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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - DELIB SIGNEES 11122025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - DELIB SIGNEES 11122025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
SE
ER
Seancedu
1
Loécembre
207
ID : 045-244500542-20251211-C2025_72-DE
Délibération
n°C2025-72
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA PLAINE DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
11
décembre,
le Conseil
Communautaire
de
Ja Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 4
décembre
2025,
s’est réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches-
les-Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
: 3
Votants
: 24
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
PETIT
Christine),
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de
M.
LIROT
Jean-Marc),
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
CAILLETTE
Angéline,
IMBAULT
Chantal,
LACOMEBE
Roselyne,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
BALLOT
Joël,
VILLARD
André,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
BRUCHET
Objet
: Stratégie
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
potable
2026-2034
Vu
le Code
de
l’environnement,
Vu
l’article L.2224-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
R2224-5-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
l'intention
de
contribuer
à la gestion
et à la préservation
de
la ressource,
Vu
l’article
R.
2224-5-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif à l'élaboration
d’un
plan
d'action
visant
à
contribuer
au
maintien
ou
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
la
ressource
utilisée
pour
la production
d'eau
destinée
à la consommation
humaine,
Vu
le
décret
n°
2020-1762
du
30
décembre
2020
relatif
à
la
contribution
à
la
gestion
et
à
la
préservation
de la ressource
en
eau,
Vu
le
12*
programme
de l’ Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie,
Considérant
l'intérêt
de
mener
une
politique
cohérente
de
protection
de
la
ressource
en
eau
sur
l’ensemble
du
territoire,
Considérant
que
l'élaboration
et la mise
en
œuvre
de
la stratégie
de
protection
de
la ressource
en
eau
potable
est
une
condition
préalable
à
l'attribution
d’aides
aux
travaux
de
sécurisation
de
Palimentation
en
eau
potable
du
12° programme,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
-
D’approuver
la stratégie
de
préservation
de
la ressource
en
eau
potable
2026-2034
telle
qu'annexée
à la présente
délibération,
-
D’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer toute pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier. Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Séance
du
11
décembre
2025
Délibération
n°C2025-72
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Envoyé
en
préfeclure
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
ls
18/12/2025
Publié le
AT
ES
ID
: 045-244500542-20251211-C2025 _72-DE
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
11
décembre
2025
Martial
BOURGEOIS
Delphine
BRUCHET
Secrétaire
de séance
Président
Certifié
exécutoire par le Président
Compte
tenu de la transmission
en Sous-Préfecture
le
Et de la publication
le
CT
gl
Mention
des
voies et délais de recours
: La présente
délibération peut faire l'objet d'in
recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans — sis 28 rue de la
Breiomnerie
45057
ORLEANS
cedex
1 — denis le délai de derrc mois
stivan( sa publication
or son affichage.
Le tribtaral administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet htip:dltelereconrs.fr Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Communauté
de Communes
de la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
:
ET
ER
RCSE
SE
1D : 045-244500542-20251211-C2026_73-DE
Délibération
n°C2025-73
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
11
décembre,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 4 décembre
2025,
s’est réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches-
les-Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
: 3
Votants
: 24
Présents
:MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
PETIT
Christine),
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de
M.
LIROT
Jean-Marc),
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
CAILLETTE
Angéline,
IMBAULT
Chantal,
LACOMBE
Roselyne,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
:MM.
LIROT
Jean-Marc,
BALLOT
Joël,
VILLARD
André,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
BRUCHET
Objet
:Projet
de
Contrat
de
territoire
Trame
verte
et
bleue
du
bassin
versant
de
la
Juine
2026-2030
Le
contrat
de
territoire
Trame
verte
&
bleue
du
bassin
de
la
Juine,
porté
par
le
SIARJA,
constitue
un
outil
de
programmation
pluriannuelle
qui
engage
les
parties
sur
les
enjeux
eau
et
biodiversité
de
leur
territoire
en
cohérence
avec
les
autres
politiques
publiques
du
territoire.
Les
intercommunalités
du
bassin
versant
—
selon
leurs
compétences
respectives
-
en
sont
les
partenaires
majeurs
aux
côtés
des
partenaires
techniques
et
financiers
:l'Agence
de
l’eau
Seine-
Normandie,
les
Conseils
Régionaux
Ile-de-France
et
Centre
Val
de
Loire,
ainsi
que
les
Conseils
Départementaux
concernés
le
cas
échéant.
En
complément,
et
pour
répondre
à
la
spécificité
du
territoire
et
de
son
organisation,
le
contrat
est
proposé
à
la
signature
de
partenaires
également
importants
comme
le
Pays
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais,
le
Parc
Naturel
Régional
du
Gâtinais
Français
et
Chambre
consulaire
d'Agriculture.
L'animation
de
ce
contrat
de
territorial
est
assurée
par
le
Syndicat
mlxte
pour
l'Aménagement
et
l’entretien
de
la
Rivière
Juine
et
ses
Affluents
(SIARJA),
en
charge
de
la
compétence
GEMAPT
(pour
GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
la
Prévention
des
Inondations)
sur
le
bassin
versant
de
la
rivière
Juine
et
de
ses
affluents.
