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Arrêté - arrete 272024 portant restriction temporaire de circulation place de l eglise
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 272024 portant restriction temporaire de circulation place de l eglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
403
Publique Prançaise
Département des Dyrénées - Orientales
Commune de De
Arrêté Municipal
N°27/2024
Du 25 Avril 2024
Portant restriction temporaire de circulation
sur la Place de l'Eglise
« En agglomération »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 22136:
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1;
Vu l'Tnstruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième
partie ;
Vu la demande du ENGELVIN TP RESEAUX en date du 23 avril 2024.
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la circulation des véhicules sur la place de l'Eglise, territoire de la commune d'UR, en agglomération, pour des travaux d'installation de l'armoire de télécommunication dans le cadre de la fibre optique.
ARRETE
Article 1 : Du Lundi 29 avril 2024 au vendredi 31 mai 2024 de 07h00 à 19h00.
Article 2 : Sur la place de l'Eglise, dans les deux sens de circulation et pour tous les véhicules :
+ Circulation alternée manuellement ;
+ Vitesse limitée à 30 km/h :
e Empiètement sur chaussée ;
+ Le dépassement de tout véhicule est interdit :
+ Stationnement interdit, excepté pour les véhicules du chantier qui pourront stationner dans des zones protégées par de la signalisation.
+ La signalisation temporaire sera obligatoirement lestée :
Arrêté n°27/2024 du 25 avril 2024 à 09h00
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Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera
mise en place, entretenue, et enlevée par l'entreprise :
ENGELVIN Le
P, SEaUXx
ENGELVIN TP RESEAUX
Route du Puy - KM 1
48000 MENDE
Représentée par M. AGUILHON Patrick : 04.66.65.78.71
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation prévue à l'article 2, ci-dessus. Ces dispositions annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune : www.ville-ur.fr .
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à :
- Madame la Présidente du Conseil Départemental des P.O
- M. le Directeur du S.D.I.S. du département des Pyrénées-Orientales : - M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales ; - M. le Directeur de ENGELVIN TP RESEAUX.
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE
?
Re |
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le :
Date de Réception Préfecture :
AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-I1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l’accompli { des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet :
www.telerecours.fr.
Arrêté n°27/2024 du 25 avril 2024 à 09h00
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