lundi 13 novembre 2023 de 07H00 à 19h00. A
l'exception des jours hors chantiers.
Article 2 : Sur l'ensemble des voiries, dans les deux sens de circulation et pour tous les
véhicules :
e Restriction sur la section courante :;
+ Basculement de circulation sur chaussée opposée :
e Circulation alternée manuellement ;
+ Sur la zone de travaux de type chantier mobile : prévoir un balisage et un basculement de circulation sur la chaussée opposée par circulation alternée. e _ Dépassement interdit.
+ _ Vitesse limitée à 30 km/h.
+ Empiètement sur chaussée, largeur de voie maintenue : O5.
Arrêté n°25/2023 du 06 octobre 2023 à 15h00
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Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera
mise en place, entretenue, et enlevée par l'entreprise :
SAS DISTELEM
1 Cami vell
Représenté par M. LLECH Julien : 06.29.22.44.58
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus. Ces dispositions annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune :
www.ville-ur.fr .
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Présidente du Conseil Département des Pyrénées-Orientales ;
- M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales ; - M. le Directeur SAS DISTELEL.
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE
EE =
Liberté « Égolité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le :
Date de Réception Préfecture
AR Préfecture N° r _ _
Le Se irefsénéral, Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l'accompli t des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet :
www.{elerecours.fr.
Arrêté n°25/2023 du 06 octobre 2023 à 15h00
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