Le
SIARJA
porte
depuis
2008
une
politique
contractuelle
sur
le
bassin
Juine,
formalisée
par
le
Contrat
global
2009-2013,
le
contrat
de
bassin
2014-2018,
le
contrat
de
territoire
2020-2024
et
le
présent
contrat
de
territoire
2026-2030,
objet
de
la
délibération. Dans
ce
cadre,
le
présent
Contrat
déclineun
programme
d’actions
autour
des
trois
enjeux
suivants:
+ Enjeu
À
- RECONQUERIR
LA
BIODIVERSITE
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
HUMIDES
pour
atteindre
le
bon
état
écologique
des
milieux
naturels
aquatiques
et
humides
en
menant
des
opérations
ambitieuses
et
multifonctionnelles
pour
restaurer
les
fonctionnalités
écologiques
des
cours
d’eau,
des
milieux
humides
et
la
trame
verte
et
bleue
- Enjeu
B
- FAIRE
FACE
AUX
DEFIS
CLIMATIQUES
LIES
À
L'EAU
pour
limiter
les
impacts
du
dérèglement
climatique
sur
les
milieux
et
les
risques
d'inondation
ou
d’étiages
sévères
en
co-construisant
une
stratégie
de
bassin
versant
et
faisant
émerger
des
solutions
sans
regret,
fondées
sur
la
nature,
pour préserver
les
milieux
aquatiques
et
humides,
tout
en
renforçant
la
trame
verte
et
bleue
ainsi
que
la
trame
brune
(sols).
+ Enjeu
C
-
MOBILISER
LES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
LES
ACTEURS
POUR
L'EAU
ET
LA
TRAME
VERTE
ET
BLEUE
pour
intégrer
Les
enjeux
de
protection
des
milieux
et
de
valorisation
du
bassin
versant
dans
les
politiques
territoriales
en
appuyant
les
actions
inscrites
au
contrat
et
accompagnant
les
acteurs
locaux
face
aux
défis
climatiques
et
d’érosion
de
la
biodiversité. Envoyé
en
préfeclure
le
18/12/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
CR
Séance
du 11 décembre 2025
ID : 045-244500542-20251211-C2025
73-DE
Délibération
n°C2025-73
Le
contrat
territorial
eau,
climat
et
trame
verte
et
bleue
a
été
rédigé
en
concertation
avec
les
collectivités
du
bassin
et les
partenaires
durant
la période
fin 2024-2025.
Vu
le code
de
l’environnement,
Vu
le code
de
la commande
publique,
notamment
son
article L2511-6,
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
organisant
les
compétences
relatives
à la
GEMAPT
et
désignant
la Région
chef de
filât « A
la protection
de
la biodiversité
»,
Vu
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
du
Bassin
Seine-Normandie
et
le programme
de
mesures
en
vigueur,
Vu
le SAGE
Nappe
de Beauce
et milieux
aquatiques
associés,
approuvé
par arrêté
inter préfectoral
le
11
juin
2013,
Vu
le
12e
programme
d'intervention
de
l'agence
de
l’eau
Seine-Nonmandie,
Vu
la délibération
n°
24-38
du
conseil
d'administration
de
l’agence
de
l'eau
Seine-Normandie
en
date
du
19
novembre
2024
approuvant
le contrat
de
territoire type,
Va
la Stratégie
d’adaptation
au
changement
climatique
du
bassin
Seine-Normandie
approuvée
par
le
comité
de
bassin
le
5
octobre
2023,
notamment
la
trajectoire
de
sobriété
détaillée
dans
son
annexe
5,
Vu
le Schéma
Régional
de
Cohérence
Écologique
(SRCE)
approuvé
par
délibération
n°
CR
71-13
du
Conseil
régional
du
26
septembre
2013,
et
adopté
par
arrêté
n°2013294-0001
du
Préfet
de
la
région
Île-de-France,
Préfet
de Paris,
le 21
octobre
2013,
Vu
la Stratégie régionale pour fa biodiversité 2020-2030
adoptée
par délibération n° CR
2019-060
du
21
novembre
2019,
Vu
la nouvelle
Stratégie
régionale
dans
le
domaine
de
l’eau,
des
milieux
aquatiques
et humides
adoptée
par
délibération
n°
CR
103-16
du
Conseil
régional
le 22
septembre
2016,
Vu
le
Plan
de
Protection,
de
Résistance
et
d'Adaptation
de
la
région
Île-de-France
face
au
changement
climatique
(PRACC)
adopté
par
délibération
n°
CR
2022-058
du
22
septembre
2022,
Vu
le Plan
Vert
de
l'Ile-de-France
adopté
par
délibération
n°
CR
2017-
50
du
Conseil
régional
le
10 mars
2017,
Vu
le Pacte
agricole
« Un
livre blanc
pour
l’agriculture
francilienne
à l'horizon
2030
», adopté
par
délibération
n°CR
2018-014
du
Conseil
régional
d'Île-de-France
le 31
mai
2018,
Vu
Je
« Plan
pour
une
alimentation
locale,
durable
et
solidaire
»,
adopté
par
délibération
n°
CR
2021-001
du
Conseil
régional
d’Île-de-France
le 2 janvier
2021,
Va
le Schéma
Régional
d’ Aménagement,
de
Développement
Durable
et d’Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
adopté
par
délibération
de
l'Assemblée
Plénière
de
la Région
Centre-Val
de
Loire
DAP
n°
19.06.02
du
19
décembre
2019
et approuvé
par
arrêté
préfectoral
régional
n°20-013
du
4
février
2020,
Vu
ia
Stratégie
2023-2030
pour
la
transition
écologique
de
l’Essonne,
adoptée
par
le
Conseil
départemental
de
l'Essonne,
par
délibération
du
3
avril
2023,
Va
la
nouvelle
politique
départementale
de
l’eau
approuvée
par
le
Conseil
départemental
de
PEssonne,
par
délibération
du
3
avril
2023,
Vu
la
Stratégie
de
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
2023-2030
adoptée
par
le
Conseil
départemental
de
l'Essonne,
par
délibération
du
3 avril
2023,
Vu
le
Schéma
départemental
des
espaces
naturels
sensibles
adopté
par
le
Conseil
départemental
de
l'Essonne,
par
délibération
du
3 avril
2023,
Vu
la
nouvelle
politique
départementale
de
soutien
à
l’entretien
et
la
restauration
des
milieux
aquatiques
du Loiret
approuvée
par
le Conseil
départemental
du
Loiret,
par délibération
du
20 juin
2019, Vu
la
nouvelle
politique
départementale
de
l’eau
approuvée
par
le
Conseil
départemental
de
l’Eure-et-Loir,
par délibération
du
16
décembre
2019,
Vu
le diagnostic
du
territoire
intégrant
la stratégie
de
gestion
des
masses
d’eau
et milieux
associés
du
SAGE
Nappe
de
Beauce
et
milieux
aquatiques
associés
ainsi
que
la
stratégie
du
PEP
Juine-
Essonne-Ecole, Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
de
19
Pour,
5
Contre
et
0
Abstention,
DÉCIDE
-
D'’approuver
le projet
de
Contrat
de
territoire
de
la
Juine
2026-2030
entre
le porteur
et
maîtres
d'ouvrage,
les
intercommunalités
du
bassin
et
les
partenaires,
notamment Envoyé
en
préfecture
le 18/12/2026
Regu
en
préfecture
le
18/12/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
-
EUR
Séance
qu
1POSéentre
2025
ID
: 045-244500542-20251211-C2025_73-DE
Délibération
n°C2025-73
l'Agence
de
l’eau
Seine-Normandie,
les
Conseils
Régionaux
et
les
Conseils
départementaux,
tel qu’annexé
à la présente
délibération,
-
D’autoriser
le
Président
à
signer
ledit
Contrat
au
nom
de
l’EPCI,
y
compris
avec
les
modifications
mineures
qui
pourraient
intervenir
en
cours
de
finalisation
et les
avenants
éventuels.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
11
décembre
2025
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de
séance
Président
J
a
tÙ
s
ja
AA
Cerifié exécutoire par le Président Compte
tem
de la transmission
en Sous-Préfecture
Le
Et de la publication te Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adininisiratif d'Orléans — sis 28 rue de la Bratonnerie 45057 ORLEANS cedex } — dans le délai de deux mois suivant sa publication on son affichage. Le tribunal adininistrasif
peu être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens v accessible par le site imernet ip:ltelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
L
EE
Séance
du
11
décembre
2025
ID : 045-244500842-20251211-C2025_74-DE
Délibération
n°C2025-74
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
11
décembre,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 4 décembre
2025,
s’est réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches-
les-Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
: 3
Votants
: 24
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACFHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
PETIT
Christine),
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de
M.
LIROT
Jean-Marc),
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
CAILLETTE
Angéline,
IMBAULT
Chantal,
LACOMBE
Roselyne,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
BALLOT
Joël,
VILLARD
André,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
BRUCHET
Objet
: Admission
en
non-valeurs
du
budget
Eau
Vu
l'instruction
budgétaire
M49,
Vu
la
demande
d'admission
de
produits
irrécouvrables
transmises
par
le
comptable
public
le
01
décembre
2025,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
=
D’accepter
l’admission
en
non-valeurs
des
créances
proposées
par
le
comptable
public
pour
un
total
de
1 304,86
€ sur le Budget
Eau.
-
Deprélever
ces
dépenses
correspondantes
sur les crédits du compte
6541
pour
un montant
de
1 304,86
€.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
11
décembre
2025
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Président
Secrétaire
de séance
7
o
Certifié exécutoire par le Président
:
bee
Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le
| ANA
ACRS
Æï de
la publication
Le
A
| 4 3
/ LA
ge
Lention des voies et délais de recanrs : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribnnal Aduinistratif d'Orléans — sis 28 rue de la Breionerte 45057 ORLEANS cedex 1 — dans le délai de deurs mois suis sa publication ou son affichage. Le tribal adiinismañf peut être saisi par l'application mforuatique « Télérecours citoyens » accessible pur le site imemet hyyp/elerecours
fr Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Communauté
de
Communes
de
ta Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
—
Séance
du 11 décembre
2028
1D : 045-244500542-20251211-C2025
75-DE
Délibération
n°C2025-75
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
11
décembre,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 4 décembre
2025,
s’est réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à Bazoches-
les-Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
: 3
Votants
: 24
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
PETIT
Christine),
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de
M.
LIROT
Jean-Marc),
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
CAILLETTE
Angéline,
IMBAULT
Chantal,
LACOMBE
Roselyne,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
BALLOT
Joël,
VILLARD
André,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
BRUCHET
Objet
: Sollicitation
de
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2026
regroupant
la
réalisation
d’une
interconnexion
entre
les
forages
d’Outarville
et
de
la
Sévinerie
et
la
création
d’un
nouveau
réservoir
d’eau
potable
sur
Outarville
Les
projets
de
sécurisation
des
réseaux
d’eau
potable
par
la réalisation
d’une
interconnexion
entre
les
forages
d'Outarville
et de
la Sévinerie
ainsi
que
par
la
création
d’un
nouveau
réservoir
d’eau
potable
sur
Outarville
ont été présentés
et approuvés
lors
du
précédent
conseil
communautaire,
Les
deux
projets
ont
été regroupés
en
une
seule
sollicitation
de
subvention.
Le
coût prévisionnel
des
travaux
est estimé
à 1 773
700
€ HT.
Monsieur
le Président
informe
que
ces
travaux
peuvent
être
éligibles
à la DETR/DSIL
2026,
Entendu
l’exposé
du Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
de
21
Pour,
2
Contre
et
1
Abstention,
DÉCIDE
-
D’adopter
le projet
« Réalisation
d’une
interconnexion
entre
les forages
d'Outarville
et de la Sévinerie
et la création
d’un nouveau
réservoir
d’eau
potable
sur Outarville
»,
composé
d’une
tranche
ferme
pour
le
réservoir
et
d’une
tranche
optionnelle
pour
l’interconnexion,
pour un montant
total de
1 773
700 € HT
soit 2 128
440
€ TTC,
-
D’autoriser
le
Président
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
État
au
titre
de
la
DETR/DSIL
2026
pour
un
montant
de
500
000
€, soit 28
%
du
montant
des
travaux.
-
D’approuver
le plan
de
financement
suivant :
du
Montant HT.
%
!
DEPENSES : Travaux
1
618
205
€
91%
Maitrise
d'œuvre
141
495
€
8%
Études
8 000 €
0,5%
Foncier
6000
€
0,5%
Total
dépenses
:
1773
700
€
100
% Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
ment
Em
Séance
du
11
décembre
2025
:
045-
»
-C2025_75-DE
Délibération
n°C2025-75
ID : 045-244500542-20251211-C2025_
RESSOURCES
:
DETR/DSIL
sollicitée
500
000
€
28%
Agence de
l’eau
Seine-
709
480€
10%
Normandie Fonds
propres
en
emprunt
564
220€
32%
Total
des
ressources
:
1773
700€
100%
-
D’autoriser le Président,
ou
le vice-président
délégué,
à signer
toute pièce
et prendre toute
mesure
se rapportant
au
dossier.
Fait
et délibéré
Les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
11
décembre
2025
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Président
Secrétaire
de séance
«D
je
Certifié exécuioire par le Président
95€.
Compte tenu de la transmission en Sous-Prafecture le
(AD
202
Et de la publication
te
i7
/ 4 2
/ À
à
8
Mention des vales et délais de recours : La présente délibération peut faire L'objet d'un recaurs devant le Tribunal Administratif
d'Orléans — sis 28 rue de la
Bretonnerie 45057 ORLEANS cedex À — dans fe délai de deux mois stivant sa publication ou son affichage. Le tribrnal administratif peut 8tre saisi par l'application informatique « Télérecours citavans » accesstble par le site internet hitp:ftelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Ta
Es
éanc:
é
Sence
Du
ttéempre
ts
ID :
045-244500542-20251211-C2026_76-DE
Délibération
n°C2025-76
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA PLAINE
DU NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
11
décembre,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret
dfiment
convoqué
le 4 décembre
2025,
s'est réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches-
les-Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
: 3
Votants
: 24
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
PETIT
Christine),
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de M.
LIROT
Jean-Marc),
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
CAILLETTE
Angéline,
IMBAULT
Chantal,
LACOMBE
Roselyne,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
BALLOT
Joël,
VILLARD
André,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
BRUCHET
Objet
: Attribution
de
l'appel
d’offres
relatif à
la
maîtrise
d’œuvre
des
travaux
du
groupe
scolaire
Pierre
Bonnin
de
Greneville-en-Beauce
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°
C2025-55
du
16
octobre
2025
autorisant
le
lancement
de
l’appel
d'offres
relatif
à
la
maîtrise
d’œuvre
des
travaux
du
groupe
scolaire
Pierre
Bonnin
de
Greneville-en-
Beauce, Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
en
date
du
11
décembre
2025,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
D'attribuer
l'appel
d'offre
pour
la maitrise
d'œuvre
au
cabinet LR
Architecture
(PARTS
— 75)
pour
un
montant
estimé
de
74
700
€ HT
(soit
8,30
%).
D'’autoriser le Président,
ou le vice-président
délégué,
à signer toute pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
au
dossier,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
11
décembre
2025
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de
séance
Président
#
ss
PE
Certifié exécutoire par le Président
.
|
Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture te
AÀ
D)
dok
5
Et de la publication
te
| 47
LArlla À: 545
Mention
des
voies
ei délais
de recours
: La présente
délibération
pri
fnire
l'objet d'un
recours
devant
le
Tribunal Adminisiraiif
d'Orléans
— sis 28
rue
de
la
Bretonnarie 45057 DRLEANS cedex 1 — dans le délai de deux mois suivant sa publicaiÿon ou son affichage. Le tribnal adhuinistrarif pant être saisi par l'applicatian informatique à Tékrecours choyens » accessible par le site internet hipfiolerccours.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le Regçu
en
préfecture
le
1712/2025
EE
Séance
du
11
décembre
2025
ID
: 045-244500542-20251211-C2025_77-DE
Délibération
n°C2025-77
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA PLAINE
DU NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
11
décembre,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 4
décembre
2025,
s’est réumi
au
sein
de l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches-
les-Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
: 3
Votants
: 24
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
PETIT
Christine),
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de
M.
LIROT
Jean-Marc),
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
CAILLETTE
Angéline,
IMBAULT
Chantal,
LACOMBE
Roselyne,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
BALLOT
Joël,
VILLARD
André,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
BRUCHET
Objet
: Attribution
du
lot
n°
9
(Crèmerie)
relatif
au
marché
de
denrées
alimentaires
de
la
cuisine
centrale
Le
contrat avec l’entreprise
BOURGOGNE
PRODUITS
FRAIS,
détentrice
du lot n° 9 —Crèmerie,
ayant
été
dénoncé,
une
nouvelle
consultation
a été
lancée
afin
de
définir
un
nouveau
fournisseur
pour
ce lot,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
n°2023-52
du
11 juillet
2023
autorisant
le
Président
à lancer
un
appel
d'offre
pour
la fourniture
de
denrées
alimentaires
pour
la cuisine
centrale
de Bazoches-les-Gallerandes,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
en
date
du
11
décembre
2025,
Entendu
l’exposé
du Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
-
D'attribuer
l'appel
d'offres
pour
le lot n°
9 — Crèmerie
à l’entreprise
PRO
À
PRO
(Châlette-sur-Loing
— 45)
pour une
durée
initiale
de
1 an
à compter
du
05 janvier
2026.
-
D’autoriser le Président,
ou le vice-président
délégué,
à signer toute pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
au
dossier,
Fait
et délibéré
Les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le 11
décembre
2025
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de
séance
Président
-
rer
«
:
Certifié exéeuotre par le Président Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le
AAL
AVES
Et de la publication
le
À
49/2045
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peu faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
d'Ortéons — sis 28 rire de la
Bretounerie 45057 ORLEANS cedex 1 - dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sou affichage. Le ibunal adnirisatlf peut être saisi par l'application informatique « Télérecours eitavens » accessible pr le site internet Mi: Melerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2025
_—_
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Fa
Séance
ou
LtScEnpIe
70e
ID : 045-244500542-20251211-C2025 78-DE
Délibération
n°C2025-78
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA PLAINE DU NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
11
décembre,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 4 décembre
2025,
s’est réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches-
les-Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Peuvoir(s)
: 3
Votants
: 24
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
PETIT
Christine),
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du pouvoir
de M.
LIROT
Jean-Marc),
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du pouvoir
de M.
VILLARD
André),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
CAILLETTE
Angéline,
IMBAULT
Chantal,
LACOMBE
Roselyne,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
BALLOT
Joël,
VILLARD
André,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
BRUCHET
Dans
le
cadre
du
marché
relatif à l'élaboration
du
PLUi
attribué
au
cabinet
d’étude
URBEO,
il
convient
d'effectuer
un
nouvel
avenant
au
marché
afin
de
prolonger
une
nouvelle
fois
le
délai
d'exécution
du marché.
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°C2015-48
en
date
du
10
novembre
2015
et
approuvant
la
prise
de
la
compétence
« étude,
élaboration,
approbation,
révision
et
suivi
d’un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
» par
la CCPNL,
Vu
la délibération n°
C2018-83
en
date
du 20 novembre
2018
attribuant le marché
public
d’études
«
Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUÏ)
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
au
cabinet URBEO,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
en
date
du
11
décembre
2025,
Considérant
qu’il
convient
de prolonger
le délai
d’exécution
du
marché
;
Entendu
l'exposé
du Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
- D’autoriser
le Président
à signer
l’avenant n°4
avec
le cabinet
URBEO
composé
comme
suit
:
Y_
Délai
d'exécution
du
marché
: nouvelle
date
de
fin
au
15/12/2026
(+
12
mois)
- D'autoriser
le Président
où
le vice-président
délégué
à signer toute pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce dossier,
Fait et délibéré
les jour, mois
et an que
dessus
Pour
extrait certifié conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
Le
11
décembre
2025 Envoyé
en
préfecture
te 17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Re
Ep
Cr
ms
1D
: 045-244500542-20254211-C2025_78-DE
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Président
Secrétaire
de séance
Cerifié exécutoire par le Président Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture te AY} A2
Q0S
Æt de
la prblicatÿon
le
E +
| Lo) } CES
Mention
des voies et délnis
de recours : La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours devant
le Tribunal Administratif d'Orléans — sis 28 rue de Ja
Bretomrerie
45057
ORLEANS
cedex 1 —dans
le délai de feux mois
suivant se publicasfon
on sent affichage.
fr
Le tribunal administratif
pent être saisi par
l'application
informatique
« Télérecenrs
citavens
»
accessible par le site interet
hp: Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2028
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
La ER
Séance
du
11 décembre
2025
ID : 045-244500542-20251211-C2025_79-DE
Délibération
n°C2025-79
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA PLAINE DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
11
décembre,
Le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 4
décembre
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches-
les-Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
: 3
Votants
: 24
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
PETIT
Christine),
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de
M.
LIROT
Jean-Marc),
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
CAILLETTE
Angéline,
IMBAULT
Chantal,
LACOMBE
Roselyne,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
BALLOT
Joël,
VILLARD
André,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
BRUCHET
Objet
: Avenant
n°4
à la
convention
de
service
unifié
d’instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L5211-4-2
concernant
les
services
communs
non
liées
à une
compétence
transférée,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
LS111-1
concernant
les
services
unifiés,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
notamment
de
l’article R423-15
et suivants,
Va
la délibération
n°
C2017-114
du
21
Novembre
2017
relative
à la convention
de
service
unifié
«
centre
instructeur
des
autorisations
du
droit
des
sols
»
entre
la Communauté
de
Communes
Du
Pithiverais,
la
Communauté
de
Communes
Pithiverais
Gâtinais,
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret,
Vu
la délibération
n°
C2019-13
du
19
février
2019
autorisant
le Président
à signer
l'avenant
n°1
de
cette
convention,
Vu
la délibération
n°
C2023-42
en
date
du
16
mai
2023
autorisant
le Président
à signer
l'avenant
n°2
de
cette
convention,
Vu
la délibération
n°
C2024-30
en
date
du
19 mars
2024
autorisant
le Président
à signer
l'avenant
n°3
de
cette
convention,
Vu
le
projet
d’avenant
n°4
à la
convention
de
service
unifié
d'instructions
des
autorisations
du
droit
des
sols,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
de
15
Pour,
O0
Contre
et
9
Abstentions,
DÉCIDE
-
D'autoriser
le
Président
à
signer
l’avenant
n°4
à
la
convention
de
service
unifié
d'instruction
des
autorisations
du
droits
des
sols, tel qu'annexé
à la présente
délibération,
-
D’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce dossier, Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Séance
du
11
décembre
2025
Délibération
n°C2025-79
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2026
pe.
Publié le
‘
ID
: 045-244500542-20251211-C2026
78-DE
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le 11
décembre
2025
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de
séance
Président
Certifié exécutoire par le Président
.
Ge
Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le AMAR}
ACIS
Et
la pwbicaion le
{12 AC à S
/ mé
s
Ne
à
Mention des voles et délais de recours : La présente délibération peut frire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
d'Orléans — sis 28 rie de la
Breionnerie
43057
ORLEANS
cedex
1 — dans
le délai de deu
moîx suivant sa publication
on son affichage.
Le tribnial administratif peut être salsi par l'application informatique « Félérecours citayens » accessible par le site internet Mtip:Mtelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 17212025
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié te
Do
é
dé
Séance
du
11
décembre
2025
1D : 045-244500547-20251211-C2025_80-DE
Délibération
n°C2025-80
EXTRAITDU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA PLAINE DU NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
11
décembre,
le Conseil
Communautaire
de
La Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 4 décembre
2025,
s’est réuni
au
sein de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches-
les-Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
: 3
Votants
: 24
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
PETIT
Christine),
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de
M.
LIROT
Jean-Marc),
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
CAILLETTE
Angéline,
IMBAULT
Chantal,
LACOMBE
Roselyne,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
BALLOT
Joël,
VILLARD
André,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
BRUCHET
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
: - Les
risques
santé
: mutuelle
contracte
par
un
agent
pour
compléter
les
remboursements
de
la sécurité
sociale
en matière
de
frais
médicaux
(médecins,
pharmacie,
spécialistes),
- Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès
(agent
en
arrêt
pour
maladie,
ou
radié pour raisons
de
santé).
Cette
participation
devient
obligatoire pour :
- Les
risques
prévoyance
à effet du
ler janvier
2025
(montant
minimal
de
7€
brut mensuel
par
agent,
selon
l’article
2
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
éligibles
à la
participation
de
l’employeur
sont l'incapacité
de
travail
et l’invalidité
pour
90%
du
salaire
net, - Les
risques
santé
à effet du
ler janvier
2026
(montant
minimal
de
15€
brut mensuel
selon
l'article
6
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
«
contrat
responsable
», complétées
du « panier de soins
».
Les
garanties
minimales
éligibles
à la participation
de
l'employeur
doivent
être proposées
selon le
mode
de
contractualisation
:
contrat
individuel
d'assurance
labellisé,
ou
contrat
collectif
d’assurance
à adhésion
facultative,
souscrit
dans
le cadre
d’une
convention
de participation.
Cette
convention
est
conclue,
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit par l'employeur,
soit par le centre
de
gestion
du ressort de
l’employeur,
sur la base
de la procédure
déclinée
dans
le décret n°2011-1474,
:
Vu
les
articles
L
827-1
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique
relatifs
à la protection
sociale
complémentaire,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et les quatre
arrêtés
d'application
du
8 novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur financement,
Vu
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
04
novembre
2025,
pris
sur la base
de
l’article
4 du
décret
n°2011-1474
précité, Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Fa
ER
De
AR
ets
ID : 045-244500542-20251211-C2025_80-DE
Délibération
n°C2025-80
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
Risques
prévoyance
:
- De
retenir
la procédure
de
la convention
de
participation
pour
le risque
prévoyance
pour
un
effet des
garanties
au
01/01/2027.
La
procédure
retenue
est déclinée
comme
suit
:
o
Autorisation
de
participer
à
l'appel
public
à
concurrence
lancé
par
le
CDG45
afin d’adhérer
à la convention
de participation
et à son
contrat
collectif d'assurance
proposé
par le CDG.
- De
verser
une
paticipation
mensuelle
brute
par
agent
à la
date
d’effet
de
la
convention
:
o
En
respectant
le
minimum
prévu
à l’article
2 du
décret
n°2022-581,
soit
7 euros
par
mois
et
par
agent
à
ce
jour,
pour
les
agents
ayant
adhéré
au
contrat
de
la
convention o
La
participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
l’article
18
du
décret
n°2011-1474,
soit
au
titre
de
la
sélection
de
l’offre
de
l’organisme
d'assurance,
- D’autoriser
le Président
à effectuer
tout
acte
en
conséquence,
Risques
santé : - De
retenir la procédure
de la convention
de participation pour le risque
santé pour
un
effet
des
garanties
au
01/01/2027.
La
procédure
retenue
est
déclinée
comme
suit
:
o
Autorisation
de
participer
à l’appel
public
à
concurrence
lancé
par
le
CDG45
afin d’adhérer
à la convention
de participation
et à son
contrat
collectif d'assurance
proposé
par le
CDG.
- De
verser
une
participation
mensuelle
brute
par
agent
à la
date
d'effet
de
la
convention
pour
les agents
ayant
adhéré
au
contrat de la convention
:
o
Enrespectant
le minimum
prévu
à l’article
6 du décret n°2022-S81,
soit
15
euros
par mois
et par
agent
à ce jour,
o
La
participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
l’article
18
du
décret
n°2011-1474,
soit
au
fitre
de
la
sélection
de
l'offre
de
l’organisme
d'assurance,
- D'autoriser
le Président
à effectuer
tout
acte
en
conséquence.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le 11
décembre
2025
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de séance
ECS
Certifié exécutoire par le Président Compte ten de fa transmission en Sous-Préfecture le,
A/$045
Et de
la publication
le
i3
Lii
} Di
À S
Mentian
des
voies
et
défais
de
recours
:La
présente
délibération peut
faire
l'objet
d'un
rvcours
devant
le
Tribunal Adninistratif
d'Orléans
— sis
28
ra
de
la
Breiannerie 45057 ORLEANS cedex 1 — dans le délui de deux mais suivant sa publication ot sou affichage, Le tribal adminisrat}f
peut être saisi par l'application lformatique « Télérecours citavens » accessible par le te internet htiptclereconrs
fr Envoyé
en
préfeclure
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2025
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Fe
EEE
See
Genis
202
ID : 045-244500542-20251211-C2025_81-DE
Délibération
n°C2025-81
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
11
décembre,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 4 décembre
2025,
s’est réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches-
les-Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
: 3
Votants
: 24
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
PETIT
Christine),
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de
M.
LIROT
Jean-Marc),
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
CAILLETTE
Angéline,
IMBAULT
Chantal,
LACOMBE
Roselyne,
BRUCHET
Delphine.
Absents
excusés
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
BALLOT
Joël,
VILLARD
André,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
BRUCHET
Objet
: Appel
à remboursement
des
budgets
annexes
au
budget
principal
(2e
semestre
2025)
Considérant
que
certaines
dépenses
(notamment
le personnel)
liées
à l'exercice
de
la compétence
Eau
et Assainissement
sont
prises
en
charge
par
le budget
principal
de
la collectivité,
il convient
de
demander
le remboursement
pour
le 2° semestre
(Juin
à novembre
2025).
Entendu
l'exposé
du Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
-
D'autoriser
la demande
de
remboursement
pour
un
montant
total
de
179
579,41
€
dont
134
674,44
€ sur
le budget
Eau
et 44
904,97
€ sur
le budget
Assainissement.
-
D'autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier,
Fait et délibéré les jour, mois
et an que dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
11
décembre
2025
Delphine
BRUCHET
Martial
BOURGEOIS
Secrétaire
de
séance
Président
a
:
2 À?
di
Certifié exécutoire par le Président Compte ten de la transmission en Sous-Préfecimre le"
ALIAS
Et de la publication te
({
QG} ACRS
Afention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans —sis 28 rue de la Bretoumerie
45057
ORLEANS
cedex
? —dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa publication
ou
son
affichage.
Le ribnial atminisrratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecowrs citoyens n accessible par le site interet huupi/eleraconrs.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Regu
en
préfecture
le 17/12/2025
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
-
EXT
Sean
LNAéEembre
20S
ID : 045-244500542-20251211-C2025_82-DE
Délibération
n°C2025-82
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA PLAINE
DU NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
11
décembre,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
4
décembre
2025,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communantaire
à Bazoches-
les-Gallerandes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
: 3
Votants
: 24
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
PETIT
Christine),
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de
M.
LIROT
Jean-Marc),
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
CAILLETTE
Angéline,
IMBAULT
Chantal,
LACOMBE
Roselyne,
BRUCHET
Delphine,
Absents
excusés
:MM.
LIROT
Jean-Marc,
BALLOT
Joël,
VILLARD
André,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
BRUCHET
Objet
:
Ouverture
anticipée
des
crédits
d’investissements
2026
(Budget
Principal,
Eau,
Assainissement) Vu
l'article
L.1612-1
du
CGCT
permettant
aux
collectivités,
avant
l'adoption
du
budget
primitif,
d'ouvrir
des
crédits
d’investissements
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Considérant
que
cette
délibération
budgétaire
spéciale
précise
le
montant
et
l’affectation
des
crédits
sachant
que
ces
derniers
seront
repris
au
prochain
budget
primitif
lors
de
son
adoption.
Entendu
Pexposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
- D’autoriser
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandafement
des
dépenses
d’investissement
suivantes
:
Budget
Principal
20
- Immobilisations
incorporelles
13
750€
21
- Immobilisations
corporelles
88
257
€
23
- Immobilisations
en
cours
60
211€
Budget Eau
20
- Immobilisations
incorporelles
11975
€
21
- Immobilisations
corporelles
120
767€
Budget
Assainissement
20
-
Immobilisations
incorporelles
18075
€
21
-
Immobilisations
corporelles
55275€
23
- Immobilisations
en
cours
21700
€
- D’autoriser
le
Président
ou
le
vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier, Envoyé
en
préfecture
le 17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2025
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
:
5.
7
Séance
dun
décembre
2025
ID : 045-244500542-20251211-C2025_B2-DE
Délibération
n°C2025-82
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gailerandes,
le
11
décembre
2025
Martial
BOURGEOIS
3
Président
7
F
uw
Delphine
BRUCHET
Secrétaire
de séance
Certifié exécutoire par
le Président
Campte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le
À HAŸ PS
Et de
la publication
le
44
} 41
} ÿe
gs
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'abjet d'un recours devant le Tribunal Adminiscrauf d'Orléans — six 28 me de la Bretonnerie
45057
CRLEANS
cedex
1— dans
le délai de deux
mois
suivant sa publication
ou son affichage.
Leiribunal
administratif peut
être saisi par l'applicatian
Mfonnatique
« Téléreconrs
citoyens » accessible par le site internet ttp:Wtelerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2025
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
:
UM
Séance
du
11 décembre
2025
ID : 045-244500542-20251211-C2025_89-DE
Délibération
n°C2025-83
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
11
décembre,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 4 décembre
2025,
s’est réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches-
les-Gallerandes
sous
la présidence
de Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvair(s)
: 3
Votants
: 23
Présents
: MM.
GAUCHER
Dominique,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
CHOFFY
Patrick
(fondé
du
pouvoir
de
Mme
PETIT
Christine),
POINCLOUX
Daniel,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de
M.
LIROT
Jean-Marc),
CHAMBRIN
Michel
(fondé
du
pouvoir
de
M.
VILLARD
André),
Mmes
CHATELAIN
Danielle,
DECOUX
Annick,
LEBLOND
Valérie,
PRUNET
Delphine,
DUPRÉ
Céline,
SANTERRE
Carole,
CAILLETTE
Angéline,
IMBAULT
Chantal,
LACOMBE
Roselyne,
BRUCHET
Delphine,
Absents
excusés
:
MM.
LIROT
Jean-Marc,
ROUSSEAU
Pierre,
BALLOT
Joël,
VILLARD
André,
Mmes
MILLEY
Sophie,
GAZANGEL
Emmanuelle,
PETIT
Christine,
REGNIEZ
Sophie,
LALUCQUE
Béatrice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Delphine
BRUCHET
Objet
: Modification
d'un
délégué
de
la
commune
de
Crottes-en-Pithiverais
au
sein
du
SMORE Vu
la délibération
n°C2020-60
du
21
Juillet
2020
désignant
les délégués
au
SMORE,
Considérant
la
démission
de
M.
Norbert
DA
SILVA
au
sein
du
conseil
municipal
de
Crottes
en
Pithiverais, Considérant
que
M.
Norbert DA
SILVA
était
délégué
suppléant
au
SMORE
pour
la commune
de
Crottes-en-Pithiverais
et qu’il
convient
de
procéder
à son
remplacement,
Entendu
l’exposé
du Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
-
De
désigner Mme
Marine
GUÉRINEAU
en tant que
déléguée
suppléante
de
la commune
de
Crottes-en-Pithiverais
au
sein
du
SMORE.
Fait
et délibéré
les jour, mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
11
décembre
2025
Martial
BOURGEOIS
Président
a
A
je
Delphine
BRUCHET
Secrétaire
de séance
Certifié exécutoire par
le Président
Compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture te
141491
2045
Et de la
publication
ke
44
{ À
À
1 À
CAS
Mention
des
voies
et délais
de recours
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours devant
le Tribal
Administratif
d'Orléans
— sis
28
rue
de
la
Brétouerte
45037
ORLEANS
cedex
À —
das
le délai
lu deux moïs
suivant
sa publication
ou son affichage.
Le tribunal adiinistrasif
peut
être
saisi
par
l'application
infonuaique
« Téléreconrs
citavens
n accessible par
le site
interet
hiyrlelerecours.fr